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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes de projet agri photovoltaique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes de projet agri photovoltaique)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Énergies,
SO Photoso! Unissons nos énergies
17 JUIN 2025
Comité de projet
Projet agrivoltaïque sur la
commune
de Châteauneuf-la-Forêt 01 Loi APER et comité de projet
02 Présentation de Photosol
03 Le projet envisagé à
Châteauneuf la Forêt
04 Evolution du projet
05 Concertation, raccordement…
06 Temps d’échange LOI APER
ET
COMITÉ
DE PROJET
01 NE)
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 4
Qu’est-ce-que les comités de projets ?
Des temps de dialogue instaurés par la loi
APER
Une réunion doit être tenue avant le dépôt du permis de construire. Les personnes suivantes sont conviées :
Les membres de droit :
Le porteur de projet,
Un représentant de la commune d'implantation du projet,
Un représentant de l’EPCI de la commune d’implantation : Briance Combade Un représentant de chaque commune limitrophe de la commune d'implantation du projet (Sussac, St Anne St Priest, Neuvic-Entier, Linards, La Croisille sur Briance, St Méard) Les membres invités :
La préfecture, la DDT, la Chambre d’agriculture, l’exploitant agricole du projet
Le décret du 24 décembre 2023 relatif à l’article 16 de la loi APER assure, à partir du 24 juin 2024, « une concertation préalable des parties prenantes ( …) sur la faisabilité et les conditions d'intégration dans le territoire des projets d'installation de production d'énergies renouvelables » Tout projet d’une puissance supérieure à 2,5 MWc, en dehors des ZAER, doit faire l’objet d’un Comité de Projet.
Le Comité de projet permet l’information des élus sur le projet
Ce comité est un moment d’échange et de réponse aux questions
Sussac, St-Anne-St-Priest, Neuvic-Entier, Linards, La-Croisille-sur-Briance, Saint-Méard Sussac, St-Anne-St-Priest, Neuvic-Entier, Linards, La-Croisille-sur-Briance, Saint-Méard # L
PRÉSENTATION
DE PHOTOSOL
02 Z
=
MES | HAUTS-DE-F ce D CENTRE-VAL DE LOIRE 200 MWec 7
TT
GRAND EST
3 MWC
BOURGOGNE- PAYS
FRANCHE-COMTÉ DE LA LOIRE Ole
32 MWEc
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
170 MWc
NOUVELLE- AQUITAINE RENE:
190 MWe ALPES-CÔTE
D'AZUR
51 MWC
OCCITANIE
32 MWc
8 9 "7 RÉUNION MARTINIQUE GUYANE GUADELOUPE 8,5 MWc 1,1 MWc 0,5 MWc
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 6
Photosol en France
+ 90 installations
dont 19 parcs
agrivoltaïques
16 ans
de savoir-faire
900 MWc
en exploitation
et prêts à construire
Une maîtrise de tous
les métiers du photovoltaïque
Projets en ombrières, toitures,
agrivoltaïsme, terrains dégradés LE PROJET
ENVISAGÉ À
CHÂTEAUNEUF
LA FORET
03 _Y Projet de parc photovoltaïque au sol - Cornmune de Châteauneuf-la-Forêt (87)
EC mener | Plan de situation de la Zone d'implantation Potentielle
[0 1 2km
sn À
ECR environnement - janvier 2024
Fond de carte : Géoportail
3
0 300 600m
11 À
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 8
Localisation du projet
de Châteauneuf la
Forêt
• La commune Châteauneuf la Forêt fait partie
de la Communauté de Communes de Briance
Combade.
• Les sites sont situés en limite de commune, à
l’ouest du bourg — = = A æ ==
— » =
—
— — — _—
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 9
Le projet
agrivoltaïque –
présentation des
exploitations
• Propriétaires-Exploitants : M Dugot et Mme
Raflin sa compagne , et leur fils aîné M
Gauchon + Installation à venir de leur fils
Cadet
• Surface de l’exploitation : 388 ha
• Production :
• Brebis Charolais – Suffolk
• Troupe de 1600 brebis actuellement
• Commercialisation via une coopérative PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 10
L’agrivoltaïsme, c’est
quoi ?
