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Procès Verbal - 19 Conseil Municipal du 5 mars 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigné.
Lien du pdf (Procès Verbal - 19 Conseil Municipal du 5 mars 2024)
Thèmes du document : Dialogue social, Justice et droit, Assurance,
SÉANCE
DU
5
MARS
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
les
cinq
mars
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués
le vingt-sept
février,
se
sont
réunis
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Régis
Forveille,
Maire.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Michèle
Gilles,
Bruno
Bouvier,
Magalie
Pouriel,
adjoint{e}s,
Cindy
Marsollier,
Benoît
Pharis,
Julie
Foucteau,
Christelle
Le
Guyader,
Alain
Dupont,
Brigitte
Gilles,
Jérôme
Poignand
et
Laetitia
Lefeuvre.
Etaient
absent(e}s
excusé(e}s
: MM
Mickaël
Buchard
qui
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
régis
Forveille
pour
voter
en
son
nom
et
Samuel
Bonnabesse
qui
a
donné
pouvoir
à
Madame
laetitia
Lefeuvre
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
Benoît
Pharis
est
élu
secrétaire.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
31
janvier
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
9-2024
: Compte
de
gestion
2023
du
receveur
: commune
et
lotissement
le
Rocher
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
les
comptes
de
gestion
2023
pour
la
commune
et
le
lotissement
le
Rocher,
dressés
par
le
receveur
de
Mayenne
et
arrêtés
aux
mêmes
chiffres
que
les
comptes
administratifs.
10-2024
: Compte
administratif
2023
: Budget
commune
Sous
la
présidence
de
Madame
Michèle
GILLES,
1#*adjointe,
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la salle
sans
participer
aux
débats
ni au
vote,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
-APPROUVE
le compte
administratif
2023
dressé
par
Monsieur
le Maire
et arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
=
1.318.221,04
€
Recettes
= 2.253.463,66
€ y compris
le
report
de
l'excédent
2022
d'un
montant
de
777.242,04
€.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
935.242,62
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
=
712.165,57
€
Restes
à
réaliser
dépenses
=
99,000
€
Recettes=
120.724,81
€
Report
excédent
2022=
357.018,97
€
Total
recettes=
477.743,78
€
Restes
à réaliser
recettes=
137.700
€
D'où
un
déficit
de
clôture
de
234.421,79
€ qui
sera
à
reprendre
au
budget
2024.
Monsieur
le
maire
présente
le tableau
des
indemnités
brutes
versées
au
Maire
et
aux
adjoint{e)s
pour
toute
l’année
2023.
Le
total
général
s'élève
à
63.657
€
brut
et
53.230
€
net
{pour
62.009
€
brut
en
2022
et
51.944
€
net).
11-2024
: Affectation
résultat
2023
Budget
commune
Sur
rapport
et
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
de
répartir
les
résultats
dégagés
sur
le compte
administratif
de
la
commune
pour
l'année
2023,
de
la façon
suivante
:
PAGE
22 Section
d'investissement
: Cette
section
présente
un
déficit
de
clôture
d’un
montant
de
234.421,79
€
qui
sera
repris
au
budget
2024,
Section
de
fonctionnement
: Cette
section
présente
un
excédent
de
clôture
d’un
montant
de
935.242,62
€ qu'il
est
proposé
d’affecter
comme
suit :
- Article
1068
« Affectation
résultat
»
(recette
d'investissement)
: 235.000,00
- Article
110
«
Report
en
fonctionnement
»
: 700.242,62
€.
12-2024
: Compte
administratif
2023
budget
annexe
lotissement
le
Rocher
Sous
la
présidence
de
madame
Michèle
GILLES,
1#*
adjointe,
monsieur
le
maire
ayant
quitté
la
salle,
sans
participer
aux
débats
ni au
vote,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-APPROUVE
le compte
administratif
2023
dressé
par
monsieur
le
maire
et
arrêté
comme
suit :
FONCTIONNEMENT
:
Dépenses
= 323.460,39
€
Recettes
= 477.634,75
€ y compris
le
report
de
l'excédent
2022
d’un
montant
de
179.138,93
€.
