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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Renouvellement de la convention avec le Conseil departemental pour le Service d Accompagnement a la Renovation Energetique
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 15 Renouvellement de la convention avec le Conseil departemental pour le Service d Accompagnement a la Renovation Energetique)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT 2024-772
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FÉSFFERTERERERERNE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février Séance du 21 février 2024 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 15
Objet : Renouvellement de la
convention avec le Conseil
départemental pour le Service
d’Accompagnement à la
Rénovation Energétique
Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SA VORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excuses :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix aMteoun de de E ba MeLom n
39 _DE-004-2000674537-20240221-15 21022024 Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Par délibération n°54 du 30 juin 2021, Provence Alpes Agglomération s’est engagée
ces trois dernières années auprès du Département dans le financement de l’Espace
Conseil France Rénov”, dans le cadre du Service d’ Accompagnement à la Rénovation
Energétique (SARE).
Cet engagement de PAA dans les objectifs de lutte contre le changement climatique
et la précarité énergétique répond à la mise en œuvre de son Plan Climat (PCAET)
d’ici 2025 et plus précisément dans son axe « structurer les actions de transition
énergétique dans l'habitat ».
Le SARE est un dispositif national mis en œuvre à l’échelle départementale et donc
piloté par le Conseil départemental en partenariat avec les EPCI.
Pour rappel, ses missions sont de proposer un accueil neutre et gratuit pour :
* Informer et conseiller sur les démarches de rénovation énergétique : tous les
particuliers, quelque soit le profil et sans condition de revenu ; les syndicats de
copropriété ; les très petites entreprises dont les locaux ont une superficie inférieure
à 1000 m° ;
° Accompagner les particuliers et les syndicats de copropriété dans leurs démarches
de rénovation globale de l’habitat.
La mise en place de ce programme permet d’informer, de conseiller et
d’accompagner l’ensemble des publics cibles, ainsi que des professionnels de la
rénovation et des acteurs publics locaux.
L’Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE) et le Parc Régional du
Luberon ont été retenus par le conseil départemental pour déployer
laccompagnement dans les Alpes-de-Haute-Provence pendant trois ans. Cinq
permanences mensuelles se sont tenues régulièrement sur le territoire de PAA : deux
à Digne-les-Bains, une à Château-Arnoux-Saint-Auban, une à Volonne et une à
Seyne.
Ces trois dernières années, 1 806 habitants de PAA ont pris contact avec un conseiller
France Rénov’ dont 717 actes réalisés en 2023. Le nombre de demandes est donc
Croissant.
La convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2023, le Département sollicite
à nouveau les EPCI pour prolonger la contribution financière à ce dispositif en 2024,
afin d’assurer la continuité de ce service public et permettre ainsi aux particuliers de
mobiliser l’ensemble des financements existants pour rénover leur logement, dans
l’attente de nouvelles dispositions nationales qui normalement devraient entrer en
vigueur en 2025.
2024-773
l REÇU EN PREFECTURE
le 64/83/2824
L Q'y ELLE dpréne E koqabtre Cconrrr
393_DE-004-200067437-20240221-15 21022024 2024-774
Financement
Le montant de la contribution financière annuelle reste inchangé. Il est calculé sur un
montant forfaitaire de 0.38€ multiplié par le nombre d’habitants de l’EPCI, soit pour
PAA 18 095,60 € qui seront versés au Département.
La participation financière sur 2024 pour un budget prévisionnel global de 324 029
€ se répartit comme suit :
Certificat économie d'énergie : 162 015 €
Région SUD : 40 000 €
Département : 35 952 €
EPCI du 04 : 71 906€ dont 18095.60€ part PAA
Parc régional du Luberon : 14 156 €
Il vous est proposé :
e d’approuver la prolongation de la contribution financière de PAA au dispositif 2024 du Service d’ Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE)
e d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
e d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant par délégation à signer la convention avec le Conseil départemental , telle que jointe en annexe, et tout document lié à cette opération.
e de dire que les crédits correspondants seront inscrit au budget 2024.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente,
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: ÿ5 MARS 2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
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