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Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 04092024
Compte-Rendu - compte rendu signe du conseil municipal du 10 avri
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 30042025
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 12122024
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 novembre 2
Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 25032025
Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Bauzy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal BAUZY 25032025)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Consommateurs,
COMMUNE
EU
LY LOIR-ET-CHER
BAUZY
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 25 MARS 2025 RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
n _ ———— — _
-Comptes 2024 et Budget 2025
LOT LES PRES AU BLE 2
> Approbation du comte de gestion 2024
> Approbation du compte administratif 2024
> Affectation du résultat 2024
> Vote du Budget 2025
BUDGET PRINCIPAL
> Approbation du compte de gestion 2024
> Approbation du compte administratif 2024
> Affectation des résultats 2024
> Vote du budget 2025
> Vote des taux d'impositions 2025
-Point Travaux
-Questions Diverses
ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MARDI 25 MARS 2025
2 RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MARDI 25 MARS 2025
BUDGET ANNEXE
LOTISSEMENT LES PRES AUX BLES 2 RER EE:
BAU D
LY LOIR-ET-CHER
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non
personnalisés
29201 - BAJ£ZY LOTVISS LES PRES AU BLE 2 Exercice 2024
PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION
PESULEAE À LA CLOSURS DS L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2024 DE RESULTATS PAR OPERATION RESULERS Du eus L'EKERCICE PRECEDENT : 20273 EXERCICE 2024 D'ORDRE MON BUDCETATRE DE L'EXERCICE 2024
1 - yudget princisal | Investissement | Fonctionnement
TOTAL 1! | 11 - Budygels des services à
Caractère administratif
EAUZY LOTISE LES PRES AU
BLE 2
Investissement
Fonctionnement 13 780,27 | 18 78C,27 Sous-Total 18 780,27 18 780,27
TOTAL 11I 13 780,27 | 18 780,27 121 Budeccts des serviccs
à caractère industriel et
commercial
TOTAL III |
TOTAL LI + IL + III 18 780,27
Rs
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
APPROBATION COMPTE GESTION
4
RÉSULTAT COMPTE DE GESTION
RESULTAT DE CLOTURE
COMPTE DE GESTION
18780,27 € RER EE:
BAU D
LY LOIR-ET-CHER
Commune de Baury - Lotissement Les Prés au Blé 2 - CA - 2024
Il —- PRESENTATION GENERALE I] | VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET A |
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE | Section de fonctionnement 0.00
(mandats et titres) | Section d'investissement 0,00
+ L7
Report en section de c 0,00 |: 48 730,27 REPORTS DE L'EXERCICE | fonctionnement (002) (si déficit) (si excédent) N-1 L_Report en section d'investissement | o 0,00 |: 0,00
{001} (si déficit) (si excédent)
x u EE
2A+44C4+0 von froune 18 730.27
ton de fon 0,00! 0,00
RESTES À REALISER À REPORTER EN N+t Sestion d'investissement 0,00 L 0.00
(1)
| TOTAL des restes à réaliser à à 00 se
| rcporter en N+1 Enr 0, |
18 780,27 Section de fonctionnement "A+C4:€ 0,00 !-G11:K
2R+04F 0,00 [=Ha)et 0,00 RESULTAT CUMULE Section d'investissement
18 780,27 TOTAL CUMULE 2A+Be+C+D4+F4+F 0,00 |=G4M41+)2K2L
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
APPROBATION COMPTE GESTION
5
RÉSULTAT COMPTE ADMINISTRATIF
RESULTAT DE CLOTURE
COMPTE ADMINISTRATIF
18780,27 € RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
PHOJET LE DELIBEFATION
n°1
CM du 25/03/2025
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET LOTISSEMENT DES PRES AU BLE 2
Dressé par le Comptable Public
Après s'être fait présenter le bucget prinitf et les décisions modificetives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui ces mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les borderezux de mandats, le compte de gestior dressé par le receveur accompagné des états de développement des corptes de tiers ainsi que les étars de l'actif, du passif, des restes à recouvrer ct des restes à payer,
- Après s'être assuré que le receveu- a repris dans ses écritures le montent de chacun des snldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les mardats ce paiement urdonnancés &, qu'il a procédé à toutes les opéretions d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ces écritures,
Considérant:
- Stotuant sur l'ensemole des opérations cffsctuécs du 1er janvier 2024 ou 3: décembre 2024 y compris celles re atives à la journée cemplémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes &rtians hudgétaires e* budgets annexes,
- Statuant sur là comptebilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
D-ÉCLARE que le compte de cestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonrateur n appelle ni observation ni réserve de sa part.
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
APPROBATION COMPTE GESTION
6 DE COMMUNE
mp EN
-CHER 21 (RE:
BUDGET LOTISSEMENT
RECETTES/DEPENSES FONCTIONNEMENT 2024
7
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 Résultat de fonctionnement
reporté 18 780,27 €
011 Charges à caractère
général 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
043 Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section de
fonctionnement
0,00 €
043 Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section de
fonctionnement
0,00 €
070 Produit des services du
domaine 0,00 €
TOTAL 18 780,27 € 0,00 €
Resultat de Fonctionnement 18 780,27 €
Recettes de l’exercice 2024 0,00 €
Excédent exercice 2024 0,00 €
Résultat de clôture 2024 18 780,27 € ‘AR Se
(RE LOIR-ET-CHER BUDGET LOTISSEMENT RECETTES/DEPENSES INVESTISSEMENT 2024
8
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001 Solde d’éxécution de la
section d’investissement reporté 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
040 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Resultat d’investissement 0,00 € COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n°2
CM du 25/03/2025
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET LOTISSEMENT LES PRES AU BLE 2
adame Magali PERRIN, adjointe, présente le compte administratif du budget nexe « Les Prés au blé 2 » de l'année 2024 qui laisse apparaître le résultat vant:
INVESTISSEMENT Exercice Résultat antérieur Résultat de | 2024 | reporté |! clôture 2024 Recettes | |
| Dépenses | | | | Résultat | oc 0€ 0€ |
FONCTIONNEMENT Exercice Résultat antérieur Résultat de | | 2024 reporté clôture 2024 Recettes | 18780.27€ 18780.27€ Dépenses | |
Résultat | 0C), 18780.27€ | 18780.27€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROUVE le compte administratif 2024 du budget annexe de lotissement « Les Prés au Blé 2 ».
