unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022

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unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - comptes 2022)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 11 AOUT 2022 à 19H00

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 juin 2022.

2. Adoption de l’ordre du jour de la séance.

3. Personnel.

4. Tarifs gîtes 2022 – Additif.

5. Subvention coopérative scolaire.

6. Recensement de la population : désignation du coordonnateur communal et recrutement d’agents non-titulaires.

7. Marché création d’une maison des associations – avenants.

8. Motion contre l’installation d’éoliennes industrielles sur le territoire communal. 9. Divers.

11 AOUT 2022

L’an deux mil vingt-deux, le onze août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 août 2022, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.

NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 19

PRESENTS : Mme RIVET, M. FOUR, M. BATTEL, Mme ZRAK, Mme BATTEL, M. ARCO, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme MADIEUX, M. QUEYREIX, M. FERARD, M. CHANGION, Mme RUBY-MONTEIL, M. AMODEO, M. LEROY.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme DUPRAT, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY.

ABSENTE EXCUSEE : Mme MAZAUD.

SECRETAIRE : Mme LAFARGE.

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022.

Vote à l’unanimité.

II. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE.

Madame la Maire propose l’ajout d’un point à l’ordre du jour :

9- Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police.

Vote à l’unanimité.

L’ordre du jour est ainsi modifié :

9 – Demande de subvention au titre de la répartition des amendes de police. 10 – Divers.2

III. PERSONNEL.

➢ DELIBERATION N° 2022/037 - CONTRAT D’APPRENTISSAGE.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le Code du travail,

Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

Vu le décret n°2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

Vu le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis,

Vu l’avis donné par le Comité Technique lors de sa réunion du 4 juillet 2022,

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte-tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide le recours au contrat d’apprentissage

➢ DELIBERATION N° 2022/038 - CREATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D’UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET DONT LA CREATION OU LA SUSPENSION DEPEND DE LA DECISION D’UNE AUTORITE QUI S’IMPOSE A LA COLLECTIVITE ET AUTORISANT LE CAS ECHEANT, LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL DANS UNE COMMUNE DE MOINS DE 2 000 HABITANTS OU UN GROUPEMENT DE COMMUNES DE MOINS DE 10 000 HABITANTS (Art 3-3 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 3-3 5° ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu le décret n° 2006-1963 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu notamment l’article 34 de la loi précitée ;3

Considérant que la commune-employeur compte moins de 2 000 habitants tel qu'en atteste le dernier recensement,

Considérant que la création de l’emploi considéré dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité,

Considérant le rapport de Madame la Maire,

DECIDE

- la création à compter du 1er novembre 2022 au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint d’animation à temps non complet, pour 7 h00 hebdomadaires conformément à la nomenclature statutaire du cadre d’emplois des adjoints d’animation;

PRECISE

- que cet emploi pourra être pourvu par le recrutement d’un fonctionnaire, ou le cas échéant, par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d’une année dans les conditions de l’article 3/6è alinéa de la loi du 26 janvier 1984 pour l’incertitude quant à la permanence de cet emploi dans le temps ;

- que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 ;

- que Madame la Maire est chargée du recrutement de l’agent et habilitée à ce titre à conclure un contrat d’engagement.

DIT

- que les crédits correspondants seront prévus au budget ;

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision,

- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

IV. DELIBERATION N° 2022 /039 - TARIFS 2022 GITES-MODIFICATION.

En raison de l’abaissement du lac consécutif à un dysfonctionnement du système de vidange et l’interdiction de la baignade dans le plan d’eau une délibération a été prise par le Conseil Municipal lors de sa séance du 2 juin 2022 décidant d’appliquer une réduction de 10% sur tout contrat de location de gîte options incluses du 1er juillet 2022 au 31 août 2022 inclus.

Il y a lieu de compléter cette mesure dans le cas où les locataires de gîte souhaitent annuler leur location ou la reporter à une date ultérieure.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide : - le remboursement pour les personnes souhaitant annuler leur séjour à compter du 1er juillet 2022.

- le report à une autre période pour les personnes ayant payé (acompte ou totalité) en chèques vacances, ces derniers n’étant pas remboursables.

V. DELIBERATION N° 2022/040 – SUBVENTION.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide d’octroyer une subvention à la coopérative scolaire de l’école primaire de Châteauneuf-la-Forêt pour un montant de 1080 euros.4

VI. RECENSEMENT DE LA POPULATION

➢ DELIBERATION N° 2022/041 – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023: NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL.

Considérant l’organisation du recensement de la population de la Commune de Châteauneuf-la- Forêt du 19 janvier 2023 au 18 février 2023,

Il y a lieu de nommer un coordonnateur communal chargé de la préparation et de l’exécution des opérations du recensement,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

• autorise la Maire à nommer par arrêté un coordonnateur communal et les agents l’assistant dans ses fonctions.

