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Arrêté - JU202201 Arrêté régie de recettes du pôle diffusion culturelle Elise TURBAT
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202201 Arrêté régie de recettes du pôle diffusion culturelle Elise TURBAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 05/01/2022
Reçu en préfecture le 05/01/2022
Direction de la Culture Affiché le Ses
Pôle administratif et financier ID : 045-214502858-20220105-JU202201-AI
Mail : culture@ville-saintjeandelaruelle.fr
ARRÊTÉ
REACTUALISANT L’ARRETE PORTANT NOMINATION D'UN REGISSEUR TITULAIRE ET DE MANDATAIRES SUPPLEANTS A LA RÉGIE DE RECETTES DU POLE DIFFUSION CULTURELLE
Le Maire-Conseiller Départemental de la Ville de Saint Jean de la Ruelle, ,
Vu l’arrêté en date du 1° décembre 2001 instituant une régie de recettes au pôle Développement Culturel, réactualisée par arrêté en date du 16 septembre 2021,
Vu la délibération en date du 30 septembre 2019 fixant le régime indemnitaire global des régisseurs de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu Parrêté du 1° juillet 2021 portant nomination de Madame Elise TURBAT régisseur principal de la régie de recettes du pôle Développement Culturel, réactualisé par arrêté du 16 septembre 2021,
Considérant l’arrivée le 3 janvier 2022 d’un assistant administratif au pôle diffusion culturelle,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 20 décembre 2021
DECIDE :
Article 1 : A partir du 3 janvier 2022, les dispositions de l’arrêté du 16 septembre 2021 sont abrogées.
Article 2: Madame Elise TURBAT reste nommée régisseur principal de la régie de recettes du
Développement Culturel.
….Artidle 3: A partir du 3 janvier 2022, en cas d’absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Elise TURBAT sera remplacée par Messieurs Lambert CHAZOT; Eric JEANNET ‘ou Mesdames Isabelle HERBIN, Isabelle TARAUD, Fatiha DELICI Sylvie DA CRUZ, mandataires suppléants.
Article 4 : En raison du montant moyen des recettes encaissées mensuellement, Elise TURBAT n’est
pas astreinte à constituer un cautionnement.
Article 5 : Elise TURBAT percevra une indemnité de responsabilité en application des textes en
vigueur (110 € annuels).
Article 6: Messieurs Lambert CHAZOT, Eric JEANNET, Mesdames Isabelle HERBIN, Isabelle
TARAUD, Fatiha DELICI, Sylvie DA CRUZ ne percevront pas d’indemnité de responsabilité.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont conformément à la réglementation en vigueur personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu’ils ont reçues, ainsi que de l’exactitude des décomptes de liquidation
qu’ils ont éventuellement effectués.
Article 8 : Le régisseur principal et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l’acte constitutif de la régie, sous peine d’être constitués comptables de fait et de s’exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code Pénal.
Article 9: Le régisseur principal et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, leurs fonds et leurs formules de valeurs inactives aux agents de contrôle qualifiés. Envoyé en préfecture le 05/01/2022
Reçu en préfecture le 05/01/2022
Affiché le ses
Article 10 : Le régisseur principal et les mandataires suppléants sont terl!2_:045-214502858-20220105-JU202201-AI qui le concerne, les dispositions de l'instruction interministérielle codificatrice n° 06-031 A-B-M du
21 avril 2006.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 27 décembre 2021
Christophe CHAILILOU,
Conseiller Départemeñtal-Maire
de Saint Jean de la Ruelle
Elise TURBAT
régisseur principal
Lambert CHAZOT Isabelle HERBIN Isabelle TARAUD
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