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF
9
MERCI DE SIGNER LE COMPTE
ADMINISTRATIF
( SAUF LE MAIRE) PROJET DE DELIBERATION
n°3
CM du 25/03/2025
OBJET:;
BUDGET LOT LES PRES AU BLE 2
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Après avoir entendu le compte administratif et constaté les résultats du budget lotissement Les prés au blé 2 sur l'exercice 2024,
Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de la manière suivante:
> L'excédent de Fonctionnement sera inscrit au compte
R-002 pour un montant de 18780.27€
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
AFFECTATION DU RESULTAT
10 COMMUNE DE
CENT
LY LOIR-ET-CHER BUDGET LOTISSEMENT PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
11
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 Résultat de fonctionnement
reporté 18 780,27 €
011 Charges à caractère
général 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
043 Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section de
fonctionnement
0,00 €
043 Opérations d’ordre à
l’intérieur de la section de
fonctionnement
0,00 €
070 Produit des services du
domaine 22 537,00 €
065 Autres charges de
gestion courante 41317,27 €
TOTAL 41 317,27 € 41317,27 € ‘AR D
(RE LOIR-ET-CHER BUDGET LOTISSEMENT PROPOSITION BUDGET INVESTISSEMENT 2025
12
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001 Solde d’éxécution de la
section d’investissement reporté 0,00 €
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
040 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 0,00 €
TOTAL 0,00 € 0,00 €
Resultat d’investissement 0,00 € COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n°4
CM du 25/03/2025
OBJET :
VOTE DU BUDGET ANNEXE 2025
LOT LES PRES AU BLE 2
Après avoir entendu l'exposé du Budget annexe du lotissement les Près au blé 2, le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2025 du Lotissement les Prés au Blé 2 de la manière suivante:
Section de fonctionnement: Dépenses à 41317.27 C
Recettes à 41317.27 €
Section d'investissement Dépenses à 0 €
Recettes à 0 €
LOTISSEMENT PRE AUX BLES 2
VOTE DU BUDGET 2025
13
MERCI DE SIGNER LE BUDGET COMMUNE DE
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MARDI 25 MARS 2025
BUDGET PRINCIPAL RER EE:
BAU
LY LOIR-ET-CHER
20202 = COMMUNE DE MAUZY —
Résultats budgétaires de l'exercice
Exercice 2024
SECTION D'INVESTISSEMENT | SECTION DE FONCTIONNEMENT | TOTAL DES SECTIONS RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 113 432,20! 351 729,72 465 292,92
Titres de recette énis (b) 55 418,09 241 973,659 297 396,78
Réductions de titres (©)
Fecettes rettes (d = b - C|) 25! J9E,),3
DÉPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 113 482,20 351 720,72 des 292,9? Mandats émis (f) 191 729,93 214 49S,90
Annulatiors de mandats (g) : e 552,78
Déperses rettes (h = £f = Çç) 213 847,12
RESULTAT DE L'EXERCICE
(4 - h) Sxcédent €3 549,66
(h - d) Déficit 32 738,12] sC “is
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION COMPTE GESTION 2024
15
RÉSULTAT COMPTE DE GESTION
COMPTE DE GESTION
INVESTISSEMENT
RECETTES: 55 418,09 €
DEPENSES : 22 679,97€
COMPTE DE GESTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES: 241 978,69€
DEPENSES : 191 167,15€ RER EE:
BAU D
LY LOIR-ET-CHER
Commune de Bauzy - Commune de Bauzy - CA - 2024
NE Il —- PRESENTATION GENERALE | I
L VUE D'ENSEMBLE — EXECUTION DU BUDGET £ |
DEPFENSES RECETTES
smmslsinnes Section d'investissement 8 0 2267997 P /
Report en section de c 0,00 |! 130 250,72
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) (si déficit) (si excédant)
N-1 Report en section d'investissement | o 2 535,20 | : 0,00 (001) (si déficit) (si excédent)
TOTAL EXERCICE s : “\+ 428 247.50
(réalisations + reports N-1} +. nicrisisr us dés
Section de fonctionnement E 2,00 |
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d investissemert F 10 685 «0
(1} . TOTAL des rnstes à réaliser à ne. 40
reporter en N+1 cs,
Section de fonctionnement 2A*C+E 372 829,41
RESULTAT CUMULE 0259 | Section d'investiesement 8+0:F 36
TOTAL CUMULE nhtR4aC4eD.E+r 220 648,32 |=GshslssKel 133 933.00 |
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION COMPTE GESTION 2024
16
RÉSULTAT COMPTE ADMINISTRATIF
COMPTE ADMINISTRATIF
INVESTISSEMENT
RECETTES: 55 418,09 €
DEPENSES : 22 679,97 €
COMPTE ADMINISTRATIF
FONCTIONNEMENT
RECETTES: 241 978,69 €
DEPENSES : 191 167,15€ RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
OBJET :
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2024
BUDGET PRINCIPAL
Dressé par le Comptable Public
- Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
- Après s'être assuré que le receveur à repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui à été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant:
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2024 par le Receveur visé et certifié conforme par l'ordonnateur n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION COMPTE GESTION 2024
17 RER EE:
: A l a 2 — en — _— à _ __— ——— __— ne ____— ù — __— = _—_— _— à _ — _— à
LY LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 11 Charges à caractère général
COMPTE PREVU REALISE BP 2024 CA 2024
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 370,00 € 0,00 €
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € 0,00 €
6061 - Fournitures non stockables 0,00 € 0,00 €
60611 - Eau et assainissement 1450,00 € 1039,15 €
60612 - Energie - Electricité 7500,00 € 5081,70 €
6062 - Fournitures non stockées 0,00 € 0,00 €
60621 - Combustibles 3500,00 € 2330,93 €
60622 - Carburants 1500,00 € 1273,37 €
60623 - Alimentation 9500,00 € 81/78,27 €
60628 - Autres fournitures non stockées 200,00 € 0,00 €
6063 - Fournitures non stockées - Fournitures entretien et petit équip. 0,00 € 0,00 €
60631 - Fournitures d entretien 1200,00 € 629,87 €
60632 - Fournitures de petit équipement 800,00 € 1646,35 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
18 RER EE:
EE
LY LOIR-ET-CHER
COMPTE
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Vêtements de travail
6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives
6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
61521 - Entretien et réparations sur terrains
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics
615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments
615231 - Entretien et réparations sur voiries
615232 - Entretien et réparations sur réseaux
61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
6161 - Primes d'assurances multirisques
6168 - Autres primes d'assurance
PREVU
BP 2024
2000,00 €
300,00 €
700,00 €
0,00 €
100,00 €
1 500,00 €
3 500,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
200,00 €
2000,00 €
2400,00 €
220,00 €
REALISE
CA 2024
1110,/72€
108,98 €
1258,13 €
0,00 €
155,41 €
1092,96 €
0,00 €
501,94 €
110,00 €
526,64 €
880,09 €
3 706,37 €
2327,41 €
233,/1€
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
19 RER EE:
: | l a 27 — en — _— à _ __— ——…— __— ee — __— = _—_— _— à _ a _— à
LY LOIR-ET-CHER
COMPTE
618 - Divers services extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens et transports collectifs
625 - Déplacements et missions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
6281 - Concours divers (cotisations...)
