Déliberation - a96gyzapqis8ew

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Déliberation - a96gyzapqis8ew Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune d'Aston. Lien du pdf (Déliberation - a96gyzapqis8ew)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, 1

MAIRIE d’ASTON

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 Juillet 2021 et du 30 Juin2021

PRESENTS : PUJOL Alain - AUTHIER François - CANAL Nathalie - DA LUZ FERNANDEZ Antoine - DA SILVA Denis - DE OLIVEIRA Julien - LAPEYRIGNE Yohann - LASSALLE Jean - NORMAND Marie-Claude - VAQUIÉ Anne.

ABSENT EXCUSE le 30 juin : DA LUZ FERNANDEZ Antoine (pouvoir donné à LASSALLE Jean)

ABSENT EXCUSE le 29 juillet : LAPEYRIGNE Yohann, CHAPUT Maëva (pouvoir à VAQUIÉ Anne)

DATE DE CONVOCATION : 26 Juillet 2021

Les membres du Conseil Municipal de la commune d’Aston se sont réunis dans la salle de la mairie sur la

convocation qui leur a été adressée par la mairie, sous la présidence de Mr PUJOL Alain, Maire.

Exceptionnellement en raison des mesures liées au COVID-19 ce conseil municipal a été organisé à huis-clos.

Ouverture de la séance à 18H00.

Mr DA SILVA Denis est nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

1 – DELIBERATIONS DES DISCUSSIONS DU CM DU 30 JUIN 2021 (Tarifs

piscine, Adhésion GEOCC, Achat véhicule, Délégués pour le SIVE, DSP

Camping, Achat matériels pour salle pluriactivité)

2 – OUVERTURE PISCINE

3 – ECLAIRAGE PUBLIC

4 - DIVERS2

TARIFS PISCINE (2021-016)

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de fixer les tarifs d’entrée à la piscine pour la saison 2021.

Les tarifs proposés sont les suivants :

ENFANTS

(de 3 ans à 12 ans révolus)

ADULTES

1 ENTRÉE 2.50 € 3.50 €

10 ENTRÉES 20 € 30 €

CARTE SAISON 60 € 100 €

-------------------------------------- -------------------------------------- --------------------------------------

GROUPE ECOLE FORFAIT 70 €

GROUPE CLSH

COMMUNAUTE DE

COMMUNES HAUTE-

ARIEGE (le matin)

FORFAIT 20 €

GROUPE EXTERIEUR

(le matin)

PAR PERSONNE 2 €

CAMPING LE PAS DE

L’OURS

CARNET 10 ENTREES

20 €

CARNET 10 ENTREES

30 €

La gratuité pour les enfants de moins de trois ans.

La gratuité pour la personne handicapée (sur présentation de la carte d’handicapé) ainsi que son accompagnant.

Les recettes seront encaissées selon trois modes de recouvrement : numéraire, chèque et titres de recettes pour les groupes et pour le Camping le Pas de l’Ours.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal :

 approuve les tarifs et les modes de recouvrement ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré à ASTON les jour mois et an que dessus, ont signé au registre tous les présents.3

ADHESION AU GEOCC (2021-017)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’utilité d’adhérer et d’avoir recours aux services de

GEOCC.

Cette association a pour objet l’aide au développement économique local par les métiers du sport et de

l’animation, l’aide au bon fonctionnement et à la promotion de la vie associative et la lutte contre le travail dissimulé

dans ces secteurs d’activité par la structuration de l’emploi.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à adhérer à

l’association « GEOCC » et à signer avec cette dernière les contrats de mise à disposition et autres conventions de

promotion de l’emploi dans son champ d’activité.

Cette mise à disposition rentrera en vigueur pour palier le manque de personnel territorial affecté aux

secteurs d’activités de GEOCC.

ACHAT VEHICULE POUR LES AGENTS MUNICIPAUX (2021-018)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’acquérir un véhicule pour le travail des employés communaux.

Deux sociétés ont été sollicitées pour fournir des devis.

L’achat du véhicule proposé par l’entreprise Auto Services Pamiers s’élève T.T.C. à 33 620.70 € .

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide la proposition de l’achat du véhicule proposé par Auto Services Pamiers,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de cet achat.

DELEGUES POUR LE SIVE (2021-019)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du S.I.V.E. (Syndicat Intercommunal à Vocation Educative) du Pays de Beille.

Le conseil municipal décide de procéder à l’élection des délégués au S.I.V.E. du Pays de Beille.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, désigne pour représenter la commune comme délégué titulaire :

Mme VAQUIÉ Anne

Et comme délégué suppléant :

 Mme CHAPUT Maëva4

DSP du camping du Pas de l’Ours (2021-020)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en date du 25 janvier 2016, visa de la préfecture

du 2 février 2016, la commune d’Aston a conclu une convention de gestion avec le complexe

d’hébergement touristique d’Aston pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2016 jusqu’au 30

septembre 2021.

