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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL n° 2021 165
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 156
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2021 156)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Transports,
PE Â +
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2021-156
PUBLIÉ LE 20 AOÛT 2021 Sommaire
DDTM GIRONDE / SUAT
33-2021-07-22-00010 - Arrêté de présidence CDAC 01/09/2021 (2 pages) Page 4
33-2021-08-20-00002 - Ordre du jour CDAC 01-09-2021 (1 page) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
33-2021-08-17-00004 - arrêté d'agrément LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT (agr) (2 pages) Page 9
33-2021-08-17-00005 - arrêté de renouvellement d'agrément CAP ADN (rnt
agr) (2 pages) Page 12
33-2021-08-04-00004 - récépissé de déclaration AOUZELLEG S (1 page) Page 15
33-2021-08-16-00004 - récépissé de déclaration AQUIDOM (2 pages) Page 17
33-2021-08-17-00003 - récépissé de déclaration CAP ADN (2 pages) Page 20
33-2021-08-04-00005 - récépissé de déclaration CLIN J (1 page) Page 23
33-2021-08-04-00003 - récépissé de déclaration MEHEUST M (1 page) Page 25
33-2021-08-16-00005 - récépissé de déclaration MESBAH M (2 pages) Page 27
33-2021-08-17-00001 - récépissé de déclaration TIERNY T M (2 pages) Page 30
33-2021-08-17-00002 - récépissé modificatif de déclaration LBBB le
BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (modif) (2 pages) Page 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités /
Logement Adapté
33-2021-08-12-00006 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 36
33-2021-08-12-00005 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative
et gestion locative sociale (2 pages) Page 39
33-2021-08-12-00007 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques
Aquitaine (GIHP Aquitaine) pour exercer des activités en faveur du
logement des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale,
financière et technique. (2 pages) Page 42
33-2021-08-12-00008 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques
Aquitaine (GIHP) pour exercer des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion
locative sociale (2 pages) Page 45
2 PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet - PSI
33-2021-08-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule
transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un
rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département
de la Gironde (3 pages) Page 48
3 DDTM GIRONDE
33-2021-07-22-00010
Arrêté de présidence CDAC 01/09/2021
DDTM GIRONDE - 33-2021-07-22-00010 - Arrêté de présidence CDAC 01/09/2021 4 PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer DE LA GIRONDE Service Urbanisme Aménagement et Transport pot Unité Planification Fraternité
Autorisant M. Benoît HERLEMONT
Directeur Départemental Adjoint des Territoires et de la Mer de la Gironde
à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial
du 01 septembre 2021
La Préfète de la Gironde
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
VU les articles L751-1 à L752-27 du code de commerce portant composition de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles conférant au Préfet une compétence de droit commun pour prendre des décisions précitées ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des ser-
vices de l'État dans les régions et départements, et notamment ses articles 43 et 57 :
VU le décret n°2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
VU le décret ministériel du 27 mars 2019 nommant Mme Fabienne BUCCIO Préfète de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 mars 2015 portant désignation des membres de la Commission Départementale
d'Aménagement Commercial de la Gironde modifié le 01/12/2017, le 04/05/2018, le 17/09/2019, le 27/07/2020 et
le 04/02/2021 ;
VU l'arrêté ministériel du 23 mars 2021 portant nomination de M. Benoît HERLEMONT Directeur Départemental
Adjoint des Territoires et de la mer de la Gironde ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry — BP 90
33090 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 93 30 33
Www.gironde.gouv.fr 1/2
DDTM GIRONDE - 33-2021-07-22-00010 - Arrêté de présidence CDAC 01/09/2021 5 ARRÊTE
Article premier : M. Benoît HERLEMONT: Directeur Départemental Adjoint
des Territoires et de la Mer de la Gi- ronde est autorisé à présider la Commission Départementale d'Aménagement Commercial du 01 septembre 2021.
