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Compte-Rendu - 4nglttyirf15lfx
Procès Verbal - vfi1kgq9m8rkajm
Compte-Rendu - w9h01vpsyz3zrq
Document publié le Lundi 8 avril 2019 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - w9h01vpsyz3zrq)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Fiscalité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
DE
eucHT
ERSHe,
BEHLENHEIM PFETTISHEIM
at
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08.04.2019
ABSENTS
AVEC
EXCUSE :
M.
EHRHART
Mathieu
qui
donne
procuration
à M.
VOGEL
Justin
Mme
JULES
Adeline
qui
donne
procuration
à M.
STADELWIESER
Régis
Mme
RAUCH
Christelle
qui
donne
procuration
à M.
HUBER
Luc
Mme
REBMANN-MITTELHEISSER
Magali
qui
donne
procuration
à M.
FRITSCH
Julien
Mme
ROHFRITSCH
Julie
qui
donne
procuration
à M.
WENDDLING
Marc
Mme
VELTEN
Béatrice
qui
donne
procuration
à M.
FIX
Denis
M.
WAGNER
Pierre-Gilles
qui
donne
procuration
à M.
WACK
Bruno
ABSENTS
SANS
EXCUSE :
Mmes
HOFMANN
Marylène
— ROSA
Véronique
MM.
GANGLOFF
Antoine-Xavier
- MONTAUSIER
Olivier
- REYSZ
Jean-Michel
Point
1
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
04.03.2019
Le
compte-rendu
de
la réunion
du
04
mars
2019
est
approuvé
à l’unanimité.
Point
2
Affectation
du
résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
de
la
commune
de
Truchtersheim
Le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
d’exploitation
de
l’exercice
2018
comme
suit :
Excédent
de
fonctionnement
reporté
2017
636.165,29
€
Résultat
de
l’exercice
2018
Excédent
910.851,18
€
Excédent
au
31.12.2018
1.547.016,47
€
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du 08.04.2019.doc
1/10 Affectation
:
A
l’exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
(c/1068)
1.000.000,00
€
A
l’excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur
ligne
/002)
547.016,47
€
Point
3
Approbation
du
budget
primitif
2019
et vote
des
taux
d’imposition
Après
avoir
transmis
à chaque
Conseiller,
une
copie
de
l'ensemble
des
documents
relatifs
au
budget,
M.
le Maire
présente
à l'assemblée
les propositions
s'y rapportant.
Il communique,
chapitre
par
chapitre,
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d’investissement,
les
chiffres
qui
y sont
inscrits
et commente
les
différents
points
sur
lesquels
des
renseignements
furent
demandés.
Il précise
ensuite
que
la balance
de
ce
budget
s'établit
comme
suit
:
* SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES :
3.505.912,77
€
RECETTES
:
3.505.912,77
€
* SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
DEPENSES :
Voté
4.660.013,99
€
Reporté
1.618.450,00
€
TOTAL
6.278.463,99
€
RECETTES :
Voté
6.278.463,99
€
En
ce
qui
concerne
le calcul
des
contributions
directes
à mettre
en
recouvrement
en
2019,
M.
le Maire
commente
et donne
toutes
précisions
figurant
à l'état
"F.D.L."
et, notamment
les
différents
chiffres,
tant
sur
les bases
des
trois
taxes
locales
(taxe
d’habitation
— foncier
bâti
et
foncier
non
bâti),
que
sur
les produits
correspondants
qui
y sont
mentionnés.
Au
vu
de
ce
document
et des
calculs
qu'il
contient,
on
peut
constater
que
le
"produit
attendu"
pour
l'exercice
2019
est
de
1.545.118,00
€
et
que
les
taux
correspondants
des
trois
taxes
susvisées
pour
déterminer
ce
chiffre
sont
de :
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
2/10 Variation
Base
|
:
Produit
De taux
Taux
Imposition
Correspondant
Rapport
(%)
2019
|
(€)
à 2018
(€)
. Ce)
TAXE
12,66 |
6.611.000
836.953
0
D'HABITATION FONCIER
BATI
14,76 |
4.405.000
650.178
0
FONCIER
NON
38,97 |
148.800
57.987
0
BATI
TOTAL
:
1.545.118
Après
échanges
de
vue
et délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité,
d'approuver :
-
le budget
de
l’exercice
2019
au
niveau
"chapitre"
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
.
.
.
’
section
d’investissement,
-
les taux
des
trois
taxes
locales
tels
que
présentés
et commentés
ci-dessus.
