Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2022 01 Delegation fonctions S. Caillet
Procès Verbal - 17 2020 delegation Caillet
Arrêté - AG2024 01 Delegations 8eme adjoint
Arrêté - 2022 01 Delegation fonctions V.Cortinovis
Arrêté - AG 2025 01 Delegation Sarah BROT
Arrêté - AG 2025 04 Delegation Mhemed JOUMNI
Arrêté - arrete delegation CAO
Arrêté - 12 2020 delegation Protiere
Arrêté - 14 2020 delegation Maciocia
Arrêté - 21 2020 delegation Perez
Arrêté - AG2023 01 delegation S. Caillet CAO
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - AG2023 01 delegation S. Caillet CAO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE DE
Département de l’AIN
Arrondissement de BOURG-EN-BRESSE
--- AG 2023 01
Canton de MIRIBEL
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
OBJET : Arrêté de délégation de fonction à Mme Sylvie CAILLET dans le cadre de la Commission d'Appel d'Offres du 16 mars 2023 pour la procédure adaptée relative à la « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs ».
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1414-
2, L. 1411-5-1 Il et L. 2122-17 et L. 2122-18,
Vu le Code de La Commande publique,
Vu la délibération 03-2020-17 du 11 juin 2020 relative à la constitution de la Commission d’Appel d'Offres actant de la présidence de La Commission d’Appel d'Offres à Madame Le Maire,
Considérant que la Commission d’Appel d'Offres a été convoquée le 06 mars 2023 pour une tenue le 16 mars 2023,
Considérant que Madame le Maire, présidente de la Commission d’Appels d'Offres est empêchée à cette date,
Considérant qu’il revient à Madame le Maire de désigner un(e) représentant(e) exceptionnelle parmi les membres du conseil municipal, pour l'exercice de la fonction de présidence de la Commission d’Appel d'Offres, pour la date du 16 mars 2023,
Considérant que Madame Sylvie CAILLET, adjointe au maire déléguée à la vie scolaire (maternelle, élémentaire, collège), à La restauration scolaire, au Conseil Municipal des Enfants (CME) et aux associations, n’est pas un membre siégeant habituellement à la Commission d’Appel d'Offres et qu’aucun conflit d'intérêts n’est soulevé pour les sujets à l’ordre du jour,
ARRETE
ARTICLE 1: En raison de l’empêchement, le 16 mars 2023, de Madame le Maire, Madame Sylvie CAILLET, adjointe au maire déléguée la vie scolaire (maternelle, élémentaire, collège), à La restauration scolaire, au Conseil Municipal des Enfants
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20230315-AG2023_01-AR
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023 (CME) et aux associations, est désignée pour assurer Les fonctions de présidente de la Commission d’Appel d'Offres en la séance du 16 mars 2023, en tant que commission consultative à la procédure adaptée « Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour Les besoins de la commune, du CCAS et du centre de loisirs ».
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la commune, et affiché en mairie aux lieux et places ordinaires.
ARTICLE 3 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Mme la Préfète de l’Ain et une expédition sera transmise à M. le Receveur Municipal, Mme la Directrice générale des services, qui seront chargés en ce qui Le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, Le 15 mars 2023.
Le Maire,
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 16.03.2023 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sa notification.
Accusé de réception en préfecture
001-210100434-20230315-AG2023_01-AR
Date de télétransmission : 16/03/2023
Date de réception préfecture : 16/03/2023