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Procès Verbal - ar del 18 2023
Procès Verbal - ar del 19 2023
Procès Verbal - ar del 16 2023
Procès Verbal - del 01 2023 reprise anticipee de resultats 2022 du
Procès Verbal - ar del 21 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar del 21 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
DEL/21/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022 DU ccas
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
Glo? [2023
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS a été
faite le
21 juin 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de:
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 18h00, le Conseil d'administration du Centre
Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Chantal HUET, Maryse SERVAIS,
Evelyne LE BRAS et Mila CANAS
Monsieur Mouloud ANIBA
Administrateurs absents excusés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI
Messieurs David POTREL et Thomas BEDON
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
L'examen du compte administratif 2022 du CCAS de la ville de Beauchamp permet de
constater un résultat excédentaire à la clôture de l'exercice de 93.260,16€ en section de fonctionnement et de 45.420,31 € en section d'investissement.
sono D 'RERTATSALACIOTURE | OPERATIONS DE cnrareoe oveocce TRESULTATS ALACLOTURE STONE Lol
ixeacice mRecEDANT LEXERCICE REULTATSDELENERCICE LT De iveice
dés excédents [manditémis] dteséms | céficrs exééat déficits Excédent
Trenet HISA 2861 11200 TUE FA
Forctemenent 1024B074] 65587634] 64665576] 922058 53 280 14
Fan TOI] 619 6601062 192579 T5 804
L'équilibre d'un compte administratif, selon l'instruction budgétaire M57, s'apprécie en tenant compte des restes à réaliser aussi bien en recettes qu'en dépenses.
Restes à réaliser
. Dépenses 69128 Investissement
Recettes
Solde des restes à réaliser 691,28
Le cumul du résultat de clôture et des restes à réaliser permet de définir l'équilibre du
compte administratif 2022 suivant :
Solde des restes à réaliser
Equilibre du compte administratif 2022
-691.28
137 989,19
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230704-DEL-021-2023-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023 Date de réception préfecture : 05/07/2023 Madame Françoise NORDMANN, présidente du CCAS, quitte la salle le temps que les membres du Conseil d'administration procèdent au vote.
Votes pour : 8 Vote contre :0 Abstention : 0
Le Conseil d'administration du CCAS, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte administratif 2022 du CCAS.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 29 juin 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS
La secrétaire de séance,
<< Lucile DREVET
= . Y
—
Accusé de réception en préfecture 095-269500237-20230704-DEL-021-2023-DE
Date de télétransmission : 05/07/2023
Date de réception préfecture : 05/07/2023