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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - 2024 03 22 TE
Arrêté - 19.CONVENTION VISEE
Arrêté - AA TERRITOIRE A Energie Positive Convention Visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - AA TERRITOIRE A Energie Positive Convention Visee)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
|
ni-PREFECTURE
|
V7-214700920-20170690-201706902-DE
SUR
EEE]
énergie
POSIT
72
POUR. EL SEE
VE
eT
POUR
Le
EL
|
Liberté
»
Liberté
» Égalité + Fraternité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ministère de
l'Environnement,
de
l'Énergie
|
et
de
la
Mer
AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE
A
ENERGIE
POSITIVE
POUR
LA
CROISSANCE
VERTE
Avenant
à
la convention
particulière
d'appui
financier
#VotreEnergie
Ab AR
PREFECTURE
Que 1470092
0-20170630-201706302-DE
RecENT
Es
-07/2017
l'État,
représenté
par
Madame
Ségolène
ROYAL,
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le climat,
Et L'Agglomération
d'Agen,
territoire
lauréat
représenté
par
son
Président,
Jean
DIONIS
du
SEJOUR
Les
communes
ci-après,
en
tant
que
bénéficiaires
d'une
part
de
l'appui
financier
:
Agen Bajamont Bon
Encontre
Castelculier Colayrac
Saint
Cirq
Estillac Foulayronnes Layrac Pont
du
Casse
Saint
Pierre
de
Clairac
Sainte
Colombe
en
Bruilhois
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et consignations,
En
présence
de
l'Ademe,
représentée
par
son
Président,
LE
Vu
la
loi
n°2014-1545
du
20
décembre
2014
relative
à
la simplification
de
la vie
des
entreprises,
Vu
la
loi
n°2015-992
du
17
août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte,
notamment
son
article
20-IX,
Vu
la
convention
modifiée
du
31
mars
2015
relative
à
la
création
et
à
la
gestion
d'une
enveloppe
spéciale
Transition
énergétique,
par
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
et
la
convention
modifiée
de
gestion
de
l'enveloppe
spéciale
Transition
énergétique
du
4
mai
2015,
dans
sa
version
modifiée
par
l'avenant
du
11
mars
2016,
Vu
la convention
particulière
d'appui
financier
du
8 août
2016
Il est
convenu
ce
qui
suit AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE RecPré
017
Le
programme
des
« territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
»
lancé
à
l'automne
2014
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer
vise
à
territorialiser
la
politique
de
transition
énergétique
et
à
donner
une
impulsion
forte
pour
encourager
les
actions
concrètes
qui
peuvent
contribuer
notamment
à atténuer
les
effets
du
changement
climatique,
encourager
la
réduction
des
besoins
d'énergie
et
le
développement
des
énergies
renouvelables
locales
et
faciliter
l'implantation
de
filières
vertes
pour
créer
100
000
emplois
sur
trois
ans.
Afin
d'accompagner
l'ensemble
des
projets
créatifs
et
innovants,
un
fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique,
doté
de
1,5
milliard
d'euros
sur
trois
ans
contribuera
notamment
à
financer
les
territoires
lauréats,
en
complément
des
autres
financements
publics
existants.
Dans
ce
cadre,
le
territoire
lauréat
a
présenté
un
projet
qui
figure
en
annexe
1
approuvé
par
le
Ministère
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et
de
la
Mer
et
bénéficie
à
ce
titre
d'un
appui
financier
spécifique
pour
l'accompagner
dans
son
projet.
Article
1
-
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
préciser
les
nouvelles
actions
portées
par
l'Agglomération
d'Agen
finançables
par
le fonds
de
la transition
énergétique.
Article
2
- Montant
de
l'appui
financier
Le
montant
de
l'appui
financier
complémentaire
au
titre
du
présent
avenant
est
fixé
à
271
956,
40
euros,
dans
la limite
d'un
plafond
maximal
de
80
%
de
chaque
dépense
subventionnable.
Le
versement
de
la subvention
sera
réalisé
conformément
au
décret
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'État
pour
des
projets
d'investissement
:
-
une
avance
de
5
%
de
la
subvention
sera
versée,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
l'avenant
par
la Caisse
des
Dépôts
;
- le solde
sera
versé
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
après
vérification
du
service
fait et des
dépenses
effectives
réalisées
par
le bénéficiaire
;
- un
versement
intermédiaire
(acompte)
pourra
être
réalisé,
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
à
la
demande
du
bénéficiaire,
et
sur
présentation
par
celui-
ci
d'un
état
de
factures
acquittées
et d'une
notice
d'avancement
physique
de
l'opération
dont
il s'agit.