Point
4
Cession
de
terrain
- Boulangerie
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
SCI
du
Bruchmatten
sise
6
rue
de
Strasbourg
à
Truchtersheim,
représentée
par
M.
et
Mme
SCHALLER
Gilles,
a
fait
à
la
commune
une
proposition
d'acquisition
de
parcelles
au
lieu-dit
Martzenberg
afin
d'y
construire
la nouvelle
boulangerie.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
par
30
voix
pour
et
1 abstention :
-
de
vendre
l'ensemble
des
parcelles
d’une
superficie
de
10,84
ares
à la
SCI
du
Bruchmatten
au prix
de
80.000,00
€,
-
de
ne
pas
suivre
l’avis
du
service
des
domaines
en
date
du
22
mars
2019
qui
a estimé
la
valeur
vénale
des
terrains
à 86.720,00
€.
Point
5
Reprise
des
enrobés
rue
de
l’Eglise
à Truchtersheim
En
2010
a eu
lieu
la
restructuration
de
la rue
de
l’Eglise
à Truchtersheim
avec
la mise
en
œuvre
à différents
endroits
d’un
enrobé
à
base
de
liant
végétal.
À
ce
jour,
cet
enrobé
est
très
dégradé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
procéder
à un
rabotage
et
une
remise
en
l’état
par
un
nouvel
enrobé
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
d’une
résine
avec
charge
minérale
qui
perdurera
dans
le
temps.
Pour
ce
faire,
une
publication
par
moyen
dématérialisé
a été
faite
en
date
du
6 mars
2019.
Six
entreprises
ont
répondu
à la consultation.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
de
confier
les travaux
de
reprise
des
enrobés
rue
de
l’Eglise
à la
Sté
Jean
LEFEBVRE
de
Haguenau
qui
a présenté
l’offre
la
mieux
disante
et
qui
répond
entièrement
au
cahier
des
charges
pour
un
montant
de
60.000,00
€ HT.
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
3/10 Point
6
Rapport
d’activités
du
réseau
GDS
année
2018
M.
le Maire
porte
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
le rapport
d’activités
du
réseau
gaz,
pour
l’année
2018,
établi
par
R-GDS
-Réseaux
Gaz
naturel
Strasbourg-.
Le
document,
présente
notamment
le plan
du
réseau
des
trois
villages.
Quelques
informations
clés
sur
la concession
de
la Commune
nouvelle
:
-
11.684
m
de
réseau
de
distribution
sur
la
commune
de
Truchtersheim,
2.886
m
sur
Behlenheim
et 6.132
m
sur
Pfettisheim,
-
267
points
de
consommation
(compteurs)
sur
les
communes
de
Truchtersheim-Behlenheim
et
23
points
sur
Pfettisheim
; soit
respectivement
9.697
MWh
et
96
MWh
acheminés,
-
30.482,68
€ de
dépenses
d’investissement
pour
la commune
de
Truchtersheim-Behlenheim
et 501.668,21
€ pour
Pfettisheim,
-
6 appels
d’urgence
dont
3 pour
endommagement
de
réseaux
sans
incidence
pour
les
particuliers
pour
Truchtersheim-Behlenheim,
et 4 appels
d’urgence
pour
intervention
sur
réseaux
ont
eu
lieu pour
Pfettisheim.
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
d’activités
de
R-GDS
pour
l’année
2018.
Point
7
Fixation
des
tarifs
de
location
de
la
nouvelle
salle
de
Pfettisheim
et
nouvelle
tarification
des
autres
salles
communales
Suite
à
la
création
de
la
nouvelle
salle
culturelle
de
Pfettisheim,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
fixer
les
tarifs
de
location.
Par
ailleurs,
il
propose
la
revalorisation
des
tarifs
de
location
des
autres
salles
communales
(l’Espace
Terminus,
Le
Piano
et
la
salle
de
Behlenheim)
qui
n’ont
pas
été
revus
depuis
2012.
Les
tarifs
s’appliquent
comme
suit
:
Associations Commune
et
Particuliers
Extérieurs
ComCom
GRANDE
SALLE
+
BAR
s
Le
week-end
150,00
€
250,00
€
500,00
€
=
Journée
ou
soirée
en
semaine
100,00
€
150,00
€
250,00
€
E
GRANDE
SALLE
+
BAR
+
CUISINE
d
Le week-end
200,00
300,00
€
650,00
€
id
Journée
ou
soirée
en
semaine
150,00
220,00
€
350,00
€
“
| PETITE SALLE + BAR en semaine
à
{nettoyage
inclus),
Ex
: enterrement.
