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Procès Verbal - ar del 19 2023
Procès Verbal - 2023 ar 05 delegation vice presidente ar
Procès Verbal - ar del 18 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar del 18 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
DEL/18/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
DESIGNATION DES
MEMBRES DE LA
COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
Glele23
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
21 juin 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de:
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Chantal HUET, Maryse SERVAIS, Evelyne LE BRAS et Mila CANAS
Messieurs David POTREL et Mouloud ANIBA
Administrateurs absents excusés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI Monsieur Thomas BEDON
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé, pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux d'examiner les candidatures et les offres et d'attribuer le marché.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, la commission d'appel d'offres (CAO) est présidée par l'autorité habilitée à signer les marchés et conventions de délégations de service public ou son représentant, et par cinq membres de l'assemblée délibérante, élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Ilest procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Les membres titulaires et suppléants de la commission d'appel d'offres sont élus au scrutin de liste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Votes pour: 10 Vote contre :0 Abstention : 0
Le Conseil d'administration, après avoir délibéré, approuve à l'unanimité l'élection des membres de la commission d'appel d'offres.
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230621-DEL-018-2023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023 Sont désignés titulaires :
Madame Ceriani, madame Huet, madame Servais, madame Le Bras, madame Canas.
Sont désignés suppléants :
Madame Valère, monsieur Remond, monsieur Bedon, monsieur Potrel, monsieur Aniba
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 29 juin 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS,
Françoise ANN
A
” La secrétaire de séance,
ucile DREVET » /
LT \
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230621-DEL-018-2023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023 Date de réception préfecture : 04/07/2023