Lorsque
l'opération
cofinancée
par
l'ESTE
dans
le
cadre
du
présent
avenant
ne
relève
pas
du
décret
de
1999
susmentionné,
le versement
de
la subvention
suivra
les
modalités
suivantes :
-
un
acompte
de
40
%
sera
versé,
sans
demande
particulière,
dès
l'enregistrement
de
l'avenant
par
la Caisse
des
Dépôts
;
- le solde
sera
versé
sur
ordre
de
paiement
établi
par
le
Préfet
de
région
ou
la
Ministre,
après
vérification
du
service
fait et des
dépenses
effectives
réalisées
par
le bénéficiaire.
L'annexe
2 de
la
convention
du
8 août
2016
est
modifiée
en
conséquence,
tel
qu'indiqué
en
annexe
au présent
avenant. AR
PREFECTURE
047-214700320-201706530-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
itoire
lauréat
et
des
bénéficiaires
Dans
le cadre
du
projet,
le territoire
lauréat
et les bénéficiaires
s'engagent
à:
a)
mettre
en
place
sur
leurs
territoires
les
actions
spécifiques
figurant
en
annexes
1 et 2.
b)
désigner
un
élu
référent
qui
sera
le garant
de
la démarche
du
territoire
;
c)
mettre
en
place
une
équipe
projet
animée
par
un
chef
de
projet
à l'échelle
du
territoire
lauréat.
d) transmettre
au
Préfet
de
région
(DREAL) :
e
les
justificatifs
relatifs
aux
dépenses
subventionnables,
acquittées
et
certifiées
par
le
comptable
public
;
e
tout
document
nécessaire
aux
engagements
et
versements ;
e
le suivi
et
le bilan
des
actions
mises
en
œuvre.
Les
dépenses
subventionnables
devront
être
ventilées
selon
les
postes
comptables
et
certifiées
exactes
par
le comptable
public.
e)
participer
au
réseau
d'échange
d'expérience
proposé
par
la
communauté
régionale
de
travail
et
à
collaborer
au
dispositif
d'évaluation.
f) faire
état
du
concours
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à énergie
positive
pour
la
croissance
verte
;
g)
faire
connaître
le
soutien
du
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
du
programme
Territoire
à énergie
positive
pour
la croissance
verte,
lors
des
actions
de
relations
avec
la
presse
(dossier,
communiqué
de
presse,
conférences
de
presse,
etc.),
en
étroite
concertation
avec
le
Ministère
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer;
h)
apposer
sur
tout
document
informatif
relatif
à
l'opération
subventionnée,
le
logo
«
Territoires
à
énergie
positive
pour
la
croissance
verte
».
La
taille
du
logo
devra
être
à
minima
proportionnelle
à la
part
du
financement
issu
du
Fonds
de
financement
de
la
transition
énergétique
dans
le
plan
de
financement
global
de
l'action.
L'apposition
du
logo
devra
être
adaptée
à
la
nature
de
l'opération
(voir
les
exemples
de
bonnes
pratiques
d'utilisation
du
logo
sur
le
site
http://www.tepcv.developpement-durable.gouv.fr/
rubrique
communication)
;
i) inviter
la
Ministre
de
l'environnement,
de
l'énergie
et
de
la
mer
et
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
à
toute
manifestation
relative
à
l'inauguration
ou
la
valorisation
de
l'action
subventionnée.
[D
TERRITOIRE à ÉNERGIE POSITIVE pour LA CROISSANCE
VERTE
MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT,
DE L'ÉNERGIE ET DE LA MER
Les
territoires
à énergie
positive
pour
la Croissance
verte
sont
encouragés
également
à promouvoir
la
biodiversité
et
mettre
en
œuvre
des
actions
concrètes
contribuant
à :
e
Favoriser
la création
d'emplois
dans
les
filières
vertes ;
e
Eduquer
et
sensibiliser
les jeunes
générations
aux
enjeux
de
la
biodiversité,
par
exemple
en
mettant
systématiquement
en
place
des
coins
nature
dans
les
établissements
scolaires
e
Améliorer
la
connaissance
et
la
préservation
de
la
biodiversité
dans
les
territoires,
par
exemple
en
créant
des
atlas
de
la
biodiversité
; AR
PREFECTURE
nn rs ege 0 DÉVEOPPef la nature
En
ville
ndées
sur
la
nature
pour
lutter
contre
les
effets
des
changements
climatiques.
