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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis ouv enq zac des groues Nanterre 22 02 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - avis ouv enq zac des groues Nanterre 22 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement,
|
F
=
À
Liberté + Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
DIRECTION
DE
LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
Bureau
de
l'Environnement,
des
Installations
Classées
et
des
Enquêtes
Publiques
AVIS
D’ENQUÊTE PUBLIQUE
COMMUNE
DE
NANTERRE
AVIS
D'OUVERTURE
D’UNE
ENQUÊTE
PUBLIQUE
ENVIRONNEMENTALE
préalable
à la
Déclaration
d’Utilité
Publique
(DUP)
emportant
mise
en
compatibilité
du document
d’urbanisme
de
la ville
de
Nanterre
et
conjointe
à une
enquête
parcellaire,
au
bénéfice
de
Paris
La
Défense
(PLD),
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la Zone
d’ Aménagement
Concertée
(ZAC)
des
Groues
à Nanterre
Par
arrêté
préfectoral,
il sera
procédé
du
lundi
25
mars
2019
à 9h00
au
vendredi 26
avril
2019
à 16h30,
soit
pendant
33
jours
consécutifs,
à une
enquête
publique
environnementale
préalable à
la DUP,
emportant
mise
en
compatibilité
du
document
d’urbanisme
de
la
commune
de
Nanterre,
et
parcellaire,
au
bénéfice
de
PLD,
dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
ZAC
des
Groues
à Nanterre.
Cette
opération
concerne
une
seule
commune
du
département
des
Hauts-de-Seine
: Nanterre.
Le
siège
de
l’enquête
est
fixé
à la
mairie
de
Nanterre
— direction
de
l’aménagement
et du
développement
- 130
rue
du
8 mai
1945
— Tour
A —
12ème
étage
— 92000
Nanterre,
où
les
observations
peuvent
être
adressées par
écrit
à
l’attention
personnelle
du
commissaire
enquêteur.
Ces
observations
seront
annexées au
registre
d’enquête.
Le
commissaire
enquêteur
désigné
par
le
tribunal
administratif
de Cergy-Pontoise
est
Monsieur
Olivier
Jacque,
ingénieur
général
honoraire
de
la
ville
de
Paris.
Il se
tiendra
à la
disposition
du
public
avec
le dossier
d’enquête
publique
comprenant
notamment
une
étude
d’impact,
l'avis
de
l’autorité
environnementale,
le mémoire
en réponse
du
porteur
de
projet
à cet
avis
et les
registres
d’enquête
permettant à
chacun
de
consigner
éventuellement
ses
observations,
lors
des
cinq
permanences
qu’il
assurera
:
° à
la
mairie
de
Nanterre
— direction
de
l’aménagement
et
du développement
- 130
rue
du
8 mai
1945
— Tour
A
—
12ème
étage
— 92000
Nanterre,
aux
jours
et
horaires
suivants
:
- Je
lundi
25
mars
2019
de
9h
à
12h
- le
jeudi
4
avril
2019
de 16h
à
19h
- Je
mercredi
17
avril
2019
de
9h
à
12h
- le
vendredi
26
avril
2019
de
13h30
à 16h30
+ à
l’Agora
— Maison
des
Initiatives
Citoyennes
— 20
rue
de
Stalingrad
— Nanterre
(92000)
- le
samedi
13
avril
2019
de
9h
à
12h
Pendant
toute
la
durée
de
l’enquête,
du
lundi
25
mars
2019
à 9h00
au
vendredi 26
avril
2019
à 16h30,
un
exemplaire
du
dossier
soumis
à enquête
publique
ainsi
qu’un
registre
d’enquête
pour chacune
des
enquêtes
(DUP,
mise en
compatibilité
du document
d’urbanisme de
la ville
de
Nanterre
et
parcellaire)
seront
mis
à disposition
du
public
qui
pourra
y consigner
ses
observations
aux
lieux,
jours
et
horaires
suivants
:
mairie
de Nanterre
— direction
de
l'aménagement
et du
développement
- 130
rue
du
8 mai
1945
— Tour
À —
12ème
étage
—
92000
Nanterre
:
- Jes
lundis,
mardis, mercredis,
vendredis
de
9h00
à 12h00,
- les
jeudis
de
13h30
à 17h30.