Article 2 : Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer est chargé de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Bordeaux, le 2 9 ]|IL. 2021
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
WWW. gironde.gouv.fr 2/2
DDTM GIRONDE - 33-2021-07-22-00010 - Arrêté de présidence CDAC 01/09/2021 6 DDTM GIRONDE
33-2021-08-20-00002
Ordre du jour CDAC 01-09-2021
DDTM GIRONDE - 33-2021-08-20-00002 - Ordre du jour CDAC 01-09-2021 7 nOJIIEONEN 20]d ZL
-Ul Gÿ9 z p eljenjoe ejUSA 2p 8,8LINS eUN,p N HAdfS np uoisuszxe Jed ul &LO+ 2P elI8nJ9e ajueA ep 8,euns eun.p le218LWULU09 9[QUUSSUS uNn,p UOISUSJXT NOILNAIIALSIQ 391d1INS INIYS SvS JOVAAINVI 13391dINS INIVS 80/LcOC 9vQ9 E1 ep J21819198S ne |ZOZ/20/60 I 94SIBeius o£'u6 LZOZ/90/LL 1 9VQ9 EI 8p 11891988 ne 19dsp eu 09€ OAIDAOZT421$S0p 10d9p 330 29PUDM9P 2JU04 2p 290/4nS LALIO 491$$S0 N VI np 244 ND UONHEIMNEJSOI 9p 9JJES — SAEISIUIUPY 9}1) - ÂAUOJSOJNf NY L&OC 21quu8}48S 10 IP91918U np NOINN2 IVODYHANNO)N INIANAIDVNANPF, 4 A'IVINANAILAVdAIA NOISSINNOND DDTM GIRONDE - 33-2021-08-20-00002 - Ordre du jour CDAC 01-09-2021 8 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-17-00004
arrêté d'agrément LBBB LE BOUSCAT BRUGES
BLANQUEFORT (agr)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00004 - arrêté d'agrément LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (agr) 9 E = Direction Départementale de l'Emploi PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde
Fraternité
Arrêté portant agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP883068835
N° SIREN 883068835
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-11 et
D.7231-1;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la demande d'agrément présentée le 28 juin 2021, par Monsieur Philippe BEAUME
en qualité de président ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Gironde en date du 17 août 2021,
La préfète de la Gironde
Arrête :
Article 1”
L'agrément de l'organisme SAS LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT.,
dont l'établissement principal est situé 4 avenue de Chavailles bâtiment 9 33520
BRUGES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 28 juin 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
°_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés)
(uniquement en mode prestataire) - (33)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (uniquement en mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins
de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Article 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00004 - arrêté d'agrément LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (agr) 10 Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet
33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
Fait à Bordeaux le 17 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l’emploi
LEGRAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00004 - arrêté d'agrément LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (agr) 11 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-17-00005
arrêté de renouvellement d'agrément CAP ADN
(rnt agr)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00005 - arrêté de renouvellement d'agrément CAP ADN (rnt agr) 12 E = Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP819967712
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et
D.7231-1 ;
Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,
Vu l'agrément du 18 août 2016 à l'organisme CAP ADN,
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 27 avril 2021, par
Mademoiselle Delphine NIVOIX en qualité de gérante ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Gironde le 13 août 2021,
La préfète de la Gironde,
Arrête :
Article 1”
L'agrément de l'EURLCAP ADN, situé 949 avenue du parc des expositions 33260 LA
TESTE DE BUCH est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 18 août 2021.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par
l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les
départements suivants :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés)
(uniquement en mode prestataire) - (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (uniquement en mode prestataire) - (33)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est
agréé ou d'exercer ses activités sur un département autre que celui pour lequel il est
agrée, 1l devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins
de 3 ans, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de
changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un
département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information
préalable auprès de l'unité départementale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00005 - arrêté de renouvellement d'agrément CAP ADN (rnt agr) 13 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux
articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9
du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à
l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme
doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou
tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par
l'article L. 7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours
gracieux auprès de la DDETS de la Gironde ou d'un recours hiérarchique adressé au
ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises - sous-direction des
services marchands, 6 rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification en saisissant Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet
33000 BORDEAUX.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «
Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet:
Fait à Bordeaux le 17 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l'emploi