Par
ailleurs,
en
leur
qualité
de
territoires
exemplaires
de
la
transition
énergétique,
les
collectivités
lauréates
sont
encouragées
à
rechercher
en
permanence
l'excellence
environnementale
au
travers
de
leurs
projets
d'infrastructures,
notamment
en
étudiant
la
possibilité
de
réaliser
des
bâtiments
passifs
ou
à énergie
positive
pour
toute
nouvelle
construction
de
bâtiment
public.
Enfin
les territoires
sont
encouragés
à
lutter
contre
l'artificialisation
des
sols.
Article
+
—
Clause
de
reversement
et
de
résiliation
Les
sommes
qui
n'auraient
pas
été
utilisées,
ou
qui
auraient
été
utilisées
pour
une
action
autre
que
celles
prévues
à
l'article
3, seront
restituées
à
la
Caisse
des
dépôts
et consignations.
En
cas
de
non-respect,
par
l'une
ou
l'autre
des
Parties,
des
engagements
réciproques
inscrits
dans
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'une
ou
l'autre
Partie
à
l'expiration
d'un
délai
d'un
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure.
Fait
à
Paris,
le
Le
Président
de
l'Agglomération
d'Agen,
La
Ministre
de
l'Environnement,
de
l'Énergie
et de
la
Mer,
chargée
des
Relations
internationales
sur
le
climat,
/
&
4
)
(
Jean
DIONIS
du
SEJOUR
olène
ROYAL
Les
représentants
des
bénéficiaires :
Le
Maire
d'Agen,
Le
Maire
de
Bajamont,
Jean
DIONIS
du
SEJOUR
.
Patrick
BUISSON AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
Le
Maire
d'Estillac,
Jean-Marc
GILLY
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS
Le
Maire
de
Layrac,
Rémi
CONSTANS
Le
Maire
de
Pont
du
Casse,
Christian
DELBREL
Le
Maire
de
Saint
Pierre
de
Clairac,
Jean-Michel
MOYNIE
Le
Maire
de
Bon-Encontre,
Michel
LAUZZANA
Le
Maire
de
Castelculier,
Olivier
GRIMA
Le
Maire
de
Colayrac
Saint
Cirq,
Pascal
DE
SERMET
Le
Maire
de
Sainte
Colombe
en
Bruilhois,
Hubert
DUFFOUR
En
présence
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
En
présence
de-l'ADEME, AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
Annexe
TZ
Projet
présenté
par
la collectivité
Au ler
janvier
2014,
l'Agglomération
d'Agen
se
compose
de
29
communes,
dont
la
«ville-centre»,
Agen
; après
plusieurs
élargissements
successifs
intervenus
durant
les
années
2000.
Elle
s'étend
désormais
sur
435
km?
et
lors
du
dernier
recensement
de
2011,
on
comptait
quasiment
92
000
habitants
sur
son
territoire
(dont
plus
du
tiers
pour
la seule
commune
d'Agen).
L'agglomération
occupe
une
place
privilégiée
sur
le
territoire
lot-et-garonnais,
située
à
mi-chemin
entre
Bordeaux
(140
km)
et
Toulouse
(110km).
Cette
position
géographique
stratégique
est
encore
accentuée
par
l'implantation
d'infrastructures
nombreuses
(aéroport,
gare,
échangeur
autoroutier)
qui
contribuent
à faire
de
l'agglomération
un
véritable
carrefour
de
transit,
avec
une
réelle
vocation
à se
développer
autour
de
grands
projets
structurants.
Les
risques
encourus
par
l'Aquitaine
en
matière
d'évolution
climatique
et
plus
particulièrement
par
l'Agenais
sont
sérieux.
Rappelons
simplement
que
l'Aquitaine
est
la
région
qui
a
vu,
au
cours
du
siècle
dernier,
sa
température
moyenne
augmenter
de
la
manière
la
plus
importante
avec
plus
d'un
degré.
Pour
nous
protéger
au
mieux
des
conséquences
prévisibles
de
l'augmentation
des
températures
et
des
désordres
considérables
qui
l'accompagnent,
mais
aussi
pour
faire
en
sorte
de
ne
pas
l'aggraver
par
une
activité
humaine
mal
maîtrisée,
nous
devons
réagir,
nous
devons
modifier
et
ajuster
nos
comportements,
en
particulier
dans
l'utilisation
des
ressources,
dont
la
raréfaction
entraîne
une
hausse
de
leur
prix
accentuant
un
peu
plus
la
précarité
des
plus
pauvres.