• La loi APER définit le cadre des installations agrivoltaïques :
• Projet qui allie production agricole et production énergétique
• La production agricole doit rester l’activité principale de la parcelle
• L’installation doit être réversible
• L’installation doit rendre au moins l’un des 4 services suivants :
L’amélioration du
potentiel et de l’impact
agronomique
L’adaptation au
changement
climatique
L’amélioration du
bien-être animal
La protection
contre les aléas 350%
300% a ——
250% impact des
panneaux ur la
production d'herbe — .. - = 200%
INRA@ … MRC ECOSYSTEME PRAIRIAL [UREP] 100%
_ _ _ 50
0%
B OS TC O8 OS 5 3 % 2 » Er ++ + ri 2 $ À À ©
#: AGRICULTURES — - -
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
NIÈVRE
, F : : à
re J CR pi Re *. Sa - 7 y Ne e è + 4 er ve #.
. s … 4} 72
S + y: Er #7 ‘ k ep À PALE \ su - T LE, RENE PRE, y Re 18 h . 2m NÉ 7
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 11
Les synergies
observées entre nos
parcs PV et nos
activités d’élevage
Pousse de l’herbe sous les panneaux
• Effet de protection en période de sécheresse
• Pic de printemps lissé
• Reprise plus rapide au printemps et à l’automne
• Production de biomasse équivalente sur l’année.
Poids des agneaux sous les panneaux
• 2021 (année humide) : + 3 kg de poids vif pour les agneaux
élevés sur parc agrivoltaïque
• 2023 (année sèche) : + 5 kg h
é + Fraternité £
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EX
Liberté + Égalit
Ÿ CHAMBRE jet D’AGRICULTURE HAUTE VIENNE
_ aux
G ©
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 12
Un projet
agrivoltaïque qui
respecte les
recommandations à
toutes les échelles
Au niveau national :
• Respect de la loi APER et ses principes (maintien de la production agricole,
réversibilité, services).
Au niveau départemental :
• Co-construction du projet avec la Chambre d’Agriculture 87.
Au niveau local :
• Adaptation à la production aux enjeux et activités existantes sur l’exploitation audi CAN NE CII KT F] Cf UE AAMEIIE TARN ELA 111 ul} AT ATUNIRE [AE PORN PIN
1,20 m
les de 5,90 m
O
®
©
C) 7 MWe par hectare être
C2 PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 13
Structure fixe,
adaptée à du
pâturage ovin
3
2
5
Largeur d’allée, appelée
espace inter-rangées,
de 4 m
4
Orientation plein sud pour
une exposition maximale
2
1
2
Point bas à 1,20 m selon la nature du sol 1
Espace entre les tables de 5,90 m
3 Structure type mono-pieux et panneaux inclinés à
15°
4 Puissance de ~ 0,5-0,7 MWc par hectare
• Augmenter la période de pâturage
• Réimplantation de la prairie avant construction et après construction
• Zone de vie stabilisée qui permet la manipulation des animaux plus
facilement
• Garantir un ombrage pour les brebis lors des périodes estivales, dans
le but d’améliorer leur bien-être
• Respect des contraintes d’exploitations et du gabarit des ovins és er: Le
EF
E
à f De — FE " FF
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 14
Aménagements d’un
parc agrivoltaïque
Aménagements agrivoltaïques pris en charge par
PHOTOSOL
• Portails
• Parc de contention
• Passage tous les 150m environ afin de faciliter le
déplacement de l’éleveur sur la centrale et la
surveillance des bêtes
• Clôtures faisant le contour de la centrale
• Clôtures mobile gérées par l’exploitant
• Abreuvoirs
• Réimplantation de la prairie si dégradation EVOLUTION
DU PROJET
04 / 4 NON
| 17 NS) Æ N Projet de parc photovoltaïque au sol - Commune de Châteauneuf-la-Forêt {87]
Ca cnimement Plan Local d'Urbanisme
Ce
Chateauneuf:la:Foret
line Eee ler
ECR environnement - novembre 2024 0 150 300m Fond de carte : Géoportail l i j
Périmètre Urbanisme
[] Zone d'implantation potentielle BM À
Administratif En Ni
[__] Limite communale En 02
En avt
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 16
Un zonage
compatible avec le
projet
Document d’urbanisme:PLU de Châteauneuf la Forêt
• Zonage A : compatible
Article 2 : …Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif si elles ne compromettent pas le caractère agricole de la zone. Les constructions nouvelles liées à l'activité agricole.
