Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2023

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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2023 Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal du 31 mai 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, REPUBLIQUE

FRANCAISE

Département

d’Eure-et-Loir

COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 MAI 2023

L’an deux mille vingt-trois, le 31 mai à 20h, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en

mairie de Saint-Georges-sur-Eure en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Jacky

GAULLIER Maire.

Date de convocation : 25 mai 2023

ORDRE DU JOUR

Délibération 26/2023 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Délibération 27/2023 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

Délibération 28/2023 : AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Délibération 29/2023 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023

Délibération 30/2023 : DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS

Délibération 31/2023 : PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIEN TERRAIN DE CAMPING

Délibération 32/2023 : SUBVENTION POUR LA NUMÉRISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

Délibération 33/2023 : RÈGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE

Délibération 34/2023 : CONVENTION D’OCCUPATION DU LOGEMENT DE L’ÉCOLE

Délibération 35/2023 : CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS

Délibération 36/2023 : CRÉATION DE POSTES POUR CNI / FRANCE SERVICES

Délibération 37/2023 : RECOURS À L’APPRENTISSAGE

Etaient présents : M. GAULLIER Jacky, Mme MAILLY Françoise, M. BOURGOGNE Jacky, Mme GUYET Isabelle, M. ROBERT Xavier, M. TESTE Jérôme, M. FERROL Bernard, Mme BAUDE Joëlle, M. SARRADIN Pascal, M. RIANT Fabrice, Mme CARTON Virginie, Mme LE PECHOUR Sabine, Mme BERNIER Cécile, M. KONCZYLO Michaël, Mme PERRAULT Laetitia, Mme BELLANGER Rachel, Mme CHAUVEAU Jacqueline, M JAMINAIS Christian, Mme GOIMBAULT Christine Etaient représentés, absents ou excusés :

Mme PICHOT TOURTAUD Delphine (pouvoir à M. ROBERT Xavier), M. SEGARD Jean-Paul (pouvoir à M. BOURGOGNE Jacky), M. DEGLAS Nicolas (pouvoir à Mme PERRAULT Laetitia), Mme THOMAS- RAMADOU Morgane

Secrétaire de séance : Mme BERNIER Cécile Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU 28 MARS 2023

M. le Maire soumet à l’approbation du Conseil le compte-rendu du Conseil municipal du 28 mars 2023, lequel est approuvé à l’unanimité.

RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION ACCORDÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Décision 2/2023 du 25 mai 2023 : révision des tarifs 2023/2024

M le Maire indique que pour la révision tarifaire, une hausse de 6% a été appliquée en raison du contexte d’inflation, sauf à la médiathèque où les tarifs ne bougent pas, et pour les tarifs périscolaires qui n’évoluent que de 3%.

Il indique que le prix de l’eau va augmenter de 12% et que le prix de l’électricité a doublé pour la commune d’après les factures reçues récemment.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

M le Maire indique qu’il ne peut pas prendre part au vote du compte administratif, étant l’ordonnateur. Le conseil doit donc élire un président pour cette délibération et l’ordonnateur, même s’il peut assister à la discussion, doit se retirer au moment du vote.

M le Maire propose au conseil de désigner Mme MAILLY Françoise présidente de séance pour ce point de l’ordre du jour. Mme MAILLY Françoise est désignée à l’unanimité. Elle présente le compte administratif 2022 du budget principal de la commune.

Les résultats comptables de l’exercice 2022 sont les suivants :

Section de fonctionnement :

Recettes = 2 386 317.30

Dépenses = 1 835 345.69

Section d’investissement :

Recettes = 517 820.43

Dépenses = 438 957.20

Etant donné les reports de résultat des exercices précédents :

Résultat reporté fonctionnement + 979 927.60 €

Résultat reporté investissement + 115 961.39 €

En conséquence le résultat de clôture de l’exercice 2022 est de :

En section de fonctionnement : + 1 530 899.21

En section d’investissement : + 194 824.62 Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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Le compte administratif tel que présenté est conforme dans ses écritures au compte de gestion établi par le Trésorier de Chartres métropole.

Mme MAILLY présente aussi les indicateurs financiers, notamment l’épargne brute qui est de 596 659 € pour l’année 2022, et une capacité de désendettement qui s’établit à 0.9 année.

Sont présentés ensuite le bilan financier des services et équipements municipaux et le bilan du soutien aux associations (mise à disposition des bâtiments et salles + subventions). Au total cela représente 186 279 000 € de soutien aux associations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, M Jacky GAULLIER ayant quitté la séance, DECIDE D’APPROUVER le Compte Administratif pour l’exercice 2022 du budget principal de la commune.