_
150,00
€
-
+
|NETTOYAGE
(obligatoire)
ä
Grande
Salle
100,00
€
CAUTION
500,00
€
1
000,00
€
1
000,00
€
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
4/10 Associations
SALLES
COMMUNALES
Commune
et
Particuliers
Extérieurs
ComCom
GRANDE
SALLE
+
BAR
Le
week-end
240,00
€
390,00
€
715,00
€
Journée
ou
soirée
en
semaine
125,00
€
200,00
€
400,00
€
PETITE
SALLE
(Rdc
ou
1er
étage)
Le
week-end
,
100,00
€
205,00
€
Gratuit
Journée
ou
soirée
en
semaine
55,00
€
110,00
€
CUISINE
n 2
sans
ustensiles
et
sans
cuisson
Gratuit
Gratuit
58,00
€
2
avec
ustensiles
et
sans
cuisson
40,00
58,00
€
92,00
€
F
avec
ustensiles
et
avec
cuisson
72,00
€
115,00
€
150,00
€
Lu £
Chambre
froide
+
laverie
inclus
inclus
inclus
& br
0,20
€
le
0,20
€
le
0,40
€
le
Utilisation
Lave-vaisselle
couvert/p.
couvert/p.
couvert/p.
Utilisation
Lave-vaisselle
pour
lavage
des
Gratuit
200p.
max
: 35,00
€
verres
uniquement
(Apéritif,
Vin
d'honneur)
plus
de
200p.
: 42,00
€
NETTOYAGE
(obligatoire)
Grande
Salle
125,00
€
Petite
Salle
65,00
€
CAUTION
550,00
€
900,00
€
1
200,00
€
Associations Commune
et
Particuliers
Extérieurs
ComCom
2
£
LE
PIANO
É
=
SALLE
COMMUNALE
DE
BEHLENHEIM
Gratuit
55,00
€
90,00
€
«a
À
|tarif journée/week-end
Associations Commune
et
Particuliers
Extérieurs
ComCom
TARIF
HORAIRE
DE
LOCATION
DES
Gratuit
8,00
€/h
10,00
€/h
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
5/10 VAISSELLE
//
CASSE
ou
NON
RESTITUTION
assiettes
3,50€
/pièce
assiettes
PRESTIGE
Espace
Terminus*
5,50€
/pièce
verres
2€
/pièce
couverts
2€
/pièce
tasses
à café
2,50€
/pièce
sous-tasse
à
café
(Espace
Terminus
uniquement)
2€
/pièce
le matériel
de
cuisine
manquant
ou
détérioré
sera facturé
au
prix
coûtant
*
couverts
et vaisselle
en
porcelaine
blanche
utilisée
pour
les
baptêmes,
communions,
anniversaires,
noces
et mariages
uniquement.
LOCATION
du
MATERIEL
table
brasserie
4,00
€
banc
brasserie
Gratuit
2,00 €
pièce
vaisselle
**
0,30
€
DESISTEMENT
: Délai
inférieur
à
un
mois
avant
la date
de
réservation
30%
du
montant
de
la
location
** concerne
uniquement
le matériel
loué
pour
des
événements
se
déroulant
à
l'extérieur
de
l'Espace
Terminus
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l'unanimité
:
1.
D’adopter
les
tarifs
de
la
nouvelle
salle
culturelle
applicables
dès
validation
de
la
présente
délibération
hormis
les
conventions
signées
à la date
antérieure
au
8 avril
2019,
2.
de
revaloriser
les
tarifs
des
autres
salles
communales
applicables
dès
validation
de
la
présente
délibération
hormis
les
conventions
signées
à la date
antérieure
au
8 avril
2019.
Point
8
Renégociation
de
l’emprunt
DOMIAL
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
place
de
la
réduction
du
loyer
de
solidarité
(RLS),
la
SA
d’'HLM
Domial
ESH
souhaite
procéder
au
rallongement
de
la durée
de
certains
emprunts
souscrits
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
en
atténuer
l’impact
financier
sur
les
comptes
de
l’organisme. M.
le
Maire
propose
d’accorder
le
maintien
de
la
garantie
communale
pour
l’emprunt
contracté
dans
le
cadre
de
la
création
de
trois
logements
à l’ancien
presbytère
de
Behlenheim
et
d'approuver
les termes
du
projet
de
convention.