6288 - Autres services extérieurs
635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts)
TOTAL 011
TOTAL 011 - Compte 618 Divers
Ecart Chapitre 011 par rapport au budget
PREVU
BP 2024
118089,72 €
4 000,00 €
200,00 €
2000,00 €
5,00 €
250,00 €
500,00 €
450,00 €
166434,72 €
48 345,00 €
REALISE
CA 2024
3 158,40 €
1995,44 €
0,36 €
412,02 €
434,00 €
38 192,22 €
-10152,78 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
20 CHAPITRE 12 Charges de Personnel et Frais Assimilés
COMPTE PREVU REALISE
BP 2024 | CA 2024
6218 - Autre personnel extérieur 38000,00 € 27336,52 €
633 - Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations (autres organismes) 2.000,00 € 1630,34 €
6413 - Personnel non titulaire 60000,00 € 54410,32 €
6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 23000,00 € 224/7,68 €
6470 - Autres charges sociales 3000,00 € 1456,01 €
648 - Autres charges de personnel : 26,50 €
TOTAL 012 126000,00 € 107337,37 €
Ecart Chapitre 012 par rapport au budget -18662,63 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
21 CHAPITRE 14 Atténuation de produits
739211 - Attributions de compensation 6000,00 € 6165,60 €
739223 - Fonds de péréquation ressources communales et 4500,00 € 4229,00 €
intercommunales
TOTAL 014 10500,00 € 10394,60 €
Ecart Chapitre 014 par rapport au budget -105,40 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
22 RER EE:
BAU A | D a _ _— nn _— 2 D _— _— ne D 2 a 2 à à D n _— _ _ — LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante
COMPTE PREVU REALISE
BP 2024 CA 2024
65188 - Autres 2150,00 € 1/754,43 €
65311 - Indemnités de fonction (élus) 22 500,00 € 22121,67 €
65313 - Cotisations de retraite (élus) 1000,00 € 938,39 €
65315 - Formation (élus) 800,00 € 278,19 €
6541 - Créances admises en non-valeur 100,00 € -
6553 - Service d'incendie 6200,00 € 6165,00 €
65568 - Autres contributions 4 300,00 € 2491,13 €
65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 1 000,00 € 1000,00 €
6588 - Autres charges diverses de gestion courante 10 000,00 € -
TOTAL 065 48 050,00 € 34 748,81 €
TOTAL 065 - Compte 6588 38 050,00 €
Ecart Chapitre 065 par rapport au budget -3301,19 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
23 CHAPITRE 66 Charges financières
PREVU COMPTE BP 2024
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 200,00 €
TOTAL 066 200,00 €
Ecart Chapitre 066 par rapport au budget
CHAPITRE 67 Charges spécifiques
PREVU COMPTE
BP 2024
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 336,00 €
TOTAL 067 336,00 €
Ecart Chapitre 067 par rapport au budget
REALISE
CA 2024
158,78 €
158,78 €
4 ] _? 2 €.
REALISE
CA 2024
335,37 €
335,37 €
-0,65 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
24 CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et dépréciations
PREVU REALISE
COMPTE BP 2024 CA 2024
681 - Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement 200,00 €
TOTAL 068 200,00 € 0,00 €
Ecart Chapitre 068 par rapport au budget -200,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 351/720,72€ 191167,15 €
Prévu dépenses de fonctionnement - Réserves 223631,00 €
Ecart dépenses par rapport au budget -32 463,85 €
PRESENTATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2024
25 CHAPITRE 013 Atténuations de Charge
PREVU REALISE
LE BP 2024 CA 2024
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel - 52,14 €
TOTAL 013 0,00 € 52,14 €
CHAPITRE 07/70 Produit des services du domaine et ventes diverses COMPTE PREVU REALISE
BP 2024 CA 2024
70311 - Concession dans les cimetières {produit net) 80,00 €
7032 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 2 500,00 € 2 726,65 €
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 5 700,00 € 5 196,12 €
70841 - Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. 2 500,00 €
70848 - Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes - 2 483,94 €
TOTAL 070 10 780,00 € 10 406,71 €
Ecart chapitre 070 par rapport au budget -373,29 €
PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
26 CHAPITRE 073 Impôts et Taxes
PREVU REALISE
COMPTE BP 2024 CA 2024
73218 - Autre fiscalité reversées entre collectivités locales - -
73221 - FNGIR 5 290,00 € 5 290,00 €
TOTAL 073 5 290,00 € 5 290,00 €
Ecart chapitre 073 par rapport au budget 0,00 €
CHAPITRE 731 Fiscalité Locale
PREVU REALISE
COMPTE BP 2024 CA 2024
73111 - Impôts directs locaux 117 000,00 € 119 633,00 €
73123 - Taxe com. adüit. / droits mutation ou taxe publicité foncière 20 000,00 € 19 809,10 €
TOTAL 073 137 000,00 €
Ecart chapitre 731 par rapport au budget
139 442,10 €
2442,10 €
PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
27 RER EE:
B il l —_— —_— © = — —— a —————— — — à _ —_— _— — —_— —_—_—_— > © —_— —_—_—_— —_—_— — à _ _— —_—_—— — — à — _ —_—— a 4 _—_— —— _— =
LY LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 074 Dotations Subventions Participations
COMPTE PREVU REALISE
BP 2024 CA 2024
74111 - Dotation forfaitaire des communes 30 000,00 € 30 268,00 €
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 10 000,00 € 12 858,00 €
742 - Dotations aux élus locaux 4 600,00 € 4 815,00 €
744 - FCTVA 1 000,00 € 976,40 €
747138 - Participations Etat - Autres 3 000,00 € 211,29 €
7478 - Participations autres organismes - -
74832 - Etat - CVAE et CFE 9 000,00 € -
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 1 700,00 € 1 754,00 €
74836 - Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP - 9 441,85 €
748374 - Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales - 17 164,00 €
7484 - Dotation de recensement - 549,00 €
7488 - Autres attributions et participations - .
