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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 54 Engagement Service dAccompagnement a la Renovation Energetique SARE
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 54 Engagement Service dAccompagnement a la Renovation Energetique SARE)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT 2021-408
Alpes-de-Haute-Provence
_ EXTRAIT
c 6 d'Agsiomé DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL ommunauté d'Agglomération PROVENCE ALPES D'’AGGLOMERATION
AGGLOMERATION ne : : : L'an deux mille vingt et un le trente du mois de juin à dix-sept
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes
Année 2021 Agglomération, régulièrement convoqué le 22 du mois de juin
Séance du 30 juin 2021 2021, s'est réuni au complexe sportif des Lauzières à CHATEAU- ARNOUX-SAINT-AUBAN, sous la présidence de Madame
N°54 Patricia GRANET BRUNELLO
Objet : Engagement dans le
Service d’Accompagnement à la
Rénovation Energétique Est nommé secrétaire de séance : FONTAINE Sonia
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BELMONTE Sylvie, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BOYER Christian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit (jusqu’au rapport n° 39), CHABAL CALVI Nadis, CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, ESCLAPEZ Nathalie, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonis, GALLY France, GRANET BRUNELLO Patricia, ISNARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, JOUVES Marc, KUHN Francis, LAQUET Laura, MOULARD Damien, OBELISCO Francine, OGGERO BAKRI Céline, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n° 23), PROUST Brigitte, REINAUDO Gilbert, REYNAUD Patrice (jusqu’au rapport n° 53), RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEGOND Claude, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Itlo
Etnient snppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COCHET Brigitte a donné pouvoir à KARCHE Eliette
COMTE Jean Paul a donné pouvoir à GERACE Isabelle
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc (jusqu'au rapport n° 56)
Etaient représentés :
AUZET Guy a donné pouvoir à JOUVES Marc
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
CAZERES Benoit a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie (à partir du rapport n° 40) ESTIENNE Claude a donné pouvoir à BENOIT Gérard
FIGUIERE Marie José a donné pouvoir à PAUL Gérard
GONCALVES Gilles a donné pouvoir à FONTAINE Sonia
ISOARDI Delphine a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MAGAUD Nathalie a donné pouvoir à CHALVET Gilles (jusqu’au rapport n° 53) MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
PIER] Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia (jusqu’au rapport n° 22) POURCEL Simone a donné pouvoir à VIVOS Patrick
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à Francis KUHN
UGHETTO Wendy a donné pouvoir à VILLARD René
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etalent excusés ;
AUZET Éric FLORES Sylvain
BALIQUE François GRAVIERE Remy
BASSET Françoise ISOARD Christian
BAUDOUI Marie Anne MAGAUD Marie José
BONDIL Marc POSTEL Chrystelle
BOURJAC Jean Marie REBOUL Childéric
CROZALS Florent SEVENIER Jean
TT RECU EN PREFECTURE I
le 05/87/2021
___—_—_—_—_—__—_—_—_—_—————
99_DE-004-200087457-2021089 0-54 90062021 2021-409
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération souhaite s'engager depuis plusieurs années dans la création d’une plateforme de rénovation énergétique de l’habitat. L’opportunité en est offerte aujourd’hui en participant au déploiement du Service d’Accompagnement à la Rénovation Energétique (SARE). L'engagement de PAA dans les objectifs de lutte contre le changement climatique et la précarité énergétique est formalisé par son Plan Climat Air Energie Territorial dans un axe «structurer les actions de transition énergétique dans l'habitat» et plus précisément l’action « veiller à intégrer les opérations de rénovations thermiques dans le futur PLH ». Le SARE est donc une opportunité de réaliser ces actions sur notre territoire.
Lancé en début d’année, le SARE est un dispositif national mis en œuvre à l’échelle départementale et donc piloté par le Conseil départemental en partenariat avec les EPCI.
Ses missions sont de proposer un accueil neutre et gratuit pour :
° Informer et conseiller sur les démarches de rénovation énergétique : tous les particuliers, quel que soit le profil et sans condition de revenu ; les syndicats de copropriété ; les très petites entreprises dont les locaux ont une superficie inférieure à 1000 m? ;
° Accompagner les particuliers et les syndicats de copropriété dans leurs démarches de rénovation globale de l’habitat.
La mise place de ce programme devra également veiller à la sensibilisation, la communication et l'animation de l’ensemble des publics cibles, ainsi que des professionnels de la rénovation et des acteurs publics locaux. Cette dynamique contribuera ainsi à augmenter significativement le nombre de chantier de rénovation énergétique et à faciliter le recours aux aides financières existantes ainsi qu’à renforcer un secteur économique, la rénovation énergétique, dont l’activité est non-délocalisable et créatrice de nouveaux emplois sur le
L'Agence Locale de la Transition Energétique (ALTE) et le Parc Régional du Luberon ont été retenus par le conseil départemental pour déployer l’accompagnement dans les Alpes-de-Haute- Provence pendant trois ans. Cinq permanences par mois sont prévues sur le territoire de PAA : 2 à Digne-les-Bains, 2 sur le carrefour Bléone-Durance et 1 à Seyne.
L'opération se déroulera à travers trois groupes d’actions :
Groupe 1 : Information, conseil, accompagnement des ménages pour rénover leur logement Groupe 2 : Conseil au petit tertiaire privé pour rénover leurs locaux
Groupe 3 : Sensibilisation, Communication, Animation des professionnels de la rénovation et
des acteurs publics locaux
Financement
La participation financière sur 3 ans (2021-2023) pour un budget prévisionnel global de 800 000 € se répartit comme suit :
Certificat économie d'énergie : 395 000 €
Région SUD : 120 000 €
Département : 102 000 €
EPCI du 04 : 185 000 €
oTUTTJÉpCpOT
REÇU EN PREFECTURE
le 85/07/2021
at Ftasitesom
99.DE-004-200087487-2021009 0-54 30862021 2021-410
Le montant de la contribution financière annuelle de l’EPCI est calculé sur un montant forfaitaire de 0.38€ multiplié par le nombre d’habitants de PAA, soit 18 095,60 €/an qui seront versés au Département.
Le montant des contributions annuelles pour les années 2022 et 2023 sera calculé selon les modalités définis dans la convention en annexe et ajusté en fonction des objectifs annuels exprimés par les partenaires départementaux au vu de la réalisation et du déroulement du programme.
Il vous est demandé :
e _ d’approuver le plan de financement prévisionnel ci-dessus,
e d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant par délégation à signer la convention avec le Conseil départemental et tout document lié à cette opération
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
À l'unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Patricia GRANET-BRUNELLO
ù REÇU EN PREFECTURE 1
a ———_——