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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 Performance energetique batiments audit Demande financement conseil regional CRET 2019 2022
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 43 Performance energetique batiments audit Demande financement conseil regional CRET 2019 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2020
Séance du 09 décembre 2020
N°43
Objet : Performance
énergétique des bâtiments :
audit énergétique — Demande de
financement auprès du Conseil
Régional Provence Alpes Côte
d’Azur dans le cadre du Contrat
Régional d’Equilibre Territorial
2019-2022
2020-621
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
D’AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt et le neuf du mois de décembre à dix-sept
conséil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement’ convoqué le 1® du mois de
décembre 2020, s'est réuni dans la salle du Palais des Congrès à
DIGNE LES BAINS, .sous la présidence de Madame Patricia
GRANET BRUNELLO
Etaient présents :
« ACCIAI Bruno, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Éric, BAILLE Denis, BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BONDIL Marc, BOYER Cbristian, CATILLON Pierre, CAZERES Benoit, CHABAL CALVI Nadia, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 12), COCHET Brigitte (jusqu’au rapport n° 23), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, CROZALS Florent, DECROIX Hugo, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonis, GALLY France, GONCALVES Gilles, GRANET BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n°31), IINARD AUBERT Laurence, ISNARD Mireille, ISOARDI Delphine, KUHN Francis, LAQUET Laura, MAGAUD Marie José, MAGAUD Nathalie, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, POSTEL Chrystelle, POURCEL Simone, PROUST Brigitte, REYNAUD Patrice, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, UGHETTO Wendy, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés ;
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
AUZET Guy a donné pouvoir à LAURENT Patrick
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
ISOARD Christian a donné pouvoir à ISOARD Sandrine
JOUVES Marc a donné pouvoir à YAHIAOUI Karim
PIERRISNARD Jacqueline a donné pouvoir à CORTES Guy
SEGOND Claude a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a domné pouvoir à RUGGERI Lesticia
URQUIZAR Danièle a donné pouvoir à DONNIER Luc
Etalent représentés :
BASSET Françoise a donné pouvoir à CROZALS Florent
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à MOULARD Damien
CHALVET Gilles a donné pouvoir à MAGAUD Nathalie (jusqu’au rapport n°11) COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (à partir du rapport n° 24) DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à POURCEL Simone
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PIERI Bernard a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
REINAUDO Gilbert a donné pouvoir à FLAERT Claude
Etalent excugés :
BARDIN Chantal, BAUDOUI Marie Anne, BOURJAC Jean Marie, FLORES Sylvain, REBOUL Childéric
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2059
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99_SE-004-200067#87-20201209-4909 122020 2020-622
Madame Sandrine COSSERAT, rapporteur, expose ce qui suit :
Le territoire de Provence Alpes Agglomération compte un grand nombre de bâtiments tertiaires et de logements anciens et énergivores. Le chauffage représente la moitié des consommations d'énergie du secteur, couvertes par l’utilisation de l’énergie électrique. Que ce soît dans le secteur tertiaire, résidentiel (parc privé et parc public), industriel ou agricole, la rénovation des bâtiments est donc un enjeu important.
De plus, Provence Alpes Agglomération est aujourd’hui confrontée à deux autres enjeux majeurs :
e Jeune agglomération, elle a récemment hérité de bâtiments communaux sur lesquels elle n’a aucune expertise
e Elle est soumise à une obligation de mise en accessibilité des bâtiments publics dans le cadre des agendas d’accessibilité programmée.
L'objectif global du projet porté par PAA est donc d’avoir une meilleure visibilité et d'accompagner une meilleure gestion de la consommation en énergie des bâtiments publics les plus énergivores. Il permettra également de favoriser le mix énergétique en accélérant la mutation des systèmes de chauffage à énergie fossile vers des systèmes moins émetteurs de gaz à effet de serre ou utilisant des énergies renouvelables et de mettre en place des dispositifs de maîtrise des dépenses énergétiques.
Pour répondre à ces ambitions, ce projet doit passer dans un premier temps par un audit des bâtiments publics, mettant à jour les diagnostics déjà établis afin de prioriser ceux à faire entrer dans une étude globale.
