Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM2025.01.006+Convention+partenariat+avec+l'Amical
Déliberation - DM2024.02.005+Convention+partenariat+ALR+2024
Déliberation - DM2025.05.015+Convention+partenariat+avec+l'Harmon
Déliberation - DELIB2023.05.061+Finances+ +subvention+exceptionne
Déliberation - DELIB2024.02.021+FINANCES+ +Acompte+subvention+202
Déliberation - DELIB2023.05.061+Finances+ +subvention+exceptionne
Conseil Municipal - 2020 02 13 CM ANNEXE 19 Convention de partenaria
Déliberation - DELIB2024.02.021+FINANCES+ +Acompte+subvention+202
Déliberation - D2023G11 Annexe Convention partenariat amicale lai
Déliberation - 19 annexe CONVENTION AMICALE LAIQUE
Déliberation - DM2025.05.014+Convention+partenariat+avec+l'Amicale+Laïque+Rionnaise
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Déliberation - DM2025.05.014+Convention+partenariat+avec+l'Amicale+Laïque+Rionnaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 040-200068708-20250526-DM202505014-AR
RIONdeSLANDES DECISION DU MAIRE
Commune Nouvelle N° 2025.05.014
Le Maire de La COMMUNE de RION-DES-LANDES,
VU la délibération prise par Le Conseil Municipal le 23 mai 2020 portant le n° 2020.05.041, autorisant Le Maire à agir par délégation du Conseil Municipal,
VU la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration et organisant un cadre contractuel du partenariat entre Les collectivités et Les associations,
VU le Décret du 06 juin 2001 prévoyant l'obligation pour les collectivités et les associations de conclure une convention de partenariat dès Lors que Le montant annuel des subventions versées à l'association dépasse la somme de 23 000.00 €,
VU la Délibération 2024.12.110 en date du 16 décembre 2024 par laquelle le Conseil Municipal a voté un acompte de subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise d’un montant de 30 000.00€,
VU La Délibération n°2025.04.031 en date du 15 avril 2024 par laquelle Le Conseil Municipal a voté une subvention allouée à l’Amicale Laïque Rionnaise pour l'année 2024 d’un montant total de 310 000.00 €,
CONSIDERANT que l'Amicale Laïque Rionnaise afin d'assurer le bon déroulement des animations dont elle a la charge - Le Centre de Loisirs, Le Club Ados, l'accueil périscolaire, demande la mise à disposition de personnels et de locaux municipaux, |
DÉCIDE
Article 1°: de signer avec
L’AMICALE LAÏQUE RIONNAISE
représentée par sa Présidente, Madame Catherine LOUBERE,
domiciliée Hôtel de Ville - 148 Avenue Albert Poisson à RION DES LANDES (40 370)
une Convention de Partenariat
Article 2 : La subvention sera versée en plusieurs fois suivant les demandes de l’Amicale Laïque Rionnaise,
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à RION-DES-LANDES, Le vingt-six mai deux mille vingt-cinq.
Le Maire,,
MAIRIE
148 avenue Albert Poisson
40 370 Rion des Landes
Tél. 05 58 57 10 28 - Fax : 05 58 57 19 52
accueil@riondeslandes.fr
www.riondeslandes.fr