Monsieur le Maire rappelle également que le remplacement des 11 bungalows existants doit être

réalisé. En effet, ces bungalows sont vétustes et énergivores. De plus, ces travaux n’ont pu être entrepris

en raison de la crise sanitaire. Etant donné que ces investissements sont nécessaires pour la bonne

gestion du camping, il serait indispensable de prolonger la délégation d’un an soit jusqu’au 30 septembre

2022.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de prolonger la délégation de service

public existante d’un an.

ACHAT MATERIELS POUR LA SALLE PLURIACTIVITE (2021-021)

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d’acquérir des tables (20), des chaises (120) et divers matériels (bureaux, poubelles, porte manteaux...) pour la salle pluriactivités qui est maintenant terminée.

Deux sociétés ont été sollicitées pour fournir des devis.

L’achat de tables, chaises et divers matériels proposé par l’entreprise Challenger s’élève H.T. à

7 666 €.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 valide la proposition de l’achat de tables, chaises et divers matériels proposé par Challenger,  autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au bon déroulement de cet achat.5

OUVERTURE PISCINE

Un retour sur l’avancement des réparations de la piscine.

Fin mai, le chantier de changement du liner a été réceptionné. Lors de la mise en eau, une fuite a été constatée et elle a été localisée par la même entreprise à la mi-juin.

L’entreprise qui était chargée de réaliser l’assistance de mise en route ne pouvant plus honorer la mise en service par manque de temps, nous avons fait appel à une entreprise de Toulouse (B-concept) et à Euro- chlore de Paris.

Plusieurs appareils ont été changés : le régulateur du chlore (cyclope), la sonde ampérométrique (mesure du chlore), les détendeurs des bouteilles de chlore (x2), toute la tuyauterie du chlore, la pompe de surpresseur du chlore de la pataugeoire, l’électrovanne du chlore du grand bassin, le ventilateur de la salle des machines

La pompe de remplissage de la piscine a été réparée par l’entreprise. La pompe doseuse du PH a été remplacée par une autre pompe que l’on avait en stock. Les bidons de PH ont été déplacés provisoirement dans le local technique car le tuyau est bouché.

Malgré des travaux supplémentaires à prévoir (pompe chauffage pataugeoire, débitmètres, compteur eau, chauffage douche…), la piscine est en état de fonctionnement. Nous pouvons solliciter l’ARS pour une ouverture le 05 Août 2021.

Pour l’ouverture, le choix de la mise en place du « pass sanitaire » fait l’unanimité du conseil par rapport à la mise en place d’une jauge de 50 personnes toutes les deux heures. En effet, cette solution risque d’être interdite dans les prochains jours.

Depuis le 21 juillet 2021, afin de lutter contre la propagation du virus de la Covid 19, la piscine d’Aston est soumise au « pass sanitaire » (comme tous les lieux de loisirs).

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation papier ou numérique, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

- Certificat de vaccination (avec schéma vaccinal complet)

- Preuve d'un test (PCR ou antigénique) négatif de moins de 48h

- Attestation du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Ce pass sanitaire sera demandé avant l’achat du ticket d’entrée à la piscine.

En cas d’utilisation d’un pass sanitaire frauduleux, en cas de contrôle par les autorités compétentes, seule la responsabilité des personnes fraudeuses sera recherchée.

Jusqu’au 31 aout, les enfants mineurs sont exemptés de la présentation de ce pass sanitaire.

Pour éviter les fraudes, les personnes venant du camping du Pas de l’Ours devront présenter le pass à la piscine.6

ECLAIRAGE PUBLIC

En début d’année, les élus ont sollicité le SDE09 pour réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Ces travaux consistent à remplacer l’éclairage du clocher par des LED multicolores et au remplacement des lampes à sodium par des LED sur le poste d’Eclairage public P5 qui concerne une soixantaine de luminaires autour de la mairie (clocher, parc de l’ile y compris). Le départ P5 est le plus énergivore des postes de la commune.

Le SDE a sous-traité l’étude à l’entreprise SPIE qui est venu visiter à la mi-juillet les deux chantiers pour établir un devis.

Nous attendons leur retour pour début septembre.

DIVERS

- Info travaux sur la pelouse synthétique de la piscine : l’entreprise « Jardins et Paysages » qui réalise les travaux a sous-estimé la surface de la plage. Le premier devis tablait sur 510 m2 de surface. Or, la surface qui doit être équipée de pelouse synthétique est de 660 m2. Cette surface a été révisée car le conseil a souhaité équiper les petites portions de sable et la bute en plus (estimé à 20 m2). Pour ce rajout la facture pour la mise en place de la pelouse synthétique s’élève à 23 460 + 6900 = 30 360 Euros.

