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Déliberation - CM 14 sept2020 Deliberations
Document publié le Dimanche 6 septembre 2020 par la commune de Larmor-Baden.
Lien du pdf (Déliberation - CM 14 sept2020 Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
D>
Envoyé
en
préfecture
ie
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
16
SEP.
2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/119
ID : 056-215601063-20200914-D20_38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
07 septembre
2020
Le
14
septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.38
FINANCES
- SUBVENTION
AU
DON
DU
SANG
Monsieur
le Maire
indique
qu’habituellement
la recette
de
la vente
des
gâteaux
au
forum
des
associations
est
donnée
à
l'association
pour
le
don
du
sang.
En
raison
du
contexte
sanitaire,
la vente
de
gâteaux
n'aura
pas
lieu.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
verser
une
subvention
à l'association
pour
le
don
du
sang.
La
proposition
de
subvention
est
de
150€. Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
L.2321-1, Vu
l'avis
de
la commission
des
finances
réunie
le 09
septembre
2020,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- DÉCIDE
de
verser
une
subvention
de
150
€ à l'association
pour
le don
du
sang.
- DIT
que
les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
à l’article
6574
du
budget
2020
de
la commune.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération. #4
À
Envoyé
en
préfecture
le 15/09/2020
Recu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché
le
1
6 SEP.
1020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/120
ID : 056-215601063-20200914-D20
38-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, Th
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
aidée
16 SEP A
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/121
ID : 056-215601063-20200914-D20_39-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
07 septembre
2020
Le
14 septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents
:
Secrétaire
de
séance :
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.39
FINANCES
- TRANSFERT
DE
MANDAT
POUR
LA
REALISATION
DES
TRAVAUX
DE
LA
MAIRIE
ENTRE
EADM
ET
BRETAGNE
SUD
HABITAT
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
signé
une
convention
de
mandat
avec
EADM
afin
de
suivre
les
travaux
de
la
Mairie.
Dans
ce
cadre,
EADM
agit
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Mairie
pour
le
suivi
des
travaux,
des
marchés
publics,
des
règlements
des
factures
aux
entreprises,
…
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
scénario
approuvé
par
Bretagne
Sud
Habitat
(BSH)
et
EADM
conduit
à l'absorption
d'EADM
par
BSH.
La
reprise
d'EÉADM
par
BSH
intervient
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
Transmission
Universelle
de
Patrimoine
(TUP).
Au
terme
de
la
TUP,
BSH,
dès
lors
qu'il
est
devenu
l'unique
propriétaire
de
l'ensemble
des
actions
de
la SEML
EADM,
procède
par
décision
unilatérale
à la dissolution
de
SEML
sans
liquidation
par
confusion
de
patrimoine
dans
le
patrimoine
de
BSH.
Afin
de
transférer
le
mandat
de
la
commune
pour
les
travaux
de
la
nouvelle
mairie
de
EADM
vers
BSH,
il
est
donc
nécessaire
de
signer
un
avenant,
validé
par
le
conseil
municipal. Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
09
septembre
2020,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Ace
1 6 SEP. 2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/122
ID : 056-215601063-20200914-D20_39-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
de
transfert
de
mandat
entre
EADM
et
BSH. - DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Aïnsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, DE
51
Envoyé
en
préfecture
ie
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
1 6
SEP.
2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/123
ID : 056-215601063-20200914-D20_40-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
07
septembre
2020
Le
14
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.40
ENFANCE /
JEUNESSE
- AVENANT
AU
CONTRAT
ENFANCE
JEUNESSE
Monsieur
le Maire
indique
que
le contrat
enfance
jeunesse
(CET),
est un
contrat
d'objectifs
et
de
cofinancement
conclu
entre
la
CAF
du
Morbihan,
et
les
communes
de
Baden
et
Larmor-Baden
pour
une
durée
de
4
ans,
qui
contribue
au
développement
de
l’accueil
destiné
aux
enfants
et
aux
jeunes
jusqu’à
17
ans
révolus
(micro-crèche,
accueil
de
loisirs,
relais
assistants
maternels,
..).
En
raison
du
contexte
sanitaire,
du
report
des
élections
municipales,
ainsi
que
de
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
démarche
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG),
il
est
proposé
une
prolongation
par
avenant
du
CEJ
2016-2019
pour
l’année
2020.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
au
contrat
enfance
jeunesse
avec
la
Mairie
de
Baden
et la CAF
du
Morbihan.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
/
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
|
Î
Pour
extrait
certifié
conforme,
DenisBERNHOLOM
\LÉ
+ Y?