TOTAL 074 59 300,00 € 78037,54 €
Ecart chapitre 074 par rapport au budget 18737,54 €
PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
28 CHAPITRE 075 Autres produits de gestion courante
coupre EE 752 - Revenus des immeubles 8 500,00 € 7 948,88 €
7588 - Autres produits divers de gestion courante - 314,55 €
TOTAL 075 8 500,00 € 8 263,43 €
Ecart chapitre 075 par rapport au budget -236,57 €
CHAPITRE 076 Produits financiers
PREVU REALISE COMPTE BP2024 CA 2024
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement - 0,72 €
7688 - Autres produits financiers
TOTAL 076 0,00 € 0,72 €
PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
29 CHAPITRE 077 Produits spécifiques
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale - 486,05 €
TOTAL 077 0,00 € 486,05 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 351720,72€ 372829,41 €
Prévu Recettes de fonctionnement -Report 220870,00 € 241978,69 €
Ecart recettes par rapport au budget 21 108,69 €
PRESENTATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2024
30 DE COMMUNE
mp EN
-CHER 21 (RE:
COMPTE ADMINISTRATIF AU 31/12/2024
31
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 Resultat de fonctionnement
reporté 130 850,72 € 011 Charges à caractère général 38 192,22 €
013 Atténuations de charges 52,14 €
070 Produit des services du
domaine et ventes diverses 10 406,71 €
012 Charges de personnel et frais
assimilés 107 337,37 €
073 Impôts et taxes 5 290,00 € 014 Atténuation de produits 10 394,60 €
731 Fiscalité locale 139 442,10 €
074 Dotations Subventions et
Participations 78 037,54 €
065 Autres charges de gestion
courante 34 748,81 €
075 Autres produits de gestion
courante 8 263,43 €
066 Charges financières ( intérêts) 158,78 €
076 Produits financiers 0,72 € 067 Charges spécifiques 335,37 €
077 Produits spécifiques 486,05 € 068 Dotations aux provisions 0,00 €
TOTAL RECETTE 372 829,41 € TOTAL DEPENSES 191 167,15 €
Recettes de l’exercice 2024 241 978,69 €
Excédent exercice 2024 50 811,54 €
Résultat de clôture 2024 181 662,26 € RER EE:
CENT
LY LOIR-ET-CHER EVOLUTION COMPTE DE FONCTIONNEMENT
32
E VO LU T I O N R E C E T T E S / D E P E N S E S
150 000,00 €
170 000,00 €
190 000,00 €
210 000,00 €
230 000,00 €
250 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES DEPENSES k —
— :
|
4
—
—
_ à
—
——
4
——
——
— k
— :
— :
(= (ee = [æ) — (ee
RE
EVOLUTION COMPTE DE FONCTIONNEMENT
33
EVOLUTION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
-
80 000,00 €
160 000,00 €
240 000,00 €
320 000,00 €
400 000,00 €
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
RECETTES EXERCICE
REPORT N-1
RECETTES CUMULEES
DEPENSES EXERCICE COMMUNE DE
B il l EE — — — EE 4 EE — k — ——— EU _ = — — _— à e— __— — — — — > — 4 à EE — _ —
RE LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 001 Solde d'éxécution section investissement reporté PREVU REALISE D COMPTE BP 2024 | CA 2024 RAR 2024
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement | CL | oo reporté 2685,20 € 2685,20 € -
TOTAL 001 2685,20 € 2685,20 € 0,00 €
Ecart chapitre 001 par rapport au budget 0,00 €
CHAPITRE 016 Emprunts et dettes assimilées
PREVU REALISE COMPTE | BP 2024 | CA 2024 | RAR 2024
1641 - Emprunts en euros 5 150,00 € 5 144,06 € -
TOTAL 016 5 150,00 € 5144,06 € 0,00 €
Ecart chapitre 016 par rapport au budget -5,94 €
CHAPITRE 020 Immobilisations incorporelles
PREVU REALISE COMPTE BP 2024 CA 2024 RAR 2024
203 - Frais études, recherche et développement et frais d' 11 000,00 € 6 804,00 € 4 116,00 €
2051 - Concessions et droits similaires 2100,00 € 2014,20 € -
TOTAL 020 13 100,00 € 8818,20 € 4116,00 €
Ecart chapitre 020 par rapport au budget -4 281,80 €
PRESENTATION DEPENSES INVESTISSEMENT 2024
34 CHAPITRE 021 Immobilisations corporelles
COMPTE LD 2024 A DUDa RAR 2024
2112 - Terrains de voirie 5000,00 € - -
2116 - Cimetière 55 792,00 € - -
212 - Agencements et aménagements de terrains 4000,00 € - =
2135 - Install. générales, agencements, aménagements di 5 000,00 € 5417,71€ -
2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile - 3 300,00 € -
2158 - Autres installations, matériel et outillage technique 10155,00 € - -
2181 - Installations générales, agencements et aménagen 4600,00 € - -
2183 - Matériel informatique 8000,00 € - -
TOTAL 021 92547,00 € 8717,71€ 0,00 €
Ecart chapitre 021 par rapport au budget -83 829,29 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 113482,20 € 25365,17 € 4116,00 €
PRESENTATION DEPENSES INVESTISSEMENT 2024
35 CHAPITRE 001 Solde d'éxécution section investissement reporté
001 - Solde d'exécution de la section d'investissement
reporté | 7
TOTAL 001 0,00 € 0,00 €
Ecart chapitre 001 par rapport au budget 0,00 €
CHAPITRE 010 Dotations, Fonds divers et Réserves
10222 - FCTVA 8734,94 € 7613,10 €
1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés | 42 591,99 € 42591,99€
TOTAL 010 51326,93 € 50 205,09 €
| | |
Ecart chapitre 010 par rapport au budget
PRESENTATION RECETTES INVESTISSEMENT 2024
36 CHAPITRE 013 Subventions d'investissement
PREVU REALISE
COMPTE BP 2024 CA 2024 RAR 2024
1321 - Etat et établissements nationaux 49374,67 € - -
1323 - Départements 12 780,60 € 5213,00 € -
13251- Subvention non transf. GFP de rattachement - - 10685,50 €
TOTAL 013 62155,27 € 5213,00 € 10685,50 €
Ecart chapitre 010 par rapport au budget
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 113 482,20 € 55418,09€ 10685,50 €
Ecart par rapport au budget
RESULTAT D'INVESTISSEMENT 30052,92 €
Solde RAR 2024 6569,50 €
PRESENTATION RECETTES INVESTISSEMENT 2024
37 COMMUNE DE
CENT
(RE LOIR-ET-CHER
60010606
COMPTE ADMINISTRATIF AU 31/12/2024
38
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001 Solde d’éxécution de la section
d’investissement reporté 0,00 €
001 Solde d’éxécution de la
section d’investissement reporté 2 685,20 €
010 Dotations, Fonds divers et
réserves 50 205,09 €
016 Emprunts et dettes assimilées 5 144,06 €
013 Subventions d’investissement 5 213,00 € 020 Immobilisations incorporelles 8818,20 €
021 Immobilisations corporelles 8717,71 €
TOTAL RECETTES 55 418,09 € TOTAL DEPENSES 25 365,17 €
Recettes Exercices 2024 55 418,09 €
Excédent Exercice 2024 32 738,12 €
Résultat clôture 2024 30 052,92 €
Solde Reste A Réaliser 2024 6 569,50 €
Résultat Cumulé 2024 36 622,42 € RER EE:
BAU D
LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n°2
CM du 25/03/2025
OBJET :
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET PRINCIPAL
sieur Jacinto PLA, Premier adjoint, présente le compte administratif du budget principal de l'année
qui laisse apparaître le résultat suivant:
INVESTISSEMENT Exercice 2024 Résultat Résultat de Restes à Résultat antérieur clôture 2024 réaliser 2124 cumulé 2024
reporlé
Recclies 45 418,09 € SS 418,09 € 10 685,50 € 66 103.59 €
Dépenses 22 679,97 € 2 685,20 € 25 365,17€ 4116,00€ 29 4K1,17€
Résultat +32 738,12 C -2 685.20 € +30 052,92 C +6 569,50 € +36 622,42 C
FONCTIONNEMENT Exercice 2024 Résultat antérieur reporté Résultat cumulé 2024
Recettes 241 978,69 € 130 850,72 € 372 829,41 € Dépenses 191 167.15 € 191 167.15€ Résultat +50 511,54 € +130 850,72 € +181 662.26 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
APPROLUVE le compte administratif 2024 du budget principal.
