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unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 5 plan de formation
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de Communes des Hautes Vosges - Point 5 plan de formation)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
[VA HAUTES
TMOSGES
communauté de
communes
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTES
VOSGES
PLAN
DE
FORMATION
Année
2021 SOMMAIRE
1.
PREAMBULE
3
2.
IDENTIFICATION
DES
AXES
PRIORITAIRES
4
3.
BILAN
DES
FORMATIONS
REALISEES
EN
2020
5
4.
PRESENTATION
DES
FORMATIONS
2021
5
4.1.
Formations
collectives
en
intra
5
4.2.
Formations
choisies
librement
par
la collectivité,
liées
à des
projets
ou
des
besoins
de
perfectionnement
6
4.3.
Formations
répondant
aux
obligations
statutaires
6
4.4.
Préparations
aux
concours
et examens
professionnels
7
ANNEXES
:
A -Récapitulatif
des
demandes
de
formation
des
agents
pour
2021
B- Récapitulatif
des
formations
suivies
en
2020
C -Récapitulatif
des
formations
annulées
en
2020
CC
des
Hautes Vosges
- Plan
de formation
2021
Page 2 sur7 1
PREAMBULE
Les
collectivités
territoriales
font
face
à un
environnement
en
perpétuelle
évolution
:
La
montée
des
intercommunalités
et
les transferts
de
personnel
liés à
la décentralisation
recomposent
les territoires
et supposent
la mise
ne
place
de
compétences
nouvelles,
Ls usagers-citoyens
manifestent
une
exigence
accrue
en termes
d’écoute,
de
proximité
et de
qualité
de
service
Les
départs
massifs
à la retraite
de
nombreuses
catégories
de fonctionnaires
modifient
déjà
la gestion
prévisionnelle
des
ressources
humaines
La
raréfaction
des
moyens
budgétaires
contraint
les collectivités
à prioriser
leurs
projets
et
à rationaliser leurs dépenses Les
évolutions
des
politiques
publiques
comme
les
changements
fréquents
de
réglementation,
doivent
pouvoir
être
rapidement
intégrés.
Le service
public
doit
en
permanence
adapter
ses
missions
et ses services.
Cela
passe
par
un
besoin
de
qualification
professionnelle
des
personnels
territoriaux
et
une
nécessité
d'adaptation
et de développement
des
compétences
des agents.
La formation
est
un
des
outils
de
la gestion
des
ressources
humaines.
Elle
permet,
parallèlement
et
complémentairement
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l'évaluation,
d’acquérir,
maintenir,
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
à
la qualité
du
service
rendu
à l’usager
et,
en
ce sens,
la formation
et
un
levier pour
le développement
des compétences.
Le
plan
de
formation
est
un
outil
essentiel
:
pour
réaliser
l'adaptation
de
l'organisation
intercommunale
aux
projets
des
élus,
pour
obtenir
une
amélioration
qualitative
du
service
rendu
aux
administrés
pour
mettre
à jour
les connaissances
techniques,
suite
aux
évolutions
règlementaires,
pour permettre
à certains agents d'accéder aux grades supérieurs
(préparation
au concours)
pour
se
conformer
à la réglementation
applicable
en
matière
d'encadrement
de
public
à la
piscine
par exemple,
ou
encore
en
matière
de
sécurité
(financement
de
certains
"diplômes"
comme
le permis
CACES).
Pour
la collectivité,
le plan
de
formation
:
PERMET
de
disposer
en
permanence
des
compétences
nécessaires
à la
réalisation
de
ses
missions
et
projets
afin
d’adapter
et
d'améliorer
le
service
public
local,
en
prenant
en
compte
les
différentes
évolutions
qui
ont
une
influence
sur
les
missions
et
les activités
des
agents PERMET
de
rendre
plus
efficaces
les différentes
actions
de formation
en
les programmant
et
en établissant
des
priorités
entre
elles
CONTRIBUE
à rendre
plus
lisible
l'engagement
en
interne
de
la collectivité
dans
ce domaine
PEUT
FACILITER
la prise
en
compte
de
ses
demandes
de
formation
en
particulier
auprès
du
CNFPT
Pour
les agents,
le plan
de
formation,
résultat
d’un
échange
entre
l’agent
et son
responsable :
REND
visible
la politique
de formation
de
la collectivité
territoriale
et aide
donc
à s'orienter
CONSTITUE
le cadre
dans
lequel
les besoins
de formation
liés à l’exercice
de
leur métier sont
pris en
compte
CONTRIBUE
à l’évolution
professionnelle
et à la réalisation
des
objectifs
professionnels
des
agents,
et par
là, à leur
motivation.
CC
des
Hautes
Vosges
- Plan
de formation
2021
Page3
sur7 Cotisation
versée
au
CNPFT
en
2017,
2018
et 2019
Année
Taux
Montant
2017
0.9%
13
747.77
€
2018
0.9%
15
047.05
€
2019
0.9%
15
744.82
€
2020
0.9%
12
430.76%
Le
CNFPT
ne
rembourse
que
les
trajets
aller-retour
supérieurs
à
40
kms.
