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Compte-Rendu - f5e6s CR 08 03 22
Document publié le Mardi 8 mars 2022 par la commune de Lieurac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - f5e6s CR 08 03 22)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 8 mars 2022
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 1er mars 2022
Nombre de conseillers en exercice : 10
Présents : 7 Votants : 8
L’an deux mille vingt -deux, le huit mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de Lieurac dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, M. BARATHIEU Hadrien
Etaient présents : Mmes, Stéphanie DUMOUTET, PASTOR VIDAL Floriane, MM, BERARD François, Dorian FAIGT, MARBOEUF Jean-Pierre, DELESALLE Nicolas
Excusés/absents : Mme GUERINEAU Sara (procuration BERARD François), M. MIONI Serge, Romy GOSSE
Secrétaire de séance : M. Nicolas DELESALLE
Objet : Achat maison Mme ICRE
Monsieur François BERARD, 1er Adjoint au maire, retrace l’historique de cette initiative. Il rappelle que l’ambition est de réaliser d’une part un parking pour « le haut du village » ainsi que la rénovation du bâti en logements communaux.
Les sœurs ICRE ont fait une proposition de vente d’un montant de 40 000 €.
Un devis pour les frais d’acquisition a été demandé à Cathar’ ACTE , celui -ci s’élève à 744 € TTC
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : *Donne son accord pour l’achat de la maison
*Donne tout pouvoir au Maire pour signer tous les documents afférents à ces dossiers
Objet : Mise à disposition des bâtiments communaux / location salle des fêtes
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les conditions actuelles concernant la location de la salle des fêtes.
Il propose que les locaux suivants puissent être mis à disposition : salle des fêtes, salle de conseil et école.
Monsieur le Maire propose les nouveaux tarifs suivants pour ces bâtiments communaux :
*Association proposant des activités gratuites : gratuité
*Association proposant des activités payantes : 50 € *Administrés de Lieurac : 20 €
*Personnes extérieures à Lieurac (location de la salle des fêtes uniquement) : 150 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
*D’appliquer les nouveaux tarifs précités ci -dessus pour la location de la salle des fêtes.
Objet : Subvention aux associations
M. François BERARD, 1ER Adjoint, expose les demandes de subvention reçues et rappelle les montants versés en 2021.
M.MESPLIE a demandé oralement une subvention, même de principe, pour l’association Z’art en Douc, et qu’une demande écrite serait envoyée à la mairie.
L’ACCA de Lieurac n’ayant pas présenté ses comptes en 2021, la subvention n’a pas été versée sur cet exercice.
Une association Foyer Rural de Lieurac a été créée L’AG constitutive s’est tenue le 22 février 2022. Elle ne demande pas de subvention pour 2022.
Sous réserve que les associations communiquent les documents demandés, sont accordées : *150 € à l’ AAPPMA
*150 € à l’ACCA
*200 € au CLIC
*200 € au Secours Populaire
Sont provisionnés 300 € supplémentaires pour d’autres demandes éventuelles.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité, *Accepte le versement des subventions comme précité ci-dessus.
Objet : Travaux de voirie 2022 sur « haut du village » / demande de subventions
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux de voirie sont nécessaires sur le « haut du village ».
Suite à la convention de mandat 2022 signée avec la Communauté des Communes du Pays d’Olmes des devis ont été effectué :
*Chemin de la Pouville : 12 799.80 € HT
*Place des Platanes + rue du Roy : 31 132.50 € HT
*Pluvial secteur le Fort : 15 263.00 € HT
Soit un total de : 59 195.30 € HT
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de demander une subvention dans le cadre de la D.E.T.R 2022 (Etat) ainsi que le FDAL (Département) pour les travaux de voirie sur le « haut du village ».
Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant : Recettes demandées
D.E.T.R. 2022 (50%) 29 597.65 €
F.D.A.L. 2022 (30%) 17 758.59 €
MAIRIE (20%) 11 839.06 €
______________
Total : 59 195.30 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
*D’engager les travaux de voirie sur le « haut du village »
*De déposer un dossier de subvention dans le cadre de la DETR ainsi que le FDAL comme le plan de financement précité ci-dessus.
*Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ces dossiers
Objet : Travaux éclairage public / contribution échelonnée
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que des travaux d’éclairage public, Lié renforcement BTs/P1Bourg -2ème Tr vont être réalisés.
Le montant global de l’opération s’élève à 48 265 € et la contribution de la commune est fixée à 25 765 €.
Monsieur le Maire explique le nouveau devis : Celui-ci est supérieur de 500 € au précédent en raison de l’augmentation des matériaux et frais de chantier.
La contribution affectée à la commune sera effectuée par fonds de concours en application de l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales.
S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fond de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal au chapitre 2041582 et doit être amorti sur 20 années. Le versement de la contribution sera échelonné sur 2 années et effectué à partir de l’échéancier envoyé par le SDE 09.
Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité : *Demande au SDE 09 la réalisation des travaux d’éclairage public
Lié renforcement BT s/P1 Bourg-2ème Tr
*Accepte de financer par fond de concours la participation au SDE 09 pour un montant global de 25 765 € (dans la limite de + 10%), versé selon un échéancier établi sur 2 années (soit 12882. 50 € /an)
La question de l’heure d’extinction (22h en hiver / 23 h en été) est soulevée, ainsi que celle des éclairages à détection de mouvement sur les propriétés privées.
L’expérimentation suit son cours.
Nous restons à l’écoute pour réajuster les horaires de cette extinction, mais pas dans l’immédiat
Questions diverses :
Budget primitif : Monsieur le Maire réexpose le budget prévisionnel pluriannuel en section d’investissement choisi lors de la précédente réunion.
Il expose sa future rencontre avec le comptable public de la trésorerie.
Le Conseil l’assure de son soutien entier sur l’ensemble des projets portés. Fêtes des fleurs 2022 :
Cette seconde édition sera organisée par la municipalité et le foyer rural.
Date retenue : le 1 er mai 2022
Projet touristique Couloumié :
La propriétaire Mme LANCIEN Sophie est venue prendre contact dans l’éventualité d’un gite et d’accueil en habitats légers.
Extinction de l’éclairage public :
Retour des habitants sur l’extinction de l’éclairage public : cette nouveauté suscite des réactions.
La question de l’heure d’extinction (22h en hiver / 23 h en été) est soulevée. L’expérimentation suit son cours.
Nous restons à l’écoute pour éventuellement réajuster les horaires de cette extinction à l’issue de l’expérimentation.
Séance levée à 22 h 12