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Compte-Rendu - 8yi25qu4uke632j
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8yi25qu4uke632j)
Thèmes du document : Logement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
COMPTE-RENDU
de
la SEANCE
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
3 SEPTEMBRE
2012
Est
absent
et a donné
procuration :
Monsieur
Yves
GERTH
à Monsieur
Pierre-Yves
ADMENT
;
Monsieur
Marcel
EHRMANN
à Monsieur
Claude
HOENEN
;
Monsieur
Jean-Claude
DOILLON
à Monsieur
Christian
KIEFFER.
Sont
absents
excusés :
Monsieur
Claude
LORENTZ
;
Monsieur
Jean-Louis
BITSCH
;
Madame
Anne-Dominique
ELGER.
La
séance
est
ouverte
à 20H05
;
Monsieur
Le
Maire
ainsi
que
Monsieur
Claude
HOENEN,
Adjoint
en
charge
des
festivités,
félicitent
tour
à tour
l’association
de
l’éperon
du
Kochersberg
pour
les
festivités
du
13
juillet
2012,
la commune
de
BEHLENHEIM
pour
l’obtention
de
la
1°
fleur
ainsi
que
les
personnes
ayant
participé
à l’organisation
du
Messti.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour,
à
savoir
: Attribution
d’une
subvention.
La
proposition
est
acceptée
à l’'UNANIMITE.
1)
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
2
JUILLET
2012.
Monsieur
Claude
HOENEN
indique
que
concernant
le
point
8°
relatif
à
l'installation
de
la
climatisation
à
l'Espace
Terminus,
les
garanties
fournies
par
la
société
AXIMA
sont
les
suivantes
:
- l'an pour
la main
d'œuvre
;
- 2 ans
pour
les pièces
;
- 5 ans pour
les compresseurs.
Suite
à cette
précision,
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
10
mai
2010
est
approuvé
à
L’'UNANIMITE. 2)
FUSION
__DES
COMMUNAUTES
___ DE
COMMUNES
_ACKERLAND
-
KOCHERSBERG.
Monsieur
Le
Maire
explique
la mise
en
place
du
nouveau
périmètre
de
compétences
suite
à la
fusion
des
Communautés
de
Communes
du
Kochersberg
et de
l’Ackerland.
Il propose
que
le
Conseil
Municipal
entérine
la mise
en place
de
ces
nouvelles
compétences.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
3)
PROJET
DE
CREATION
D'UN
POLE
CULTUREL.
Monsieur
Le
Maire
explique,
avec
plans,
le nouvel
agencement
de
la place
centrale
du
village.
Il relate
les
futurs
aménagements
à venir
et l’organisation
générale
du
centre
du
village.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’adopter
le
cahier
des
charges
qui
sera
la
base
de
consultation
des
architectes.
Il est
indiqué
que
le
projet
est
actuellement
évalué
à un
montant
de
2
millions
d’euros
et
qui
sera
subventionné
à hauteur
de
50
à 60
%.
‘
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE. 4)
AVENANT
AU
MARCHE
DE
REAMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
DU
QUARTIER
« SONNENBERG
».
Monsieur
Le
Maire
propose
de
rajouter
la
réhabilitation
de
la
rue
des
Seigneurs,
de
renouveler
le
trottoir
Route
des
Romains
et
création
d’un
arrêt
de
bus
supplémentaire
ainsi
que
diverses
adaptations
et
travaux
complémentaires
au
marché
de
réaménagement
du
quartier
Sonnenberg
et
ce
dans
le
cadre
d’un
avenant.
Ces
travaux
et
améliorations
rajoutent
un
surcoût
de
23
257,94
€
HT
au
marché
qui
passe
de
ce
fait
d’un
montant
de
465
167,46
€
HT
à
488
425,40
E
HT.
La
proposition
est
adoptée
à l'UNANIMITE.
5)
AVENANT
A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AUX
AMELIORATIONS
DU
RESEAU
DE
DISTRIBUTION
ELECTRIQUE
ET
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
DE
LA
COMMUNE
DE
TRUCHTERSHEIM.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
reconduire
le
contrat
de
concession
de
distribution
publique
d’énergie
électrique
pour
un
délai
de
5 ans.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
6)
ACTE
SPECIAL
DE
SOUS-TRAITANCE
- RENOVATION
ET
EXTENSION
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
DE
TRUCHTERSHEIM.