Le
remboursement
des
trajets
inférieurs
à cette distance
est à la charge
de la collectivité.
2
IDENTIFICATION
DES AXES PRIORITAIRES
La
Communauté
de
communes
des
Hautes
Vosges
réalise
un
plan
de
formation
autour
de
4
axes
prioritaires
:
-
Axe
1:
techniques
métiers
(formations
de
perfectionnement):
il
s’agit
de
toute
action
permettant
de
développer
ou
de
renforcer
les
compétences
des
agents
en
fonction
notamment
de l’évolution
règlementaire,
organisationnelle,
nouveau
matériel,
…
- _ Axe2
:Hygièneet
la sécurité
: la communauté
de communes
s’est investie dans
l’analyse des
risques
professionnels,
avec
la
réalisation
du
document
unique
et
est
sensibilisée
aux
questions
d'hygiène
et
de
sécurité.
La
prévention
des
risques
nécessite
des
formations
spécifiques
et transversales
-
Axe
3:
Management:
il s’agit
d'améliorer
et
d’harmoniser
les
techniques
d'encadrement
pour
conforter
les encadrants
dans
leurs
missions
-
Axe
4:
Préparations
aux
concours
ou
examens
professionnels
pour
permettre
aux
agents
d’avancer
dans
le déroulement
de
leur carrière.
)
Poursuivre
les formations
prioritairement
sur le thème
de
l’hygiène
et de
la sécurité
et
sur
le perfectionnement
des
connaïssances :
o
Formation
tous
services:
- PSC1-Prévention
des
risques
liés
à
l’activité
physique
(PRAP)
- SST
sauveteur
secouriste
du
travail
-
Formation
à
la
manipulation
des
extincteurs.
Certaines
formations
pourront
faire
l’objet
d’une
demande
de
financement
par
le
CNFPT
après
transmission
du
plan
de
formation
pour
étude.
IL s’agit également
de
prendre
en
compte
Les souhaits
de
formation
des
agents
formulés
lors
de
leur
entretien
annuel
d'évaluation,
recensés
dans
l’annexe
A.
Un
règlement
de formation
a été adopté
Le 11
avril 2018,
avec
une deuxième
mise
à jour validée
par
l'assemblée
délibérante
le 29
juin
2019.
Le
plan
de
formation
2021
prendra
en
compte
les
besoins
de
formation
collectifs
sous
forme
de
sessions
en
intra
ou
sous
forme
de sessions
en
union.
Ces
demandes
sont
enregistrées
et
seront
classées
par
priorité.
Elles
pourront
ne
pas
être
toutes
réalisées en 2021,
compte
tenu
du
niveau
de l’enveloppe
budgétaire
à respecter.
CC
des
Hautes
Vosges
- Plan
de
formation
2021
Page
4 sur7 3
BILAN
DES
FORMATIONS
REALISEES
EN
2020
Le
récapitulatif
des
formations
suivies
en
2020
figure
dans
le tableau
fourni
en
annexe
B.
La communauté
de communes
a réservé au compte
6184, des crédits. Ci-dessous figurent les chiffres
des 4 dernières
années.
Crédits
inscrits
au
budget
en
2017,
2018,
2019
et 2020
(compte
6184)
Année
BP
Réalisé
2017
12
296.00
7
124.00
2018
12
000.00
7
565.00
2019
12
450.00
7 553.00
2020
35
775.00
33
354.0
4
PRESENTATION
DES
FORMATIONS
2021
4-1
Formations
collectives
en
intra
Pour
ces
formations,
la prise
en
charge
du
CNFPT
est sollicitée.
4.1.1.
Formations
intra
en
union
:
D
Formation
pour
l’utilisation
des
extincteurs
: 1 jour
pour
un
groupe
de
12 agents
(formation
en
union)
1j x 600
€ = 600€
D
S.S.T.
Formation
de
base
: 2 jours
pour
un
groupe
de
12
agents
x 600€=
1.200€
D
S.S.T.
Formation
de
recyclage
: 1 jour
pour
un
groupe
de
12
agents
x 600€=
600€
4.1.2.
Formations
intra
:
D
Formation
en
informatique
(traitement
de texte,
tableau)
niveau
débutant.
D
Formations
Management
(encadrants)
: 6 jours
pour
un
groupe
de
16
agents
Formation
1 : Rappel
du
cadre
statutaire (2
jours)
Obligation
des
agents
de
la FPT
et cadre
disciplinaire
(2 jours)
Formation 2
: Gestion
du
temps
de travail
(2 jours)
Formation
3 : Accompagnement
à la mise
ne
place
d’ateliers
de
co-développement
(2 jours
+1 jour)
4-2
Formations
choisies
librement
par
la collectivité,
liées à des
projets
ou
des
besoins
de
perfectionnement a)
Formation
des
emplois
aidés
CC
des
Hautes
Vosges
- Plan
de
formation
2021
Page
5 sur7 La
collectivité
compte
toujours
des
postes
en
contrats
d'accompagnement
dans
l’emploi
- PEC-
et
des
CDDI
(insertion)
pour
lesquels
il convient
de
prévoir
une
enveloppe
de
formation,
même
si pour
certains,
Le projet
de formation
n’est
pas
encore
défini
à ce jour.
