unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2024

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2024)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 30 JANVIER 2024 à 19H00

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 14 décembre 2023.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Définition de zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) 4. Adhésion avec la Poste pour repositionner et certifier des adresses postales de la commune et bourgs avec publication au format BAL

5. Autorisation à donner à l’étude de Maître Debrosse et Rodier d’engager les cessions des parcelles F2049 et F2050

6. Mise à disposition d’un local pour des stages de bien-être à l’association Ahimsa Com 7. Négociation d’un accord avec le centre de gestion de la Haute-Vienne donnant mandat pour lancer la consultation pour une convention de participation dans le domaine de la prévoyance

8. Délibération fixant les taux de promotion pour les avancements de grade 9. Primarisation des écoles maternelle et élémentaire

10. Autorisation d’accord entre l’état représenté par le préfet de la Haute-Vienne et la commune contractante pour développer une offre de sécurité dans le programme PVD 11. Délibération portant création d’un accroissement d’activité pour le temps périscolaire 12. Divers

30 JANVIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2024, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER,

M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, M. QUEYREIX, Mme MADIEUX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. LEROY.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION :, M. BATTEL, Mme BATTEL, Mme PARNIERE,

M. AMODEO et Mme MAZAUD

SECRETAIRE : Mme RUBY-MONTEIL2

Il est à noter que Madame MAZAUD, malgré sa procuration, n’a quitté le conseil municipal qu’à 20h et a donc participé aux notes sans procuration jusqu’au point 9.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2023.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Madame la Maire propose une modification de l’ordre du jour : Retrait du point 11 :

III OBJET : DELIBERATION N°2024/001 – DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAEnR) La commune de Châteauneuf-la-Forêt souhaite participer à la réalisation des objectifs de transition énergétique tant nationaux que régionaux et inscrire certains projets de développement d’énergies renouvelables dans la dynamique de son territoire.

Mme la Maire expose la possibilité offerte par l’article 15 de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables de définir des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAEnR), dont l’objectif est d’identifier des zones souhaitées par la commune pour le développement de projets EnR et ainsi faciliter leur développement.

Il est rappelé que les ZAEnR doivent être identifiées par type d’énergie renouvelable et après concertation du public selon des modalités qui sont laissées libres.

Mme la Maire évoque le contexte en matière d’EnR sur la commune :

La concertation doit permettre aux habitants de faire part de leurs avis et observations sur la proposition de zones d’accélérations établies par un groupe de travail d’élus de la commune de Châteauneuf-la Forêt.

Mme la Maire rappelle au conseil municipal les modalités de concertation mises en place :

1. Consultation des cartes consultables à l’accueil de la Mairie du mardi 23 au lundi 29 janvier 2024 de 8h30 à 12h et de 13h45 à 17h45, et une permanence le mercredi 24 janvier jusqu’à 19h. a. L’information a été transmise dans le Populaire, sur le site Facebook, sur le site internet et le panneau d’affichage lumineux de la commune

2. Un registre a été mis à disposition afin de permettre à chaque habitant d’apporter ses remarques. 3. A la suite de ce temps de concertation la proposition des zones ENR a été présentée au Conseil Communautaire le 29 janvier 2024

Mme la Maire présente le bilan de cette concertation

À l’issue de la concertation, il est proposé au conseil municipal de définir les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelables suivantes :3

- ZAE,R solaire photovoltaïque

Zonage photovoltaïque sur toitures :

potentiel sur toitures bâtiments publiques, agricoles, d’artisans et autres

Zones de développement de centrales photovoltaïque au sol :

carrières et parkings (plus de 500m2)

parcelle F00038 et la carrière du Bord

Agri photovoltaïque :

Considérant que le projet de décret relatif au développement de l’agrivoltaïsme et aux conditions d’implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ou forestiers n'est pas actuellement validé,

Considérant que la définition des zones agricoles incultes sur lesquelles des installations photovoltaïques pourraient s'installer prioritairement, n'est pas établie à ce jour au niveau départemental, la collectivité juge prématuré de procéder à l'identification de ZAEnR sur terres agricoles.

- ZAEnR biogaz/biométhane

La méthanisation

Elle n’est pas retenue compte tenu de l’état de nos petites routes communales. Pas adaptée à notre territoire.

- ZAEnR Eolien

Pour des projets éoliens :

L’énergie éolienne n’est pas retenue comme elle ne l’a pas été dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territoriale de Briance Combade) de 2020 compte tenu de l’impact majeur sur le développement de la commune, sur l’environnement et du faible potentiel éolien.

- ZAEnR Géothermie / Hydro-électricité / Bois-énergie, ...

Géothermie :

zone du bourg et des hameaux identifiée.