D'où
un
excédent
de
clôture
de
154.174,36
€
INVESTISSEMENT
:
Dépenses
=
556.445,39
€ y compris
le
report
du
déficit
2022
d'un
montant
de
305.207,25
€
Recettes
=
322.315,79
€
D'où
un
déficit
de
clôture
de
234.129,60
€
qui
sera
repris
au
budget
2024,
A
noter
que
ce
budget
est
essentiellement
composé
d’écritures
comptables
concernant
les
stocks
ainsi
que
le
remboursement
de
l'emprunt
réalisé
en
2009.
H
n’y
a
pas
d'affectation
de
résultat
à faire.
13-2024
: EHPAD
de
Juvigné
: correction
montant
reprise
excédent
investissement
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
n°5-2024,
le conseil
municipal
a validé
la reprise
des
éléments
comptables
de
l’ancien
Ehpad.
Cependant,
l'excédent
de
la
section
d'investissement
à
reprendre
s'élève
à
559.826,60
€
et
non
559.826,00
€
comme
indiqué
dans
la
délibération
sus
visée.
En
conséquence,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’effectuer
la
correction
indiquée
ci-dessus
et
de
reprendre
l'excédent
d'investissement
pour
un
montant
de
559.826,60
€.
2024
: Vente
maison
de
l’ancien
garage
automobile
Le
rendez-vous
chez
le
notaire
ayant
été
décalé
à
la
fin
de
la
semaine
en
cours,
cette
délibération
est
reportée
à une
date
ultérieure.
14-2024
: bilan
de
la
concertation
relative
à
la
détermination
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
identifiant
ces
zones.
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29
;
Vu
le
code
de
l'énergie,
et
notamment
son
article
L.141-5-3
;
Vu
la délibération
du
9 janvier
2024
arrêtant
les
modalités
de
concertation
préalable
à
l'élaboration
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Vu
la synthèse
des
éléments
issus
de
la concertation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
dans
le cadre
posé
par
Particle
L.
141-5-3
du
code
de
l'énergie,
la commune
a
lancé
une
concertation
préalable
à
l'identification
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
cette
concertation,
les
modalités
suivantes
ont,
conformément
à
la
délibération
du
9 Janvier
2024
susvisée,
été
respectées :
PAGE
23 —
un
dossier
d’information
sur
les
ZAEnR
envisagées
par
la
Commune
était
consultable
du
10
janvier
au
10
février
2024
inclus
aux
jours
et
heures
d'ouverture
du
secrétariat,
- un
registre
de
concertation,
destiné
à
recueillir
les
observations
éventuelles,
était
à
la
disposition
du
public
aux
mêmes
dates,
un
article
informant
le
public
de
la
mise
en
œuvre
de
la
consultation
a
été
publié
dans
le courrier
de
la Mayenne
du
25 janvier
2024,
- une
affiche
informant
le public
de
la consultation
a été
posée
sur
la
porte
de
la mairie
du
10 janvier
au
10
février
2024
inclus,
- un
avis
a été
publié
sur
le compte
Facebook
de
la commune
le 20 janvier
2024
qui
n’a
recueilli
aucun
commentaire
ni
partage,
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
concertation,
aucune
observation
ni
commentaire
n’ont
été
déposés Considérant
que
le
bilan
de
la concertation,
tel
que
ci-dessus
présenté,
démontre
que
la commune
a
respecté
les
modalités
qu'elle
avait
définies,
Considérant
que
les
projets
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
définis
après
concertation
sont
présentées
dans
les
cartes
ZAER
biomasse,
géothermie
et
solaire
annexées
à
la
présente
délibération,
Considérant
que
ces
projets
de
zones
répondent
aux
principes
directeurs
posés
par
les
dispositions
1°
à
6°
de
l'article
L.141-5-3
du
code
de
l'énergie
;
Considérant
qu’il
revient
en
conséquence
au
conseil
d'identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
afin
que
le
maire
les
transmette
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la
Mayenne
et à la communauté
de
communes
de
l’Ernée
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DECIDE : Article
1 : d'approuver
le bilan
de
la concertation
ci-dessus,
Article
2
: d'identifier
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
telles
qu’annexées
à
la
présente
délibération,
Article
3:
de
charger
le
maire
de
transmettre
les
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables,
telles
qu'annexées
à
la
présente
délibération,
ainsi
définies
au
référent
préfectoral
unique
du
département
de
la Mayenne
et à la communauté
de
communes
de
l’Ernée.