La note explicative de synthèse sur le compte administratif sera publiée sur le site internet de la commune et librement consultable en mairie, ainsi que le compte administratif lui-même.

VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022

M le Maire indique que le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public à l’ordonnateur des dépenses et des recettes. Les écritures du compte de gestion étant en concordance avec celles du compte administratif, le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE D’APPROUVER le Compte de Gestion pour l’exercice 2022 du budget principal de la commune.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022

Considérant les résultats de clôture du compte administratif 2022, les restes à réaliser de la section d’investissement à reprendre au budget supplémentaire 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité AFFECTE le résultat de la section de fonctionnement comme suit :

- couverture du besoin de financement en investissement : 574 825.38 €

- excédent reporté en section de fonctionnement : 956 073.83 €

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023

Suite au vote du compte administratif 2022, il y a lieu d’adopter un budget supplémentaire au budget primitif 2023 pour intégrer les résultats de l’exercice précédent, reprendre les restes à réaliser de l’exercice 2022 et d’une façon générale mettre à jour les crédits en section de fonctionnement et d’investissement.

Mme la 1ere Adjointe expose au Conseil municipal le budget supplémentaire qui s’équilibre à 961 073.83 € en fonctionnement et à 1 778 393.11 € en investissement. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le budget supplémentaire communal 2023 présenté ci-dessus.

Mme BAUDE demande si le projet de passerelle au-dessus du canal se fera. M le Maire rappelle que la police de l’eau avait indiqué qu’il n’était pas possible de construire d’ouvrage dans le canal. Mais il semblerait à présent que le canal ne soit pas considéré comme un cours d’eau. Des précisions sont à demander auprès des services de l’état.

Mme CHAUVEAU demande des informations sur l’avancée des travaux d’agence postale. M le Maire indique que les travaux ont été inscrits en reste à réaliser donc il faut impérativement les reprendre. Néanmoins ce projet est aujourd’hui à l’arrêt et il en sera question ultérieurement.

La note explicative de synthèse sur le budget supplémentaire sera publiée sur le site internet de la commune et librement consultable en mairie, ainsi que le budget supplémentaire lui-même.

DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Le tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être annexé au compte administratif. En 2022 le budget communal n’a pas financé de formations.

C’est principalement dû à la réforme des modalités de formation des élus qui est un compte personnel formation et par ce biais, les formations ne sont pas prises en charge par le budget communal.

M le Maire incite les conseillers à se former dans les domaines déjà délibérés : développement personnel, formations en lien avec l’appartenance à des commissions ou groupes de travail etc.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité PREND ACTE de la tenue du débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIEN TERRAIN DE CAMPING

M le Maire rappelle que le conseil municipal a évoqué à plusieurs reprises le devenir de la parcelle de l’ancien camping. Un groupe de travail s’est réuni pour évoquer l'achat éventuel de cet ensemble immobilier et les projets existants ou à venir. Il indique que c’était certainement une erreur de l’avoir vendu et ensuite de ne pas l’avoir racheté lorsque l’opportunité s’est présentée.

Il rappelle que lors de la séance du 28 mars dernier, il a été décidé de formuler une offre d’achat au propriétaire de la parcelle AD 35 à hauteur de 220 000 €. Cette proposition ayant été jugée trop peu élevée par le propriétaire, il invite le conseil municipal à en débattre de nouveau, et à faire ou non une proposition alternative.

M le Maire expose l’intérêt général qui s’attache à ce que la commune redevienne propriétaire de cette parcelle qui est située au bord de l’étang et limitrophe du parc municipal Léo Lagrange. Cette parcelle a en effet vocation à être valorisée par la municipalité dans la continuité du parc de loisirs et des espaces naturels et sportifs environnants.

Il estime qu’il faut aller au bout de cette démarche d’acquisition qui est un investissement d’avenirConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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pour la commune et la population. Il rappelle aussi que la propriété publique est le meilleur moyen d’assurer la protection de cet espace qui est situé en zone naturelle et inondable, et qui est inclus dans les périmètres de protection des captages d’Andrevilliers.

M le Maire indique qu’il ne prend pas part au vote.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité moins deux abstentions DECIDE d’adresser au propriétaire de la parcelle AD 35 une nouvelle proposition d’achat à hauteur de 230 000 €.

