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Document publié le Mardi 23 juin 2015 par la commune de Moussières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 62 57)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DU 23 juin 2015
Travaux téléski : Le Maire informe que l'exploitant du snack bar du téléski (saison hiver) cesse son activité et vend son chapiteau.
Une proposition d'achat est faite pour 2 000€ H.T, considérant que ce service satisfaisait les clients du téléski et la commune, le conseil approuve à l'unanimité l'achat du chapiteau. Des solutions seront recherchées pour continuer l'activité du snack et proposées lors d'un futur conseil : proposition aux diverses associations et annonce pour offre à professionnel
Ensuite, une proposition de travaux est faite pour 2015.
- les travaux de profilage de la piste pour un montant de 17 220 € ht des ets Famy -fin de travaux d'électrification jusqu'au P1 (commencé en 2014) Montant du devis 8 251.55 € H.T de l'entreprise Grostabussiat
Ces travaux sont mis au vote, à l’unanimité les conseillers approuvent les devis et les demandes de subvention à différents organismes
Ensuite, le maire informe le conseil de la venue de la directrice générale de la communauté de communes haut jura Saint Claude pour la suite de l'aménagement du site du téléski. Elle propose de lister tout les aménagements afin de les inscrire dans un projet global au niveau intercommunal sur les cinq années à venir, la communauté de communes se chargera de monter les dossiers et de demander les subventions aux différents organismes. Elle précise aussi qu'à l'heure actuelle, ce sont les projets d'aménagements de zones ludiques (jeunes enfants, ados, accueil familles...) qui auront un avantage pour l'obtention de subventions. La liste des travaux et devis est donnée par le maire : -Electrification (génie civil et câblage):
-Big air bag (génie civil et matériel) :
-Aménagement de bosses (structure mobile) : non chiffré
-Aménagement de jeux pour les tout petits : non chiffré
-Télécorde : non chiffré
-Construction d'un bâtiment (snack, guichet, sanitaire, local commercial)
avec alimentation réseaux:
Ces travaux sont censés fidéliser les familles à notre station.
L'ensemble du projet et demandes de subventions sont approuvés à l'unanimité.
Suite à la visite annuelle de sécurité, divers travaux d'entretien sont à réaliser sur les remontées (câbles du grand téléski à raccourcir, bandage des poulies à changer, galets de sécurité, ressorts etc......) pour une somme d'environ 4 000 € (estimation orale) le devis arrivera prochainement.
PLU :
Le maire informe le conseil du courrier de contestation de M. le Sous Préfet quant à l'approbation du PLU.
Ce courrier énumère les erreurs de rédaction du rapport rédigé mais aussi les points non conformes avec la loi ALUR de mars 2014 et la loi LAAF du 13 octobre 2014. Les STECAL (pastillage de la zone A) sont refusés
L'ensemble des zones ouvertes à l'urbanisation (UB, 1AU et 2AU) doit faire l'objet de sondage pédologiques (hormis la zone des parisiens qui a fait l'objet d'un inventaire complet)
Divers points relatifs au règlement et au rapport de présentation
Modifications :
Délibérations modifiant le DPU (n°2015/18)
Délibération (n°2015/17) soumettant les ravalements à déclaration
préalable
Délibération (n°2015/16) soumettant les démolitions et l'édification de
clôture à déclaration préalable.
Le PLU est donc refusé par l'administration d'état, nous avons donc deux solutions : 1) On continue dans ce sens et l'on va au tribunal administratif dans quel cas nous sommes sûrs de perdre, vu qu'il est en contradiction avec la loi.
2) On vote un nouvel arrêt du PLU en tenant compte des remarques du sous préfet, cela implique une nouvelle consultation des personnes publiques associées ainsi qu'une nouvelle enquête publique.
Tout ceci aura un coût, JURA HABITAT va nous faire parvenir un devis.
La solution n°2 est adoptée à la majorité 8 voix pour, 1 voix contre.
Assainissement :
Le Maire informe le conseil de la mise en demeure de la police de l'eau afin que la coopérative fromagère réduise les charges entrantes à la station. Pour cela, la coopérative doit procéder à différents travaux et à revoir leur procédure de lavage. Les travaux envisagés sont l'installation d'un bassin tampon (rétention) pour mélanger les effluents PH acide et PH neutre afin qu'ils se neutralisent et qu'il y ait moins d'H2S, et l'installation d'un prétraitement afin de diminuer les charges entrantes. De plus, Il liste les travaux à faire obligatoirement par la commune suite à cette mise en demeure :
-Installation d'une sonde de conductivité : 11000 € ht
-Remplacement des deux vannes motorisées (vidange et rinçage tuyaux) :
estimation d'environ 8000 €
Le conseil donne son accord à l'unanimité pour les devis et les demandes de subventions. Suite à une réunion avec Monsieur Gagnard directeur de la lyonnaise des eaux, les travaux pour les années suivantes ont été listés afin d'en préparer le financement.
-2016 : changement de l'armoire électrique générale (environ 8000€)
-2016/2017 : remplacement des diffuseurs d'air (vibrair) : 25000 € environ
-Dans 4 ou 5 ans : remplacement de la GDD : non chiffré
Toutes ces réparations sont dues à une usure prématurée du matériel du fait des émanations importantes de H2S et des charges entrantes, toujours au dessus du maximum autorisé, depuis de nombreuses années.
