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Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril 2022
Document publié le Vendredi 15 avril 2022 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 15 avril 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 08 avril deux mille vingt- deux, convocation du Conseil Municipal d’Aclou adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le vendredi quinze avril deux mille vingt -deux à 19 heures afin de délibérer sur :
ORDRE DU JOUR
• Vote des taxes locales
• Contrat d’entretien des cloches de l’église
• Subventions 2022
• Divers
Présents : Mr Nicolas SEYS, Mme Claudine HABRAN, Mme Françoise LEPRÊTRE, Mme Séverine ROUSSEAU, Mr Fabien PLET, Mr Christophe PIGEON, Mr Steve LENOIR, Mr Mickael REGNAULT, Mme PIETTE.
Absents excusés : Mme Tonein – Mr Lacalmette
Secrétaire de séance : Mr Regnault Mickaël
FINANCES LOCALES – VOTE DES TAXES 2022
Le Conseil Municipal, après délibération décide de voter à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :
Base notifiée Taux votée Produits
obtenus
Taxe foncière sur les propriétés bâties 190 400 28.97 55 159
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 30 900 25.37 7 839
Total produit 62 998
PATRIMOINE COMMUNAL : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DE L’EGLISE
Monsieur le Maire rappelle l’obligation de maintenir le patrimoine communal et qu’il est nécessaire de procéder à la vérification et la maintenance des cloches de l’église Saint Rémi.
Après consultation, l’entreprise Gougeon propose un contrat de maintenance établi pour 6 ans afin d’assurer cette prestation au prix de 195 € H.T.
Monsieur le Maire propose au conseil Municipal de décider sur ce choix et sur le bien-fondé de l’entretien du patrimoine communal,
Le conseil Municipal après avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette proposition et autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prestation avec la société Gougeon. CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2022
FINANCES LOCALES : subventions votées au BP 2022
Associations Montants
Amicale des anciens combattants 300 €
Association sports et loisirs d’Aclou 1 300 €
Association SARS 250 €
Association Gym volontaire d’Aclou 650 €
Association de la croix rouge 150 €
Association du secours catholique 150 €
Association les Amis de Saint Rémy 650 €
Coopérative scolaire de Berthouville 150 €
Coopérative scolaire de Franqueville 150 €
Atelier Théâtre Cie Zig et Lili 500 €
Billard club de Bernay 100 €
La somme prévisionnelle de 2000 € a été budgétisée en plus au compte 6574 pour l’Association les Arts et les mots en vue d’un festival de théâtre au mois de septembre 2022. Le montant exacte sera voté lors d’un prochain conseil municipal.