L'adaptation, la réfection ou l'extension des bâtiments existants liés à l'activité agricole.
- Zonage Ault : Compatible
Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Implantation et dispositions particulières ramenant tous les risques et nuisances à un niveau compatible avec le voisinage,
Besoins en infrastructure et réseaux compatibles avec les équipements publics existants,
Implantations et aspect extérieur des bâtiments intégrés dans le bâti environnant. Toute nouvelle construction est conditionnée par une étude préalable puis par une modification ou une révision du PLU.
- Zonage U2 : pas d’implantation prévue sur ce zonage
- Zonage N1 : compatible ,
…Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêts collectif, lorsque des contraintes l'imposent.
Les éléments de paysage (petit patrimoine, haies bocagères ou patrimoine bâti) localisés sur les documents graphiques ainsi que leurs abords sont à préserver selon l'article L.123.1.7è du Code de l'Urbanisme. Tous travaux ayant pour effet de détruire un élément de paysage identifié et non soumis à un régime d'autorisation doivent faire l'objet d'une autorisation préalable au titre des installations et travaux divers. … Projet de pare photavoltaque au S501- Commune de Châteeuneut-la-Forèt (87) | - %
l(EC2…,
> Site 1 - Localisation des enjeux écologiques globaux TE — =
Habitat du Farier pêtre et de
éouetoe lulu
| Macif boisé avec présenet de
nornbreux dendremicohabitats : favorables à une faune
remarquable (oiseaux et
chiroptères)
Périmètres
C2 2one d'implantation potentielle [ZIP]
1 aire d'étude rapprochée [21P + 50m)
Enjeux écologiques globaux
Négligeables
EN faibles
D Faibles à moyens
: Moyens
EM Moyens à forts
> 2 ® Mbres remarquables (Moyens à forts}
Habitat de la Pie-grécne Zones humides écorcheur
P21 critères pédolagiques
Ê71 critères de végétations
o 100 200 m
22 ECR erwrontemont Mai 2025
1 , NAN OPA >. RCASE «|
\
\
l >
| {
Habitat de l'Alouerte lulu et
: d'abmentanon de ta
. Pie-Grièche écorcheur |
mm
Habitat de la Pie-grièche
écorchenur
ue au sol - Commune de Châtesuneut4a-Forét (87)
n des enjeux écologiques globaux
Massil boisé avéx présence de
nombreux dendromicrohabitats
favorables à une faune
remarquable [oiseaux
chroptéres)
Hattiat de l'Alouette :
hu et d'alimentation
de in Ps-Gribehe |
écorcheur
Projet de parc photovoltaique au s0!- Commune de Châteauneut-là-Forét (87)
Site 3 - Cortèges de l'avifaune et espèces remarquables
{ Massif Doté avec présence de
nombreux dendromicrohabitats
favorables à une taune
remarquable (oiseaux,
chroptères]
pe
"4
Habitat de l'Alouette hilu et ?