L'Agglomération
d'Agen
est
maintenant
dotée
d'un
plan
local
d'urbanisme
communautaire
durable,
d'une
démarche
de
développement
durable,
d'un
bilan
carbone
de
notre
institution,
et
enfin
d'un
Plan
Climat-Énergie
Territorial
(PCET)
de
l'agglomération
sur
une
première
période
de
4
ans
(2012
-
2017)
Le
PCET
est
un
plan
d'action
pour
limiter
notre
dépendance
énergétique,
réduire
les
émissions
de
gaz
à effet
et
réduire
notre
vulnérabilité
au
changement
climatique.
C'est
une
démarche
transversale
qui
a
été
élaborée
de
manière
concertée
avec
les
élus,
les
services
et
les
acteurs
du
territoire.
L'objectif
du
PCET
est
de
mettre
en
cohérence
les
actions
du
territoire
en
passant
au
filtre
"climat-
énergie"
l'ensemble
de
ses
décisions
et
politiques
afin
de
passer
d'initiatives
éparses,
engagées
au
cOUp
par
coup,
à une
politique
climat-énergie
cohérente,
concertée
et ambitieuse.
L'agglomération
s'est
inscrite
dans
la
démarche
Cit'ergie®
pour
l'élaboration,
le suivi
et
l'évaluation
de
son
PCET.
La
méthodologie
est
basée
sur
un
catalogue
standard
de
79
actions
qui
sont
réparties
selon
6 domaines
:
1.
Développement
territorial
2.
Patrimoine
de
la collectivité
3. Approvisionnement
en
énergie,
eau
et assainissement
4.
Mobilité
5. Organisation
interne
6. Communication,
Coopération
Cit'ergie®
s'inscrit
dans
un
démarche
d'amélioration
continue.
Tous
les 4
ans
un
diagnostic
de
notre
politique
climat-énergie
sera
produit
et
un
plan
d'action
sera
élaboré
afin
d'anticiper
et
d'accompagner
la transition
énergétique. AR
PREFECTURE
En
201
AGEIOMerAtON
à
Cbtenu
la
connaissance
Cap
Cit'ergie®
attestant
de
l'engagement
Rec
"
%
du
potentiel
d'actions
réalisé).
L'adoption
d'un
programme
d'actions
pouvant
être
soutenus
par
le
programme
TEPCV
est
pour
nous
essentiel.
Le
territoire
fait
face
à
une
période
de
disette
budgétaire
qui
freine
les
investissements
pour
des
opérations
de
diminution
des
dépenses
énergétiques
et
de
réduction
des
émissions
de
Gaz
à
Effet
de
Serre
(GES).
Les
économies
réalisées
permettront
de
dégager
de
nouvelles
marges
financières
et
d’enclencher
un
cercle
vertueux
d'opérations
de
protection
de
l'environnement. AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-2017
06302-DE
Recu
le
05/07/2017
Annexe
2
Programme
d'actions
dans
le
cadre
du
programme
En
lien
avec
le
Plan
Climat
Energie
Territorial
qui
porte
essentiellement
sur
le volet
énergétique,
les
actions
arrivées
à
maturité
pour
pouvoir
être
présentées
au
programme
TEPCV
concernent
:
-
la
réduction
de
la
consommation
d'énergie
dans
le bâtiment
et l'espace
public,
-
la
diminution
des
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et des
pollutions
liées
aux
transports,
-
la
protection
de
la
biodiversité
et
la santé
des
agents.
Réduction
de
la consommation
d'énergie
dans
le bâtiment
et l’espace
public
e
Etude
de
réduction
énergétique
de
l'éclairage
public
et
programmation
de
travaux
e
Amélioration
de
la
performance
énergétique
des
bâtiments
Diminution
des
émissions
de
gaz
à effet de
serre
et des
pollutions
liées
aux
transports,
e
Acquisition
de
véhicules
électriques
et de
bornes
de
recharges
e
Matérialisation
de
places
de
covoiturage
e
Etude
du
potentiel
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le territoire
.
Développement
des
itinéraires
cyclables
à vocation
sportive
et touristique
: étude
faisabilité
d'un
cheminement
cyclable
le long
du
fleuve
Garonne
sur
plus
de
20
km.
°
Acquisitions
de
véhicules
propres
(Véhicules
électriques,
fourgons
GNV,
Vélo
à Assistance
Electrique)
Préservation
de
la biodiversité,
protection
des
paysages
et promotion
d’un
urbanisme
durable
e
Elaboration
de
Plans
Communaux
d'Amélioration
des
Pratiques
Agricoles
et
Horticoles
e
Préservation
de
la santé
des
agents
et
protection
de
l'environnement
: nettoyage
écologique
des
locaux
et acquisition
de
matériel
pour
le désherbage
mécanique
Gouvernance
du
programme
d'action
mise
en
place
:
L'Agglomération
d'Agen
s'est
dotée
de
plusieurs
instances
de
consultation
et
de
décision,
chacune
intervenant
à des
degrés
différents
d'intervention.
