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Arrêté - cm 2019 05 24
Conseil Municipal - CM du 28 novembre 2019
Arrêté - cm 2019 02 15
Arrêté - cm 2019 09 12
Arrêté - cm 2023 04 06
Arrêté - cm 2022 10 06
Arrêté - cm 2019 06 28
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mons-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - cm 2019 06 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Environnement,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28/06/2019
COMMUNE
DE
MONS
EN
PEVELE
Date
de
la convocation
: 20/06/2019
Nombre
de
conseillers
: 18
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Mme
Daniele
BOBAN
Mme
Marie
BOCQUET
Madame
Monique
BOONE,
Mme
Sophie
CASSEZ,
, M.
Pierre
DELEBASSE
M.
Charles
DENAISON,
M.
Bernard
DORESSE
Mme
Jocelyne
HANZELIN,
Mr
Cyrille
LEMAIRE
M.
Philippe
LESTAVEL
Mme
Christine
LIEVENS
Mme
Anne
Sabine
MASCAUT
M.
Eric
MOMONT,
M.
Damien
THIBAUT
Absents
excusés
:
M.
Alain
Courselle
donne
pouvoir
à Mme
Danielle
BOBAN
Etaient
absents
: M.
Cyril
BLONDEL
Mme
Marie
Hélène
STEUX,
Mme
Corinne
TUFFIER
Procès
verbal
de
la
réunion
du
24/05/2019
Monsieur
le maire
demande
s’il y a des
remarques
sur
le compte
rendu
du
24/05/2019.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
24/05/2019
est
adopté
donc
à l’unanimité.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
de
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
M.
Charles
Denaison
est désigné
secrétaire
de
séance
;
QUESTION
N°1-1
: REPRISE
DE
LA
GARDERIE
: PRESENTATION
DU
PROJET
Depuis
2017
une
réflexion
sur
les
politiques
publiques
en
matière
de
petite
enfance
et
d’éducation
et
périscolaire
est en
cours
au
sein
de
la municipalité.
En
effet,
dans
la mouvance
des
activités
périscolaires
et
la suppression
des
rythmes
scolaires
en
2017,
l’équipe
municipale
a souhaité
pérenniser
des
activités
telles
que
les
activités
péri
scolaires
entre
16h30
et
18h30.
Or,
les
enjeux
de
ces
missions
étant
de
plus
en
plus
prégnants,
chronophages,
une
réflexion
a été menée
avec
l’association
des
parents
d’élèves
pour
étudier
la reprise
de
la garderie
soit
par
un
intervenant
extérieur
tel
que
Rigolo
comme
la vie
soit
sous
la forme
d’une
reprise
en
régie
directe
par
la commune.
La réflexion
a été reportée
en 2019
pour
des
raisons
organisationnelles
liées
aux
travaux
d'aménagement
de
la nouvelle
cantine-garderie
qui
a ouvert
en
février
2019,
après
deux
ans
de
travaux. En
effet,
les
responsabilités
que
doit
porter
une
association
de
parents
d’élèves
composée
de
bénévoles,
sont
de
plus
en
plus
lourdes.
à
savoir:
des
responsabilités
juridiques,
financières
toujours
plus
importantes
et des
responsabilités
en matière
de
gestion
de personnel
(recrutement
de
personnel
qualifié,
gestion
des
ressources
humaines,
relation
avec
des
parents
d’élèves
de
plus
en
plus
exigeants)
tout
en
assurant
la sécurité
des
enfants
et même
si l’engagement
de
l'association
est certain,
ces
responsabilités
ont
pu
renforcer
les
difficultés
dans
la gestion
quotidienne
des
missions
du
périscolaire.
De
même,
la gestion
des
nouveaux
locaux
impose
certaines
contraintes
en
matière
de
sécurité.
Aussi,
la
municipalité
a
décidé
de
reprendre
en
régie
directe
la
gestion
de
la
garderie
ainsi
que
la
pause
méridienne,
et ce
à compter
de
la rentrée
de
septembre
2019.
