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Déliberation - Convention de partenariat avec le Comite Basco Landais de Ball Trap
Document publié le Mardi 1 janvier 2092 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de partenariat avec le Comite Basco Landais de Ball Trap)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 09 101-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 9 JUILLET 2020 LANDES
DELIBERATION N° 2020-07-101-DVCS
Nomenclature : 8.9
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE COMITE BASCO- |
LANDAIS DE BALL-TRAP
Votants : 33 L'an deux mille vingt, le neuf juillet, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment gran EL ” convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
Abstention : 0 LESPADE, Maire.
Votes exprimés: 33
PRÉSENTS
Pour: 33 M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, Contre : 0 M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, M. SAUBIETTE, Mme ORDUNA, M. GARANS,
Mme BAULON, M. LECERF, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER,
Fait à Tarnos, Mme PICAT, M. MIREMONT, Mme BIRLES, Mme PERIMONY-BENASSY, le 10 iuillet 2020 M. CENDRES. Mme LE GALL, M. COUTIER, Mme LALANNE, M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY Pour extrait certifié
canforme ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS
ne Mme NOGARO procuration à M. PERRET
f Mme DUPRE procuration à Mme DUFAU
M. DECKE procuration à M. DUBERT e Mairey, ! UBI
; ES M. HERVELIN procuration à M. LECERF
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. MABILLET
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Certifié eXécutoire compte tenu | Nombre de présents : 29
du dépôt au litre du contrôle de 28 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/ légalité et l'affichage en FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN UAc* (9 [Nombre de pouvoirs: 4
Nombre de votants : 33
32 aux points n° 2020-07-081-DR/FIN, n° 2020-07-083-DR/
FIN, n° 2020-07-085-DR/FIN et n° 2020-07-087-DR/FIN
Muüairie le :
Monsieur le Maire présente la convention annuelle de partenariat avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap précisant :
A les objectifs communs à la commune et à l’association pour le développement des activités au sein de l’association,
A les moyens que chaque partenaire mettra en œuvre pour les atteindre,
2 es conditions d’attribution d’aides
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
TEL 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairic@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 13/07/2020
Reçu en préfecture le 13/07/2020
ID : 040-214003121-20200710-2020 09 101-DE
ZÆY'aide logistique apportée par la Ville
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29
Considérant le projet de convention,
DELIBERE
APPROUVE la convention à intervenir avec le Comité Basco Landais de Ball-Trap relative au développement des activités au sein de l’association et à l'attribution d’une aide logistique sous forme d’entretien des espaces verts et du nettoyage du pas de tir et des abords pour
l’année 2020
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le
site www.telerecours.fr