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Arrêté - ARR2023.123 triporteur juil aout 2023 1
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Riez.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023.123 triporteur juil aout 2023 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
LATE
MP
SAINT,
HILAIRE
CR.
EE TR,
Te 2 1e
NS + Fr
Le
28
juin
2023
T di
NW
_
ff
Dex
Arrêté
de
circulation
n°2023.123:
Bureau
d'Information
Touristique
-
Autorisation
de
circulation
d’un
triporteur
à
Saint-Hilaire-de-Riez
du
!°r juillet
au
31
août
2022
Le
Maire
de
Saint-Hilaire-de-Riez,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.A4I1-2,
R.411-8,
R411-25,
R411-26
et
R412-
49, Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
LIVRE
1 -
lère
partie
(généralités),
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
1977
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
et
8ème
partie
(signalisation
temporaire),
approuvée
par
l'arrêté
du
6
novembre
1992
relatif
à
l'approbation
de
modification
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
les
arrêtés
de
modification
subséquent,
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
Mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
code
de
la
route,
Considérant
la demande
du
Bureau
d'Information
Touristique
de
Saint-Hilaire-de-Riez
de
faire
circuler
un
triporteur
sur
là commune
durant
les
mois
de
juillet
et août
2023,
Considérant
qu’il
appartient
à
l’autorité
municipale
d’assurer
la bonne
gestion
de
l'occupation
du
domaine
public
communal
et
de
veiller
à
la sécurité
publique,
ARRETE
Article
ler
: Le
Bureau
d'Information
Touristique
est
autorisé
à
promouvoir
la Ville
en
faisant
circuler
un
triporteur
sur
le territoire
communal
du
1er juillet
au
31
août
2023.
Article
2ème
: L'autorisation
est
accordée
à
titre
précaire.
Elle
pourra
être
révoquée
par
l'administration
Municipale
pour
des
motifs
d'intérêt
public,
sans
que
le
bénéficiaire
ne
puisse
prétendre
à
une
indemnité.
Article
3ème
: Le
Bureau
d'Information
Touristique
sera
civilement
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
se
produire
du
fait
de
cette
circulation,
qu'il
y
ait
ou
non,
de
sa
part,
négligence,
imprévoyance
ou
faute.
Article
4ème
: Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
Sème
:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6ème
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
sis
6 allée
de
l'Île-Gloriette
—
CS
24111
—- 44041
Nantes
qui
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
(https://www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Article
7ème
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services,
la Police
Municipale,
Monsieur
le Commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
leur
sera
adressée
ainsi
qu’au
Bureau
d'Information
Touristique. Fait
à Saint-Hilaire-de-Riez
Certifié
exécutoire
en
vertu
de
la
publication
ou
notification
le
QE
Ju.
2993
Le
Maire
1/1
5 juillet 2023