Cette
garderie
ainsi
que
les
activités
de
la pause
méridienne
qui
s’y rattachent
fonctionneront
les
lundis,
mardi,
jeudi
et vendredi
du
7h
à 9h
le matin
et de
16h30
à
19h
l’après
midi
afin
d’accueillir
les
enfants
de
3
à
11
ans,
scolarisé
à
l’école
publique,
ainsi
qu’entre
12h
et
13h30,
les
lundis,
mardi,
jeudi
et
vendredi. Ce
service
sera
assuré
par
5 animateurs
dont
la responsable
du
centre.
Les
animateurs
et la responsable
du
centre
sont
repris
par
le biais
d’un
transfert
du
privé
vers
le public
; en
fonction
de
la réglementation
en vigueur
pour
ce type
de
structure
et le projet éducatif de territoire
qui
a fait l’objet d’une
reconduction
tacite.
(1
animateur
pour
14
mineurs
de
moins
de
6 ans
et
1 animateur
pour
18
mineurs
de
plus
de
6 ans.
Il est
bien
évident
que
le PEDT
devra
faire
l’objet
d’une
révision
dans
le
courant
de
l’année
2020
et ce
jusqu’à
2023.
Les
inscriptions
feront
l’objet
d’une
pré
—-inscription
par
mois
: les
règlements
se
feront
principalement
par
prélèvement.
Monsieur
le maire
propose
e
de
se
prononcer
favorablement
à
la
reprise
de
la
garderie
et
donc
à
la
création
d’un
service
périscolaire
°__
d’approuver
le règlement
intérieur
et les
modalités
d’inscription
+
d’autoriser
le
maire
à
demander
l’habilitation
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
pour
la reprise
de
cette
garderie
Le
conseil
muncipal
après
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
décide +
de
se
prononcer
favorablement
à
la
reprise
de
la
garderie
et
donc
à
la
création
d’un
service
périscolaire
+
d’approuver
le règlement
intérieur
et les
modalités
d’inscription
°
d’autoriser
le
maire
à
demander
l’habilitation
auprès
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
pour
la reprise
de
cette
garderie
POUR:
15
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION :
0 QUESTION
N°1-2
: TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
RENTREE
2019-2020
Monsieur
le maire
indique
que
puisque
l’accueil
périscolaire
est repris
en
régie
directe,
il convient
donc
de
déterminer
les
tarifs
pour
la rentrée
2019-2020
L’accueil
péri
scolaire
fonctionnera
à partir
de
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
les jours
de
classe
à
savoir
-
le matin
: de
7 h
à 9h
(lundi-mardi-jeudi
et vendredi)
-
le soir
: de
16h30
à
19h
(lundi-mardi,
jeudi
et vendredi)
Monsieur
le maire
propose
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
:
-
tarif horaire
:
-
tarif demie
heure
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
fixer
ces
tarifs
pour
la rentrée
scolaire
2019-2020
et
d’appliquer
sur
cette
base
la règle
du
quotient
familial
pour
les
inscriptions
régulières
à savoir
2e
enfant
et
TARIFS
l'r enfant
plus
4
de
701
à 873
2,60 €/he
2,55€/he
5
de
874
à
1073
2,65€/he
2,60€/he
6
de
1074
à
1273
2,70€/he
2,65€/he
7
de
1274
à +
2,75€/he
2,10€/he
tarif
petit
dej-gouter
0,80€
Le
conseil
muncipal
après
avoir
délibéré,
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
décide
-
de
fixer
les
tarifs
proposés
- _
d’adopter
les tarifs
tels
que
définis
ci-dessus POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°1-3
CONVENTION
D’OBJECTIF
ET
DE
FINANCEMENT
POUR
LA
PRESTATION
DE
SERVICE
ORDINAIRE
« ACCUEIL
DE
LOISIRS
SANS
HEBERGEMENT
»
La
commune
met
en
place
à compter
de
la rentrée
scolaire
de
septembre
2019
la garderie
et l’animation
de
la pause
méridienne
pour
les
enfants
de
maternelle
et de
primaire.
Dans
ce
cadre,
le
partenariat
Ville/CAF
est
contractualisé
par
une
convention
d’objectif
et
de
financement,
en
vue
d’une
prestation
de
service
La
convention
à pour
objet :
-
de
prendre
en
compte
les
besoins
des
usagers
;
-
de
déterminer
l’offre
de
service
et les
conditions
de
sa mise
en
œuvre
;
-
de
fixer
les
engagements
réciproques
entre
les
co-signataires
;
En
contrepartie
des
engagements
pris
par
la collectivité
à savoir
:
-
une
accessibilité
financière
pour
toutes
les
familles
au
moyen
de
tarifications
modulées
en
fonction
des
ressources
-
une
implantation
territoriale
des
structures
en
adéquation
avec
les
besoins
locaux,
-
la mise
en
place
d’activités
diversifiées
pour
les
enfants.