BUDGET PRINCIPAL
APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2024
39
MERCI DE SIGNER LE COMPTE
ADMINISTRATIF
( SAUF LE MAIRE) RER EE:
RL
LY LOIR-ET-CHER
N° 4259 COM (1)
COMMUNE 013 BAUZY VAL ARRONDISSEMEN 41 BLOIS DT FINANCES PUBLIQUES TRÉSORERIE OU £CC : SGC DE ROMORANTIN-LANTHENAY 2028
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PREVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025
| — RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2925
111 = TOTALISATION DES RE SSOURCES S POUR 2055
Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonde Bases d'imposition | Eroduits référence Taux votes Produits attendus Taren effectvee 2025 prévisignnellse (COL 4 x COL 2) (501, 4 x col, 5) a 2024 2225 à nl 2025 2225 2025 2025 1 2 4 5 6 7
(Taxe forcière bâtie (TT DB) 232 077 126,28 238 600 101 0B4
Taxe foncière non bâlies (TFNB) 26 179 126,37 26 600 13 047
Taxe d'nabitaton (TH) 67 059 51,16 61 3:00 7 816
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 222 >>> 2>2 >>>
Total 121 947
B35e8 d'imposition Taux de référencz | Ta. de mejoralion | B336£ d'imposition Produit réterence leux de majcration Frodut attendu | 2XC c'ecvcs dc IH prouistonncllss (col.4 x col.2 x 201.2) vots (col. 4 x col 6 x c024 2025 2024 2055 2025 2025 taux TH voté 2025)
Majoratior de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au cakui des taux par vanation prosonionnelle : 1! n'est pas nécessaire de renplir cette ruonque en c8s de reconduction des ‘aux de référence ou de variation différences.
Calcul dy coefficient de variation groportionnelle Taux proportionnels | _.. Taxes (6 décimales) (col 2 x col 9) Si l'un des taux réterminés Gi ls d minution sans lien n= LJ
| 3 9 10 de manière proporionrelle des eur a ee dec dée er 2025,
T3xe forcière bâties (TFE) Produit totel souë excède lé taux plafond ° Taxe : tiec (TENE ndiqué en Colonne 3, UNE axe foncière ron bâties (TFNEB) variatior différensaéc doit
| 2xC d'nabr'aton (1H) obliqioirement étre votée.
Cotisation foncière des entrepnisas (CFE) | Produit total obnre 5)
|| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTES EN 2025
= Alkbcstions Effet du eficien: Total / s a B G TVA IFCR / PYLÔNES TA&COM TAFNB compansatrices CCRTF FNGIR correcteur 11
| o | | 1730 | 0| 5 290 | | 7020 |
=ISCALES PRÉMSIONNELLE
1 CG
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || 1e 15 MARS 202 Le Le lOBSOUICEE à taux vol ressources iIncécendanties de la fecalité directe Pour la Ni Pour la Préfecture. Pour la Commune. + des tzux votes = locale EMMAN
(col. 7) {col. 11) 2025
7020 se
Feullet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfectuyr ” au service ce fiscalité cirecte locale aGompagné c'une copie de la délibération de vote dés taux.
VOTE TAUX IMPOSITIONS 2025
40 PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n°2
CM du 25/05/2025
OBJET :
VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2025
Le Conseil Municipal, après avoir étudié l'état de notification des taux d'imposition de l'exercice 2025, décide de reporter ces taux sans changement:
- Taxe habitation 12,75 %
- Taxe foncier bâti 42,33 %
- Taxe foncier non bâti 49,05 %
VOTE TAUX IMPOSITIONS 2025
41 CHAPITRE 001 Solde d'éxécution section investissement reporte
0001 Deficit Investissement n-1 | 0,00€
TOTAL 001 0,00€
CHAPITRE 016 Emprunts et dettes assimilées
Emprunt (capital)
0016 Cœur de Village travaux 2016 _. 5203,98€
TOTAL 016 5203,98 €
CHAPITRE 020 Immobilisations incorporelles
2051 Logiciels - segilog _. 2450,00€
203 Etude Chaufferie Bois _ 10000,00€
TOTAL 020 12450,00 €
PROPOSITION DEPENSES INVESTISSEMENT 2025
42 RER EE:
B il l EE — = — — k — ——— EN — > — — _ à e— UT un > — ii 4 — à EE — _ — ————
LY LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 021 Immobilisations corporelles
PREVU RAR COMPTE DESIGNATION BP 2025 2024
2116 Aménagement Cimetière 55792,00 €
Loti Procedure administrative (solde) 0,00€ 4116,00 €
Lot 2 Relevage des tombes 43872,00 €
Lot 3 Installations et engazonnement 11 920,00 €
0212 Curage fossés pluvial 7000,00 €
2183 Remplacement PC Ecole 2 500,00 €
2135 Peinture et Décoration Mairie 2000,00 €
2184 Adaptation Espace de Travail 3 000,00 €
2158 Signalisation Commerce 2000,00 €
2151 Mise à 30 Axe Neuvy Fontaines 3 500,00 €
21538 Enfouissement Route de Neuvy 25000,00 €
2131 Divers et imprévu 5 000,00 €
TOTAL 021 105 792,00
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE 2025 123445,98
TOTAL RESTE A REALISER 2024 4116,00 €
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 127 561,98 €
PROPOSITION DEPENSES INVESTISSEMENT 2025
43 001 Excédent Inv n-1 30052,92 €
TOTAL 001 30052,92 €
CHAPITRE 010 Dotations, Fonds divers et Réserves
10222- FCTVA 2024 1400,00 €
1068- Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 €
TOTAL 010 1400,00 €
PROPOSITION RECETTES INVESTISSEMENT 2025
44 COMMUNE DE
BAU D
RE LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 013 Subventions d'investissement
PREVU RAR
DE | BP2025 2024
1322 - Subvention Pays des châteaux 6000,00 €
13461-Subvention DETR sur Cimetière 10865,00 €
13251-FDC COMCOM sur Cimetière 10685,00 € 10685,00 €
1348-Fond Invest. Handicap Fct.Pub. 2 500,00 €
13461-Subvention DETR Enfouissement(30%) 7450,00 €
1328- Subvention SIDELC Lanternes 2400,00 €
13251- FDC COMCOM sur Enfouissement 7450,00 €
013 - DSR2024 sur GTC ( 80%) 1630,00 €
TOTAL 013 48980,00 €
CHAPITRE 021 Virement de la section de fonctionnement PREVU RAR
SOIR BP 2025 2024
021 -Virement de la section de FCT 36444 ,06 €
TOTAL 021 36444,06 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT EXERCICE 2025 116876,98 €
TOTAL RESTE À REALISER 2024 10685,00 €
TOTAL RECETTES REELLES INVESTISSEMENT 127 561,98 €
PROPOSITION RECETTES INVESTISSEMENT 2025