LEG
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00005 - arrêté de renouvellement d'agrément CAP ADN (rnt agr) 14 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-04-00004
récépissé de déclaration AOUZELLEG S
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00004 - récépissé de déclaration AOUZELLEG S 15 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899849285
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 28 juillet 2021 par Madame Siham AOUZELLEG en qualité
de micro entrepreneur, située 49 cours Pasteur 33000 BORDEAUX et enregistré sous le
N° SAP899849285 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
adjoint de l'emploi
rités de la Gironde
7
Le directeur départe
du travail et des
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00004 - récépissé de déclaration AOUZELLEG S 16 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-16-00004
récépissé de déclaration AQUIDOM
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00004 - récépissé de déclaration AQUIDOM 17 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP901923656
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 5 août 2021 par Monsieur Kader William MORSLI en qualité
de Président, pour la SAS AQUIDOM dont l'établissement principal est situé 1954
route de la Réole 33190 NOAILLAC et enregistré sous le N° SAP901923656 pour les
activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°_ Petits travaux de jardinage
+ _ Travaux de petit bricolage
+ _ Soutien scolaire ou cours à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
°_ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
+ _ Assistance administrative à domicile
+ _ Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide
temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00004 - récépissé de déclaration AQUIDOM 18 Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 16 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l'emploi
EGRAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00004 - récépissé de déclaration AQUIDOM 19 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-17-00003
récépissé de déclaration CAP ADN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00003 - récépissé de déclaration CAP ADN 20 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP819967712
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 18 août 2016 à l'organisme CAP ADN:
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 27 avril 2021 par Mademoiselle Delphine NIVOIX en qualité
de gérante, pour l’'EURL CAP ADN située 949 avenue du parc des expositions 33260
LA TESTE DE BUCH et enregistré sous le N° SAP819967712 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
* Entretien de la maison et travaux ménagers
+ _ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance administrative à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
*_ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
* Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00003 - récépissé de déclaration CAP ADN 21 Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 17 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
lemploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00003 - récépissé de déclaration CAP ADN 22 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-04-00005
récépissé de déclaration CLIN J
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00005 - récépissé de déclaration CLIN J 23 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP899960512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 24 juillet 2021 par Monsieur Jérôme CLIN en qualité de micro
entrepreneur, situé 13 rue des saules 33140 CADAUJAC et enregistré sous le N°
SAP899960512 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00005 - récépissé de déclaration CLIN J 24 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-04-00003
récépissé de déclaration MEHEUST M
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00003 - récépissé de déclaration MEHEUST M 25 EX PREFETE
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi
du Travail et des Solidarités
de la Gironde
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900984709
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS de la
Gironde le 1” août 2021 par Monsieur Mathias MEHEUSTt en qualité de micro entrepreneur,
situé 13 bis avenue Voltaire 33160 SALAUNES et enregistré sous le N° SAP900984709 pour
les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale
dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve
des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-
20 à K.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 4 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
Le directeur départémental adjoint de l'emploi
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-04-00003 - récépissé de déclaration MEHEUST M 26 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-16-00005
récépissé de déclaration MESBAH M
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00005 - récépissé de déclaration MESBAH M 27 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP893502880
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 14 mai 2021 par Mademoiselle Malika MESBAH en qualité
de micro entrepreneur, située 41 rue sarrette Bât E Appartement 137 Résidence Yves
Cortez 33800 BORDEAUX et enregistré sous le N° SAP893502880 pour les activités
suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
*_ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°_ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
*_ Soutien scolaire ou cours à domicile
*_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
*_ Livraison de repas à domicile.