La
CAF
s’engage
sur
la
durée
de
la
convention
à
verser
la
prestation
de
service
rythmes
éducatifs
(ASRE) Le
conseil
muncipal
après
avoir
délibéré,
à la majorité
des
membres
présents
et représentés
décide
-__
d’autoriser
monsieur
le maire
à signer
la convention
d'objectifs
et de
financement
avec
la caisse
d’allocation
familiale
POUR
: 15
- CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°4
: DELIBERATION
RELATIVE
AU
CONVENTIONNEMENT
L.E.A
(LOISIRS
ÉQUITABLES
ACCESSIBLES)
AVEC
LA
CAF
Le
conseil
municipal
décide
d’appliquer
le
barème
de
Participations
Familiales
défini,
ci-après
respectant
le
barème
départemental
LEA.
Le
barème
s’appliquera
à
compter
du
1%
septembre
2019 jusqu’au
31/12/2019
dans
l’objectif de
la signature
de
la Convention
d’Objectif
et
de
financement
L.E.A
avec
la C.A.F
du
Nord
l'r enfant
2e
enfant
et
plus
4
de
701
à 873
2,60 €/he
2,55€/he
5
de
874
à
1073
2,65€/he
2,60€/he
6
de
1074
à
1273
2,70€/he
2,65€/he
7
de
1274
à +
2,75€/he
2,70€/he
tarif
petit
dej-gouter
0,80
€
s’engage
à
appliquer
un
barème
départemental
durant
toute
la
durée
de
la
convention
de
financement
sur
l’ensemble
des
périodes
périscolaires
de
fonctionnement
et
pour
l’ensemble
de
ses
équipements
s’il
s’agit
de
son
offre
unique
en
temps
d’accueil
communiquer
à la CAF
toute
modification
intervenant
sur
la durée
de
la présente
délibération
Envoyer
à la CAF
tous
les
ans
toutes
les
modifications
tarifaires
apportées
à la grille
ci-dessus
-
autorise
Monsieur
le maire
ou
l’adjoint
à signer
la convention
LEA
avec
la CAF
du
Nord
POUR
: 15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0 QUESTION
N°3
PEDT
: PROLONGATION
TACITE
DU
PROJET
EDUCATIF
DE
TERRITOIRE
2014-2017
ET
LANCEMENT
DU
PROCESSUS
DE
REVISION
POUR
LE
PEDT
2020-2023
Monsieur
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
réactualiser
nos
politiques
publiques
en
matière
de
petite
enfance,
périscolaire
et
éducation.
En
2014,
avec
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
nous
avons
rédigé
un
PEDT.
Ce
Projet
Educatif
Territorial
conclu
pour
3
ans
s’est
prolongé
tacitement
jusqu’à
ce
jour.
En
effet
l’abandon
des
rythmes
scolaires
en 2017,
l’arrivée
d’un nouveau
directeur
nommé
en janvier
2018
et le renouvellement
de
l’ensemble
de
l’équipe
enseignante
nous a
incités
à faire
cette
reconduction
tacite
de
notre
PEDT
le temps
de
stabiliser
la situation.
Pour
autant,
nous
ne
sommes
pas
restés
sans
mettre
en place
de
nouveaux
dispositifs
tel
que
la
mise
en
place
d’un
Réseau
d’Assistantes
Maternelles
en
lien
avec
la
Communauté
de
Communes
Pévèle
Carembault
ou
d’ouvrir
notre
réflexion
sur
l'opportunité
d’ouvrir
une
micro
crèche
sur
la commune.
Les
relations
avec
le monde
associatif ont
permis
de
nouveaux
partenariats
avec :
-
Le
club
de
tennis
avec
lequel
le
directeur
de
l’école
a développé
une
action
envers
ses
classes
de
cycle
2 et cycle
3.