DEMANDE SUBVENTION POUR LA NUMÉRISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL

M le Maire expose qu’il a été décidé de procéder à la numérisation des registres d’état civil par un prestataire. Les archives départementales ont rendu un avis favorable à ce projet au titre de la préservation des registres. Une subvention du ministère de la culture peut être sollicitée à hauteur de 50% de la somme hors TVA.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE l’opération de numérisation des registres d’état civil, et SOLLICITE l’aide de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles) pour aider à financer le projet à hauteur de 50% de la somme HT.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE

M le Maire expose qu’un nouveau règlement pour la restauration scolaire a été élaboré notamment pour modifier les possibilités de s’inscrire au forfait cantine.

Mme MAILLY indique en effet que suite à une demande des représentants des parents d’élèves puis un sondage auprès des parents, il est apparu opportun de permettre aux familles de s’inscrire 2 ou 3 jours par semaine, en plus du forfait à 4 jours. Cela apportera plus de souplesse pour les familles, qui peuvent être libérées un ou deux jours par semaine pour cause de télétravail. Néanmoins il est impératif que les jours de fréquentation du restaurant scolaire soient fixes à l’année, afin de pouvoir gérer correctement les commandes de repas.

Le Conseil, après avoir pris connaissance du projet de règlement et en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE le règlement pour la restauration scolaire.

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’OCCUPATION DU LOGEMENT DE L’ÉCOLE

M le Maire expose que le logement situé à côté de l’école élémentaire dans l’enceinte de la cour était un logement de fonction attribué à la directrice de l’école maternelle jusqu’en 2011. Depuis cette date, son statut ayant changé, elle ne dispose plus de ce logement en tant que logement de fonction à titre gratuit mais au vu d’une convention d’occupation moyennant une redevance mensuelle. La directrice est en retraite au 31 août prochain et elle a sollicité la possibilité de rester dans ce logement. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE la convention d’occupation du logement de l’école à intervenir avec Christine RONCERAY.

SIGNATURE DES CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS

M le Maire expose que dans le cadre de l’instruction des demandes de pièces d’identité et passeports, une convention de prêt du dispositif de recueil doit être signée avec la préfecture ainsi qu’une convention d’usage de cartes d’authentification (carte ANTS – Agence Nationale des Titres sécurisés).

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité APPROUVE les conventions à intervenir avec la préfecture et l’ANTS pour la mise en œuvre d’un dispositif de recueil des titres sécurisés.

CRÉATION DE POSTES POUR CNI (CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) / FRANCE SERVICES

Compte tenu des besoins d’accueil du public à l’Espace France services et du fait de l’intégration de nouvelles missions (instruction des titres sécurisés), M le Maire expose qu’il est nécessaire de renouveler deux emplois non permanents pour accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif, pour assurer les fonctions d’accueil et d’animation de la structure. En effet, en plus de l’animatrice à temps complet qui exerce sur les missions France services et le CCAS, le fonctionnement avec 3 agents permet de pourvoir aux remplacements pendant les congés et les formations et permettra d’instruire les demandes de pièces d’identité sur 6 demi-journées par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité, décide de renouveler à compter du 1e septembre 2023 deux emplois non permanents d’adjoint administratif à 18.50 heures hebdomadaires et à 22 heures hebdomadaires.

RECOURS À L’APPRENTISSAGE

Le service espaces verts de la commune accueille des apprentis en formation CAP jardinier paysagiste au CFA la Saussaye depuis 2013. Le conseil municipal a ouvert 2 postes d’apprenti en septembre dernier mais un seul a été pourvu. M le Maire propose donc d’ouvrir à nouveau un poste à pourvoir en contrat d’apprentissage pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de renouveler le recours au contrat d’apprentissage, et décide de conclure pour la rentrée scolaire de septembre 2023, un contrat d’apprentissage au service espaces verts de la collectivité, pour une durée de 2 ans et préparant au diplôme de CAP jardinier paysagiste ou BAC PRO aménagements paysagers.

TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES

Conformément à l’arrêté préfectoral relatif à la répartition des jurés dans le département d’Eure et Loir, le Conseil procède au tirage au sort de 6 potentiels jurés qui constitueront la liste préparatoireConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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2024 du jury criminel. Le tirage au sort s’effectue sur la liste générale des électeurs de la commune ; toutefois ne doivent être retenus que les électeurs domiciliés sur la commune et ceux qui auront atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année civile.

Sont tirés au sort :

• M GAILLARD DIDIER

• M PHILIPPE JEGAT

• Mme MICHELINE ROUSSEAU épouse DE COCK

• MME GILBERTE FEUILLON

• MME LYSIANE MERLAUD

• M PHILIPPE TESSIER

INFORMATIONS DIVERSES

M le Maire donne la parole aux adjoints :

MME MAILLY

Les CM2 ont visité le Sénat vendredi dernier avec M Guéret. La visite et le voyage se sont très bien déroulés.