+ _ Collecte et livraison à domicile de linge repassé
+ _ Livraison de courses à domicile
* Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00005 - récépissé de déclaration MESBAH M 28 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 16 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l’emploi
Vent LEGRAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-16-00005 - récépissé de déclaration MESBAH M 29 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-17-00001
récépissé de déclaration TIERNY T M
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00001 - récépissé de déclaration TIERNY T M 30 E Direction Départementale de l'Emploi
PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP887781425
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 9 août 2021 par Monsieur Maxime-Kévin TIERNY en qualité
de micro entrepreneur, situé 24 Avenue Fernand Granet 33140 VILLENAVE D
ORNON et enregistré sous le N° SAP887781425 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
° Soutien scolaire ou cours à domicile
*_ Assistance informatique à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00001 - récépissé de déclaration TIERNY T M 31 Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bordeaux le 17 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l'emploi
Vincent LEGRAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00001 - récépissé de déclaration TIERNY T M 32 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-17-00002
récépissé modificatif de déclaration LBBB le
BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (modif)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00002 - récépissé modificatif de déclaration LBBB le BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (modif) 33 E Direction Départementale de l'Emploi PRÉFÈTE du Travail et des Solidarités DE LA GIRONDE de la Gironde Liberté Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP883068835
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
La préfète de la Gironde
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Gironde le 28 juin 2021 par Monsieur Philippe BEAUME en qualité de
président, pour la SAS LBBB LE BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT située 4
avenue de Chavailles bâtiment 9 33520 BRUGES et enregistré sous le N°
SAP883068835 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers
°_ Garde enfant de plus de 3 ans à domicile
°_ Soutien scolaire ou cours à domicile
°_ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ _ Livraison de courses à domicile
+ _ Assistance informatique à domicile
+ Maintenance et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale et
secondaire
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État :
- En mode prestataire :
+ _ Garde d'enfant de moins de 3 ans à domicile (y compris enfants handicapés) (33)
+ Accompagnement hors domicile des enfants de moins de 3 ans (promenades,
transports, acte de la vie courante) ou d'enfants de moins de 18 ans en situation de
handicap (33)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code
de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00002 - récépissé modificatif de déclaration LBBB le BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (modif) 34 Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement
de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Bordeaux le 17 août 2021
Pour la Préfète,
par subdélégation de la Directrice
départementale de l’emploi, du travail et des
solidarités
de la Gironde,
le chef du service insertion par le logement et
l'emploi
incent LEGRAIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-17-00002 - récépissé modificatif de déclaration LBBB le BOUSCAT BRUGES BLANQUEFORT (modif) 35 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-12-00006
Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer
des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de l’ingénierie
sociale, financière et technique.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00006 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 36 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail
DE LA GIRONDE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 5 2 DQbE Lin
portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du loge-
ment des personnes défavorisées au titre de l’ingénierie sociale, financière et technique.
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-
8;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven-
tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-
ment et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne .
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-
nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et
décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association Diaconat de Bordeaux déclaré complet le 22
juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’ association Diaconat de Bordeaux à exercer les activités, objets du présent ar- rété, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00006 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 37 ARRÊTE
Article premier : L'association Diaconat de Bordeaux, dont le siège social se situe 32 rue du Commandant Ar-
nould 33000 BORDEAUX, est agréée pour exercer conformémentà l’article L 365-3 du code de la construction
et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et
technique suivantes :
- l'accompagnement social effectué pour faciliter l'accès ou le maintien dans le logement, réalisé principale- ment dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées [...];
- l'assistance aux personnes qui forment un recours amiable devant la commission de médiation ou un re-
cours contentieux devant le tribunal administratif aux fins de reconnaissance du droit au logement oppo-
sable ;
- la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées :
- la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations à loyer modéré
mentionnée à l'article L. 441-2
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication
du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’associa-
tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de
l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-
darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00006 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 38 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-12-00005
Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer
des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de
l’intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00005 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 39 EE =
PRÉFÈTE Direction départementale de l’emploi, du travail
DE LA GIRONDE et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du % 9 AOÛT 2821
portant agrément de l'association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du loge-
ment des personnes défavorisées au titre de l’intermédiation locative et gestion locative sociale
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R 365-
8;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ; |
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven-
tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-
ment et du logement des personnes défavorisées :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne ,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-
nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et
décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association Diaconat de Bordeaux déclaré complet le 22
juillet 2021 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l'association Diaconat de Bordeaux à exercer les activités, objets du présent ar-
rêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de
la Gironde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
Www.gironde. gouv.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00005 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 40 ARRÊTE
Article premier : L'association Diaconat de Bordeaux, dont le siège social se situe 32 rue du Commandant Ar-
nould 33000 BORDEAUX, est agréée pour exercer conformément à l’article L 365-3 du code de la construction
et de l'habitation sur le territoire du département de la Gironde, les activités d’intermédiation locative et gestion
locative sociale suivantes :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l'art. 365-2 ;
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes HLM en vue de leur sous-location à
des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L312-10, L. 321-10-1 et L. 353-20 :
- la location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les conditions de l’ar- ticle L.851-1 du code de la sécurité sociale (logements conventionnés ALT) ;
- la location d'un hôtel destiné à l'hébergement auprès d'un organisme HLM (il s’agit ici d'un hôtel social et
non d’une Résidence Hôtelière à Vocation Sociale);
- la location de structures destinées à l'hébergement auprès d'un organisme agréé au titre de l’article L.365-
2;
- la gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1.