Notre zone est éligible à la géothermie de minime importance

L’hydroélectricité :

une étude de micro hydro électricité réalisée par les services de l’Etat sur le barrage du lac a démontré un faible potentiel avec un investissement relativement important (100 000 € pour l’électricité de quatre maisons)

Réseau de chaleur :

zone du bourg identifiée. Projet communal en cours d’étude en partenariat avec le Conseil Départemental de la Haute-Vienne et le SEHV.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :4

- décide de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR) proposées et reprises dans les plans joints ;

- charge Mme la Maire de prendre toutes mesures nécessaires à l’application de la présente délibération qui sera notifiée au référent préfectoral unique et à la communauté de commune Briance Combade

IV OBJET : DELIBERATION N° 2024/002 : ADHESION de la COMMUNE à la Poste pour repositionner et certifier les adresses postales de la commune et des bourgs avec publication au format BAL

Vu la loi 3DS promulguée en février 2022 ;

Vu le décret d’application pour la loi 3DS du 11/08/2023, il convient aux communes < 2000 habitants de publier leurs adresses en créant une Base Adresses Locales (BAL) afin d’alimenter la base adresse nationale (BAN°) accessible en open data pour le 30 juin 2024 ;.

Vu la proposition commerciale de la Poste qui consiste, avec un pré requis demandant à la commune de lui fournir son fichier adresses ou/et les adresses présentes dans la base adresse nationale avec les parcelles cadastrales, à :

• La création et une mise à jour de notre BAL dans l’outil « mes adresses » • Repositionner et certifier toutes les adresses de la commune et des bourgs • La mise au format BAL

• La publication de la BAL par la commune dans la base adresse nationale • L’accompagnement pour la prise en main de l’outil « ‘mes adresses » pour les agents communaux et administratifs, à titre gracieux

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise, Madame la Maire :

➢ A signer la proposition commerciale de la Poste pour un montant de 3180 euros HT soit 3 816euros TTC

V OBJET : DELIBERATION N°2024/0003 – AUTORISATION DE DONNER A L’ETUDE DE MAITRE DEBROSSE ET RODIER D’ENGAGER LES CESSIONS DES PARCELLES F2049 ET F2050

Dans le cadre de l’aménagement de la voirie rue de Chantalouette

➢ Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide : - D’autoriser la cession par la commune pour 50 € la parcelle F 2050 à M LANTERNAT et la cession par M LANTERNAT pour 50 € la parcelle F 2049 à la commune.

-

- D’autoriser Madame la Maire à signer l’acte authentique à intervenir, en tant que représentant de la commune de CHATEAUNEUF LA FORET, rédigé devant notaire, par l’étude de Me DEBROSSE et RODIER, sise à BOISSEUIL,

-

- D’autoriser l’étude de Me DEBROSSE et RODIER à engager les formalités nécessaires pour ces cessions,

- D’habiliter la Maire à prendre tous les actes nécessaires à la bonne exécution5

VI OBJET : DELIBERATION N° 2024/004– CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE MOTRICITE A LA GARDERIE ET D’OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE PRECAIRE ET ESSENTIELLEMENT REVOCABLE ENTRE la COMMUNE et Madame Aurélie JAVERLIAT.

Madame la Maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la Commune de Châteauneuf-la-Forêt et Madame Aurélie JAVERLIAT.

Cette convention a pour but de mettre à la disposition de Madame Aurélie JAVERLIAT la salle de motricité à la garderie pour des formations des week-ends du 06 au 07 avril 2024, du 04 au 05 mai 2024 et du 08 au 09 juin 2024 inclus pour un montant forfaitaire de 50.00 € par week-end.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la Maire à signer une convention de mise à disposition d’occupation temporaire à titre précaire et essentiellement révocable avec Madame Aurélie JAVERLIAT.

VII OBJET : DELIBERATION N°2024/005 – DONNANT MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-VIENNE POUR NEGOCIER UN ACCORD AVEC LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES ET LANCER LA CONSULTATION POUR LA CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

La Maire informe les membres du conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire, instaurée par l’ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, redéfinit la participation de l’employeur aux financements des garanties de la protection sociale complémentaire de ses agents et les conditions d’adhésion ou de souscription.

En ce sens, la participation de l’employeur perd son caractère facultatif pour devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance.

Il est à noter que le volet prévoyance a pour objet de maintenir la rémunération des agents dans le cadre d’une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès.

Dans le cadre de la protection sociale complémentaire dans le domaine de la prévoyance, la participation de l’employeur peut intervenir soit :

- Par la mise en place d’une convention de participation, comportant une procédure de mise en concurrence gérée en autonomie par la collectivité territoriale.

- Par l’adhésion à une convention de participation proposée par le Centre de gestion.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne a décidé de lancer en 2024 une consultation pour la passation d’une convention de participation en vue de souscrire un contrat collectif. Dans ce cadre, et prenant en compte les mesures contenues dans le point 3.2 de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, un accord doit être négocié, préalablement au lancement de la procédure de mise en concurrence, avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat. Cet acte doit définir les garanties du futur contrat et désigner un comité paritaire de pilotage pour sa passation et son suivi.

Partant, dans l’objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour mener à bien la mise en concurrence dans le domaine de la prévoyance, laquelle implique une négociation collective locale.