Le
capital
restant
dû
pour
la
création
de
trois
logements
à
l’ancien
presbytère
à
la
date
de
réaménagement
s’élève
à 55.782,36
€ contractés
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations.
G:\Conseil
MunicipaN1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
6/10 -Les
nouvelles
caractéristiques
financières
de
la
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
sont
indiquées
pour
chacune
d’entre
elles
à l’annexe
Caractéristiques
des
emprunts
réaménagés
qui
fait partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
la Ligne
du
Prêt
Réaménagé
à taux
révisables
indexées
sur
le Livret
À,
le taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
à ladite
Ligne
du
Prêt
Réaménagé
sera
celui
en
vigueur
à la date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s’appliquent
à la
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à
l’annexe
à
compter
de
la
date
d’effet
de
l’avenant
constatant
le
réaménagement,
et
ce
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
29/06/2018
est
de
0,75
%.
La
garantie
de
la
Commune
est
accordée
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’emprunteur
dont
il ne
se
serait pas
acquitté
à la date
d’exigibilité.
Sur
notification
de
l’impayé
par
lettre
simple
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations,
la
Commune
s’engage
dans
les
meilleurs
délais
à
se
substituer
à
l’emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. La
présente
action
se
fonde
sur
les
articles
L3231-4
et
L3231-4-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
garanties
d’emprunts.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
1)
d’accorder
à
la
SA
d'HLM
Domial
ESH,
la
réitération
de
la
garantie
communale
pour
le
remboursement
de
l’emprunt
relatif
à
la
création
de
trois
logements
à
l’ancien
presbytère
à
Behlenheim,
prêt
initialement
contracté
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations,
2)
que
la garantie
de
la
commune
est
accordée
à hauteur
de
55.782,36
€
et ce jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues,
3)
que
la
commune
s’engage,
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
les ressources
nécessaires
pour
en
couvrir
les
charges.
Point
9
Création
d’emplois
d’adjoint
technique
contractuels
pour
accroissement
saisonnier
d’activités
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
la
création
de
quatre
emplois
d’adjoint
technique,
à
temps
complet,
en
qualité
de
contractuel
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activités
de juin
à septembre.
La
rémunération
se
fera
sur
la base
de
l'indice
brut
: 348
- indice
majoré
: 326.
G:\Conseil
Municipal\1-2019\S-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
7/10 Point
10
Contrat
d’assurance
des
risques
statutaires
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
se joindre
à la procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la passation
de
la convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
que
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
va
engager
en
2019
conformément
à l’article
25
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984,
DONNE
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
souscrire
avec
le
prestataire
retenu
après
mise
en
concurrence
une
convention
de
participation
pour
le risque
Prévoyance,
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
confirmer
la décision
de
signer
la
convention
de
participation
souscrite
par
le
Centre
de
gestion
du
Bas-Rhin
à compter
du
1° janvier
2020,
DETERMINE
le
montant
et
les
modalités
prévisionnels
de
sa
participation
en
matière
de
prévoyance
pour
l’ensemble
des
agents
actifs
de
la collectivité
comme
suit
:
-
Montant
net
annuel
en
euro
par
agent
: 264,00
€
-
Ce
qui
représente
un
montant
net
mensuel
en
euro
par
agent
de
22,00
€
Point
11
Convention
de
participation
pour
le risque
prévoyance
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
*
décide
de
charger
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
de
procéder
à
une
demande
de
tarification
pour
son
compte
dans
le
cadre
d'un
marché
public
d'assurance
groupe
couvrant
les
risques
financiers
découlant
de
la protection
sociale
statutaire
des
agents
de
la collectivité.
Ces
conventions
devront
couvrir
les risques
suivants
:
Agents
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Décès,
Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
ordinaire,
Longue
maladie
/ Maladie
de
longue
durée,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Disponibilité
d’office,
Invalidité,
Agents
non
affiliés
à la C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
/ Maladie
contractée
en
service,
Maladie
grave,
Maternité
/ Paternité
/ Adoption,
Maladie
ordinaire.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
+
Durée
du
contrat
: 4 ans,
à effet
au
1° janvier
2020
+
Régime
du
contrat :
capitalisation.
*
Prend
acte
que
les
taux
de
cotisation
et
les
garanties
proposées
lui
seront
soumis
préalablement
afin
que
la
Collectivité
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d’adhérer
au
contrat
d’assurance
groupe
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
à compter
du
1er janvier
2020.
