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Document publié le Dimanche 31 mars 2024 par la commune d'Aclou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 31 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2023
ETAIENT PRESENTS
Mr Nicolas SEYS , Maire Président de la séance
Mme Françoise LEPRÊTRE, 1ère Adjointe
Mr Steve LENOIR, 2ème Adjoint
Mme Claudine Habran,, Conseillère municipale
Mme Séverine Rousseau, conseillère municipale
Mr Fabien PLET, Conseiller municipal
Mr Mickael REGNAULT, Conseiller municipal
Monsieur Pigeon, conseiller municipal
M. Tonein Emilie, Conseillère municipale
Mr Lacalmette François, Conseiller municipal
*********************
Ayant donné procuration à Mr Seys : Mme Brigitte Piette
La séance est ouverte, Madame Habran est nommée secrétaire
Le procès-verbal du 03 mars 2023 a été adopté à l’unanimité
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires mises à l’ordre du jour
Le Conseil Municipal après avoir entendu, délibère comme suit :
FINANCES
2023-07 Approbation du compte de gestion
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du
comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal peut valablement délibérer sur le compte
administratif du Maire sans disposer de l’état de situation de l’exercice clos dressé par le receveur
municipal.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives
qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et
celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion
dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les
états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement
ordonnancées et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses écritures,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : Approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2022. Ce
compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de
sa part sur la tenue des comptes et ont signé les membres présents.
2023-08 Délibération sur le compte administratif 2022
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Seys, délibérant sur le compte administratif
de l’exerce 2022 : Après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de
l’exercice considéré :
1) donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés
Opérations de l’exercice 131 799.17
211 405.09
195 632.35 56 712.47
36 556.71
26 612.39
Totaux 131 799.17 407 037.44 56 712.47 63 169.10
Résultat de clôture
Restes à réaliser
275 238.27
1 946.00
6 456.63
Résultats cumulés 131 799.17 407 037.44 58 658.47 63 169.10
Résultats définitifs 275 238.27 4 510.63
2) constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à
nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du
bilan de sortie aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3) Reconnait la sincérité des restes à réaliser ;
4) Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus
2023-09 Affectation des résultats du compte administratif
Le conseil municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022 et statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice, considérant les éléments suivants :
Résultat de fonctionnement à affecter 275 238.27
Résultat de l’exercice : recettes – dépenses (195 632.35-131 799.17)
Excédent de fonctionnement reporté
63 833.18
211 405.09
Solde d’exécution de la section d’investissement 6 456.63
Solde d’exécution de l’exercice : recettes – dépenses (26 612.399-56 712.47) Résultat antérieur reporté excédentaire
-30 100.08
30 556.71
Solde des restes à réaliser 1 946.00
Besoin de financement de la section d’investissement 4 510.63
• Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement comme suit :
Couverture du besoin de financement de la section d’investissement
Report excédentaire en fonctionnement 275 238.27 2023-10 Vote des subventions 2023
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de voter à l’unanimité les subventions suivantes au budget primitif 2023.
Associations Montant
Amicale des anciens combattants 300 €
Association sports et loisirs 1800 €
Association SARS 250 €
Association gym volontaire 650 €
Association du secours catholique 150 €
Association de la croix rouge 150 €
Association les Amis de Saint Rémy 650 €
Association Lézarts et mots 300 €
Association théatre Zig et Lili 500 €
Coopérative scolaire de Franqueville 150 €
Coopérative scolaire de Berthouville 150 €
Association Parents d’élèves 100 €
2023-11 Vote des taxes locales 2023
Le Conseil Municipal, après délibération décide de voter à l’unanimité, les taux d’imposition suivants :
Base notifiée Taux votée Produits
obtenus
Taxe foncière sur les propriétés bâties 216 500 28.97 62 720
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 32 900 25.37 8 347
Taxe d’habitation 43 806 4.69 2 055
Total produit 73 122
2023-12 Augmentation des tarifs de la salle Philippe Bullet
Objet Les coûts de fonctionnement (hausse de l’électricité, des charges générales, des travaux d’appoint, etc.) amènent à une réévaluation du tarif de la location, tout en conservant une attractivité
du service et du prix.
Sur la proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité d’augmenter les tarifs de la salle Philippe Bullet à compter du 1er avril 2023 commue suit :
O
Commune Hors commune
Tarif week-end 250 € 350 € Tarif semaine 80 € 120 €
2023-13 Demande de subvention Agence Nationale du Sport.
Le conseil municipal a pour projet l’aménagement d’un plateau multisport Monsieur le Maire expose le coût prévisionnel sur la base des devis suivants :
• Aménagement de terrain : 23 509 € HT,
• Equipement multisport : 60 049€ HT.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’Agence Nationale du Sport.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Type d’aide Montant prévisionnel Taux
Etat ANS 66 846.00 80 % Fonds propres 16 712.00 20 % Total H.T 83 558 .00€ 100 %
L’échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
Date prévisionnelle de démarrage de l’opération : juillet 2023
Date prévisionnelle de fin de l’opération : Octobre 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 83 558.00 € HT
- Approuve le plan de financement exposé
- Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de l’Agence Nationale du Sport.
2023-14 Travaux du SIEGE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution d’éclairage public.
Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à :
✓ En section d’investissement : 1 667 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise :
✓ Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente.
✓ L’inscription des sommes au budget primitif de l’exercice, au compte 20415 des dépenses d’investissement.
La secrétaire Le Maire
Claudine Habran Nicolas Seys