16-2024
: Protection
Sociale
Complémentaire-Convention
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
des
agents
Monsieur
le maire
rappelle
que,
par
délibération
du
8 février
2022,
le conseil
municipal
a mené
un
débat
sur
la
participation
financière
de
l'employeur
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
(PSC).
Devant
la
complexité
de
cette
procédure,
environ
200
communes
du
département,
dont
Juvigné,
ont
donné
mandat
au
CDG
53
pour
participer
à
la
consultation
relative
à
la
mise
en
œuvre
d’une
convention
de
participation
2025-2030
sur
le
risque
prévoyance
mise
en
place
par
le CDG
53.
Comme
le
prévoit
la
législation,
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
a
été
sollicité.
Au
vu
de
sa
réponse
favorable,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
décide
de
prendre
la
délibération
ci-dessous :
EXPOSÉ La
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
(PSC)
dans
la fonction
publique
territoriale,
initiée
par
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021,
place
la
couverture
des
risques
prévoyance
et
santé
des
agents
au
premier
plan
de
la
responsabilité
des
employeurs
publics
territoriaux.
PAGE
24 Elle
introduit
notamment
une
obligation
pour
ces
derniers
de
mettre
en
œuvre
une
participation
financière
à
la
couverture
du
risque
Prévoyance
de
leurs
agents
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
à
celle
des
risques
frais
de
Santé
à
compter
du
1%
janvier
2026,
ainsi
que
des
niveaux
minimums
de
couverture
pour
chacun
des
risques.
Le
décret
n°2022-581
du
20
avril
2022
est
venu
en
préciser
les
modalités. L'accord
collectif
national
signé
le
11
juillet
2023
par
l’ensemble
des
associations
représentatives
d'employeurs
territoriaux
et
des
organisations
syndicales
représentatives
de
la
fonction
publique
territoriale
vient
renforcer
les
obligations
des
employeurs
et
les
droits
de
leurs
agents,
en
instituant
notamment
la
généralisation
de
l'adhésion
obligatoire
des
agents
aux
garanties
Prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
conclus
par
l'employeur
au
plus
tard
le 1° janvier
2025.
En
premier
lieu,
le
niveau
des
garanties
offertes
sera
différent.
Les
contrats
collectifs
de
Prévoyance
à
adhésion
obligatoire
devront
en
effet
prévoir
un
niveau
minimum
de
garantie
couvrant
tous
les
agents
pour
les
risques
Incapacité
Temporaire
de
Travail
et
Invalidité
à
hauteur
de
90%
de
la
rémunération
annuelle
nette
(TBI,
NBI,
RI).
En
deuxième
lieu,
c’est
la
participation
des
employeurs
publics
territoriaux
qui
change,
avec
une
prise
en
charge,
au
minimum
à
hauteur
de
50%
des
cotisations
acquittées
par
les
agents
au
titre
du
régime
de
base
à
adhésion
obligatoire
prévu
par
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023,
L'enjeu
financier
n’est
donc
plus
du
tout
le
même
pour
les
collectivités
territoriales
avec
un
élargissement
de
la
base
des
bénéficiaires
d’une
part,
et
de
la
participation
unitaire
d'autre
part.
Il'est
également
à
noter
que
le
caractère
obligatoire
de
l'adhésion
impactera
également
le
régime
d'assujettissement
social
et fiscal
de
la
participation
versée
par
l'employeur
et
des
prestations
versées
par
les
assureurs.
En
troisième
lieu,
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
et
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
renforcent
également
les
obligations
des
employeurs
publics
territoriaux
en
matière
de
dialogue
social,
en
instituant
la
mise
en
œuvre
d’un
comité
paritaire
de
pilotage
et
de
suivi
pour
chaque
accord
collectif
conclu.
