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Déliberation - D2026D09 designation representant SPL Sud Estuaire
Déliberation - D2026D10 designation representant LAD SPL tampon
Déliberation - D2026E05 representant commune CA association bienf
Déliberation - D2026D13 designation representant conseil ecole el
Déliberation - D2026D17 designation representant CA lycee tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Paimbœuf.
Lien du pdf (Déliberation - D2026D17 designation representant CA lycee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D17-DE
Département
de Loire Atlantique
|
_
REPUBLIC
QUE
FRANCAISE
|
Commune
de
Paimbœuf
Arrondissement
de
Saint-Nazaire
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Domaine
: Institution
et vie
politique
Canton de Saint-Brevin-les-Pins
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
D2026D17
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal
légalement
convoqué
le
vingt-quatre
mars,
se
sont
réunis
en
mairie
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raymond
CHARBONNIER,
Maire.
Étaient
présents
: Mme
Mélaine
TANGUY-HARDY,
M.
Jérôme
LEROY,
Mme
Annie
BRIEND,
M.
Jérôme
ELIN,
Mme
Amandine
DEMAILLY,
M.
Hervé
GUIGO,
Mme
Christiane
TOUCANNE,
M.
François
GOOR,
Mme
Anne
LUCAS,
M.
Michel
JULLIEN,
Mme
Vanessa
LORMEAU,
M.
Jean-François
JARRION,
Mme
Virginie
CHAMPAGNE,
M.
Kévin
COURRIOL,
Mme
Monique
AERTGEERTS,
M.
Eric
BILY,
Mme
Véronique
FOURAGE,
M.
Bruno
POTIER,
Mme
Deborah
SOISSON,
M.
Jean-Sébastien
CHATEAU,
Mme
Hermine
LE
MERRER,
M.
Gilles
FOUCHER.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
le
Maire,
Président,
a
ouvert
la
séance
et
fait
l'appel.
Il
a
été
procédé,
en
conformité
avec
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
l'élection
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil.
Mme
Amandine
DEMAILLY
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
DÉSIGNATION
DE
REPRÉSENTANTS
AU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
LYCÉE
ALBERT
CHASSAGNE
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Lycée
Albert
Chassagne
est
administré
par
un
conseil
d'administration
dans
lequel
la
commune
est
représenté.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L1111-8,
L3211-1-1
et
L
4221-
1-1 Vu
le
code
de
l'Education
notamment
les
articles
L.421-2
et
R.421-33,
Vu
le
Décret
n°
2014-1236
du
24
octobre
2014
relatif
à
la
composition
du
conseil
d'administration
des
établissements
publics
locaux
d'enseignement,
Considérant
l’article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
Il vous
est
proposé
de
désigner
Mme
Amandine
DEMAILLY
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
en
tant
que
représentant
suppléant.
Page
n°
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2026
Publié
le
ID
: 044-214401168-20260330-D2026D17-DE
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
DÉSIGNE
Mme
Amandine
DEMAILLY
en
tant
que
représentante
titulaire
et
Mme
Virginie
CHAMPAGNE
en
tant
que
représentant
suppléant.
Fait
à
Paimbœuf,
le
30
mars
2026
Le
Maire
GE.
PA/A
La
secrétaire
de
séance
_yras
Amandine
DEMAILLY
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal.
Le maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte publié sous format électronique sur le site internet de la collectivité www.paimboeuf. fr à la date du
:
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un reoufs pour excès
46 pouvoir devant le Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publicité
et
de
sa
réception
par
le
représentant de l'Etat.
Page
n° 2/2