La Maire précise que l’adhésion de la collectivité territoriale reste libre à l’issue de la consultation et ce, après avoir pris connaissance des garanties et des taux de cotisation obtenus.6

APRES DISCUSSION, LE CONSEIL MUNICIPAL

DECIDE à l’unanimité :

De se joindre à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la prévoyance, que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne entend conclure ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour lancer la consultation nécessaire à sa conclusion ;

De donner mandat au Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne pour négocier, pour son compte, un accord avec les organisations syndicales représentatives du périmètre du contrat ;

De donner mandat au Maire pour déterminer avec le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Vienne les conditions de déroulement de la négociation et les modalités de conclusion de cet accord ainsi que pour approuver l’accord négocié ;

PREND ACTE que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le Centre de gestion de la fonction publique de la Haute-Vienne pour lui permettre de décider de signer ou non la convention de participation souscrite.

VIII OBJET : DELIBERATION N°2024/006 – DELIBERATION FIXANT LES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Madame la Maire rappelle qu’il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade. Il peut varier entre 0 et 100%.

Madame la Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

− De fixer les taux de promotion d’avancement de grade dans la collectivité comme suit :

CADRE D’EMPLOIS GRADE D’AVANCEMENT RATIOS

TOUS LES CADRES

D’EMPLOIS Tous les grades 100 %

− Rappelle que l’autorité territoriale reste libre de procéder ou non à l’inscription d’un agent sur le tableau annuel d’avancement

− Indique que les avancements de grade dépendront des missions effectives des agents, missions qui doivent correspondre au grade auquel ils peuvent prétendre ;

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents7

IX DELIBERATION N° 2024/007 – PRIMARISATION DES ECOLES MATERNELLE ET PRIMAIRE.

La Maire informe le conseil municipal que l’Inspecteur de circonscription a proposé de nouveau le 09 janvier 2024 de travailler sur la primarisation des écoles maternelle et élémentaire de Châteauneuf-la-Forêt pour la rentrée de septembre 2024 et qu’une commission d’écoles s’est réunie le 24 janvier 2024 sur le même sujet.

Par anticipation et compte tenu du contexte particulièrement tendu, il semble opportun que le conseil municipal délibère sur l’avenir de nos écoles de Châteauneuf-la-Forêt considérant que les objectifs d’enseignement de l’école maternelle et de l’école élémentaire diffèrent et que l’école maternelle doit conserver sa spécificité (socialisation, confrontation au groupe…),

Considérant qu’une classe de l’école primaire Violette Szabo à Châteauneuf-la-Forêt a déjà été fermée à la rentrée scolaire 2023,

Madame la Maire propose de refuser la primarisation pour la rentrée scolaire 2024.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

➢ Se prononce contre la primarisation des écoles maternelle et élémentaire de Châteauneuf-la-Forêt

pour la rentrée scolaire 2024.

X OBJET : DELIBERATION N°2024/008 – AUTORISANT LA SIGNATURE D’UN ENGAGEMENT ENTRE LA COLLECTIVITE DE CHATEAUNEUF-LA-FORET ET L’ETAT POUR DEVELOPPER UNE OFFRE DE SECURITE

Considérant que la commune de Châteauneuf-la-Forêt compte de nombreux services et une cinquantaine d’entreprises dont une cartonnerie employant environ 130 personnes, trois établissements scolaires, une grande surface…

La commune de Châteauneuf-la-Forêt a été retenue pour intégrer le dispositif Petites Villes de Demain et a co-signé une convention d’adhésion en avril 2021.

Siège de la communauté de communes de Briance- Combade qui regroupe 10 communes, Châteauneuf-la-Forêt compte 1558 habitants.

Le niveau de délinquance est maitrisée grâce notamment aux échanges fructueux entre les militaires de la brigade locale et l’équipe municipale en place ainsi qu’aux actions de prévention menées. Aujourd’hui, l’état, la commune de Châteauneuf-la-Forêt ainsi que l’ensemble des partenaires du continuum de sécurité, se mobilisent conjointement pour garantir la sécurité et la tranquillité de la population de la commune. Les acteurs de la politique de sécurité, chacun dans leur champ de compétence respectif, mettent en œuvre des moyens adaptés pour faire face aux enjeux de sécurité et du « vivre ensemble ». Ils souhaitent par le présent contrat de sécurité, renforcer davantage cette priorité de l’action publique, par des engagements réciproques permettant d’accentuer la sécurité et la protection du territoire. Mme la Maire soumet à son approbation, le présent contrat pour une durée de 3 ans, les signataires s’engageant à se réunir tous les 6 mois pour dresser un bilan de la mise en oeuvre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

o Autorise à l’unamité Madame la Maire à signer le contrat de sécurité :8

XVII : DIVERS.

➢ Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la Réunion Personnes Publiques Associées suivi de la réunion publique le 29 février organisé par KARTHEO

➢ Enfin, Madame la Maire avise les membres du conseil municipal de la date du prochain conseil

municipal le 7 mars.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.