Les
employeurs
publics
territoriaux
doivent
donc,
à
plus
ou
moins
brève
échéance,
engager
d’une
part
des
négociations
avec
les
organisations
syndicales
et,
d’autre
part,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
pour
sélectionner
le
ou
les
organismes
assureurs
qui
couvriront
les
garanties
de
prévoyance
dans
le
cadre
de
contrats
collectifs
à
adhésion
obligatoire,
Les
dispositions
de
cet
accord
collectif
national
doivent
faire
l’objet
dans
les
mois
à
venir
de
transpositions
législatives
et
réglementaires.
L’ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
a également
confirmé
le
rôle
d'expertise
des
Centres
de
Gestion
qui
ont
désormais
l'obligation
de
conclure,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
leur
ressort,
des
conventions
de
participation
en
matière
de
Santé
et
de
Prévoyance.
PAGE
25 Les
enjeux
sont
multiples
: santé
au
travail,
attractivité
du
secteur
public,
équilibre
financier,
dialogue
social.
Le
domaine
expert
qu'est
celui
de
l'assurance
des
collectivités
et
de
leurs
établissements
publics
en
accroit
la
complexité.
Afin
de
répondre
à
ensemble
de
ces
enjeux,
les
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la Loire
ont
décidé
de
placer
cette
question
au
cœur
du
schéma
régional
de
coordination,
de
mutualisation
et
de
spécialisation
et
de
construire
ensemble
un
cadre
de
mise
en
œuvre
collectif
et
sécurisé.
Au
regard
de
ce
contexte
juridique
et technique,
compte
tenu
de
la complexité
et
l'expertise
imposées
par
ce
type
de
dossier,
après
une
analyse
approfondie
menée
depuis
le
mois
de
juillet
2023,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
a
décidé,
avec
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
d'engager
un
marché
régional
afin
d'être
en
mesure
de
proposer
à
l’ensemble
des
employeurs
publics
de
la région
une
offre
performante
et adaptée
aux
différentes
problématiques
rencontrées
en
matière
de
prévoyance,
à
compter
du
1°
janvier
2025,
puis
en
santé,
à compter
du 1° janvier
2026.
Dans
cette
perspective,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
se
sont
engagés
dans
une
démarche
experte
et
globale,
qui
offre
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
de
leur
ressort
un
accompagnement
de
haut
niveau
sur
tous
les
aspects
juridiques,
fiscaux,
sociaux
et
financiers
inhérents
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire. Ainsi,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
piloteront
l'ensemble
du
processus,
tant
pour
ce
qui
concerne
le dialogue
social
et
l'animation
de
l'instance
paritaire
régionale,
que
la
définition
des
garanties,
la
rédaction
du
cahier
des
charges,
la
conduite
des
négociations
avec
les
assureurs,
l’analyse
des
offres,
la
rédaction
des
projets
d'accords
collectifs,
la
mise
en
place
de
la
gestion
des
prestations
et
le
suivi
et
le
pilotage
des
contrats
dans
le
temps,
au
bénéfice
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux,
ainsi
que
des
agents
assurés.
La
mutualisation
des
risques
sur
un
large
périmètre
permettra
de
renforcer
l'attractivité
auprès
des
organismes
d'assurances,
mais
également
de
mieux
piloter
les
risques,
et
par
là-même
de
maîtriser
les
évolutions
tarifaires
dans
le temps.
Enfin,
le
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
et
les
4
autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire
sont
parmi
les
tous
premiers
centres
de
gestion
à
initier
cette
démarche,
ce
qui
constitue
un
gage
de
compétitivité
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
adhèreront
à
la
consultation. Monsieur
le maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
le conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Mayenne
a autorisé
la signature
d’une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
avec
les
4 autres
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la Loire
en
vue
de
lancer,
pour
le compte
des
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
lui
ayant
donné
mandat,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
conformité
avec
le
code
de
la
commande
publique
afin
de
conclure
des
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance.
Cette
procédure
permettra
à tout
agent
d'un
employeur
public
territorial
ayant
adhéré
aux
conventions
de
participation,
d'accéder
à une
offre
de
garanties
d'assurance
prévoyance
mutualisées
et attractives
éligibles
à la participation
financière
de
son
employeur,
à effet
du
1° janvier
2025.