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l'associa- tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de
l’activité concernée et ses comptesfinanciers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 : Le.Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli- darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél: 05 47 47 47 47
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00005 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Diaconat de Bordeaux pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de 41 Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
33-2021-08-12-00007
Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Groupement pour l’Insertion des
Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP
Aquitaine) pour exercer des activités en faveur
du logement des personnes défavorisées au titre
de l’ingénierie sociale, financière et technique.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00007 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP Aquitaine) pour exercer des activités en 42 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi,
DE LA GIRONDE du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du | 2 AOÛT düéi
portant agrément de l'association Groupement pour l'insertion des Handicapés Physiques Aquitaine
(GIHP Aquitaine) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre
de l’ingénierie sociale, financière et technique.
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L 365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R
3658 ; .
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne,
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven-
tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-
ment et du logement des personnes défavorisées :
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, :
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-
nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et
décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d'agrément formulée par l'association GIPH Aquitaine déclaré complet le 12 juillet
2021 ;
CONSIDÉRANT la capacité de l association GIHP Aquitaine à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gi- ronde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
www.gironde.gouv.fr
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Article premier : L'association GIHP Aquitaine, dont le siège social se situe, 436 Avenue de Verdun 33700 ME-
RIGNAC, est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation
sur le territoire du département de la Gironde, les activités d'ingénierie sociale, financière et technique suivantes :
* accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans le logement ;
* la recherche de logements en vue de leur location à des personnes défavorisées :
* la participation aux réunions des commissions d'attribution des organismes d'habitations HLM mentionnée
à l'article L. 441-2
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de publica-
tion du présent arrêté.
Article 3 : Cetagrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’associa-
tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations.
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de
l'activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté
devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000. Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des so-
lidarités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
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et des Solidarités
33-2021-08-12-00008
Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de
l’association Groupement pour l’Insertion des
Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP) pour
exercer des activités en faveur du logement des
personnes défavorisées au titre de
l’intermédiation locative et gestion locative
sociale
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00008 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP) pour exercer des activités en faveur du 45 PRÉFÈTE Direction départementale de l'emploi, du travail DE LA GIRONDE et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Arrèté du 4 2 MOT Lo
portant agrément de l’association Groupement pour l'insertion des Handicapés Physiques Aquitaine
(GIHP) pour exercer des activités en faveur du logement des personnes défavorisées au titre de l’inter-
médiation locative et gestion locative sociale
La Préfète de la Gironde
VU le code de la construction et de l'habitation et notamment ses articles L':365-1 à L 365-7 et R 365-1 à R
365:8 ;
VU la loi 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion ;
VU le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des activités en
faveur de l'hébergement et du logement des personnes défavorisées :
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations, conven-
tions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d' agrément,
VU la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en faveur de l'héberge-
ment et du logement des personnes défavorisées ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la
zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde - Mme BUCCIO Fabienne ,
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la direction départementale de l'emploi, du travail
‘et des solidarités,
VU l'arrêté préfectoral n°33-2021-04-02-00003 du 2 avril 2021 portant délégation de signature à Madame Da-
nielle DUFOURG, directrice de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
à l'effet de signer tous les actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances et
décisions, dans le cadre des missions relevant des missions de sa direction.