➢ DELIBERATION N°2022/042 – RECRUTEMENT D’AGENTS NON-TITULAIRES POUR EFFECTUER LE RECENSEMENT DE LA POPULATION COMMUNALE.

Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal :

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Ainsi, aux termes de l’article L.332-23 1° les collectivités et les établissements publics peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ;

Considérant qu’il est nécessaire d’avoir recours à des agents non titulaires pour effectuer le recensement de la population communale en 2023.

Considérant donc qu’il y a lieu de créer, en application de l’article L.332-23 1° trois emplois d’agent recenseur.

Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- autorise la Maire à recruter trois agents non titulaires en application de l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique;

- dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune ; - dit que ces agents seront rémunérés sur la base de l’indice brut 382 indice majoré 352 à raison de 22/35ème ;

- autorise en conséquence la Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;

VII. DELIBERATION N° 2022/043 – AVENANTS AUX MARCHES DE TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS.

Madame la Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu d’effectuer des travaux supplémentaires qui n’étaient pas prévus. Elle propose les modifications suivantes par avenants : - Avenant B05 lot n°5 « Menuiseries bois » de 438.08€ H.T qui porte le marché à 17 386.02€ H.T soit une augmentation de 2.50%.

- Avenant A06 lot n°6 « Plâtrerie » de 5 484.07€ H.T qui porte le marché à 39 823.64 soit une augmentation de 15.9%.5

- avenant C09 lot n°9 « Electricité » de 6 971.41€ H.T qui porte le marché à 46 493.47€ H.T soit une augmentation de 17.60%.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- approuve les avenants B05 pour le lot n°5, A06 pour le lot n°6 et C09 pour le lot n°9.

- donne pouvoir au Maire pour signer ce document, ainsi que toutes les pièces techniques et financières s’y rapportant.

VIII. DELIBERATION N° 2022/044 – MOTION CONTRE L’INSTALLATION D’EOLIENNES INDUSTRIELLES SUR LA COMMUNE.

Madame la Maire fait part au Conseil Municipal du retrait du projet éolien d’Engie Green sur la Commune. Elle donne lecture de leur courrier et de celui De Madame la Préfète. Elle se félicite de l’abandon de ce projet et remercie les communes qui ont voté contre le projet éolien de Châteauneuf-la-Forêt.

Madame la Maire rappelle qu’en 2020 la Communauté de Communes Briance Combade s’est doté d’un Plan Climat-Air-Energie Territorial. Ce dernier a fixé des objectifs pour le territoire en matière de production des énergies renouvelables dans les secteurs suivants : photovoltaïque, hydroélectricité, bois-énergie et solaire thermique. L’objectif de production de l’énergie éolienne n’a pas été retenu.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Refuse tout projet éventuel d’implantation d’éoliennes industrielles sur le territoire communal, la production d’énergie éolienne n’entrant pas dans les objectifs du PCAET Briance Combade.

IX. DELIBERATION N° 2022/045 – MISE EN SECURITE AVENUE REGAUDIE.

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu’en raison de la vitesse excessive des véhicules avenue René Regaudie avant le carrefour du 19 mars 1962, il pourrait être installé deux coussins berlinois afin de sécuriser le rond-point.

Le montant des travaux est estimé à 3 330.10 € H.T.

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Décide d’accepter la pose de deux coussins berlinois avenue René Regaudie.

- Sollicite une subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police relatives à la sécurité routière.

X. DIVERS.

Madame la Maire informe du recrutement d’un agent technique en CDD à raison de 14h par semaine à compter du 1er septembre 2022.

Les dossiers de demande de subvention pour le terrain multi sport et la couverture du terrain de tennis auprès de l’ANS n’ont pas été retenus.

La fille de Violette SZABO viendra en juin 2023 pour la cérémonie de dénomination de l’école primaire.

Début du Festival du Mont Gargan à compter du 12 août.6

Madame la Maire a rendez-vous le 30 août avec un chargé de mission de la DDT et le sous-préfet de la Haute-Vienne pour une étude de production hydro-0électrique sur le barrage du lac. 1er septembre : présentation de l’Opération de Revitalisation du Territoire aux conseillers municipaux.

Mise en œuvre d’aérateurs dans le lac par la Fédération de Pêche de la Haute-Vienne pour oxygéner les poissons.

Le rapport d’étude de faisabilité de confortement du système de vidange fait état de travaux conséquents de réparation mais aussi de remise aux normes et d’entretien.

Monsieur CHANGION demande où en est le travail du cabinet d’étude retenu en février pour le suivi réglementaire. Madame la Maire répond que le cabinet a effectué la Visite Technique Approfondie le 15/04 et a restitué le rapport qui a été transmis à la DREAL.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h11.