-
L'association
Mons
2004
et
l’office
du
tourisme
qu’a
sollicité
monsieur
le
directeur
dans
le cadre
du
partenariat
qui
unit
notre
école
avec
l’école
primaire
de
Bruges.
-
La
médiathèque
au
travers
d’activités
sur
l’environnement,
la
bande
dessinée,
le
ciné
soupe
etc.
-
Le
Team
VTT
(club
de
vélo)
avec
lequel
l’école
a mis
en
place
une
matinée
cyclo
et
marche.
L'ouverture
d’une
nouvelle
Cantine
Garderie
en
2019
et la reprise
de
la gestion
de
la garderie
en
septembre
2019
permettront
également
de
repenser
l’organisation
et la gestion
des
activités
périscolaires
en
lien
avec
le temps
scolaire.
Enfin,
la municipalité
ouvrira
à la rentrée
scolaire
de
2019
un
jardin
pédagogique
tourné
vers
la
permaculture
dans
l’enceinte
de l’école.
Couplé
avec
le verger
conservatoire,
ce jardin
ouvert
aux
enfants
de
la
maternelle
aux
classes
d'élémentaire
permettra
aux
enseignants
de
s’approprier
les
lieux
dans
le cadre
de
leur projet
pédagogique.
Les
associations,
les
parents
d'élèves
seront
associés
à cette
démarche
dans
des
conditions
qui
restent
à
définir.
Nous
pensons
à
lassociation
du
Temps
Libre,
à
l’association
« abeilles
en
pévèle
»,
au
Symideme
(Syndicat
Mixte
de
traitement
des
déchets
ménager),
aux
activités
de
compostage,
aux
initiatives
zèro
déchets
et
locavores
etc.
L'ensemble
de ces projets
et moyens
doivent
nous
permettre
d’écrire
un nouveau
projet éducatif
territorial
de
manière
à respecter
au
mieux
les
rythmes,
les
besoins
et les
aspirations
de
chaque
enfant
mais
aussi
d'acquérir
des
valeurs
de
solidarité
axées
sur
le
développement
durable.
La
commune
souhaite
s’appuyer
sur
la
diversité
des
acteurs
et
des
situations
pédagogiques
pour
que
les
enfants
puissent
s'épanouir
en
acquérant
différents
savoirs,
savoir-faire
et savoir-être. Pour
y parvenir,
nous
mettrons
en place
un
comité
de pilotage
réunissant
l’ensemble
des
acteurs
(municipalité,
enseignants,
parents
d’élèves,
associations,..),
au
lendemain
des
élections
municipale
de mars
2020
pour
écrire
le nouveau
projet
éducatif territorial
pour
les année
2020-
2023. La
communauté
de
Communes
sera
associée
à la démarche
pour
faire le lien avec
les activités
extra
scolaire
proposées
aux
adolescents
dans
le cadre
de
sa compétence
(animations
jeunesses
proposées
dans
le cadre
des
Sodas
Cool
ou les Sodas
Club).
Devant
le chantier
qui
s’ouvre
à nous.
nous
souhaitons
une
prolongation
tacite
du
PEDT
2014
— 2017,
pour
l’année
scolaire
2019-2020
afin
de
nous
laisser
une
année
pour
écrire
le suivant.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
décide
-
de
valider
la reconduction
tacite
du
PEDT
2014-2017
et ce jusqu’à
2020
-
de
lancer
le processus
de
réflexion
pour
le PEDT
2020-2023
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°4
: CANTINE
SCOLAIRE
: FIXATION
DES
TARIFS
2019-2020
Monsieur
Eric
MOMONT,,
Maire,
informe
l’assemblée
que
Le prix
des
repas
pour
l’année
scolaire
2018-
2019
était
fixé
à
3,20
€
TTC
(trois
euros
vingt)
comprenant
le
repas
et
les
frais
de
fonctionnement
du
restaurant
scolaire.
il précise
que
conformément
au
contrat
et
compte
tenu
de
la
disparition
de
l’indice
initial
de
l’Insee,
Sobrie
propose
de
se baser
sur
un
autre
indice
équivalent,
c’est-à-dire
« repas
dans
un
restaurant
scolaire
ou
universitaire
» par
l’indice
« cantines,
identifiant
001762316
»,
sachant
que
l’an
dernier
il était
de
2
€
53,
et
que
pour
cette
année,
il
sera
de
2.56
€TTC.