A prévoir
: 2.500€
b)
Formations
dispensées
par
des
organismes
extérieurs,
nécessitant
une
inscription
au
budget
Il s'agit
de
permettre
à certains
agents
de
se
perfectionner
dans
leurs
tâches
quotidiennes,
ou
de
respecter
la
législation
en
vigueur,
sachant
que
l'offre
catalogue
du
C.N.F.P.T.
bien
que
complète,
ne
couvre
pas
tous
les
besoins.
Pour
2021,
voici
le détail
des
formations
payantes
recensées
auprès
des
agents:
Service
« Piscine
»
Hygiène
et traitement
des
eaux
de
piscine
: 3 jours,
2 agents
= 818.80
euros
Service
« Cinéma
»
Formation
d’un
2°"
projectionniste
- formation
CNC
(5 jours)
= 2 0000
euros
Service
« Chantier
d’insertion
»
Formation
Conseiller
en
Insertion
Professionnelle:
1
agent
=
11 900
euros
TTC
pour
700
heures
(répartis
sur 2020,
2021
et 2022)
Service
« Ordures
Ménagères
»
Formation
manipulation
amiante
1 jour -3
agents
= 3200
euros
TTC
Formation
« FCO
recyclage
» 5 jours
- 8 agents
- 624
euros
= 4992
euros
Service
« Administration
générale
»
Bilan
de
compétences
: 24
heures
(1 agent)
=
1680
euros
Ces
demandes
seront
accordées
sous
réserve
des
nécessités
de
service
et des
crédits
disponibles,
en
fonction
des
priorités.
Dépense
globale
à inscrire
au
B.P. 2021
estimée
à : 27.000
€
4.3.
Formations
répondant
aux
obligations
statutaires
4.3.1
Formations
d’intégration
programmées
en 2021
Il s’agit
de
formations
obligatoires,
qui
conditionneront
l'avancement
de
carrière
des
agents.
Elles
doivent
donc
être
remplies
prioritairement.
Catégorie
C:
-
5 jours
pour
1 agent
nommé
en qualité
d’adjoint administratif
-
5 jours
pour
1 agent
nommé
en
qualité
d’adjoint
administratif
-
5 jours
pour
1 agent
nommé
en
qualité
d’adjoint
technique
-
5 jours
pour
un
agent
nommé
en
qualité
d’adjoint
technique
-
5 jours
pour
1 agent
nommé
en qualité
d’adjoint administratif
CC
des
Hautes
Vosges
- Plan
de
formation
2021
Page
6 sur7 -
5 jours
pour
1 agent
nommé
en qualité d’adjoint administratif
Catégorie B
:
-
10
jours
pour
un
agent
nommé
suite
à concours
au
grade
d’animateur
-
10
jours
pour
un
agent
contractuel
(contrat
de
projet
3 ans)
Catégorie
À
:
-
10 jours
pour
un
agent
contractuel
(contrat
de
projet
3 ans)
4.3.2
Formations
de
professionnalisation
programmées
en
2021
Elles
de
décomposent
en
3 types
:
—
Formation
de
professionnalisation
au
1° emploi
suivant
la catégorie,
entre
3 à 10 jours
dans
les 2 ans
qui
suivent
la titularisation
—
Formation
de
professionnalisation
tout
au
long
de
la
carrière
2 à 10
j par période
de 5 ans
pour toutes
les catégories
La
collectivité
compte
56
titulaires
qui
doivent
réaliser
entre
le
01/07/2018
et
le
30/06/2023,
entre
2 et 10 jours
de
formation.
—
Formation
de
professionnalisation
suite
à l’affectation
sur
un
poste
à responsabilité
3 à 10
j dans
les 6 mois
qui suivent
la nomination.
La
réalisation
de
ces
actions
de
formation
conditionnera
l’avancement
de
grade
des
agents.
4.4
Préparations
aux
concours
et
examens
professionnels
Au
titre de
2021,
les demandes
de
préparation
aux
concours
sont
recensées
comme
suit
:
Rédacteur
territorial
: 2 agents
Le
présent
document
a
fait
l’objet
d’une
consultation
des
membres
du
CT
du
08/02/2021
au
16/02/2021
et en
bureau
communautaire
le
10
février
2020.
Les
crédits
seront
inscrits
au
compte
6184
du
B.P.2020
À Gérardmer
le
Le
Président
Didier
HOUOT
CC
des
Hautes
Vosges
- Plan
de formation
2021
a
Page 7
sur7 JTE) . uoneshos 1ns t t T JLdAN9 2JIeLWWUE18 U9 J9 syde1$oy}10 Ua UOREPI[OSUOS 2p Sanbiuu29} s27
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