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Arrêté - 10 2020 delegation Cortinovis
Arrêté - 22 2020 delegation Mancini
Arrêté - 2022 05 Delegation fonctions S. Mancini
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 05 Delegation fonctions S. Mancini)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Accusé de réception en prétecture
001-210100434-20220927-AG2022_05-AR
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022
COMMUNE DE
Département de l’AIN BEY NDST
gosses AG 2022 | 05
Commune de BEYNOST
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de BEYNOST
Arrêté de délégation de fonctions à M. MANCINI Sergio
2ère Adjoint au Maire et correspondant incendie secours
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-18, qui confère au Maire Le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à
un où plusieurs adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d’une délégation, à des membres du
Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-31 et L2122-32 qui confèrent la qualité d'officier de police judiciaire et
d'officier d'état civil aux adjoints,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-1 qui détermine le rang des membres du Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°02/2020-08 du 23.05.2020 procédant à l'élection du maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°02/2020-09 du 23.05.2020 fixant à 8 le
nombre des adjoints au maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°02/2020-10 du 23.05.2020 procédant à l'élection des adjoints,
Vu l’arrêté du maire n° 09-2020 du 29 mai 2020,
Vu l'arrêté du maire n° 22-2020 du 16 juin 2020, modifiant l'arrêté n° 09-2020
Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021,
Vu Le décret n° 2021-1091 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et
d'exercice de la fonction de conseiller municipal correspondant incendie et secours, Accusé de reception en prélecture
001-210100434-20220927-AG2022_05-AR
Date de télétransmission : 27/09/2022
Date de réception préfecture : 27/09/2022
Considérant qu'il y a lieu de désigner un correspondant incendie secours
communal, conformément au décret susmentionné, il convient de modifier l’arrêté
de délégation n° 22-2020 du 16 juin comme suit :
ARRETE
ARTICLE 1 :
M. Sergio MANCINI est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux
affaires liées à La sécurité, sûreté (vidéo protection, contrôle des accès, détection
intrusion), gens du voyage, plan communal de sauvegarde, gestion de la Défense
Extérieure Contre l'incendie (DECI), CPINI, marchés communaux, cimetière.
A ce titre, il est désigné correspondant communal incendie et secours.
ARTICLE 2 : En l'absence de La 1** Adjointe, M. Sergio MANCINI est également
délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, aux ERP.
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Une copie du présent arrêté sera adressée à Madame la Préfète de
VAin et une expédition sera transmise à Monsieur Le Receveur Municipal, Madame
la Directrice Générale des Services, qui seront chargés en ce qui les concerne de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Beynost, Le 22 septembre 2022
MAIN
« &
à \
Caroline TERRIER
Certifié exécutoire compte tenu de La publication le :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou sà notification.