Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au CA Collège Joa
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au CA Lycée Guy C
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au CA Lycée Marc
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au CA de lIME Vén
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au CA Association
Déliberation - 17 designation de representants au sein des ca des
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au sein des Ets s
Conseil Municipal - Désignation des représentants du CM à la Commissio
Acte - Désignation dun représentant à la CIID 2026.5.10
Déliberation - DELIB26 04 25 Designation des representants de la
Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au sein des CA Lycées et Collège 2026.6.1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Désignation des représentants CM au sein des CA Lycées et Collège 2026.6.1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
ITIAIRtE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
21.05.2026
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 26 Votants 29
DELIBERATION N" 2026.6.1
Nomenclature N" 5.3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMIII|UNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-sept mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joêl DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS:
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LECEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, M. MORIN, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYER, M. GANDIER, Mme AUTSON, MmeARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillen municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS:
MME MAUBERGER, MMC FERRE, M. HAESE
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGËR à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de Mme Marie FËnnt à M. Gaël MONN
Pouvoir de M. Marc-Antoine HAESE à Mme Céline BLONDEL
OBJET DE LA DELIBERATION :
Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration des lycées et du collège
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
Par délibérations en date du 30 marc 2026, le Conseil Municipal avait désigné ses représentants au sein des conseils d'administration des lycées et du collège de la commune, comme suit : 3 titulaires et 3 suppléants par établissement.
Toutefois, au vu de l'article R 421-14 du Code de l'éducation, modifié par décret, qui stipule « le conseil d'administration des collèges et des lycées comprend 2 représentants de la commune sêge de l'établissement ou, lorsqu'il existe un établissement public de coopération intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune )).
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
? retire les délibérations 2026.3.99,2026.3.9h et 2026.3.9i du 30 mars 2026 ;
,l
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture te : ........:.3.JU|N..zfffi
Publié le : ..............:..3.JLll.N..?020..
Notifié le: ......
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-1-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026 3 désigne 1 titulaire et 1 suppléant par établissement, comme suit :
Lvcée Guv Chauvet
. Titulaire : Mme lsabelle MULA
. Suppléante : Mme Elise AUTSON
Lvcée Marc Godrie
. Titulaire : Mme Anne-Sophie ENON
. Suppléante : Mme Nathalie LEGEARD
Collèoe Joachim du Bellav
. Titulaire: M. Gaël MORIN
. Suppléante: Mme Nathalie LEGEARD
r extrait conforme,
La secrétaire de séance, aire,
DAZAS Elise N
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-1-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026