Sachant
que
les
augmentations
de
frais
de
fonctionnement
liées
à la nouvelle
installation
reste à la charge
de
la commune,
il est proposé
le nouveau
tarif de
3.35
€ qui
sera
valable
à partir
du
1°
septembre
2019
Le
conseil
municipal,
Monsieur
Erie
MOMONT,
Maire,
entendu,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
FIXE
le
prix
du
repas
de
la
cantine
scolaire
qui
passe
de
3.20
€
à
3.35
€
(trois
euros
trente
cinq)
à
compter
du
1°
septembre
2019.
POUR
: 15
-
CONTRE
:0
- ABSTENTION
: 0 QUESTION
N°5
: RECRUTEMENT
D’AGENTS
NON
TITULAIRES
SAISONNIERS
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3 -2EME
ALINEA
DE
LA
LOILN°
84-53
DU
26/01/1984)
Vu
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
Ja
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3,
2"
alinéa
;
Monsieur
Eric
MOMONT,
Maire,
informe
l’assemblée
qu’en
prévision
de
la
période
scolaire,
il
est
nécessaire
de
renforcer
les
services
périscolaires
(pause
méridienne,
travaux,
surveillance,
sécurité,
aide
CLSH) Considérant
qu’il
peut
être
fait
appel
à du
personnel
saisonnier
en
application
de
l’article
3,
2%
alinéa
de
la
loi
84-53
précitée
;
Le
conseil
municipal,
Monsieur
ERIC
MOMONT,
Maire
entendu,
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
DECIDE
Article
1
: D'AUTORISER
Monsieur
le Maire
à recruter
des
agents
non
titulaires
saisonniers
pour
une
période
de
6
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
12
mois
en
application
de
l’article
3,
2°"
alinéa
de
la loi
84-53
précitée.
Article
2
: DE
CREER à
ce
titre
o
Au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
28h35/35°"%°
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
pour
l’entretien
des
locaux
utilisés
et aide
service
cantine
et garderie
(CLSH)
pour
la période
du
1% août
2019
au 31
août
2020
o
Au
maximum
deux
(2)
emplois
à temps
non
complet
annualisé
à raison
de
7h09/35è"°
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
exercer
les
fonctions
aide
service
cantine
pour
la période
du
1%
septembre
au
4 juillet
2020
o
au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
23h38/35°"%
dans
le
cadre
d’adjoint
administratif territorial
pour
exercer
les
fonctions
d’assistante
administrative
auprès
du
directeur
d’école
pour
la période
du
{ septembre
2019
au
4 juillet
2020
o
au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
32H/35ème
dans
le cadre
d’un
adjoint
technique
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
d’école
pour
la
période
du
01
septembre
2019
au
31
août
2020
o
Au
maximum
un
(1)
emploi
à temps
non
complet
à raison
de
20h/35°%
dans
le
grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
exercer
les
fonctions
d’auxiliaire
pour
lPentretien
des
espaces
verts
et des
bâtiments
communaux
du
1°
septembre
2019
au
31
août
2020
o
Au
maximum
un
(1)
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
annualisé
à
raison
de
8h40/3Sème
dans
le grade
d’adjoint
d’animation
territorial
pour
exercer
les fonctions
de
périscolaire
du
Ler
septembre
2019
au
4 juillet
2020
Article
3
: Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la
constatation
des
besoins
concernés
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et de rémunération
des
candidats
selon
la nature
des
fonctions
et
de
leur
profil.
La
rémunération
sera
limitée
à
l’indice
terminal
du
grade
de
référence.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
POUR
: 15-
CONTRE
: 0
- ABSTENTION
: 0 Question
n°6
:DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
2020;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et notamment
le titre
V
;
Vu
le
décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population Après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité,
Le
Conseil
municipal
DECIDE
:
-
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
chargé
de
la
préparation
et
de
la
réalisation
des
enquêtes
de
recensement
qui
peut
être
soit
un
élu
local
soit
un
agent
de
la
commune.
