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Procès Verbal - ar del 18 2023
Procès Verbal - ar del 19 2023
Procès Verbal - ar del 16 2023
Procès Verbal - del 28 2022 visee
Procès Verbal - ar del 20 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar del 20 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
DEL/20/2023
Département du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D'ARGENTEUIL
CANTON
DE TAVERNY
OBJET
APPROBATION DU
COMPTE DE
GESTION 2022 DU
CCAS
Nota- Le Maire,
Présidente du
CCAS certifie
exécutoire
cette
délibération mise
en ligne sur le site
de la ville le
6lo1|2o23
Que la
convocation du
Conseil
d'administration
du CCAS aété
faite le
21 juin 2023
Et que le nombre
des membres en
exercice est de :
11
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE BEAUCHAMP
Du 27 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 27 juin à 18h00, le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale, légalement convoqué, s’est réuni, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Françoise NORDMANN, Présidente du CCAS.
Administrateurs présents : Mesdames Sylvia CERIANI, Chantal HUET, Maryse SERVAIS, Evelyne LE BRAS et Mila CANAS
Monsieur Mouloud ANIBA
Administrateurs absents excusés :
Madame Arlette VALERE donne pouvoir à Madame Maryse SERVAIS Monsieur Marc REMOND donne pouvoir à Madame Sylvia CERIANI Messieurs David POTREL et Thomas BEDON
Secrétaire de séance : Madame Lucile DREVET- Directrice du CCAS
Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l'exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et il a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Résultats budgétaires de l'exercice
1065 + CCS BEUXENG
(RECETTES
Prévisices badgéteires totales (a) | s2 ri, 46] 632 729,14 € 096,22 Titres de receite dis (E) 13 540,47 CERN 4€: 754,82 IRésuetiens de titres e) 8,00 £ 59,8) 2 869,59 IRecerces pertes (9 = E - +) | 13 549,47] CRT 44 194,24 eppeses
Hutorisations budgétaires totales le) Il 52 216,4 452 729,74] 14€ 006,20) (hasdats émis (1) | GER 3 689,07! 63 514,6) famsalations de randsts (9) | 0,0) 1 782,73) 19 342,73] [épenses serres {5 » 1 - 9) | 425,8 es men) 462 11,94
|
1
LETR " | @œ - ai Déficit 3 220,54 1 #18,73]
En tenant compte du résultat de l'année précédente :
PET APPECTEE À T HANIUAMNE) à : _— T mesouner se come L'RS moe den. C'OMTiSsme : |sesounar ve à ro | era "LES
1 = Budget principal de h 1 a Open Da dt Émrtsreie 38 159,40 3 aussl 4 we
Ftpisrmer 8 arerre Rose #5 sue roms 1 Fe aie: re 3 sul | a es:
Votes pour: 9 Vote contre : 0 Abstention : 0
Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité, le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, il n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
POUR EXTRAIT CONFORME Beauchamp le 29 juin 2023
Le Maire,
Présidente du CCAS, =
Françoise NORDMANNIZ\
LA À \S
Ccusé de réception en préfecture
095-269500237-20230704-DEL-020-2023-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023