Concernant le marché, la 3e facturation vient de partir. Entre 500 et 700 € de droit de place sont récoltés tous les trimestres.

L’invitation pour l’accueil des nouveaux habitants de la commune des années 2020, 2021 et 2022 a été distribuée. Merci à Joëlle BAUDE pour avoir grandement participé à cette distribution. D’autre conseillers auraient participé s’ils avaient été sollicités. Un message collectif sera adressé la prochaine fois.

Réunion du secteur économique : un bureau de l’UCIAL vient d’être remis en place. Il prévoit de mener une action pour noël. Beaucoup de jeunes ont intégré l’union commerciale qui était en sommeil.

La présidente est Mathilde Wieryszkow.

A l’occasion du départ à la retraite de Christine RONCERAY à la fin de l’année scolaire, une invitation a été transmise pour assister à son pot de départ le 4 juillet. Elle ne souhaite pas de cadeau mais ceux qui le souhaitent peuvent faire un don qu’elle remettra à une association de lutte contre le cancer.

M BOURGOGNE

Les panneaux de covoiturage ont été posés. Il reste à communiquer pour faire connaître l’endroit.

L’aménagement du monument aux morts est en cours.

Au carrefour des rues Bataille et Sully, un marquage de bandes jaunes sera fait pour empêcher le stationnement aux abords de l’intersection pour éviter les problèmes de visibilité.Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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La liaison des rues Veil et Pasteur sera terminée d’ici 2 ou 3 semaines.

Projet de pose de panneaux photovoltaïques sur la toiture du gymnase : un bureau d’étude structure doit vérifier si charpente et toiture peuvent supporter le poids des panneaux. Le coût de la vérification est de 6800 €.

A priori, il faudrait renforcer l’ossature du gymnase. Ce sont donc probablement de gros travaux à faire avant de pouvoir faire poser les panneaux. Il n’est pas nécessaire de solliciter des subventions puisque c’est Synelva qui fera l’investissement de la fourniture et la pose des panneaux. Un calcul doit être fait pour juger si le gain en matière d’énergie électrique permettra d’amortir les travaux de renforcement de l’ossature.

La forme de la toiture du dojo s’oppose à la pose de panneaux.

Le chantier d’extension de la restauration scolaire a pris du retard du fait de la livraison des longrines.

Pour la cérémonie Jean Moulin du 17 juin, la plaque va être refaite car elle était très abimée par le soleil.

M TESTE

Une demande est en cours pour mettre la fibre à la médiathèque avec Cmin.

Le Project’Eure a été livré la semaine dernière. Dans le prochain Project’Eure seront présentés des éléments financiers du budget de la commune suite à l’adoption du compte administratif.

La question sera évoquée en réunion de groupe de faire plus de partages sur les réseaux pour booster les associations.

Mme GUYET

France services :

Les formulaires pour la déclaration des biens immobiliers sont désormais disponibles à l’Espace.

Les Rdv pour la délivrance des cartes d’identité seront pris uniquement sur la plateforme. Le logiciel sera installé demain.

Les activités seniors existent depuis septembre 2020. Celles-ci ont toujours été gratuites. En juin aura lieu un concert de Julia Orcet, sur inscription.

Le 24 juin un pique-nique intergénérationnel est organisé. Le 20 juin un atelier couture. Le 28 juin une balade à la guinguette de Luisant.

Elle remercie les services techniques qui installent le matériel avant chaque action.

Les ateliers numériques ont été mis en place depuis novembre 2022. Ils ont lieu le mardi toute la journée désormais. Ils sont destinés aux habitants de la commune. Les ateliers sont généralement complets et de plus en plus de seniors les fréquentent. Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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Pour l’organisation du repas des ainés, les invitations ne seront pas distribuées dans les boites aux lettres. Cela est trop couteux en temps et en argent.

Un coupon sera imprimés dans les 2 prochains Project’Eure pour que les seniors puissent s’inscrire directement auprès de l’ESPACE.

Le thème sera celui des coloquintes. Merci à ceux qui le souhaitent de les faire pousser chez eux. Les plants sont prêts aux services techniques.

M ROBERT

Prépare activement le triathlon.

N’hésitez pas à vous inscrire en tant que bénévole.

Le renouvellement de la convention d’utilisation de l’étang pour la nage en eau libre par Chartres métropole Triathlon a été signé avec le CNB et la mairie.

Pour la préparation du forum des associations, une réunion avec les associations est prévue mi juin.

Le CNB a demandé de pouvoir disposer d’une douche dans les WC.

L’amicale AASN remercie la municipalité pour la mise à disposition des locaux et du matériel pour l’organisation du Raid.

