Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2023.12.117+Finances+ +subvention+exceptionne
Déliberation - DELIB2023.12.117+Finances+ +subvention+exceptionne
Déliberation - DM2024.02.005+Convention+partenariat+ALR+2024
Déliberation - DM2025.05.015+Convention+partenariat+avec+l'Harmon
Déliberation - DM2025.05.014+Convention+partenariat+avec+l'Amical
Déliberation - DM2025.01.006+Convention+partenariat+avec+l'Amical
unknown - DM2024.02.005+Convention+partenariat+ALR+2024
Déliberation - &files=10 Convention de partenariat avec l associa
Déliberation - &files=13 Convention de partenariat avec le PLIE d
Déliberation - &files=09 Convention de partenariat Comite Basco L
Déliberation - DM2025.07.022+Convention+partenariat+Entente+Associative+Rionnaise+2025
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025.07.022+Convention+partenariat+Entente+Associative+Rionnaise+2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le 07/07/2025
ID : 040-200068708-20250704-DM202507022-AR
SION DU MAIRE RIONdesLANDES DECISION-DU MAIRE
Commune Nouvelle N° 2025.07.022
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre les collectivités et les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l'association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération n°2025.04.031 en date du 15 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à Entente Associative Rionnaise de RION-DES-LANDES pour l'année 2025 d'un montant total de 43 370.00 €,
CONSIDERANT que L’Entente Associative Rionnaise de RION-DES-LANDES afin d'assurer le bon déroulement des animations lors des fêtes de BOOS, de la Gare et du bourg. |
DÉCIDE
Article 1°: de signer avec
Entente Associative Rionnaise de RION-DES-LANDES
représentée par son Président, Monsieur Christian BET,
domiciliée 290 Rue de Pignada LD Boos à RION DES LANDES (40 370)
une Convention de Partenariat
Article 2 : La subvention sera versée en plusieurs fois à la demande de l'Entente Associative Rionnaise de RION-DES-LANDES,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le quatre juillet deux mille vingt-cinq.
Le Maire,
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28
accueil@riondeslandes.fr
www.riondeslandes.fr
Laurent”CIVEL