- Piscine : Didier Poquet, habituel vendeur de boissons et de gourmandises à la piscine, vient de nous faire part de son impossibilité de venir cette année : il n’y aura donc pas de vente de boissons et de glaces à la piscine cet été.

- Mise en place de quatre contrats saisonniers pour la piscine (Manon, Anaïs, Mina et Louis). Les vestiaires resteront fermés pour permettre de contrôler le pass sanitaire à l’entrée avant la caisse. Les cabines de rechange seront néanmoins ouvertes et la personne qui contrôle les pass sanitaire, passera un produit désinfectant en fonction des besoins.

- L’entreprise d’entretien viendra nettoyer la piscine tous les matins de 07h à 09h pour un coût de 2150 Euros/mois

- Un tracteur tondeuse est nécessaire aux agents municipaux pour faciliter la tonte des grands espaces du village. Deux magasins ont été sollicités, seul un nous a renvoyé un devis. Nous attendons le deuxième devis pour pouvoir choisir le meilleur rapport qualité/prix

- Prochainement, une proposition des nombres d’heures de travail supplémentaires par semaine (avec possibilité d’annualisation) va être proposée à Sylvie Lapeyrigne pour compenser les heures de ménage de l’école d’Aston qu’elle ne souhaite plus faire (par mise à disposition auprès de la CCHA).

- Le permis de construire de MINCO pour l’extension de ses locaux a récemment été validé.

- La fontaine de la place du Caoulet a été réparée et remise en service par les agents municipaux.

- Cabane « Les pradettes » : Demande pour la validation des travaux de la toiture par une entreprise. A l’unanimité, le CM a validé la demande de la prise en compte des travaux par la commune.7

- Le levé du topo du camping du Pas de l’ours pour le remplacement des 11 bungalows a été réalisé

- Compte rendu du Conseil Communautaire du 27 juillet 2021 : différents points abordés :

* PLUIh : les ateliers thématiques de diagnostic sont terminés, les comptes-rendus sont en cours de rédaction, le diagnostic sera présenté en septembre.

Les enfants des écoles ont rendu leur travail sur leur village idéal, leur livret de propositions sera disponible prochainement.

* La conférence intercommunale des maires aura lieu le 7 octobre prochain.

* différentes décisions modificatives du budget 2021 sont votées, dont une prenant acte de l’aide de l’Etat par rapport au Covid (329 500 € alloués pour le chômage partiel et la perte d’activité des stations).

* lancement d’une DSP en régie intéressée pour le Centre Equestre du Montcalm à Auzat

* attribution des marchés pour les « vallées ingénieuses » à Orlu et Luzenac : malgré une hausse des propositions des entreprises par rapport aux estimations (due au contexte Covid), ces marchés ont été attribués.

* Le conseil communautaire prend acte des rapports de DSP 2020 du refuge du Chioula, du refuge du Rulhe et du restaurant du Chioula.

* Le conseil Communautaire valide la création du « Syndicat mixte des stations de Haute Ariège » composé de la CCHA et du Conseil Départemental (CD 09), qui gérera les 5 stations de ski de Haute Ariége (Beille, Chioula, Ascou-Pailhères, Mijanès et Goulier). Ce syndicat permet un financement des déficits par le CD 09. Ce type de syndicat mixte existe déjà pour Guzet et sera créé pour les Monts d’Olmes.

Le Comité Syndical comprendra 10 membres (7 CCHA + 3 CD 09). Il s’appuiera sur un comité stratégique composé d’élus et de professionnels qui sera force de propositions.

* le conseil communautaire valide le Plan Intercommunal d’Escalade qui permettra à la CCHA d’intervenir sur l’entretien des principaux sites d’escalade.

* la convention de travail entre la CCHA et la Chambre d’Agriculture se poursuit pour notamment adapter les marchés de fournitures alimentaires pour les cantines de la CCHA à la réalité agricole de notre territoire.

*le conseil communautaire valide les actualisations des plans de financement des programmes d’investissements en cours, l’achat de mobilier et de matériel informatique pour la bibliothèque d’Auzat (avec différentes subventions), les programmes d’entretien des châteaux d’Usson et Lordat (avec subventions également) ainsi qu’un programme d’équipement subventionné pour l’achat de divers matériels dans les écoles.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôture la séance.

La séance de ce conseil municipal est levée à 21 h00.

Vu pour être affiché le 06 Août 2021

Le Maire, Alain PUJOL