Par
ordre
d'autorité
décroissante :
e
Le
Conseil
communautaire
: valide
les
conventions
financières
e
Le
Bureau
(réunissant
les
29
maires)
: valide
les
programmes
d'actions
e
La
commission
Développement
durable:
propose
le
programme
d'actions,
édite
les
documents
(supports
de
présentation,
conventions...)
e
Un
COPIL
PCET
(réunissant
l'ensemble
des
Directeurs
Généraux
et
les
chefs
de
services)
:
propose
des
actions
et
organise
la
réalisation
des
actions
(inscriptions
budgétaires,
consultations
marchés
publics,
réception
des
travaux...)
e
Le
service
Développement
Durable
: veille
technologique,
réglementaire.
Suivi
du
programme
d'action
(tableaux
de
bords,
indicateurs...) AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE
.
Recu
le
05/07/2017
Action
3
(Annule
et
remplace
l’action
3
présentée
dans
la
convention
initiale)
intitulé
de
l'action :
Etude
du
potentiel
de
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
Maître
d'ouvrage
: Service
développement
durable
de
l'Agglomération
d'Agen
Description
de
l’action
:
L'Agglomération
souhaïite
aujourd'hui
connaître
et
se
positionner
sur
les
enjeux
de
développement
des
énergies
renouvelables,
notamment
le
solaire,
le
bois,
le
biogaz
et
autres
énergies
renouvelables.
Elle
souhaite
se
faire
accompagner
par
un
bureau
d'étude
pour
analyser
les
enjeux
énergétiques
du
territoire
et
apporter
des
éléments
technico-économiques
liés
au
développement
des
différentes
filières
« énergies
renouvelables
» envisageables
sur
le territoire.
À
la suite
de
cette
mission
d'accompagnement
l'Agglomération
disposera
:
- D'une
proposition
de
trajectoire
énergétique
à 2050
° D'une
vision
des
enjeux
et contributions
envisageables
pour
chacune
des
filières
ENR
à
travers
des
fiches
pédagogiques
descriptives
des
filières
(potentiel,
données
technico
économiques
de
cadrage,
données
organisationnelles,.….)
Calendrier
: courant
2017
Animation
prévue
et
description
des
effets
attendus
(indicateurs
/
objectifs)
:
Montant
des
investissements
: 10
000
€
HT
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l'action
2
Description
Montant
(HT)
Etude
du
potentiel
de
production
d'énergies
10
000
€
HT
dont
80%
TEPCV
( 8 000
€)
et 20%
renouvelables
sur
le territoire
d'auto-financement
(2
000
€)
10 AR
PREFECTURE
û47-214700320-20170630-
ri
.
Reçu
le
05/07/2017
Tableau
récapiti
01706302-DE
latif de
la première
enveloppe
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
|
Montant
en
€
Nature
et
origine
du
Montant
en
€
(HT)
financement
(HT)
Action
1
330
500
80
%
de
TEPCV
264
400
_ 20%
autofinancement
66
100
Action
2
254
500!
80
%
de
TEPCV
203
600
20%
autofinancement
50
900
Action
3
10
000
80
%
de
TEPCV
; co
20%
autofinancement
Action
4
20
000
O
20%
autofinancement
4 000
Action
5
10
000
80
%
de
TEPCV
8 000
20%
autofinancement
2 000
TOTAL
HT
625
000
TOTALHT
625
000
Dont
TEPCV
500
000
11 AR
PREFECTURE
047-214700520-20170650-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
et
000 008 000 529 1VLOL
000 OT Uu28y,p UoNeI19LU0/35Y
000 8 28e/1n}10109 9p sa2e]d 3p UOueSsIPlI9IEN