Le
coordonnateur
d'enquête
si c’est
un
agent
de
la commune
bénéficiera
soit
d’une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFTS
ou
IHTS),
soit
un
repos
compensateur
des
heures
concernées
par
l’animation
POUR
: 15
-
CONTRE
: 0 - ABSTENTION
: 0
QUESTION
N°7
: DECISION
MODIFICATIVE
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D’INVESTISSEMENT
N°2
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
Finances,
rappelle
à
l’assemblée
que
le
budget
primitif
2019
de
la
commune a
été
adopté
lors
de
la séance
du
conseil
municipal
du
vendredi
29
mars
2019,
et que
les
crédits
prévus
seront
insuffisants
ou
étaient
affectés
à des
articles
inadéquats,
il est
nécessaire
de
faire
une
décision
modificative
pour
les
articles
ci-dessous
:
Le
conseil
municipal,
Madame
Anne
Sabine
Mascaut,
adjointe
aux
finances,
entendue
A
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
ADOPTE
la décision
modificative
suivante
:
fonctionnement Pepe
615231
|Voiries
“15
140,00 €
fonctionnement dépenses
de
.
mer
O22
dépenses
imprévues
ma
15
140,00
€
travaux
divers
de
voirie,
marquage,
trottoirs
wacca,
fauchage
POUR
: 15
- CONTRE :
0
- ABSTENTION :
0 QUESTION
N°8 :
ENQUETE
PUBLIQUE
AUTORISATION
ENVIRONNEMENTALE
LIGNE
THT
ENTRE
GAVRELLE
ET
AVELIN/
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
enquête
publique
sur
l’impact
environnemental
de
la ligne
THT
est
en
cours
entre
le
12
juin
2019
et
le 12
juillet
2019.
II dit
qu’il
est
demandé
un
avis
du
conseil
municipal.
Il propose
donc
la lecture
de
l’avis
ci-joint
:
Ainsi,
il indique
que
la Ligne
THT
d’Avelin
et Gavrelle
présente
:
-
des
Risques
sur
la faune
et notamment
l’avifaune
Comme
le souligne
l’Autorité
Environnementale,
les
principaux
enjeux
sont
:
-
Ja
préservation
de
la
faune
et
de
la
flore
sur
l’ensemble
du
linéaire
et
plus
précisément
de
Pavifaune
du
fait
des
risques
de
percussion
sur
les
câbles,
-
Ja préservation
spécifique
des
sites
naturels
traversés
comme
celui
des
cinq
tailles
(site
Natura
2000).
Lors
de
l’ILC
(l’Instance
Locale
de
Concertation)
d’octobre
2014
à Moncheaux,
il a été décidé
de reculer
le tracé
de
la
ligne
(pour
répondre
à
une
demande
d’un
agriculteur
non
représentant
de
l’ILC)
afin
de
Péloigner
de
sa zone
de
production
(serres).
Cette
décision
a eu
pour
effet
de
rapprocher
la ligne
à 500
mètres
du
site
naturel
des
5
tailles.
Cette
modification
a-t-elle
été
prise
en
compte
sur
le
risque
de
percussions.
Autrement
dit, n’a-t-elle
pas
accentué
le risque
de
mortalité
des
espèces
protégées
?
Précisons
que
le bois
des
5 tailles
est reconnu
par
RTE
comme
un
enjeu
fort
et que
le
SRCE
(le
Schéma
Régional
de
Cohérence
Ecologique)
avait
identifié
le
bois
des
5
tailles
comme
un
réservoir
de
biodiversité
et
la Marque
comme
un
espace
à renaturer.
L’Autorité
Environnementale
souligne
que
la multiplicité
d’enjeux
forts
est
la
conséquence
directe
du
choix
de
tracé
effectué
et donc
a fortiori
celui
qui
s’approche
au
plus
près
du
bois
des
$ tailles.
A
noter,
également,
la
présence
d’un
aménagement
hydraulique
du
haut
bassin
versant
de
la
Marque
réalisé
en
2017
qui
constitue
depuis
une
zone
humide
pour
l’avifaune.
Zone
humide
qui
ne
manquera
pas
d’accroître
la
population
d’oiseaux,
d’accroître
leurs
déplacements
et,
par
voie
de
conséquence,
d’accroitre
les
percussions.
Force
est
de
constater
que
cet
accroissement
n’est
pas
estimé
dans
l’étude
d’impact
(voir
nié
par
RTE
: « les
effets
cumulés
avec
les
aménagements
hydrauliques
du
haut
bassin
versant
de
la Marque
sont
nuls
»).