Monsieur
le
maire
précise
qu’afin
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
dispositif,
il
convient
de
donner
mandat
préalable
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
afin
de
mener
la
mise
en
concurrence.
PAGE
26 DÉLIBÉRÉ
:
Vu
l’article
40
de
la
loi
n°
2019-828
du
6 août
2019
de
transformation
de
la fonction
publique
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
les
articles
L.452-11,
L.
221-1
à
L.
227-4
et
L.
827-
1
à
L.
827-12
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.2143-6
à
L.2113-8
;
Vu
le décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la
circulaire
N°RDFB
1220789
C
du
25
mai
2012
relative
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
l'ordonnance
2021-174
du
17
février
2021
relative
à
la
négociation
et
aux
accords
collectifs
dans
la fonction
publique
;
Vu
lordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à la protection
sociale
complémentaire
dans
la
fonction
publique
;
Vu
le décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement
;
Vu
l'accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le schéma
régional
de
coopération,
mutualisation
et
spécialisation
adopté
par
délibérations
concordantes
des
cinq
centres
de
gestion
des
Pays
de
la
Loire
et
signé
le
26
septembre
2022
;
Vu
l'avis favorable
du
Comité
Social
Technique
du
26
janvier
2024
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
:
+ _
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la Mayenne,
membre
du
groupement
de
commandes
constitué
des
5
Centres
de
Gestion
de
la
région
des
Pays
de
la
Loire,
pour
l’organisation,
la
conduite
et
l'animation
du
dialogue
social
au
niveau
régional
en
vertu
des
dispositions
de
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
portant
réforme
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
+
De
donner
mandat
au
Centre
de
gestion
de
la
Mayenne
pour
la
réalisation
d’une
mise
en
concurrence
visant
à
la
sélection
d’un
ou
plusieurs
organismes
d'assurance
et
la
conclusion
de
conventions
de
participation
pour
la
couverture
du
risque
Prévoyance
;
PAGE
27 Questions
diverses
:
Rapporteur
: Régis
FORVEILLE
- Travaux
foot$
et
photovoltaïque
au
stade :
Monsieur
le
maire
présente
les
modifications
du
projet
des
ombrières
et
du
terrain
de
Foot5.
En
effet,
pour
des
raisons
administratives
concernant
l'impossibilité
de
modifier
le cahier
des
charges,
des
ombrières
ne
pourront
pas
être
installées
au-dessus
du
foot5
comme
espéré.
Les
travaux
d'aménagement
du
terrain,
quant
à
eux,
sont
prévus
au
printemps.
Concernant
le futur
usage
du
terrain
de
Foots5,
le club
de
foot
bénéficiera
d’un
accès
prioritaire
afin
de
lui
permettre
de
planifier
les
entraînements
à l'année.
Toutefois,
la mairie
pourra
accorder
un
accès
à d'autres
partenaires
ou
aux
habitants
en
prêtant
les clés
comme
pour
les terrains
de
tennis.
L'important
est
de
savoir
qui
accède
et à quel
moment
pour
des
raisons
de
sécurité
et de
bon
entretien
de
la structure.
- Tribune
du
stade :
Un
arrêté
a
été
pris
par
le
maire
du
fait
de
la
dangerosité
de
la
structure.
Après
visite
sur
site
avec
l'entreprise
Pousset-Tual,
il semble
difficilement
envisageable
de
réparer
la structure
en
raison
d’un
coût
élevé
pour
une
durée
de
vie
relativement
limitée.
Le
coût
d’une
construction
neuve
construite
par
des
entreprises
de
la
commune
n’est
pas
connu
à
ce
jour.
De
plus,
les
délais
pour faire
intervenir
les
entreprises
peuvent
aller
au-delà
de
l’année
2024,
ce
qui
impacterait
plutôt
le
budget
2025.
Le
conseil
municipal
charge
monsieur
le
Maire
de
mener
une
étude
chiffrée
au
cours
de
l’année.
Rapporteur
: Michèle
GILLES
- Bois
de
Chatenay
:
Le
bois
a été
partiellement
réouvert
au
public.
Le
nettoyage
annuel
est
fixé
au
vendredi
14
juin.