Monsieur
Le
Maire
propose,
suite
à
la
mise
en
redressement
judiciaire
de
la
SARL
SCHREPFER
titulaire
du
lot
n°
02
«gros-œuvre»
pour
les
travaux
d'aménagement
de
l’école
élémentaire,
d’accepter
que
cette
dernière
sous-traite
son
lot
à
la
société
HSOLS
IINDUSTRIELS
pour
un
montant
de
5
859,68
€
TIC.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
7)
ACQUISITION
D’UNE
AIRE
DE
JEUX.
Après
étude
des
projets
soumis
au
conseil
de
choisir
le
projet
de
jeux
pour
enfants
qui
sera
retenu
et placé
dans
l’espace
dédié
le long
du
parcours
de
santé.
Après
discussion,
il est
proposé
de
reporter
le choix
du jeu
à une
séance
ultérieure.
8)
CENTRE
DE
SECOURS
- LOCATION
D'UN
LOGEMENT.
‘
Monsieur
Le
Maire
propose
de
louer
l’appartement
situé
dans
la
caserne,
et
libre
de
toute
occupation
actuellement,
à
La
(Caisse
de
(Crédit
Mutuel
du
Kochersberg
de
TRUCHTERSHEIM,
durant
les travaux
de rénovation
de
son
agence
pendant
une
durée
d’un
an
à un
loyer
fixé
à un
montant
de
600
€ par
mois.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
9)
ECHANGE
DE
TERRAINS
ENTRE
LA
COMMUNE
ET
LA
SOCIETE
PERSPECTIVE.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accepter
un
échange
de
terrains
à
l’entrée
du
village
de
BEHLENHEIM
en
direction
de
TRUCHTERSHEIM.
L’échange
des
terrains
concerne
des
parcelles
ayant
pour
valeur
4
000
€
chacune.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
10)
RENEGOCIATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DES
TERRAINS
-
LIEUDIT
&RITTEN
».
Monsieur
Le
Maire
propose,
en
raison
de
la
conjoncture
et
du
marché
immobilier
actuel,
de
baisser
le
prix
définitif
de
vente
des
parcelles
cadastrées
Section
34
n°
540,
543
et
546
d’une
superficie
de
54,76
ares
au
profit
de
la
société
ICADE
PROMOTION
LOGEMENT.
Il
est
proposé
que
la
Commune
ramène
le
prix
du
terrain
d’un
montant
de
1
185
000
€
à
1 065
000
€. Cette
baisse
de
tarif
doit
permettre
de
rendre
l’acquisition
des
logements
plus
attractifs,
la
société
ICADE
PROMOTION
LOGEMENT
participant
également
aux
frais
de
viabilisation
complémentaires. La
proposition
est
acceptée
à l’'UNANIMITE.
11)
CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
DE
2EME
CLASSE
NON
TITULAIRE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à
mi-temps
en
raison
du
passage
à mi-temps
d’un
employé
administratif.
La
rémunération
se fera
sur la base
de
l’indice
brut
: 297,
indice
majoré
: 302.
La
proposition
est acceptée
à l’'UNANIMITE.
12)
TENNIS
CLUB
DU
KOCHERSBERG
- ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
|
Monsieur
Le
Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€
au
titre
de
leur
investissement
lors
de
la
soirée
du
13
juillet
2012
et
suite
à
la
dégradation
d’une
partie
d’un
terrain
en
terre
battue.
La
proposition
est
adoptée
à l'UNANIMITE.
13)
ACCEPTATION
D’UNE
INDEMNITE
DE
SINISTRE.
Monsieur
Le
Maire
propose
d’accepter
une
indemnité
de
sinistre
d’un
montant
de
3
866,71
€
au
titre
de
la réparation
du
circuit
électrique
des
lampadaires
vandalisés
au
terrain
de
football.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
14)
TAXE
SUR
LA
CONSOMMATION
FINALE
D’ELECTRICITE
- FIXATION
DU
COEFFICIENT
MULTIPLICATEUR
UNIQUE.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
à
8,28
%.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
15)
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION.
Monsieur
Le
Maire
propose,
pour
soutenir
l’association
des
Arboriculteurs
de
Truchtersheim
&
environs
créée
en
2012,
d’accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
La
proposition
est
acceptée
à l'UNANIMITE.
16)
DIVERS.
Il est par
la suite
évoqué
la rentrée
scolaire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h46. Rendez-vous
est pris
pour
la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
8 octobre
2012.
À
TRUCHTERSHEIM,
le 04
OCTOBRE
2012