Les adjoints ont reçu une représentante de l’ANS (Agence Nationale du Sport). Jusqu’à 80% de subvention peuvent être obtenus pour la réalisation de terrains multisports, dans le cadre des JO 2024.

Au départ le projet portait sur des terrains de Beach volley puis finalement cela pourrait être 2 terrains de foot à 5. Le budget approximatif est de 220 000 €.

Ces terrains pourraient servir aux clubs, au CLSH, aux écoles.

Or, comme il a déjà été évoqué en réunion d’adjoints, le terrain synthétique est à refaire en 2025. Le budget s’élèverait à 630 000 € minimum. Ce projet pourrait être couplé avec le changement des éclairages du stade (LED) dont les travaux s’amortiraient en 8 ans. M JAMINAIS indique à ce sujet qu’il faut faire un courrier à l’agglomération pour le changement des LED.

Une conversation s’engage sur la nature du revêtement remplaçant les billes de caoutchouc, sur la nécessité de refaire le terrain pour conserver l’homologation, et sur les autres associations qui ont aussi des besoins.

M le Maire indique que ce projet de terrains multisports n’arrive pas au bon moment, car les finances de la commune vont être mobilisées sur le renouvellement du synthétique qui doit impérativement être refait pour que le club puisse continuer à l’utiliser.

Il est donc logique de prioriser les LED et le renouvèlement du synthétique.

Avant de clore la séance, M le Maire donne 2 informations :

Au budget supplémentaire, le montant de la vente du lot 4 des Rousserolles a été retiré car le notaire porteur de projet abandonne cet achat et quitte la communeConseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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L’office notarial est repris par un notaire de l’étude : Emilie HAREAU qui travaille avec Claire BAUDRY depuis 5 ans, mais l’office restera dans ses murs actuels.

Le compromis de vente sera résilié et les frais de résiliation seront versés à la commune.

Concernant la poste et le projet d’agence postale communale, il est apparu que le projet n’a pas été mené correctement depuis le départ ; en effet une étude diagnostique aurait dû être présentée par la poste au conseil municipal avant toute décision de transformation en agence postale. M le maire a reçu le délégué territorial de la Poste, et le président de la commission de la présence postale et il a demandé expressément à ce qu’on maintienne le bureau de poste sur la commune.

M ROBERT et Mme GUYET souhaitent prendre la parole au sujet de la tribune de l’opposition parue dans le dernier Project’Eure. Ils rappellent que les subventions ont toutes été votées à l’unanimité, que les montants et les critères ont été expliqués en séance, que dans d’autres communes et grandes villes les subventions ont baissé parfois dans des proportions très importantes. Les associations sont soutenues au quotidien par la municipalité.

Pour rappel la somme totale attribuée aux associations est identique à l’an dernier.

Mme GOIMBAULT indique qu’elle a exprimé en séance son désaccord sur le critère de résidence des licenciés, qui pénalise certaines associations (compétitions).

Mme CHAUVEAU ne comprend pas pourquoi le montant pour le club de l’amitié est passé de 900€ à 500€.

Mme GUYET indique que les raisons de ce choix lui ont été longuement expliquées ainsi qu’à l’ancienne présidente. Le club pourrait notamment participer aux activités de la commune qui est désormais un critère établi.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Récapitulatif des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil municipal du 31 mai 2023 :

N°

d’ordre

Délibérations

Certifié exécutoire compte

tenu de la transmission en

Préfecture le

26/2023 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 05/06/2023

27/2023 VOTE DU COMPTE DE GESTION 2022 05/06/2023

28/2023 AFFECTATION DU RÉSULTAT 2022 05/06/2023

29/2023 BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2023 05/06/2023

30/2023 DÉBAT ANNUEL SUR LA FORMATION DES ÉLUS 05/06/2023

31/2023 PROPOSITION D’ACHAT DE L’ANCIEN TERRAIN DE CAMPING 05/06/2023

32/2023 SUBVENTION POUR LA NUMÉRISATION DES ACTES D’ETAT CIVIL 05/06/2023Conseil Municipal de Saint Georges sur Eure du 31 mai 2023

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33/2023 RÈGLEMENT DU SERVICE DE RESTAURATION SCOLAIRE 05/06/2023

34/2023 CONVENTION D’OCCUPATION DU LOGEMENT DE L’ÉCOLE 05/06/2023

35/2023 CONVENTIONS AVEC L’AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS 05/06/2023

36/2023 CRÉATION DE POSTES POUR CNI / FRANCE SERVICES 05/06/2023

37/2023 RECOURS À L’APPRENTISSAGE 05/06/2023