45 BUDGET PRINCIPAL - PROPOSITION BUDGET 2025
46
INVESTISSEMENT
RECETTES DEPENSES
001 Solde d’éxécution de la section
d’investissement reporté 30 052,92 €
001 Solde d’éxécution de la
section d’investissement reporté 0,00 €
010 Dotations, Fonds divers et
réserves 1 400,00 €
016 Emprunts et dettes
assimilées 5 203,98 €
013 Subventions d’investissement 59 665,00 € 020 Immobilisations incorporelles 12450,00 €
021 Virement de la section de FCT 36 444,06 € 021 Immobilisations corporelles 109908,00 €
TOTAL RECETTES 127 561,98 € TOTAL DEPENSES 127 561,98 €
041 Opérations patrimoniales 10 920,00 € 041 Opérations patrimoniales 10 920,00 €
TOTAL RECETTES CUMULEES 138 481,98 € TOTAL DEPENSES CUMULEES 138 481,98 € AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT
RESULTAT 2024
Recettes Fonctionnement 2024
Dépenses Fonctionnement 2024
Resultat de Fonctionnement 2024
REPORT DU RESULTAT 2024
Report à la section d'investissement
Report à la section de fonctionnement
372 829,41 €
191 167,15 €
181 662,26 €
0,00 €
181 662,26 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
47 PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n°3
CM du 25/03/2025
BJET :
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
Après avoir entendu le Compte Administratif et constaté les résultats de la commune pour l'exercice 2024, Monsieur le Maire propose d'affecter les résultats comme suit:
> L'excédent cumulé de fonctionnement d'un montant de 181 662,26 € au compte R0O02 « excédent de fonctionnement reporté »
> L'excédent cumulé d'Investissement de 30 052,92€ au compte R-001 « Excédent d'investissement reporté »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
> ADOPTE cette proposition
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2024
48 RE RUES D:
LY LOIR-ET-CHER
k EE — _ — ————
CHAPITRE 11 Charges à caractère général
COMPTE REALISE PREVU
CA 2024 BP 2025
6042 - Achats de prestations de services (sauf terrains à aménager) 0,00 € 300,00 €
605 - Achats de matériel, équipements et travaux 0,00 € =
6061 - Fournitures non stockables 0,00 € _
60611 - Eau et assainissement 1039,15 € 1450,00 €
60612 - Energie - Electricité 5081,70 € 5 200,00 €
6062 - Fournitures non stockées 0,00 € -
60621 - Combustibles 2330,93 € 3000,00 €
60622 - Carburants 1273,37 € 1500,00 €
60623 - Alimentation 81/8,2/7€ 8 000,00 €
60628 - Autres fournitures non stockées 0,00 € _
6063 - Fournitures non stockées - Fournitures entretien et petit équip. 0,00 € _
60631 - Fournitures d entretien 629,87 € 800,00 €
60632 - Fournitures de petit équipement 1646,35 € 1200,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 11
49 RER EE:
LY LOIR-ET-CHER
COMPTE
60633 - Fournitures de voirie
60636 - Vêtements de travail
6064 - Fournitures non stockées - Fournitures administratives
6065 - Fournitures non stockées - Livres, disques, cassettes.
61521 - Entretien et réparations sur terrains
615221 - Entretien et réparations sur bâtiments publics
615228 - Entretien et réparations sur autres bâtiments
615231 - Entretien et réparations sur voiries
615232 - Entretien et réparations sur réseaux
61551 - Entretien et réparations sur matériel roulant
61558 - Entretien et réparations sur autres biens mobiliers
6156 - Maintenance
6161 - Primes d'assurances multirisques
6168 - Autres primes d'assurance
REALISE
CA 2024
1110,72
108,98
1258,13
155,41 €
1 092,96 €
501,94 €
110,00 €
526,64 €
880,09 €
3706,37 €
2327,41€
233,71 €
PREVU
BP 2025
1 800,00 €
200,00 €
700,00 €
150,00 €
1500,00 €
7000,00 €
500,00 €
500,00 €
1 000,00 €
3 500,00 €
2600,00 €
270,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 11
50 COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
COMPTE
618 - Divers services extérieurs
622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
623 - Publicité, publications, relations publiques
624 - Transports de biens et transports collectifs
625 - Déplacements et missions
626 - Frais postaux et frais de télécommunications
627 - Services bancaires et assimilés
6281 - Concours divers (cotisations...)
6288 - Autres services extérieurs
635 - Autres impôts, taxes et vers. ass. (administration des impôts)
TOTAL 011
REALISE
CA 2024
3 158,40 €
1995,44 €
0,36 €
412,02 €
434,00 €
38 192,22 €
PREVU
BP 2025
156 806,20 €
0
6000,00 €
200,00 €
2200,00 €
50,00 €
500,00 €
450,00 €
50570,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 11
51 CHAPITRE 12 Charges de Personnel et Frais Assimilés
6218 - Autre personnel extérieur 27336,52€ | 29 500,00 € |
633 - Impôts, taxes et vers. ass. / rémunérations [autres organismes) 1630,34 € | 1800,00 € |
6413 - Personnel non titulaire »+410,32€ | 58000,00 €
6450 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance LATTES € | 24500,00€
6470 - Autres charges sociales 1456,01 € | 1500,00 € |
26,50 € _ 648 - Autres charges de personnel
TOTAL 012 107337,37 € 115 300,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 12
52 CHAPITRE 14 Atténuation de produits
739211 - Attributions de compensation 6165,60 € 4 000,00 €
739223 - Fonds de péréquation ressources communales et 4229,00 € 4 700,00 €
intercommunales
TOTAL 014 10394,60 € 8 700,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 14
53 COMMUNE DE
RE LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 65 Autres charges de gestion courante
coupre [ae | 65188 - Autres 1754,43 € 2000,00 €
65311 - Indemnités de fonction (élus) 22121,67 € 22500,00 €
65313 - Cotisations de retraite (élus) 938,39 € 1000,00 €
65315 - Formation (élus) 278,19 € 800,00 €
6541 - Créances admises en non-valeur - 1000,00 €
6553 - Service d'incendie 6165,00 € 6 500,00 €
65568 - Autres contributions 2491,13 € 4 500,00 €
65748 - Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé 1 000,00 € 1100,00 €