_“suodsubi} 9110}1419} 9] ANS Sa[qe[2ANOUDI xnD saaii suouniiod
000 8 000 OT U98V,p uoue19LU0/58y sal8Jau9 ,p uon2npold sp jeausjod np spn]] sap 22 7e 2p of
U98V,p UoOue12 0/33 seiey91 2P D zDb 3p SUOISsIWa
009 £OZ 00S PSC sau10q ap 12 Sanbl1399[9 Sa[N91y9A 28p UouIsINb2y S3P UOHNUIUII
‘2[g01/np aWsIuDgin
un, p uoyowo1d
19 sabosAod sap
S2[09LHOH 32 59/0918 sonbueid Sep U0u23101d ‘2/S12AIPOIQ
21jqnd
u8y,p uonesouio|83v xneAel} 2p uogewtwuel801d 32 211qnd 22DdS2] 12 U2WHDq
Ob +9c 00S O££ 98211829] 2p anbu931oua uounpai op 2pn1} a] SUDp a161au2,p uOLDUIUWOSUOI
D] 2P UORONP38
LE IH
29pueuiap uoqusaAgns
e| 2p JUEJUOW
3 ua uogeiado,
9p 1109
uou2e |
9p 98PJAN0,P SUP S2418]HO1d SUOU2Y
UOLUSAIDJUI p
aule0(
E OXOUUY
(x addojanue) au10714194 np suoigov,p owwmvabosd np j30jn31d0994 nvajqgor AR
PREFECTURE
047-214700320-201706530-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
A
2°
plémentaires
financées
Action
7
Intitulé
de
l’action
: Acquisitions
de
véhicules
propres
par
les
communes
Maître
d'ouvrage :
Les
communes
d'Agen,
Bajamont,
Bon-Encontre,
Bon-Encontre,
Castelculier,
Colayrac-Saint-Cirq,
Estillac,
Foulayronnes,
Sainte
colombe
en
bruilhois
et
Saint
Pierre
de
Clairac
Description
de
l'action :
Les
31
communes
de
l'Agglomération
ont
fait
connaître
leur
programme
d'investissement
en
termes
de
véhicules
électriques
(berlines,
utilitaires,
vélos
à
assistance
électrique).
Il
s'agit
entre
autres
d'adapter
la
motorisation
des
véhicules
aux
déplacements
de
courte
distance,
induits
par
certaines
activités,
telles
que
la
propreté
des
rues,
l'arrosage
des
espaces
verts
urbains...
En
outre,
il s'agit
également
de
prendre
en
compte
le
prochain
déploiement
sur
2017,
sous
l'égide
du
SDEE
47,
de
58
bornes
accélérées
de
recharge
électrique
sur
le territoire
de
l'Agglomération.
Par
ailleurs,
le
service
en
charge
de
la
gestion
et
de
l'exploitation
de
la
flotte
de
véhicules
de
l'Agglomération
souhaite
remplacer
4
fourgons
diesel
par
leur
pendant
en
GNV;
leur
équivalent
n'existe
pas
aujourd'hui
en
motorisation
électrique.
Enfin,
l'Agglomération
souhaite
mettre
en
place
une
subvention
à
hauteur
de
250
€
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
(aide
portant
sur
400
vélos,
soit
un
budget
de
100
000
€.
Dimension
territoriale
du
projet
:
9
Communes
souhaitent
faire
l'acquisition
de
véhicules
électriques:
Bajamont,
Bon-Encontre,
Bon-Encontre,
Castelculier,
Colayrac-Saint-Cirq,
Estillac,
Foulayronnes,
Sainte
colombe
en
bruilhois,
Saint
Pierre
de
Clairac
La
commune
d'Agen
fera
l'acquisition
de
4 fourgons
GNV
Les
communes
de
Castelculier
et
Pont
du
Casse
feront
respectivement
l'acquisition
de
1 et 2 Vélos
à Assistance
Electrique.
|
Calendrier
: 2017
-2018
-2019
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs) :
L'utilisation
de
ces
véhicules
permettra
de
réduire
de
75%
la facture
de
carburant,
de
préserver
la
qualité
de
l'air
en
limitant
les
émissions
de
particules
fines
dans
l'atmosphère,
et
de
réduire
la
pollution
sonore.
Les
économies
réalisées
sur
les
postes
carburant
pourront
être
diffusées.
