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Arrêté - 2022 01 Delegation fonctions V.Cortinovis
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 01 Delegation fonctions V.Cortinovis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20220201-SG2022_02-AR
Date de télétransmission : 01/02/2072
DOMINÉ TE © : 01/02/2022
Département de l’AIN
see SG | 2022 | 02
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Arrêté de délégation de fonctions à Mme CORTINOVIS Véronique - 3ème
Adjointe au Maire
Le Maire de La Commune de BEYNOST,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article
L2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un ou plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d’empêchement des adjoints ou
dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du
conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-
31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d’officier de police judiciaire et d'officier
d'état civil aux adjoints,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1 qui
détermine Le rang des membres du conseil municipal,
Vu la délibération du conseil municipal n°02/2020-08 du 23 mai 2020 procédant à
l'élection du maire.
Vu la délibération du conseil municipal n°01-2022-02 du 27 janvier 2022
approuvant le maintien du nombre d’'adjoints au maire à 8 conformément à La
délibération n°02-2020-09 du 23 mai 2020.
Vu la délibération du conseil municipal n°01-2022-03 du 27 janvier 2022 procédant
à l'élection du 5°"° adjoint.
Considérant que pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner
délégation aux adjoints,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme Véronique CORTINOVIS est déléguée, sous ma surveillance et ma responsabilité aux affaires liées à l’action sociale et solidaire, relations avec les aînés, foyer logement, portage repas, attributions des logements aidés, halte répit Alzheimer ainsi qu’à La petite enfance (EAJE et RAM). Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20220201-SG2022_02-AR
Date de télétransmission : 01/02/2022
Date de réception préfecture : 01/02/2022
ARTICLE 2: Cette délégation entraîne délégation de signature de tous les documents et courriers, à caractère administratif, financier et comptable liés à sa délégation, jusqu’à concurrence de 5 000 €.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune, et affiché en mairie aux lieux et places ordinaires.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Mme la Préfète de l'Ain et une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Secrétaire Générale, qui seront chargés en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, Le 1° février 2022
Le Maire,
Caroline TERRIER