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Déliberation - D2025 45
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chênex.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 45
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 DECEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : En Exercice: 14
Présents : 11
Votants : 11
L'an deux mil vingt-cinq, le neuf décembre le Conseil Municipal de la commune de CHÉÊNEX dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. CRASTES Pierre-
Jean, Maire.
Date de convocation : Jeudi 04 décembre 2025
Présents : Messieurs CRASTES Pierre-Jean, PARENT Philippe, DUVAL Léon, CARRILLAT Olivier,
GENOUX-PRACHEX Lionel.
Mesdames BONIER Laurence, GONTHIER-GEORGES Céliane, Audrey CHARDON, LAMARLE Nadège, ALLARD-VAUTARET Claire, BAYAT-RICARD Marianne. Excusés : Messieurs BOURDIN Fabian, ROTH Jean-Luc,
Absent : Madame VALLENTIEN Jennifer,
DUVAL Léon a été élu secrétaire.
INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2123-20, L.2123- 22 et suivants,
Vu les délibérations n°2020 20 et n°2020 21 relatives aux indemnités de fonctions, Vu l’arrêté n°2025 92 du 23 septembre 2025 portant fin de délégation de fonctions et de
signature,
Vu l'arrêté n°2025 93 du 23 septembre 2025 portant délégation de fonctions, Vu les observations de la Sous-Préfecture de Saint-Julien-en-Genevois transmises le 2
décembre 2025,
Considérant la nécessité d’actualiser les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et du conseiller municipal bénéficiant d’une délégation,
Considérant qu’il convient de ne mentionner dans la présente délibération que les pourcentages de l’IB 1027 prévus par les textes, sans mentionner ni les montants en euros ni les noms des bénéficiaires, conformément aux recommandations préfectorales,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1 : Indemnités du Maire
L’indemnité de fonctions du Maire est fixée à 17 % de l’indice brut terminal (IB 1027).
Article 2 : Indemnités des adjoints
Les indemnités des adjoints sont fixées conformément au barème réglementaire, soit 8,25 % de l’'IB 1027
Article 3 : Indemnité du conseiller municipal délégué
L’indemnité de fonctions du conseiller municipal délégué est fixée à : + 8,25 % de l’IB 1027
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
1/2 Département de la HAUTE-SAVOIE
Arrondissement de SAINT-JULIEN
Commune de CHÊNEX
DELIBERATION N° 2025 45
Article 4 : Entrée en vigueur
Ces dispositions prennent effet au 1er octobre 2025, date de modification des délégations de fonctions.
Article 5 : Abrogation des textes anciens
Les dispositions des délibérations n°2020 20 et n°2020 21 contraires à la présente sont abrogées.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS, POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Secrétaire de séance Le Maire, Léon DUVAL Pierre-Jean CRASTES
Télétransmis en Sous-Pref et affiché le :
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