VU le dossier de demande d’agrément formulée par l'association GIHP Aquitaine déclaré complet le 12 juillet
2021 ;
CONSIDÉRANT la capacité de | association GIHP à exercer les activités, objets du présent arrêté, compte-tenu de ses statuts, de ses compétences et des moyens dont elle dispose dans le département de la Gironde,
Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Gironde,
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00008 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP) pour exercer des activités en faveur du 46 ARRÊTE
Article premier : L'association GIHP, dont le siège social se situe 436 Avenue de Verdun 33700 MERIGNAC,
est agréée pour exercer conformément à l'article L 365-3 du code de la construction et de l'habitation sur le terri-
toire du département de la Gironde; les activités d’intermédiation locative et gestion locative sociale suivantes :
- la location de logements auprès d'organismes agréés au titre de l’article L.365-2 (agréés maîtrise d'ouvrage) ou
d'organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur sous-location à des personnes défavorisées dans les
conditions prévues par l’article L442-8-1 ;
- la location de logements à des bailleurs autres que des organismes d'habitations à loyer modéré en vue de leur
Sous-location à des personnes défavorisées dans les conditions prévues aux articles L.321-10, L. 321-10-1 et
L.353-20 :
Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de cinq ans renouvelables, à compter de la date de publica-
tion du présent arrêté.
Article 3 : Cet agrément peut être retiré à tout moment en cas de manquements graves ou répétés de l’associa-
tion à ses obligations et après que ses dirigeants aient été mis en demeure de présenter leurs observations. .
Article 4 : L'association devra fournir annuellement à l'autorité administrative qui a délivré l'agrément, un bilan de l’activité concernée et ses comptes financiers. Toute modification statutaire doit être notifiée sans délai.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité signataire ou être contesté
devant le tribunal administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet 33000 Bordeaux dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de l'emploi, du travail et des soli-
darités de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu-
blié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Pour la préfète et par délégation,
la Directrice départementale
Danielle DUFOURG
DDETS
Espace Rodesse - 103 bis rue Belleville
CS 61693 — 33062 Bordeaux Cedex
Tél : 05 47 47 47 47
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - 33-2021-08-12-00008 - Arrêté du 12 août 2021 portant agrément de l’association Groupement pour l’Insertion des Handicapés Physiques Aquitaine (GIHP) pour exercer des activités en faveur du 47 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2021-08-20-00001
Arrêté portant interdiction de rassemblements
festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du
matériel de sons susceptible d’être utilisé lors
d’un rassemblement festif à caractère musical
non autorisé sur le département de la Gironde
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif 48 PRÉFÈTE Cabinet DE LA GIRONDE Direction des Sécurités Liberté : Bureau de la sécurité intérieure galt
Fraternité
Arrêté du 20 août 2021
portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de
circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors
d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé sur le département de la Gironde
La préfète de la Gironde
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L211-5 à L211-8, L211-15, R 211-2 à R211-9
et R 211-27 à R211-30;
VU le code pénal ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la route ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L. 2215-1 et L2214-4 ;
VU la loi 2017-1510 du 30 octobre 2017 modifiée, renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le
terrorisme ;
VU la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de sortie de crise sanitaire;
VU le décret n°2002-887 du 3 mai 2002 modifié relatif à certains rassemblements festifs à caractère
musical ;
VU le décret n°2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant Ée mesures générales nécessaires à la gestion de sortie de crise sanitaire ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU le décret du 09 février 2020 portant nomination de Monsieur Martin GUESPEREAU, préfet délégué
pour la défense et la sécurité de la zone Sud-Ouest auprès de la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que des rassemblements festifs à caractère musical non déclarés, pouvant regrouper plusieurs dizaines voire centaines de participants, étaient susceptibles de se dérouler au cours des weekends de juillet et début août sur le département de la Gironde ; que l'intervention des forces de l’ordre en amont de ces soirées a permis d'empêcher ces rassemblements ;