6588 - Autres charges diverses de gestion courante - 10000,00 €
TOTAL 065 34 748,81 € 39 400,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRE 065
54 CHAPITRE 66 Charges financières
REALISE PREVU
DE CA 2024 BP 2025
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 158,78 € 200,00 €
TOTAL 066 158,78 € 200,00 €
CHAPITRE 67 Charges Spécifiques
REALISE PREVU
LE CA2024 BP 2025
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 335,37 €
TOTAL 066 335,37 € 0,00 €
CHAPITRE 68 Dotations aux provisions et dépréciations
REALISE PREVU COMPTE
CA 2024 BP 2025
681 - Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. fonctionnement - 200,00 €
TOTAL 068 0,00 € 200,00 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 191167,15 € 214370,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
DEPENSES CHAPITRES 066 , 067 ET 068
55 COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 002 Résultat de fonctionnement reporté
REALISE PREVU COMPTE
__ CA2024 BP2025
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 130850,72 € 181662,26 €
TOTAL 002 130850,72 € 181662,26 €
CHAPITRE 013 Atténuations de Charge
REALISE PREVU
COMPTE CA2024 BP 2025
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 52,14 € 0
TOTAL 013 52,14 € 0,00 €
CHAPITRE 070 Produit des services du domaine et ventes diverses
cour PE 70311 - Concession dans les cimetières (produit net) - 80,00 €
7032 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 2726,65 € 1590,00 €
7067 - Redev. et droits des services périscolaires et d'enseignement 5196,12 € 5 400,00 €
70841 - Mise à dispo personnel facturé à la collectivité de rattach. | |
2483,94 € 2500,00 € 70848 - Mise à dispo personnel facturé aux autres organismes
TO iLO70 10406,71 € 9570,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES - CHAPITRES 2, 13 ET 70
56 CHAPITRE 073 Impôts et Taxes REALISE PREVU
DORE CA 2024 BP 2025
73218 - Autre fiscalité reversées entre collectivités locales - 2 248,00 €
73221 - ENGIR 5 290,00 € 5290,00 €
TOTAL 073 5 290,00 € 7538,00 €
CHAPITRE 731 Fiscalité Locale
REALISE PREVU
COMPTE CA 2024 BP 2025
73111 - Impôts directs locaux 119633,00 € 119000,00 €
19809,10 € 18000,00 € 73123 - Taxe com. addit. / droits mutation ou taxe publicité foncière
TOTAL 731 139442,10 € 137 000,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES - CHAPITRE 73 ET 731
57 COMMUNE DE
BAU
LY LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 074 Dotations Subventions Participations
COMPTE REALISE PREVU CA 2024 BP 2025
74111 - Dotation forfaitaire des communes 30 268,00 € 30 000,00 €
741121 - Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes 12 858,00 € 10 000,00 €
742 - Dotations aux élus locaux 4 815,00 € 4 600,00 €
744 - FCTVA 976,40 € 250,00 €
74718 - Participations Etat - Autres 211,29 € -
7478 - Participations autres organismes - 1 300,00 €
74832 - Etat - CVAE et CFE - -
74833 - Etat - Compensation au titre des exonérations de TF 1 754,00 € 1 700,00 €
74836 - Attribution du fonds départ. de péréquation de la TP 9 441,85 € 9 000,00 €
748374 - Dotation de développement - biodiversité et aménités rurales 17 164,00 € 17 000,00 €
7484 - Dotation de recensement 549,00 € -
7488 - Autres attributions et participations
TOT*"': 074 78037,54 € 73 850,00 €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES - CHAPITRE 74
58 COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
CHAPITRE 075 Autres produits de gestion courante
REALISE PREVU
DE CA 2024 BP 2025
752 - Revenus des immeubles 7948,88 € 8 000,00 €
7588 - Autres produits divers ce gestion courante 314,55 € -
TOTAL 075 8263,43 € 8000,00 €
CHAPITRE 076 Produits financiers
REALISE PREVU
CRE CA 2024 BP 2025
764 - Revenus des valeurs mobilières de placement 0,72 € 0,00 €
7688 - Autres procuits financiers 0,00 €
TOTAL 076 0,72€ 0,00 €
CHAPITRE 077 Produits spécifiques
REALISE PREVU
ne CA 2024 BP 2025
773 - Mandats annulés ou atteints par la déchéance quadriennale 486,05 € 0,00 €
TOTAL 077 486,05 € 0,00 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 372829,41 € 417 620,26 €
Total Recettes de fonctionneme”* -Report 241 978,69 € 235 958,0Ù €
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
RECETTES - CHAPITRES 75, 76 ET 77
59 COMMUNE DE
BAU
RE LOIR-ET-CHER
BUDGET PREVISIONNEL FONCTIONNEMENT 2025
| ANNEE 2024 ANNEE 2025 Variation sur réalisé 2024
DEPENSES PREVU REALISE PREVU
011 Charges à caractère général |48345,00€ 38192,22€ 50570,00€ 32 %
012 Frais de Personnel 126 000,00 € 107 337,37 € 115 300,00 € 7 %
014 Attenuation de produits | 1050000€ 10394,60€ 8700,00 € 16 %
065 Autres charges de gestion courante 38050,00€ 34748,81€ 39400,00 € 13 %
066 Charges Financières 200,00 € 158,78 € 200,00 € 26 %
067 Charges spécifiques | 33600€ 335,37€ - 100 % 068 Dotations Provisions Dépréciations | 200,00 € - 200,00 € à
TOTAL DEPENSES | 223 631,00 € 191 167,15 € 214 370,00 € 12 %
RECETTES |
013 Atténuations de cherges | - 52,14 € 0 -100 %
070 Produit des services | 10 780,00 € 10 406,71 € 9570,00 € 8 %
073 Impôts et Taxes | 5 290,00€ 5 290,00 € 7538,00 € 42 %
731 Fiscalité locale | 137 000,00€ 139 442,10 € 137 000,00 € 2 %
074 Dotations Subventions Participations | 59300,00€ 7803754 € 73 850,00 € -5 %
075 Autres produits de gestion courante | 8 500,00 € 8 263,43 € 8 000,00 € -3 %
076 Produits financiers - 0,72 € - -100 %
077 Produits spécifiques | - 486,05 € 0 100 %
TOTAL RECETTES ( Hors réserves) 220 870,00 € 241 926,55 € 235 958,00 € 2%
EXCEDENT ( Hors réserves) - 2761,00€ 5075940€ 2158800€
PROPOSITION BUDGET FONCTIONNEMENT 2025
SYNTHESE
60 DE COMMUNE
=)
>
EN
-CHER 21 (RE:
PROPOSITION FONCTIONNEMENT - BUDGET 2025
61
FONCTIONNEMENT
RECETTES DEPENSES
002 Resultat de fonctionnement
reporté 181 662,26 € 011 Charges à caractère général 207 376,20 €