L3 AR
PREFECTURE
047-214700320-20170630-201706302-DE Rech
le
05/07/2017
Description
mm
Z
e
ts
prévisionnels
de
l'action
6
Montant
(HT)
Action
6.1
- Acquisition
de
véhicules
électriques
dans
les
communes
(berlines,
utilitaires,
VAE...)-
11
au
total
et
3 VAE
302
769
€
HT
(*)
dont
37
%
TEPCV
(112
361,
40),
23
%
de
bonus
écologique
(69
300),
20
%
Agglomération
(60
553,
80)
et
20
%
Autofinancement
communes
(60
553,
80)
au
total)
Action
6.2
— Acquisition
de
fourgons
GNV
(4
110
000
€
HT
dont
50%
TEPCV
(55
000),
25%
Agglomération
(27
500),25%
Autofinancement
communes
(27
500)
Action
6.3
- Subvention
de
250
€
pour
l'achat
d'un
Vélo
à
Assistance
Electrique
(VAE),
pour
400
vélos
100
000
€
dont
50%
TEPCV
(50
000),
50
%
Agglomération
(50
000)
Total
512
769
€
dont
TEPCV
217
361,40
€
(*) déduction
faite de
la prime
écologique
Répartition
par
maître
d'ouvrage
montants
prime
Maitre
Type
opérations
écolo-
Montant
Subvention
Autofinan-
d'ouvrage
|
opération
HT
nombre |
gique
%
total
TEPCV|
% |
AAHT
%
|
cement
HT |
%
acquisition
d'une
6.1
Bajamont | Kangoo
ZE |
22 314,00 |
1,00 |6
300,00 |
22,89 |
7 088,40
|37,11|
4 462,80 |
20,00]
4 462,80
|20,00
acquisition véhicule
6.1
Bon-
utilitaire
et
Encontre
|
une
berline | 64 635,00 |
2,00
112 600,00|
22,89 |
26 181,00
|37,11|
12
927,00 | 20,00|
12 927,00
|
20,00
6.1
Castelculier |
acquisition | 23 746,00 |
1,00
|
6 300,00 |
22,89 |
7 947,60
|37,11|
4 749,20 | 20,00|
4749,20
|
20,00
acquisition
2
6.1
Colayrac-|
berline
Saint-Cirq
|
electriques | 44
628,00 |
2,00
112
600,00!
22,89 |
14
176,80
|37,11|
8 925,60 |
20,00|
8925,60
|
20,00
acquisition
6.1
Estillac |
d'1 Berlingo | 32 650,00 |
1,00
|
6 300,00 |
22,89 |
13 290,00
|37,11|
6 530,00 | 20,00|
6530,00
|
20,00
6.1
Fourgon
et
Foulayronnes |
utilitaire
|
69327,00 |
2,00
|12 600,00!
22,89 |
28
996,20
|37,11|
13 865,40 | 20,00|
13
865,40 |
20,00
acquisition
2
6.1
Pont
du
vélos
Casse
électriques |
3 000,00
1 800,00
1|37,11|
600,00
|
20,00
600,00
20,00
6.1
Saint
Pierre
de
|
Acquisition
Clairac
Kangoo ZE |
19904,00 |
1,00 |6
300,00 |
22,89 |
5 642,40
}37,11|
3 980,80 |
20,00]
3 980,80
|
20,00
6.1
Sainte
colombe
en
bruilhois
utilitaire
| 22565,00 |
1,00
|
6 300,00 |
22,89 |
7 239,00
137,11]
4 513,00 | 20,00]
4513,00
|
20,00
acquisition
de4
6.2
fourgons
|
Agen
GNV
110
000,00|
4,00
55
000,00
150,00]
27
500,00 | 25,00]
27
500,00
|25,00
subvention 250
€/ 400
6.3 Agen
vélo
Agglomération|
électriques
|100
000,00
50
000,00
150,00
50
000,00
|50,00
Totaux
512
769,00
69 300,00
217 361,40
88 053,80
138
053,80 AR
PREFECTURE
047-2147003520-20170650-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
Action
7
Intitulé
de
l’action
:
Préservation
de
la
santé
des
agents
et protection
de
l'environnement :
nettoyage
écologique
des
locaux
et
acquisition
de
matériel
pour
le désherbage
mécanique
Maître
d'ouvrage
:
Communes
d'Agen,
Sainte
colombe
en
Bruilhois
et
Saint
Pierre
de
Clairac
Description
de
l'action :
Dans
le
cadre
du
nettoyage
de
ses
locaux
et
de
l'entretien
de
l'espace
public,
les
agents
de
l'administration
commune
Agglomération
d'Agen
-—
Ville
d'Agen
sont
amenés
à
utiliser
des
produits
chimiques
nocifs
pour
leur
santé,
celle
des
administrés
et
dangereux
pour
l'environnement.
Par
ailleurs,
depuis
le
1° janvier
2017,
les
collectivités
ont
l'obligation
de
bannir
les
produits
phytosanitaires
pour
le désherbage
des
espaces
publics
(réglementation
zéro
phyto)
Aussi,
la
stratégie
est
triple :
* équipement
d'un
kit
de
nettoyage
microfibre
(nettoyage
de
19
écoles)
* acquisition
de
matériels
portatifs
électriques
pour
l'entretien
des
espaces
verts
*
acquisition
d'un
tracteur
+
équipement
de
désherbage
mécanique
ou
thermique
Calendrier
: 2017
La
santé
des
agents
est
une
priorité.
Le
matériel
sera
acquis
dès
que
possible.
Description
des
effets
attendus
(indicateurs/objectifs) :
La
collectivité
a
été
sensibilisée
aux
risques
sanitaires
auxquels
les
agents
sont
exposés
à cause
de
l'utilisation
de
produits
chimiques
toxiques.
