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Procès Verbal - PV 08.08.23 Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.08.23)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Département des

Hautes-Alpes

République Française

COMMUNE DE LA FARE EN CHAMPSAUR

Nombre de membres en

exercice: 6

Présents : 5

Votants: 5

Séance du 08 août 2023

L'an deux mille vingt-trois et le huit août l'assemblée régulièrement convoquée le 31 juillet 2023, s'est réunie sous la présidence de Jerôme ROUX

Sont présents: Jerôme ROUX, Laurie AIME-BLANC, Jean-Paul LOUVIGNE, Valérie GADUEL, Christophe BOYER

Représentés:

Excuses: Pierre SANCHEZ

Absents:

Secrétaire de séance: Laurie AIME-BLANC

Ouverture de séance : 19h30

Approbation du PV du Conseil Municipal de la séance précédente

Désignation du secrétaire de séance : Laurie AIME-BLANC

Lecture des points à l'ordre du jour

Objet: RPQS 2022 - DE_2023_040

M. le Maire par intérim rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par ses articles D.2224-1 à D.2224-5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’Alimentation en Eau Potable, d’Assainissement Collectif ou d’Assainissement Non Collectif.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après avoir préalablement transmis le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d'Alimentation en Eau Potable et d'Assainissement Collectif 2022 aux membres du Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable et d’Assainissement Collectif 2022 de la commune de La Fare-en Champsaur

Objet: Référent déontologie - DE_2023_041

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,

VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

VU l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Monsieur le Maire par intérim propose de désigner M. Alexis LAMBERT, DGS du Centre de Gestion des Hautes-Alpes comme référent déontologue pour les membres du Conseil Municipal pour toute la durée du mandat.

Il précise que le référent déontologue pourra être saisi par courrier à l’adresse suivante:

Mairie - Référent déontologue - 5 Route de Grenoble - 05500 La Fare-en-ChampsaurLe courrier devra être cacheté et porter la mention « confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse.

Le référent sera rémunéré par la commune conformément aux textes en vigueur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- DE DESIGNER M. Alexis LAMBERT, DGS du Centre de Gestion des Hautes Alpes comme référent déontologue de la Commune de la Fare-en-Champsaur.

- D'AUTORISER M. le Maire à signer tous documents s'y référant

Objet: Contrat cantine - DE_2023_042

M. le Maire par intérim indique que le tarif proposé par la société GARIG concernant la cantine scolaire est annuel.

N'ayant pas reçu d'autres propositions concernant la livraison et la fourniture des repas de la cantine scolaire,

Monsieur le Maire propose d'accepter l'augmentation taifaire de la société GARIG dont la proposition est la suivante : 5.0209€ TTC par repas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- D'ACCEPTER l'augmentation tarifaire de la société GARIG pour l'année 2023-2024 - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Tarifs cantine-garderie - DE_2023_043

Monsieur le Maire par intérim rappelle qu'il convient de fixer les tarifs pour les services périscolaires et le transport scolaire pour l'année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire par intérim rappelle également que le coût du repas a subi une augmentation de 0.26€ par rapport à l'année scolaire précédente.

Monsieur le Maire par intérim propose de ne pas répercuter l'augmentation sur le tarif des repas facturés aux familles et que la mairie prenne à sa charge l'augmentation du prix.

Il est également proposé de maintenir le tarif de la garderie pour les familles soit : - 2 € par session de garderie / enfant.

Il est précisé que la commune n'a pas mis en place la tarification sociale selon le quotien familial CAF pour les repas.

Il est également précisé que le service de garderie est peu utilisé puisque moins de 5 enfants l'utilisent régulièrement.

Les élus proposent de prendre à la charge de la mairie l'augmentation du coût des repas et de ne pas répercuter cette hausse sur les familles.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- DE MAINTENIR pour l'année 2023-2024 les mêmes tarifs que l'année scolaire précédente soit :

- Cantine : 4.90€/repas

- Garderie : 2€/session

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Objet: Transport scolaire - DE_2023_044

Monsieur le Maire par intérim rappelle qu'il convient de fixer les tarifs pour le transport scolaire pour l'année scolaire 2023-2024.

Monsieur le Maire par intérim rappelle qu'après le départ de l'agent technique en charge du ramassage scolaire, une campagne de recrutement a été lancée via tous les canaux disponibles mais qu'à ce jour, aucune personne n'a encore pu être recrutée.

Discussion autour des différentes possibilités pour assurer le transport à la rentrée : - Sous-traiter à une entreprise privée?

- Contrat de mise à disposition d'un chauffeur avec une société de transport privée? Les recherches continuent tout de même pour trouver un chauffeur à embaucher par la mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, décide,

- DE MAINTENIR les tarifs de l'année scolaire précédente soit :

50€ / an / enfant pour le transport scolaire de l'école communale

90€ / an / enfant pour le transport scolaire du collège de Saint-Bonnet-en-Champsaur

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant

Tous les points à l'ordre du jour ayant été traités, et n'ayant pas de questions diverses, la séance est levée à 20H00.