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif 49 CONSIDÉRANT qu'en application des dispositions de l’article L 211-5 du code de la sécurité intérieure, les rassemblements festifs à caractère musical sont soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet du département ;
CONSIDÉRANT qu'aucune manifestation de ce type n’a fait l'objet d’une déclaration préalable en préfecture et qu'à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une telle manifestation non-déclarée est un délit prévu par article 431-9 alinéas 1 et 2 du code pénal ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir le risque élevé à l’ordre public ; que le nombre de personnes attendues dans ce type de rassemblement est élevé ; que les moyens dont disposent les forces de sécurité intérieure sont mobilisés à cette époque de l’année pour la sécurisation des axes routiers et des vacanciers ; que les moyens appropriés en matière de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu’en matière de sécurité sanitaire et routière, ne peuvent être réunis ; que, dans ces conditions, lesdits rassemblements comportent des risques sérieux de désordre ;
CONSIDÉRANT que la période estivale actuelle reste propice à l’organisation de nouvelles soirées non- déclarées en Gironde, au cours du week-end du 21 au 22 août 2021; que plusieurs centaines de participants peuvent potentiellement y participer ;
CONSIDÉRANT que dans ces circonstances, la nature et les conditions d'organisation de ces rassemblements sont de nature à provoquer des troubles sérieux à l’ordre et à la tranquillité publique ;
CONSIDÉRANT en outre qu'il appartient à l'autorité administrative de prendre des mesures appropriées afin de prévenir et de limiter les conséquences des menaces possibles sur l'ordre, la santé et la tranquillité publics ;
CONSIDÉRANT précisément que la sortie de l'état d'urgence sanitaire s'effectue de manière progressive ; que la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2021-850 du 29 juin 2021 modifiant le décret n°2021- 699 du 1” juin 2021 susvisés maintiennent des mesures visant à ralentir la circulation du virus ; que ces mesures de sortie de crise sanitaire pourraient être aggravées par des interdictions ou restrictions en lien avec les circonstances locales, à savoir notamment la circulation active et inquiétante du variant DELTA dans le département des Landes, qui jouxte celui de la Gironde ;
CONSIDÉRANT que la circulation du virus reste très active dans le département de la Gironde et que la situation liée au variant DELTA appelle à la plus grande vigilance; qu'il apparaît nécessaire de continuer à observer des comportements prudents, dans le respect des gestes barrières et d'éviter les comportements à risque ;
CONSIDÉRANT enfin, qu'il convient par conséquent, de limiter l’utilisation de matériel de sonorisation qui contribuerait à maintenir dans le temps et dans un lieu fixe le rassemblement de personnes favorisant le risque de propagation du virus et de trouble à l’ordre public ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 4": La tenue des rassemblements festifs à caractère musical répondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R 211-2 du code de la sécurité intérieure est interdite sur l'ensemble du département de la Gironde, à compter de la publication du présent arrêté et jusqu’au lundi 23 août 2021 6h00.
Article 2: La circulation dé tout véhicule transportant du matériel « sound system » susceptible d’être
utilisé pour une manifestation non autorisée est interdite sur l'ensemble des réseaux routiers (réseau
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif 50 national et réseau secondaire) du département de la Gironde, à compter de la publication du présent
arrêté etjusqu’au lundi 23 août 2021 6h00.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R 211-27 du
code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa confiscation par le
tribunal.
Article 3 :Le présent arrêté est publié au Recueil des Actes Administratifs de l’État en Gironde. Il peut faire
l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans le délai de deux mois à compter de
sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de Gironde, la directrice de cabinet de la préfète de
Gironde, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Gironde, les maires de l’ensemble
des communes du département et leurs représentants, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité
: GUESPEREAU
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2021-08-20-00001 - Arrêté portant interdiction de rassemblements festifs à caractère musical et interdiction de circulation de tout véhicule transportant du matériel de sons susceptible d’être utilisé lors d’un rassemblement festif 51