Elle
est
engagée
d'ailleurs
dans
un
contrat
local
de
santé.
Elle fait
une
priorité
de
cette
action.
Par
ailleurs,
l'utilisation
de
la
microfibre
permet
de
faire
des
économies
de
produits
(jusqu'à
40%
constaté
dans
le
département
de
la
Gironde
qui
a
mis
en
place
cette
méthode
depuis
plusieurs
années). Les
économies
réalisées
sur
l'achat
de
produits
d'entretien
pourront
être
diffusées.
15 AR
PREFECTURE
047-214700320-201706530-201706302-DE Reçu
le
05/07/2017
Détail
des
coûts
prévisionnels
de
l’action
7
Description
Montant
(HT)
Action
7.1 -
Préservation
de
la santé
des
agents
et
protection
de
l'environnement
:
équipement
de
130
agents
en
kit
microfibre
23
190
€
HT
dont
50
%
TEPCV
(11
595),
25
%
Agglomération
(5
797,5)
et 25
%
Autofinancement
des
Communes
(5
797,
5)
Action
7.2
-
Préservation
de
la
santé
des
agents
et
protection
de
l'environnement :
acquisition
de
matériels
portatifs
électriques
14
473
€
HT
dont
50
%
TEPCV
(7
236,5),
25
%
Agglomération
(3
618,25)
et 25
%
Autofinancement
des
Communes
(3
618,25)
Action
7.3
-
Préservation
de
la santé
des
agents
et
protection
de
l'environnement :
71
527
€
HT
dont
50
%
TEPCV
(35
763,5),
25
%
Agglomération
(17
881,75)
et 25
%
acquisition
de
matériel
de
désherbage
mécanique
ou
thermique
Autofinancement
des
Communes
(17
881,75)
Total
109
190
€
HT
dont
50%
TEPCV
(54
595
€)
Répartition
par
maître
d'ouvrage
Montant
.
commune
|descriptif sommaire
HT
TEPCV
respect
de
l'obligation
zéro
phyto
-
Agen
acquisition
tracteur
+ équipement
désherbage
alternatif
65
000
32500!
50,00|
16250]
25,00
16250]
25,00
développement
nettoyage
Agen
écologique
écoles
et bâtiments
communaux
23
190
11595]
50,00!
5797,5|[
25,00
5797,5|
25,00
entretien
des
espaces
verts
-
acquisition
de
matériel
portatifs
Layrac
électriques
1
500
750]
50,00
375|
25,00
375]
25,00
Sainte
entretien
des
espaces
verts
-
colombe
en
|acquisition
de
matériel
portatifs
bruilhois
électriques
12973]
6486,5|
50,00!
3243,25|
25,00|
3243,25|
25,00
Saint
Pierre
de Clairac
acquisition
désherbeur
thermique
6527|
3263,5|
50,00!
1631,75|
25,00]
1631,75|
25,00
Totaux|
109
190]
54595]
50,00!
27297,5|
25,00|
27297,5|
25,00
16 AR
PREFECTURE
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05/07/2017
Ca
latif de
la seconde
enveloppe
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Nature
des
dépenses
|
Montant
en
€ | | Nature
et
origine
du
financement | Montant
en
€
(HT)
(HT)
Action
6
512
769)
42
%
de
TEPCV
217
361,
40
Maîtres
d'ouvrages
14
%
bonus
écologique
69
300
multiples
*
27
%
Autofinancement
138
053,80
17
%
Subvention
Agglomération
88
053,80
Agen
Action
7
109
190,
50
%
de
TEPCV
54
595
Maîtres
d'ouvrages
25
%
Autofinancement
27
297,50
multiples
*
25
%
Subvention
Agglomération
27
297,50
Agen
TOTAL
HT
621
959
TOTAL
HT
621
959
Dont
TEPCV
271
956,
40
* Voir
le détail
des
maîtrises
d'ouvrage
dans
les fiches
action
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8T
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Annexe
4
Documents
administratifs
nécessaires
à
l'engagement
et
aux
versements
Nom
du
bénéficiaire
: Agglomération
d'Agen
Adresse
du
bénéficiaire
: 8
rue
andré
Chénier,
BP
90045,
47916
AGEN
cedex
9
N°
SIREN
: 200
035
459
Coordonnées
bancarres
RIB
Code
flux
Auto
/ Classique
Code
banque
Code
guichet
N°
compte
053
Automatisé
30001
00103
C4700000000
-09
m V !
Lun
Le
BIC
associe
FEFRPPCCT
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