Il sera
également
possible
au
public,
pendant
toute
la durée de
l’enquête,
de prendre connaissance
du
dossier à
partir
d’un
poste informatique
situé
à la
mairie
de Nanterre
— direction
de l’aménagement
et du développement
-
130 rue
du
8 mai 1945
— Tour
A — 12ème
étage
— 92000
Nanterre,
aux
jours
et horaires
mentionnés
ci-dessus. Du
lundi
25
mars
2019
à 9h00
au vendredi 26
avril
2019
à
16h30,
le public pourra en
outre
consigner ses
observations ou propositions par voie électronique sur le registre d’enquête dématérialisé : - zacdesgroues-nanterre(@enquetepublique.net et sur l’adresse mail de la préfecture : - pref-enquetes-publiques-belp@hauts-de-seine.gouv.fr Au plus tard à compter de la date d’ouverture d’enquête publique, et pendant toute la durée de celle-ci, les pièces du dossier de l’enquête seront en outre consultables :
-
sur le site dédié au projet : http://zacdesgroues-nanterre.enquetepublique.net
-
sur la plate-forme du ministère de l'Écologie : https://www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/
Le
rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
seront tenus
à
disposition
du
public,
à réception
et
pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, à la préfecture des Hauts-de-Seine et à la mairie de Nanterre ou pourront être consultés sur internet aux adresses suivantes :
-
sur
le site
dédié
au
projet
:
http://zacdesgroues-nanterre.enquetepublique.net -
sur la plate-forme du ministère de l'Écologie :
https:/www.projets-environnement.gouv.fr/pages/home/ -
sur le site Internet de la préfecture des Hauts-de-Seine :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Publications/Annonces-avis/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-2019 (projets)/NANTERRE
Dès publication
de
l’arrêté d’ouverture d’enquête, toute personne
pourra,
sur sa demande et à ses frais,
obtenir
communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine — DCPPAT — BEICEP — Section Enquêtes Publiques et Actions Foncières — 167-177 avenue Joliot-Curie — 92013 Nanterre cedex. Pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, toute personne qui en fera la demande pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur à la mairie de Nanterre ou à
la préfecture des
Hauts-de-Seine, ou le cas échéant, en obtenir communication en s’adressant par écrit à la préfecture des Hauts-de- Seine. Le projet d’aménagement de la ZAC des Groues à Nanterre fera l’objet d’une déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité du document d’urbanisme de la commune de Nanterre, au bénéfice de PLD, prise par arrêté du Préfet
des Hauts-de-Seine,
ou
d’une
décision
de
refus.
Le projet fera également l’objet d’un arrêté de cessibilité pris par le préfet des Hauts-de-Seine, au bénéfice de PLD, ou d’une
décision
de
refus.
Des
informations
sur
le
présent
projet
peuvent
être
demandées
au
porteur
du
projet
:
Paris La Défense
Cœur
Défense
tour
B
110 Esplanade du Général de Gaulle
92932
La
Défense cédex France
Monsieur Jean-Luc Abouchar
Tél : 01-46-93-19-00 Les personnes
intéressées autres que
le propriétaire,
l’usufruitier,
les fer
d’emphytéose, d’habitation ou d’usage et ceux qui peuvent réclamer des lexpropriant dans un délai d’un mois,
à défaut de quoi elles seront, en
L.311-3 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, déchues
iers,
les
locataires, ceux qui ont des droits
ervitudes sont tenues de se faire connaître à ertu des dispositions des articles L.311-1
à
tous droits à l’indemnité.
Pour
le
Pféfet
et
par
délégation
Le
Sécrétaire
Général
À
ln
BERTON