du Trier plâtre {
0 75
un ed
Périmètres
C2 20e d'implantation patentialle (22P)
__] Aire d'étude mpprochée (718 + S0m)
Enjeux écologiques globaux
Kégligeo bles
En lobes
_ faibles à moyens
Moyens
ER Moyens à forts
D Arbres remarquables |Moyèns à forta)
Zones humides
Crrères pédologiques
21 Craères dé végétariens
ÊCR emtronnement Mai X125
Ford de carte : Goocertsi
Périmètres
1 C2 Zone d'implantation porentiete (217)
] Aire d'étude rapprochée (ZIP + 5 en)
Enjeux écologiques globaux
Négligeables
En ve
_ Footus à moyens
__ Movens
Æ Moyens à forts
$ Arbres remorquobles [Moyens à torts}
Zones humides
| Critères pédoiogrque
V7] Critères de végétations
LCR emionmemert Mai 2025
tot de carie Génports#
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 17
Evitement des zones sensibles
(habitat,faune,flore) ER Route _——… Cours d'eau
Æ Point de Vue
13 Randonnée le Mont Gargan
14 Hameau « Buftengas »
Critère d'appréciation
pour l'évaluation des
sensibilités
L_ re Faible
Modéré
For
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 18
Implantation en dehors des forts enjeux
paysagers
Distance aux habitations :
- Recul par rapport aux co-visibilité du lieu-
dit Julika, Vaux
- Suppression du site Puy de Vaux après
concertations avec les élus du conseil
municipal
Monuments historiques :
- Pas de co-visibilité avec en
site connu
Perceptions depuis les routes:
• Depuis la RD7B et voies
communales PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 19
Enjeux environnementaux :implantation
en dehors de forts enjeux
Objectif :
Projet agrivoltaïque cohérent en
dehors des forts enjeux
environnementaux (biodiversité,
paysage)
- surface photovoltaïque clôturée : 16,5 ha
- surface photovoltaïque développée : 7,2 ha
… soit une puissance estimée à 8 MWc.
Surface zone d’étude : 30 ha PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 20
Une configuration adaptée aux
contraintes et enjeux
- Surface photovoltaïque
clôturée site 1 : 9,3 ha
- Surface photovoltaïque
développée – site 1: 7,25 ha
- Espace Inter-rangée : 5,90 m
Puissance estimée du site 1:
5,7 MWc
Localisation : deux sites
retenus
- Julinka (ci-contre)
- Vaux
Site 1 : Julika PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 21
Une configuration adaptée aux
contraintes et enjeux
Site 2 : Vaux
- Surface photovoltaïque
clôturée - site 2 : 7,2 ha
- Surface photovoltaïque
développée – site 2: 1,95 ha
- Espace Inter-rangée : 5,90 m
Puissance estimée du site 2:
2,3 MWc
Localisation : deux sites
retenus
- Julinka
- Vaux (ci-contre) CONCERTATION,
RACCORDEMENT,
RETOMBÉES
FISCALES ET
CALENDRIER
05 uunduunnuuuuunuuuus D PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL
Calendrier de concertation
23
2023 2024
2025 ed
7 cape al
ER
è En
Siver
NVeuvic=Entier
Gael TENTE
Pa
HTB
HTA
RE) ro
Sainte-Anhe-
SR Inte Ad al: Gi
|
ERA
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 24
Le raccordement envisagé
Raccordement envisagé : au PS La Veytisou à 8 km environ
Ou bien : par piquage sur réseau HTA à proximité
Le raccordement au réseau électrique national sera réalisé et sous maitrise d’ouvrage d’ENEDIS. La procédure en vigueur prévoit l’étude détaillée par ENEDIS du raccordement de la centrale solaire qu’une fois le permis de construire obtenu. Le tracé définitif du câble de raccordement ne sera donc connu qu’une fois l’étude technique réalisée par ENEDIS et acceptée par le porteur de projet. Cet ouvrage de raccordement, qui sera intégré au Réseau de Distribution fera l’objet d’une demande d’autorisation selon la procédure définie par l’Article 50 du Décret n°75/781 du 14 août 1975 modifiant le Décret du 29 juillet 1927 pris pour application de la Loi du 15 juin 1906 sur la distribution d’énergie. Cette autorisation sera demandée par le Gestionnaire du Réseau de Distribution (ENEDIS) qui réalisera les travaux de raccordement du parc photovoltaïque. 7 = —œ æ = Re D OR MUR RO D RO RO = © © SE = me = = = mu om
Vienne
nIFER mCET «Taxe foncière
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 25
Estimation des retombées locales,
directes et indirectes
8100 €
Commune
de Châteauneuf-la-Forêt
Département
de la Haute Vienne
14 500€
Communauté de communes
Briance Combade
6 400
* : Estimation des retombées basées sur un ensemble d’hypothèses. La réglementation fiscale est votée chaque année dans la loi de finance et est susceptible d’évoluer d’ici la construction du parc photovoltaïque.
