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Procès Verbal - 2023 ar 05 delegation vice presidente ar
Procès Verbal - ar del 25 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar del 25 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sociétal,
DEL/25/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
CONTRAT DE
SEJOUR DE LA
RESIDENCE
EUGENE ROBIN
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
Gloilèers
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
21 juin 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s'est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Chantal HUET, Maryse SERVAIS,
Evelyne LE BRAS et Mila CANAS
Monsieur Mouloud ANIBA
Administrateurs absents excusés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI Messieurs David POTREL et Thomas BEDON
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale indique en son article 81 : « Un contrat de séjour est conclu, ou un document individuel de prise en charge
est élaboré, avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge ou de l'accompagnement dans le respect des principes déontologiques et éthiques, des
recommandations de bonnes pratiques professionnelles et du projet d'établissement. II détaille la liste et la nature des prestations offertes ainsi que leur coût prévisionnel. » Une actualisation du contrat de séjour de la résidence autonomie semblait nécessaire après 9 années d'utilisation.
Afin de formaliser les relations contractuelles entre les usagers et l'établissement, le contrat de séjour a été revu et proposé aux membres du Conseil de la Vie Sociale (CVS). Après avoir reçu un avis positif de cette instance, réunie le 21 juin 2023, le nouveau contrat
de séjour est aujourd’hui proposé aux membres du CA.
Abstention : 0 Votes pour: 9 Vote contre: O
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, la nouvelle version du contrat de séjour de la résidence Eugène Robin.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 29 juin 2023
Le Maire,
Frs du CCAS,
QUA
FFARÇDISE NORDMANN
La secrétaire de séance,
Accusé de réception en préfecture
095-269500237-20230704-DEL-25-2023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023