070 Produit des services du
domaine et ventes diverses 9 570,00 €
012 Charges de personnel et frais
assimilés 115 300,00 €
073 Impôts et taxes 144 538,00 € 014 Atténuation de produits 8700,00 €
074 Dotations Subventions et
Participations 73 850,00 €
065 Autres charges de gestion
courante 49400,00 €
075 Autres produits de gestion
courante 8 000,00 €
066 Charges financières ( intérêts) 200,00 €
076 Produits financiers 0,00 € 068 Dotations aux provisions et dépréciations 200,00 €
023 Virement à la section
d’investissement 36444,06 €
TOTAL RECETTE 417 620,26 € TOTAL DEPENSES 417 620,26 € pi …
200 000,00 €
150 000,00 €
100 000,00 €
50 000,00 €
EVOLUTION DU REPORT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
22662,46 € 20444,06 €
36629,31 € 29752,56€ 42591,99 €
12910 50 € 21742,02 €
62184,70€
2240727 €
59,54 € 84,53 € , 18,20 €
29,99 € 97,50 € 1,35 € 32,97 € 50,72 €
74,12 € ‘
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Report vers Investissement
M Report vers Fonctionnement
EVOLUTION DU REPORT DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
62 RER EE:
BAU
LY LOIR-ET-CHER
PROJET DE DELIBERATION Page 1 sur 1
n'4
CM du 25/03/2025
OBJET :
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
avoir entendu l'exposé du Budget Primitif,
: conseil municipal, après en avoir délibéré, vote le Budget Primitif 2025 de la manière suivante:
Section de FONCTIONNEMENT: Dépenses à 417 620,26 C
Recettes à 417 620,26 €
Section d'INVESTISSEMENT: Dépenses à 138 481,98 € (dont 4 116€ en reste à réaliser)
Recettes à 138 481,98 €
(dont 10 685,50€ en reste à réaliser)
BUDGET PRINCIPAL
VOTE DU BUDGET 2025
63
MERCI DE SIGNER LE BUDGET COMMUNE DE
ER
RE LOIR-ET-CHER
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MARDI 25 MARS 2025
POINT TRAVAUX RER EE:
: | l ——— = —_—— h = à = = ——— à ———— — h = — —— ——— —_——— — à 4 à 4 —— —— —_——— —— ———
LY LOIR-ET-CHER
SIGNALETIQUE VENDOMOINSE
22100 HAVZIIL
le mar na
commandes ci ge aber né Lac am
Durs N° 02410-25081 nn
Os Ot-oct-24 1 Pate ca l'éeur:s
Het corne
N" Ciert 41/7385 den ONE
L'ALLS Cite br ah Certes 0 Probe errant AT
tn Losre t5pe Saxe $ l'y Ar le
Pen dencaxern 1.192 M l'Ares mas La -enc bar, cale eur, titbcem doniraes,
Dour pars mas CRMTESK 20 rar.
Anse Mictage à gts;
C1 met cédaaranl t Cave
C1 Aothgisiese méccaiqee + AA 11
ol mrtrgrannes became à Le Sanct
Cacngaernx Kgurcolioun + Laliour 246 Sexe
Aves Mèchage à dim;
C1 debian mécéaiqee + AA 11
ol metrgrannes bec à Le Sant
ares Ariane er repil de lécuçe ° 120001 lire
Monm ? D. D.
ut #) Mos Sms e de lunendés 11 dsm > Myni AUS Fu» 2) [ar ure
Délal : -6 Semaines à réceotion commande
PROCHETE AEMISÉS POUR L'ENSEMBLE CU DEYE
Dares Ge subite 2. rites | ras
Caauber mûipe lilamut GE! 451201
Cad sen co régure TomIMT YA rec == VOPUEEE À M hmns TVA. tune am 21210 mn
Motel tt à paper 137210 ==
URAL 22 2: Loge 1 000
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
65
Installation de pancartes de signalisation au carrefour sur les montants existants pour
les commerces suivants:
Le Colvert, La Fleur aux becs, AMA41, Le Vivier, Passion Menuiserie, Par les Prés et Bois de Sologne
APRÈS ÉTUDE D’IMPLANTATION DE LA SIGNALISATION ET AJOUT DE DEUX
INDICATEURS PARKING MAIRIE ON ARRIVE À 13 LAMES SOIT UN BUDGET DE
13*110 HT = 1430 HT.
EN RAJOUTANT LA TVA ET LES IMPRÉVUS ON PROVISIONNE 2000€TTC CO LEE CNE
Règlement Départemental
de Sigralisation d'Information Locale
<<, nd |
PB Sports, loisirs 2
1 Culture, Bursme, ANNE
[fous Services usuels et activités £
| économiques et commerciales ” |
lératine lécrie de Pioune fortes agerrvmrt ds Tarn aire
Cire rise des Router
SIGNALISATION DES COMMERCES
DE LA COMMUNE
66
Suite à réunion sur place le 14 mars dernier avec Mr DEWILD nouveau chef d’agence
de Dhuizon de la direction des routes centre , il faudra respecter les consignes
suivantes: ✓ La couleur des mentions sera Pantone 184/359/728
ou 283 à choisir selon l'activité et conformément au
règlement départemental
✓ Concernant les pictogrammes, ils devront
correspondre à l'activité qu'ils proposent du moment
qu'ils sont normalisés.
✓ Il est autorisé de personnaliser la SIL pour indiquer le
nom de l'entreprise, activité ou restaurant
✓ La SIL devra être implantée sur les mâts existant et le
nombre total de mentions (toute signalisation
confondue) ne devra pas excéder 6
✓ Le dimensionnement des écritures devra respecter le
règlement SIL
✓ L’implantation de la SIL est soumise à une demande
de permission de voirie RER SN: S
LOIR-ET-CHER
MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
AXE FONTAINES - NEUVY
67
Début et fin de Zone 30
Radar pédagogique
Entrée d'Agglomération
MODIFICATION DE LA SIGNALISATION
ENTREE DE BOURG CÔTÉ FONTAINES
PAS DE MODIFICATION DE LA SIGNALISATION
ENTRÉE DE BOURG CÔTE NEUVY LY RES HR:
ÉlanCité Ÿ»
ELAN CITE
La rue @e 8 Garenne
ZAC de la Fenecète
44700 Orvaul:
+112:2160114 Mrarce “1121260073 Té! : 1137401501 14 contzcte ancite.fr Pas: +13220190273 Email: contacté alancitafr
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MISE EN PLACE LIMITATION À 30 KMH
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NORIP (Devis #601583) HP EliteBook 840G3 Processeur 15 124" 8 SSD 256 W11PRO Origine 12 mois 154200 €
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ARMOIRE -> 650 €
TOTAL : 2500 € ( 50% des frais liés à l'orchestre)
CONCERT FESTILLESIME 41
SAMEDI 7 JUIN 2025
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En collaboration avec
• l’association les Pt’its Loups
• Le comité des fêtes de Bauzy
Pré de l’Eglise
Dossier Festillésime déposé le 30/09 et accepté ( 50% des frais liés à l’orchestre) LY RES HR:
CONSEIL MUNICIPAL BAUZY MARDI 25 MARS 2025
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
MERCREDI 30 AVRIL 2025