Cette étude sera confiée à un prestataire extérieur et aura pour objectifs :
> L'’optimisation des bâtiments en termes de performance énergétique et occupation de lieux
> Une aide à la décision sur l’opportunité de mutation des systèmes de chauffage couplés à des réseaux intelligents : chaufferie bois, énergie solaire thermique et photovoltaïque, géothermie.
> Une recherche dans l'efficacité des systèmes d’éclairages et de réduction de la consommation d’eau.
Cette étude orientera les travaux à entreprendre sur les bâtiments retenus comme prioritaires. Elle permettra de doter l’agglomération d’un plan pluri annuel d’invéstissement, menant vers un véritable management de l’énergie grâce à la mise en place d’une GTB généralisée pour une mise en place d'outils numériques permettant un suivi et un contrôle affiné des consommations
Inscrit au Contrat Régional d’Equilibre Territorial en Juin 2019, des précisions sur les bâtiments priorisés devaient être apportés pour la réalisation de cet audit. Les 40 bâtiments publics indiqués dans le projet initial feront l’objet d’un arbitrage sur la base des critères suivants :
- Bâtiments de plus de 1 000 nv ;
- Bâtiments communautaires ;
f REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2028
p FE
PeSE-004-200007497-202 0120845 0912202 0 2020-623
Enfin, ils devront respecter les critères du cahier des charges de l'Ademe relatif à la
rénovation thermique des bâtiments. Un niveau élevé de performance énergétique sera
demandé ainsi qu’un éventuel accotpagnemient Bâtiments Durables Méditerranéens.
Provence Alpes Agglomération souhaite donner l’opportunité aux communes du territoire de présenter dans le cadre de cet audit global des bâtiments publics issus de leur propre
patrimoine, pour lesquels elles s’engagent à respecter les critères de l’Ademe et à apporter la part d’autofinancement requise pour la bonne mise en œuvre de l'étude thermique.
Dans ce cas, une consultation sous la forme d’un groupement de commandes pourrait être
lancée si les communes en exprimaient la volonté dans une temporalité synchronisée/ dans des échéances compatibles.
Le coût de cette opération est évalué à 160.000,00 € H.T
Le projet s’inscrit dans l’axe 2 -Une Région neutre en carbone- du CRET et répond bien aux
enjeux du Plan Climat en matière d'efficacité énergétique, puisque ce projet devrait permettre d'accompagner la maîtrise de l'énergie et la performance énergétique du patrimoine des
collectivités locales. Il peut bénéficier, dans ce cadre, de financements du Conseil régional à
hauteur de 50%.
I vous est demandé :
- D’approuver le projet de réalisation d’un audit thermique sur quinze à vingt bâtiments
publics de l’agglomération ;
- D'approuver le principe de mener ce projet conjointement avec les communes de PAA
qui en feraient la demande et donc la possibilité de porter ce même projet pour vingt à
vingt-cinq bâtiments communaux ;
- D’approuver les modalités d'arbitrage permettant de prioriser les bâtiments
sélectionnés ;
- D’approuver ainsi qu’il suit le plan de financement prévisionnel de l’opération :
Dépenses HT... nn nn eee senc cn rene cenaneeneneeeeeenueses 160.000,00 €
Recettes HT... enr esrnnnnsssanennenssoscsnenscscereessee 160.000,00 €
Dont :
- Subvention Conseil Régional (50%)... rennes 80.000,00 €
- Autofinancement PAA* (50%)... rennes 80.000,00 €
*La part d'autofinancement serait réduite par la participation des communes bénéficiaires du projet. Un système de reversement fera l’objet d’une convention établie entre les communes et l’agglomération.
- D'autoriser la Présidente à déposer les demandes de subvention auprès de la Région et
à signer tous les documents afférents à ces demandes.
LE CONSEIL D’'AGGLOMERATION
Après délibération
À l'unanimité
Approuve les propositions présentées
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Purricin GRANET-BRUNELLO
f RECU EN PREFECTURE 1
Le 14/12/2028 QE à eme ace a
—? 9o-SE-004-200007487-20201209-49_09122 020