- |
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché
le
1 6
SEP.
2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/124
ID :
056-215601063-20200914-D20_41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
LARMOR-BADEN
(56870)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation :
07 septembre
2020
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
: 15
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents :
Absents
excusés
:
Absents : Secrétaire
de
séance
:
L’an
deux
mille
vingt,
Le
14 septembre
à dix-huit heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.41
ELECTIONS
- MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
DE
CONTROLE
Vu
la loi n°2016
-1048
du
01<
août
2016,
Vu
la
L.19
du
Code
électoral,
Vu
la
demande
du
Préfet
du
Morbihan
en
date
du
21
juillet
2020,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
nommer
de
nouveaux
membres,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- NOMME
membres
de
la
commission
de
contrôle :
.
Conseiller
municipal
Titulaire
: M.
Guy
JANOIS
Suppléant
: M.
Christophe
GUYOMARD
.
Délégué
de
l'administration
Titulaire
: M.
Raymond
LE
BODIC
Suppléant
: Mme
Denise
MINARD ÿ>
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
1 6
SEP,
2070
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/125
ID : 056-215601063-20200914-D20_41-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
e
Délésué
du
tribunal
judiciaire
Titulaire
: M.
Guy
ROUVRAY
Suppléant
: M.
Jean
MONTFORT
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, 3
\N
5%
\S
#
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
soie |
16 SEP. 100
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/126
ID : 055-215601063-20200914-D20
_42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt,
07
septembre
2020
Le
14
septembre
à
dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.42
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- DESIGNATION
DE
REPRESENTANTS
POUR
LA
CLECT
ET
CIDD
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
nécessaire
de
désigner
des
représentants
pour
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
et
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CID)
pour
Golfe
du
Morbihan
Vannes
Agglomération
(GMVA).
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
Impôts,
la
CLECT
a
pour
fonction
d'évaluer
le montant
des
charges
des
compétences
transférées
par
les communes
à
GMVA,
afin
de
permettre
le
calcul
de
l'attribution
de
compensation
pour
la
commune.
Conformément
à
l’article
1650
du
Code
général
des
Impôts,
la
CIID
participe
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux
et
biens
assimilés,
et
donne
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- DESIGNE
+ __ Représentant
titulaire
de
la CLECT
: Mme
Régine
GUILLAS A, LY
?
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Recçu
en
préfecture
le
15/08/2020
Affiché
le
1
b
SEP.
2029
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/127
ID : 056-215601063-20200914-D20_42-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
+ __ Représentant
titulaire
de la CIID
: Mme
Régine
GUILLAS
Représentant
suppléant
de
la CIID
: M.
Yannick
FAVÉ
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, D
y
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
1 6
SEP.
2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/128
1D : 056-215601063-20200914-D20
_43-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt,
07 septembre
2020
Le
14
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents : Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.43
GOLFE
DU
MORBIHAN
VANNES
AGGLOMERATION
- CONVENTION
DE
GESTION
POUR
LES
EAUX
PLUVIALES
Monsieur
le
Maire
indique
que
depuis
le
01e
janvier
2020,
conformément
à
la
loi
NOTRe,
GMVA
exerce
la
compétence
« gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
»
sur
l’ensemble
de
son
territoire.
Dans
ce
cadre
et
à
compter
de
cette
date,
les
ouvrages,
réseaux
et
équipements
affectés
à
l'exercice
de
cette
compétence
sont
mise
à
la
disposition
de
GMVA
par
ses
communes
membres.
La
commune
reste
compétente
en
matière
de
gestion
des
eaux
pluviales
non
urbaines.
Conformément
aux
articles
L.
5216-7-1
et
L.5215-27
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
GMVA
a
décidé
de
confier
à
ses
communes
membres
la
gestion,
l'exploitation
et
l'entretien
des
bien
affectés
à
l'exercice
de
la
compétence
« Gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
».
Une
convention
est
nécessaire
afin
d’acter
cette
délégation
de
gestion.
Le
projet
de
convention
a été
validé
par
le conseil
communautaire
de
GMVA
du
13 février
2020.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
gestion
des
eaux
pluviales
avec
GMVA. Na
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché
le
Q
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/129
D:
ose-zrseoiol Bo) Eb
M
à
De
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
- DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme, K>
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/08/2020
Affiché
le
16
SEP.
2020
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/130
D : 056-215601063-20200914-D20_44-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L'an
deux
mille
vingt,
07 septembre
2020
Le
14 septembre
à dix-huit
heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
:15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Michelle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOÏS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.44
VIE
INSTITUTIONNELLE
- DESIGNATION
D'UN
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
Elu
Référent
Sécurité
Routière
(ERSR).
L'ERSR
existe
depuis
2005,
il
est
l'interlocuteur
pour
mener
à
bien,
des
actions
de
prévention
notamment.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
M.
Philippe
DES
ROBERT.
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- DESIGNE
M.
Philippe
DES
ROBERT,
Elu
Référent
Sécurité
Routière.
-
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme, wi
,
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché le
c
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/131
1D
nseerseoroe LD
DEP.
2000.
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
deux
mille
vingt,
07 septembre
2020
Le
14
septembre
à dix-huit heures
trente,
Nombre
de
conseillers
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
LARMOR-BADEN,
En
exercice
: 15
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
BERTHOLOM,
Maire.
Présents
:
13
Votants
:
15
Conseillers
présents
:
Denis
BERTHOLOM,
Régine
GUILLAS,
Yannick
FAVE,
Micheïle
MORIO,
Paul
ALLOUET,
Guy
JANOIS,
Pascal
BLOT,
Marie-Annick
FERRARI,
Christophe
GUYOMARD,
Philippe
DES
ROBERT,
Michel
GOÏC,
Annie
RIO,
Anne-
Marie
BEVIERE.
Absents
excusés
:
Véronique
LEGENDRE
(pouvoir
à
Yannick
FAVE),
Benoît
RADENNE
(pouvoir
à Pascal
BLOT)
Absents
:
Secrétaire
de
séance
:
Yannick
FAVE
Délibération
n°20.45
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
VERTU
DE
L'ARTICLE
L. 2122-22
DU
CGCT
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
informations
suivantes
relatives
au
champ
des
compétences
déléguées
par
le
Conseil
municipal
au
Maire
en
vertu
de
la délibération
du
23
mai
2020
(article
L.
2122-22
du
même
code).
+
Décision
n°20.05
du
02
juillet
2020
De
louer
à
M.
et
Mme
Michel
SCOURZIC,
la
maison
située
5
chemin
de
la
Fontaine
-
56870
Larmor-Baden
à compter
du
02 juillet 2020,
moyennant
un
loyer
mensuel
de
700 €.
+
Décision
n°20.06
du
13
juillet
2020
De
signer
l'avenant
au
lot
2
aménagements
paysagers
de
la
voie
verte
(tranches
2
et 3)
avec
l'entreprise
Golfe
Bois
Création
pour
la fourniture
et la mise
en
place
d’une
toile
de
paillage.
Cet
avenant
s'élève
à 3 934,50
€ HT
et représente
une
augmentation
de
3,38%
par
rapport
au
marché
de
base.
e
Décision
n°20.07
du
05
août
2020
De
défendre
les
intérêts
de
la
commune
dans
l'instance
intentée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
par
la
Fédération
d’Associations
de
Protection
de
l'Environnement
du
Golfe
du
Morbihan
(FAPEGM),
l'Association
Chemin
de
Ronde
du 0 A À
f_
«}
Envoyé
en
préfecture
le
15/09/2020
Reçu
en
préfecture
le
15/09/2020
Affiché
le
î
6
SEP
70?
COMMUNE
DE
LARMOR-BADEN
2020/132
ID : 056-215601063-202009
14-020 45-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
SEPTEMBRE
2020
MAIRIE
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
LARMOR-BADEN
(56870)
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Morbihan
(ACR56),
l'Association
Les
Amis
du
Golfe
du
Morbihan
(AGM)
et
l'Association
Qualité
de
la
Vie
à
Larmor-Baden
(AQVLB)
(dossier
n°2002843-1)
tendant
à l'annulation
du
permis
de
construire
PC
056
106
19
Y0014
délivré
par
le
Maire
de
Larmor-Baden
à la
SAS
OCDL
- Groupe
GIBOIRE.
De
confier
au
cabinet
MARTIN
Avocats
- 8bd
de
la
Tour
d'Auvergne
- CS
56428
- 35
065
Rennes,
la
charge
de
représenter
la
commune
dans
cette
instance.
Ainsi
délibéré,
les
jour,
mois
et an
cité
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,