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du 08.04.2019.doc
8/10 Point
12
Création
d’un
pôle
d’équilibre
territorial
et
rural
(PETR)
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
la
Zorn
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
qu’une
démarche
de
coopération
a
été
initiée
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn,
l'objectif
étant
de
mutualiser
des
moyens
et
des
ressources
dans
des
domaines
de
compétence
ou
cela
sera
pertinent
pour
les
deux
territoires.
Les
PETR
sont
des
établissements
publics
constitués
après
accord
entre
plusieurs
EPCI
à
fiscalité
propre
et
sont
soumis
aux
règles
applicables
aux
syndicats
mixtes
prévus
à
l'article
L.5741-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
Le
Maire
présente
les
modalités
de
création,
de
constitution
et
de
fonctionnement
du
PETR.
Le
PETR
est
notamment
composé
d'un
organe
délibérant,
le
Conseil
syndical,
d'une
Conférence
des
maires
et
d'un
Conseil
de
développement
territorial
qui
réunit
les
représentants
des
acteurs
économiques,
sociaux,
éducatifs,
scientifiques
et
associatifs
du
PETR.
Le
Maire
présente
également
le
projet
de
statuts
du
PETR,
qui
détermine
les
modalités
de
fonctionnement
du
syndicat.
Ainsi,
le
PETR
sera
dénommé
«
AKochZorn
».
Le
Conseil
syndical
sera
composé
de
26
membres,
soit
13
membres
par
EPCI
membre.
Le
projet
de
statuts
précise
également
les
domaines
d'intervention
pour
lesquels
la
coopération
entre
les
deux
intercommunalités
dans
le
cadre
du
PETR
pourra
s'avérer
pertinente :
-
Recenser
l'offre,
rencontrer
et
coordonner
les
acteurs,
définir
une
politique
de
promotion
et
d'animation
concertée
afin
d'envisager
un
développement
touristique
intercommunautaire
;
-
Définir
une
politique
d'animation
intercommunautaire
en
faveur
de
la
jeunesse
;
-
Coordonner
l'action
des
CISPD
des
deux
communautés
de
communes
membres
du
PETR
:
-
La
mise
en
œuvre,
dans
les
conditions
précisées
dans
le
projet
de
territoire,
pour
le
compte
de
ses
EPCI
à
fiscalité
propre
membres
ainsi
que
pour
les
EPCI
partenaires
qui
en
décideront,
des
actions
notamment
en
matière
d'aménagement
de
l'espace,
de
déplacements,
de
développement
économique,
d'environnement
et
toute
autre
question
d'intérêt
intercommunautaire.
Un
projet
de
territoire
sera
élaboré
dans
l’année
qui
suit
la
création
du
PETR
qui
définit
l'identité
du
territoire,
les
conditions
de
son
développement
économique,
touristique,
culturel
et
social.
Le
projet
de
territoire
est
mis
en
œuvre
dans
le
cadre
d'une
convention
territoriale
conclue
entre
le
PETR
et
les
EPCI
membres
qui
fixe
la
durée,
l'étendue
et
les
conditions
financières
de
la
délégation,
ainsi
que
les
conditions
dans
lesquelles
les
services
des
EPCI
sont
mis
à
disposition
du
PETR.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:
DONNE
un
avis
favorable
à
la
création
d'un
Pôle
d'équilibre
territorial
et
rural
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn,
dénommé
«
AKochZorn
»
:
APPROUVE
le
projet
de
statuts
tel
que
présenté.
G:\Conseil
Municipal\1-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
9/10 Point
13
Terrain
de
football
de
Pfettisheim
— Mise
en
place
de
pare-ballons
M.
le Maire
informe
les
Membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
serait judicieux
de
mettre
en
place
2 pare-ballons
aux
extrémités
du
terrain
de
football
de
Pfettisheim,
afin
d'éviter
que
les ballons
soient
projetés
sur
la RD
60
ou
sur
le toit
du
centre
culturel.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité :
°
De
confier
les
travaux
à
l’entreprise
SATD
de
Russ,
qui
a
fait
la proposition
la
moins
disante
pour
un
montant
total
de
7.078,61
€ HT,
+
De
solliciter
M.
le Président
de
la LAFA
pour
l’octroi
d’une
subvention
afin
d’alléger
la charge
communale,
Truchtersheim,
le
08
avril
2019
G:\Conseil
Municipal\]
-2019\5-Compte-rendu\03-Compte-rendu
du
08.04.2019.doc
10/10