Les taxes locales (CET, TF, IFER) versées par
Photosol aux collectivités locales s’élèveraient à
environ 32 200 € par an selon les taxes actuelles et
pour un projet d’une puissance de 8 MWc.
Taxe d’aménagement à hauteur d’environ 16 250 €
répartie entre la commune de Châteauneuf la Forêt
(4 640 €) et le département de la Haute-Vienne
(11 610 €).
Au-delà de la fiscalité, des retombées directes pour le
territoire en phase de construction et d’exploitation du
fait de la création d’une nouvelle activité sur la
commune (hébergement, restauration, ..)
9200 €
Commune
de Châteauneuf-la-Forêt
Département
de la Haute Vienne
16 600€
Communauté de communes
Briance Combade
RÉPARTITION DES TAXES AUX COLLECTIVITÉS
LOCALES POUR UNE PUISSANCE INSTALLÉE DE 8 MWC
6 400 © ©
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 26
Un projet qui contribue aux objectifs de
développement des ENR
• Surface clôturée : 16,5 ha
• Puissance : ~8 MWc
• Production électrique : 10 GWh/an
• Tonnes de CO2 évitées par an,
méthode RTE : 5 000 tC02/an
• Equivalence à la consommation
électrique (hors chauffage) de 2100
foyers soit :
1,3 fois le nombre d’habitants de la
commune de Châteauneuf-la-Forêt
40% des habitants de la
communauté de communes de
Briance Combade construire
tion du projet et poursuite du dialogue
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 27
Zoom sur le calendrier projeté
Eté 2025 : Dépôt envisagé du permis de construire
2025 à décembre 2026 (12 à 18 mois) : Instruction du projet et poursuite du dialogue
T4 2026 : Enquête publique
T1 2027 : Rendu de la décision du Préfet sur la demande de permis de construire
T1 2027 : Sécurisation du raccordement au réseau électrique
Début 2028 : Démarrage de la construction
Début 2029 : Mise en service de l’installation ©
E} N L
©
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 28
En synthèse
Un projet compatible avec les documents d’urbanisme, sur
un terrain agricole
Un évitement des zones
environnementales sensibles et des zones
de co-visibilité depuis les habitations
Des retombées économiques pour la commune de
Châteauneuf la Forêt, la Communauté de communes
Briance Combade, et le département sur toute la durée de vie
du projet et une mobilisation d’emplois locaux souhaitée
8 MWc injectés sur le réseau, soit l’équivalent de la
consommation annuelle d’électricité (hors chauffage)
d’environ 2100 foyers
Un projet réfléchi pour s’intégrer au mieux
dans le paysage
Un projet agrivoltaïque permettant de renforcer une
exploitation du territoire du Sud de la Haute-Vienne PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 29
La suite du comité de projet
Envoi du compte-rendu par Photosol de la réunion
aux participants et personnes invitées
Mise à disposition d’un exemplaire de la
présentation pour les riverains et mise en ligne
Poursuite du dialogue avec les parties prenantes
du territoire TEMPS
D’ÉCHANGE
06 Contacts
RIVIERE Lydie Cheffe de projets
développement
lydie.riviere@photosol.com
06 82 77 03 53
DESORMEAUX
Valentine Cheffe de projets agricoles
valentine.desormeaux@photosol.com
06 49 58 90 12
REVERS Antoine Chargé de Concertation et
Actions territoriales
antoine.revers@photosol.com
06 07 15 73 23
PRÉSENTATION DU GROUPE PHOTOSOL 31