La fromagerie étant censée produire l'équivalent de 600 habitants, le VVL Moustaki 200 et la commune 120.
Les charges totales d’entrées en station devant être au maximum de 1100 équivalents habitants.
Bien qu’elles aient considérablement diminuées elles restent largement au dessus du seuil maximum Prêt 30 000€ pour travaux assainissement :
Deux réponses nous sont parvenues (crédit agricole et caisse d'épargne).
Le crédit agricole a été retenu avec un taux de 1,18% à l'unanimité.
Renégociation du prêt de 300 000€ : engagé lors de la construction de la station, il reste encore vingt ans à rembourser (jusqu'en 2035). Après renégociation, le taux descend à 3,65% et il ne nous est pas demandé de pénalité, ce qui nous fait économiser 20555€. Le conseil approuve à l'unanimité.
Subvention :
Le conseil à l'unanimité ne souhaite pas subventionner davantage le Syndicat Interprofessionnel du bleu, du fait de sa participation financière pour l'apéritif de la fête du bleu
Droits des sols :
Le maire informe qu'à partir du 1er juillet, les services de l'état (DDT) n'instruiront plus les permis de construire et autres déclarations de travaux, ces instructions reviennent donc aux communes.
La communauté de communes propose aux municipalités n'ayant pas de service instructeur de prendre en charge ce travail.
Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour transférer cette compétence à la communauté de commune Haut Jura Saint Claude.
Cimetière :
Une partie du mur à gauche du portail d’entrée s’est écroulé. Un devis à été demandé à l'entreprise Bodet.
Le conseil à l’unanimité a accepté ce devis pour un montant de 3 357.60 € T.T.C.
Copie du devis est envoyée à Mr Le Maire de Bellecombe pour présentation à la réunion de son prochain conseil, afin de pouvoir effectuer les réparations.
Vente de bois :
En réponse à une question lors d'un précédent conseil, il n'y a pas de convention entre la commune et l’ONF, il faut se référer au code forestier en cas de besoin.
Le maire présente la délibération pour les ventes de bois, le conseil l’accepte à l'unanimité.
Voirie :
Le Maire signale que plusieurs administrés ont demandé la réfection de la signalisation au sol (passage piéton, bades blanches etc....). Thomas Grenard réitère sa demande de marquage de la bande de roulement sur la partie qui va de l'agence postale à l'entrée du village (coté Lajoux) ceci afin de sécuriser le passage des piétons.
Le Maire se renseigne auprès des services du conseil général et demande un devis,
Ces travaux pourraient être subventionnés par les amendes de police, et seront présentés à la commission déplacements doux de la communauté de communes (sécurité des piétons et des cyclistes)
Convocation du conseil municipal :
Le Maire propose que les convocations du conseil municipal soient envoyées par messagerie internet. Proposition adoptée à l'unanimité. Questions diverses :
- Le maire demande des volontaires pour entretenir les abords des postes de relevages, de la station d'épuration, de la mairie et des bancs sur la Mura, 3 volontaires (Thomas Grenard, Gaétan Dussouillez et Christian Rochet).
Il sera demandé à l'entreprise Rossio de faucher et élaguer le long des routes. Le Maire en informera l'ASA des Fournets qui souhaitait faire élaguer leur chemin forestier (à leur frais bien sûr). En étant à plusieurs cela nous permet d'économiser sur les transferts d'engins.
-Vendredi 26 juin, le Maire est convoqué pour le bornage du terrain de la sarl Millet à la Combe aux Prost.
-Le Maire présente une offre d'entretien et de vérifications des poteaux d'incendie par la société SUEZ (Lyonnaise des eaux) pour une somme de 63 € par poteaux. A l'heure actuelle les pompiers effectuent le contrôle mais ne font pas l'entretien. Le Maire prendra contact avec le président du syndicat des eaux.
Si l'on mutualisait avec les communes du syndicat, le cout en serait moindre, il va se renseigner s'il est vrai que le SDIS va cesser de contrôler les poteaux. La Lyonnaise doit effectuer les mises en services des poteaux d'incendies (carrefour D25- Les Frêtes)
- Problème récurent de la qualité de l'eau : eau colorée (marron) et odeur de vase la réponse à ce problème viendrait de la stagnation de l'eau dans les conduites et les réservoirs, du à un manque de consommation
- De nouveau, la vitesse excessive dans le village est mise en avant.
Une nouvelle réflexion est faite : installation des feux comme à Lajoux.
Le Maire se renseignera dans les communes équipées de ce système sur les prix et sur l'efficacité. –
Animation Eté : Exposition des Artistes du Haut Jura du 25/07 au 09/08
A voir : notre territoire mise en avant sur les réseaux sociaux par la course de VTT ENDUROJULBO
QUAD : Rappel de Brugnot Loisirs pour une fragilité d'une partie du pont avant sur le quad. Voir pour une prise de RDV.
VERRE : il est signalé le dépôt de verre aux abords des conteneurs semi-enterrés du « goulet » et il est demandé s’il serait possible d’avoir un bac à verre à cet emplacement. Le Maire pense que si la gestion des bacs à verre du SICTOM n’a pas changée, il n’est pas nécessaire d’installer un 3ème bac. 2 conteneurs pour 200 habitants paraissent suffisants. Toutefois il serait utile de poser des panneaux indiquant les points de collecte du verre sur la commune.