Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2024.242 circulation temporaire festival vers l
Arrêté - ARR2024.097 Festival MIRAMAR.v3 signe
Arrêté - voie verte 20180615120631
Arrêté - ARR2024.045 arrete Festival MIRAMAR.v2 1 signe pla
Arrêté - Voie verte avenue des BECS
Arrêté - ARR2023.238 Voie verte rue du Lichen
Arrêté - 2022.154 creation voie verte vallees
Arrêté - ARR2023.123 triporteur juil aout 2023
Arrêté - ARR2023.123 triporteur juil aout 2023 1
Arrêté - ARR2023.050 16 juil et 13 aout bourrine watermark
Arrêté - ARR2023.121 festival verts les arts 2 au 4 aout
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.121 festival verts les arts 2 au 4 aout)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté
municipal
Le
27
juin
2023
SAINT
DIÉAILES
pe
=
7
| Océan
Arrêté
de
circulation
n°2023.
121
;
-
temporaire
de
la
circulation
et
du
stationnement
-—
Festival
Verts
Les
Arts
du
2
au
4
août
2023.
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L41
1-1,
R.4F1-2,
R.411-8,
R.411-25,
R411-26
et
R.412-49, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l'ont
modifié
et
complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1-
ère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
la
Cour
de
Baisse,
avenue
de
La
Faye
à
Saint-Hilaire-de-Riez,
pour
permettre
et
sécuriser
les
représentations
du
festival
Vers
Les
Arts,
du
2
au
4
août
2023.
ARRÊTE
Article
ler
: Le
service
culturel
de
la
ville
organise
du
2
au
4
août
2023
le
festival
Verts
Les
Arts
au
sein
du
site
de
la
Cour
de
Baisse
à
Saint-Hilaire-de-Riez.
A
cette
occasion,
la
circulation
et
le
stationnement
y
seront
modifié
comme
suit
:
CIRCULATION Du
mercredi
2 août
2023
à
16
heures
au
samedi
5 août
2023
à 02
heures :
-
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
sauf
en
cas
d'urgence
pour
ceux
des
services
de
sécurité
et
de
secours,
sera
limitée
à
30km/h
avenue
de
La
Faye,
à
250m
en
amont
et
en
aval
de
l'entrée
de
la
cour
de
Baisse,
-
Sur
ce
même
tronçon,
le dépassement
des
véhicules
sera
interdit,
-
La
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
de
la
Cour
de
Baisse,
depuis
le
chemin
du
Pas
du
marais,
jusqu’à
La
Cour
de
Baisse.
STATIONNEMENT Du
mercredi
2 août
2023
à
16
heures
au
samedi
5 août
2023
à 02
heures
:
-
Le
stationnement
sera
interdit
sur
le chemin
de
la Cour
de
Baisse,
-
Des
champs
seront
ouverts
chemin
de
la
Cour
de
Baisse
afin
d'y
organiser
le
stationnement
des
véhicules
{automobiles
et
cycles).
Tout
véhicule
en
infraction
sera
considéré
comme
gênant
et
pourra
faire
l'objet
d’une
mise
en
fourrière.
Article
2ème
:
En
raison
des
mesures
de
sécurité,
le
public
accédant
à
la
Cour
de
Baisse,
site
du
festival,
pourra
faire
l’objet
de
fouilles
par
des
agents
de
sécurité. Article
3ème
:En
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
3
de
l’arrêté
préfectoral
n°
22/CAB/918
du
2
décembre
2027,
il
est
autorisé
exceptionnellement
de
produire
des
émissions
sonores
importantes
sur
le
site
précité
du
ler
août
2023
à 08
heures
au
5 août
2023
à 02
heures.
Article
4ème
: Pendant
la
même
période,
seuls
les
organisateurs
sont
autorisés
à
distribuer
sur
les
voies
et
places
publiques
des
prospectus
concernant
la
manifestation
du
jour
dans
le
respect
des
conditions
réglementaires. Article
Sème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6
allée
de
l'Île
Gloriette
—
CS
24111
—
44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https:/www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
6ème
:
Les
Services
Techniques
de
la
Ville
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
service
culturel,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée.
A
Saint-Hilaire-de-Riez,
le
27
juin
2023
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
sa
publication
ou
notification
Le
Maire,
Le
4
JUL 0
7
Kathia VIEL