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Déliberation - 2026 40 Convention de service accompagnement transition energetique CCBPD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Theizé.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40 Convention de service accompagnement transition energetique CCBPD)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
Publié le ER
ID : 069-216902460-20260602-DEL_202640-CC
COMMUNE EXTRAIT N° 2026.40
DE DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
THEIZE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers L'an deux mil vingt-six
Le deux juin
en exercice : 15 à vingt-heures
le Conseil Municipal de la commune de Theizé, dûment convoqué, présents : 12 s'est réuni en session ordinaire, à la salle Cherpin, sous la prési- dence de Monsieur Christian VIVIER MERLE, Maire.
votants : 15
Date de convocation du conseil municipal : 27/05/2026
Les membres présents en séance : Christian VIVIER MERLE, Maire — Vincent LAVERRIERE - Isabelle GRANJON - Yves KEN- SICHER — Valérie MEHU — Gilles BERTELLI — Yves MORIAUD - Corinne SCHLUND - Claire JALON — Anthony DEBRUN -— Jean- Christophe BOURBON
Absent(es) représenté(es) :
Tariel LE FUR donne pouvoir à Jean-Christophe BOURBON
Clarisse SCUILLER donne pouvoir à Isabelle GRANJON
Aurélie BOISSY donne pouvoir à Gilles BERTELLI
Secrétaire de Séance : Anthony DEBRUN
Objet : Convention de service d'accompagnement pour la transition énergétique — Missions de la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées
Considérant que la maîtrise des consommations énergétiques des bâtiments publics, la réno- vation énergétique du patrimoine communal et le développement des énergies renouvelables constituent des enjeux environnementaux, réglementaires et financiers majeurs pour les collec- tivités :
Considérant que la mise en œuvre de ces démarches nécessite Un accompagnement tech- nique spécialisé ainsi que l'accès à des outils de suivi et à des dispositifs de financement adap- tés ;
Considérant que, dans le cadre de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial, la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées (CCBPD) met en place un « Service d'Accompagnement pour la Transition Énergétique » destiné à soutenir les communes membres dans leurs projets d'optimisation énergétique ;
Considérant que ce dispositif comprend notamment :
° un service de conseil et d'accompagnement assuré par Un économe de flux recruté par la CCBPD), intervenant sur les thématiques de sobriété énergétique, de rénovation énergétique des bâtiments publics et de développement des énergies renouvelables ;
+ un accompagnement permettant l'accès à des outils de suivi et d'analyse des con- sommations énergétiques des bâtiments communaux, notamment via la plateforme Savee Advizéo, ainsi qu'à des équipements de mesure et de télérelève ;
+ un accompagnement administratif et financier dans le cadre du Fonds Chêne porté par la FNCCR, destiné à soutenir les projets de rénovation énergétique et les études associées ;
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat Envoyé en préfecture le 04/06/2026
Reçu en préfecture le 04/06/2026
puni e ER ID : 069-216902460-20260602-DEL_202640-CC
Considérant que la Communauté de Communes assure, selon les dispositifs concernés, un rôle d'intermédiaire administratif et financier auprès de ses partenaires, notamment l'ALTE 69, la FNCCR et le SYDER, et qu'il convient de formaliser les modalités de cette coopération par la si- gnature d'une convention ;
Considérant que cette convention précise les modalités d'intervention du service, les conditions financières applicables ainsi que les engagements respectifs de la Communauté de Communes et
de la commune ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal :
Article 1 :
APPROUVE les termes de la convention relative au « Service d'Accompagnement pour la Transition Énergétique » proposée par la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
Article 2 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
Article 3 :
DIT que les dépenses éventuelles résultant de l'application de cette convention seront inscrites au budget communal.
Le Moiro de TU LA Us ! IUT 11 E
Christian VIVIER MERLE Anthony DEBRUN ZE Le secrétaire de séance
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat