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Conseil Municipal - 2025 064 urbanisme
Procès Verbal - 2021 056 urbanisme
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamballe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 056 urbanisme)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville
de
LAMBALLE-ARMOR
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUILLET
2021
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le cinq
juillet,
à 18H30,
le Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
à l’espace
Lamballe
Terre
& Mer,
41
rue
Saint-Martin
à Lamballe-Armor,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
HERCOUËT,
Maire
de
la commune
de
Lamballe-Armor.
Date
de
l’envoi
de
la convocation
: 29
juin
2021.
PRESENTS
:
ARTHEMISE
Fabienne,
BENOIT
Jean-François,
BERNU
Sylvain,
BOUZID
Nathalie,
BRIENS
Pierrick,
CAURET
Camille,
de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
FORTIN
Céline,
GAUVRIT
Thierry,
GILLARD
Nadine,
GRIMAULT
David,
GUYMARD
Jean-Luc,
HERCOUET
Philippe,
JEGU
Josianne,
LE
BOUCHER
Colette,
LEVY
Christelle,
L'HEVEDER
Jérôme,
MEGRET
Yves,
MERIAN
Caroline,
RICHEUX
Laëtitia,
ROYER
Thierry,
URVOY
Laurence.
ABSENTS
:
- BREXEL
Pierrick
donne
pouvoir
à RICHEUX
Laëtitia,
-
BÜRLOT
David
donne
pouvoir
à L'HEVEDER
Jérôme,
- __
GOASTER
Samy
donne
pouvoir
à de
SALLIER
DUPIN
Stéphane,
- GOUEZIN
Alain
donne
pouvoir
à JEGU
Josianne,
- LE
BOULANGER
René
donne
pouvoir
à GRIMAULT
David,
- LE
MOIGNE
Christine
donne
pouvoir
à GILLARD
Nadine,
- __
LINTANF
Goulven
donne
pouvoir
à BRIENS
Pierrick,
- M'BAREK
Sébastien
donne
pouvoir
à LE
BOUCHER
Colette,
- PECHA
Virginie
donne
pouvoir
à GAUVRIT
Thierry,
- VITEL
Fabien
donne
pouvoir
à URVOY
Laurence,
- LAVENU
DE
NAVERAN
Hélène,
LE
GUEN
Nadège,
LE
MAUX
Thierry,
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Céline
FORTIN
à
Délibération
n°2021-056
Membres
en
exercice
: 35
— Présents
: 22
- Absents
: 13
— Pouvoirs
: 10
URBANISME
AIDES
INDIVIDUELLES
AU
RAVALEMENT
DE
FACADES
- ATTRIBUTIONS
Par
délibération
du
Conseil
municipal
n°2018
090
du
10
septembre
2018,
la Ville
de
Lamballe
a engagé,
dès
le lancement
de
l'Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l’Habitat
de
Renouvellement
Urbain
(OPAH-RU),
une
opération
« Façades
», sur
le périmètre
de
la Zone
de
protection
du
Patrimoine
Architectural,
urbain
et
paysager
(ZPPAUP)},
en
accompagnement
des
autres
volets
du
dispositif
(2019-
2023).
Les
travaux
de
façade
s'entendent
au
sens
large
et
incluent
les
modénatures,
les
menuiseries
extérieures,
les
volets
bois
persiennes,
les
balcons
avec
garde-corps
ferronnés,
les
descentes
d'eaux
pluviales
et
gouttière.
Suite
à la
délibération
n°2020-154
du
16
novembre
2020,
les
conditions
d'accompagnement
sont
:
- La
ville
de
Lamballe-Armor
intervient
en
soutien
des
propriétaires
occupants
sans
conditions
de
ressources
et
bailleurs
d'immeubles
situés
dans
le périmètre
opérationnel, - Le
soutien
aux
travaux
de
ravalement
et
d'intérêts
architecturaux
est
conditionné
à la
décence
des
logements
et
nécessite
une
visite
de
contrôle
par
l'opérateur
pour
chacun
des
logements.
- Les
aides
communales
représenteront
50%
du
montant
hors
taxe
de
travaux
dans
la limite
de
3 000
€
Dans
ce
cadre,
3 dossiers
de
demande
de
subvention
pour
travaux
de
requalification
de
façades
sont
proposés
pour
le versement
de
l’aide
financière
:
Nom
du
demandeur
Adresse
Type
de
travaux
Aide
proposée
MEHEUST
Thomas
7 rue
Razaïs
Changement
des
portes
de
nr
ER
BLANCHET
Solène
garage
et
d'entrée
!
Subvention
: 3 000
€
Dépense
éligible
:
Remplacement
de
menuiseries
|
4 188,99
€
Subvention
: 1 985,30
€
FERRAND
François
et
|
27
rue
du
Docteur
Lore
Calmette
Nr
Dépense
éligible
:
DUFOURD
Mickaël
13
place
du
à
R
BOIVIN
Karine
Champ
de
Foire
emplacement
de
menuiseries
|
24
410,63
€
Subvention
: 3 000
€
Après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
municipal
:
- _
OCTROIE
une
aide,
pour
leur
projet,
de
:
e
3 000,00
€ à
Monsieur
MEHEUST
Thomas
et
Madame
BLANCHET
Solène,
e
1 985,30
€ à
Monsieur
et
Madame
FERRAND
François
et
Lore,
e 3
000,00
€ à
Monsieur
DUFOURD
Mickaël
et
Madame
BOIVIN
Karine,
- AUTORISE
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
VOTE
: Adopté
à l’unanimité
Certifié
envoyé
à la
Préfecture
le
{ 5
JUIL.
1071
MRC
ge JUIL
20%
FAIT
ET
DELIBERE
A LAMBALLE-ARMOR,
LESDITS
JOUR,
MOIS
ET
AN.
(suivent
les
signatures)
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
A Lamballe-Armor,
le
45
JUL.
A
Philippe
HERCOUET
Maire
de
Lamballe-Armor