- Duathlon
:
Les
élus
sont
invités
à
aider
bénévolement
à
l'accueil
des
participants
au
duathlon
le dimanche
matin
10
mars.
- Jumelage
:
Îl est
envisagé
de
proposer
à
la
municipalité
de
Chocianow
une
visite
en
Pologne
au
cours
de
la
dernière
semaine
de
juin
2024.
Les
élus
disponibles
désirant
participer
à
ce
voyage
sont
invités
à se
faire
connaître,
MM
Régis
Forveille,
Michèle
Gilles
et
Brigitte
Gilles
donnent
leur
accord
sous
réserve
que
le
déplacement
ait
bien
lieu
semaine
26
et
non
après.
- Fleurissement
:
La
traditionnelle
soirée
du
fleurissement
aura
lieu
le vendredi
12
avril
à
18h30
à
la
salle
des
fêtes.
Le
passage
du
jury
communal
est
fixé
au
mercredi 3
juillet.
- Commission
bulletin
:
La
réunion
aura
lieu
le
mardi
12
mars
à vingt
heures, PAGE
28 Rapporteur
: Bruno
BOUVIER
- Salle
des
sports
:
Monsieur
le maire
a adressé
une
mise
en
demeure
à l'entreprise
Paumard
qui
n’a
toujours
pas
terminé
la
réparation
de
la couverture
de
la
salle
omnisports
suite
à
l'orage
de
grêle
du
5 septembre
2022,
En
effet,
l’eau
s’écoulant
toujours
dans
la
salle,
l’entreprise
doit
intervenir
depuis
plusieurs
mois
pour
remplacer
les tôles
défectueuses.
Après
réunion
et vérification
sur
place
avec
l’entreprise
fin
2023,
il
s'avère
qu’il
manquait
des
tôles
censées
avoir
été
posées
et
facturées.
L'entreprise
s’est
engagée
à
intervenir
avant
le
15
mars
si
la
météo
le
permet.
En
attendant,
le
sol
s’abîme
et
la
salle
est
difficilement
utilisable.
Rapporteur
: Magalie
POURIEL
- Chantier
Argent
de
Poche
:
Le
thème
des
prochains
chantiers
concerne
le
nettoyage
des
tables
et
chaises
du
périscolaire
et
de
Ja
salle
des
fêtes.
Les
chantiers
suivants
seront
plus
axés
sur
des
travaux
manuels.
- Médiathèque : Les
bénévoles,
l'agent
communal
et
madame
Pouriel
ont
été
formés
à l’utilisation
d’un
nouveau
logiciel
compatible
avec
ceux
utilisés
par
les
autres
médiathèques
du
département.
Rapporteur
: Régis
FORVEILEE
pour
Mickaël
BUCHARD
- Voirie
:
Divers
bateaux
destinés
à
améliorer
l'accessibilité
des
PMR
sont
en
cours
d'aménagement
rue
des
Sorbiers.
Par
ailleurs,
TEM
53
termine
le
remplacement
des
ampoules
par
des
LED
conformément
au
devis
accepté
en
2023.
Laetitia
LEFEUVRE
demande
s’il
est
possible
de
signaler
les
aménagements
réalisés
au
croisement
rue
des
chapelières
et
St
Hilaire
par
des
petits
feux
clignotants.
Monsieur
le
maire
répond
que
ces
aménagements
ne
sont
pas
différents
d’autres
croisements
présents
dans
le
bourg.
Un
point
sera
fait
quand
les aménagements
paysagers
seront
terminés.
La
commission
finance
se
réunira
le vendredi
15
mars
2024
à
17h30
et
sera
suivie
de
la
réunion
maire-
adjoint{e}s
pour
se
terminer
à
19h30.
Les
prochains
conseils
municipaux
auront
lieux
les
mardis
26
mars,
7
mai
et
mercredi 5
juin
à
vingt
heures, Plus
personne
ne
demandant
la
parole,
la séance
est
levée
à vingt
et
une
heures
quarante-cinq.
Le
maire,
Le
secrétaire,
LEE Régis
FORVEILLE
Benoît
Publié
le 27
mars
2024
PAGE
29