Notons,
également,
qu’il
ne
peut
y avoir
d’incidences
sur
un
site Natura
2000
comme
il est
précisé
sur
le site
internet
de
la Préfecture
du
Nord :
« Mesures
d'atténuation
et de
suppression
des
incidences
:
Si
un
doute persiste
sur
l'absence
d'atteinte
aux
objectifs
de
conservation,
il convient
d'intégrer
des
mesures
de
corrections pour
supprimer
ou
atténuer
les effets du projet.
En
cas
de
non-respect
de
celles-ci,
l'autorité
administrative
dispose
d’un pouvoir
de
sanction prévu
à
l’article
L.414-5
du
code
de
l'environnement.
»
«
Conclusion
: Le
dossier
doit
conclure
sur
la
nature
des
incidences
résiduelles
(significative
et
dommageable
ou
non)
du
projet
sur
le
ou
les
sites
Natura
2000
concernés,
après,
le
cas
échéant,
l'engagement
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
d'atténuation
ou
de
suppression.
Dans
le
cas
où
celles-
cine permettraient pas
d'effacer
l'effet significatif,
le projet
doit
être
interdit
(sauf à ce que
3 conditions
cumulatives
soient
démontrées
: l'absence
de
solution
alternative,
la justification
d'un
intérêt
public
majeur,
et la proposition
de
mesures
compensatoires).
»
L’étude
d’impact
n’apporte
aucune
réponse
précise
sur
ces
sujets
cs) -
des
Risques
hydrologique
et hydrogéologique
Le
territoire
de
la
Pévèle
et
plus
particulièrement
celui
de
Mons-en-Pévèle
(limite
de
Tourmignies-
Mons-en-Pévèle
(l’Offrande
et La
Jonquière)
sont
en
aléa fort
de retrait
gonflement
des
argiles.
De
plus,
les
nappes
sont
de
faible
profondeur
(- de
2 mètres
à quelques
centimètres).
Selon
l’étude
d’impact,
la commune
de
Mons-en-Pévèle
se verra
doter
de
13
pylônes
« Equilibre
» (soit
environ
1/3
des
pylônes
"Equilibre"
sur
la seule
commune
de
Mons-en-Pévèle).
Sachant
qu’un
pylône
nécessite
une
fondation
de
16x16m
sur
3.5
m
de
profondeur
et
500
tonnes
de
béton
(6500
T'
au
total),
quelles
incidences
auront
les
13
fondations
sur
le
risque
de
rabattement
des
nappes.
Ÿ
a-t-il
un
risque
d’asséchement
des
sols
ou
de
création
de
zones
humides
sur
le
parcellaire
agricole
de
la commune
?
L'étude
d’impact
n’apporte
aucune
réponse
sur
le sujet
-
des
Risques
sur
le
paysage,
le
patrimoïne,
les
loisirs
et le tourisme
Selon
l’atlas
des
paysages
du
Nord
Pas
de
Calais,
« le
département
du
Nord
est
caractérisé
par
une
densité
de
population
importante
et
donc
par
son
bâti.
Ses
paysages
ont
beaucoup
souffert
et
ont
été
très profondément
transformés
par
l'histoire
industrielle.
Aussi
les
espaces
de
respiration
sont
rares
et
les
paysages
relictuels
remarquables.
Mons-en-Pévèle
correspond
parfaitement
à
cette
définition.
Il
suffit
de
voir
la
fréquentation
de
Mons-en-Pévèle
le
dimanche
par
promeneurs,
cyclistes,
coureurs,
cavaliers
pour
comprendre
combien
cet
espace
de
respiration
est apprécié
!
De
la butte
argileuse
de
Mons-en-Pévèle
on
peut
découvrir
toute
la richesse
du
paysage
de
la Pévèle
:
une
diversité
paysagère
basée
sur
l’imbrication
des
éléments
arborés,
agricoles
et urbains.
Toujours
selon
l'atlas
des
paysages
du
Nord
pas
de
Calais,
concernant
la
Pévèle
«Aujourd'hui,
l'impression
d'harmonie
est
bien
réelle,
presque
enveloppante,
en
raison
de
la dispersion
de
l'habitat
qui
distribue
dans
toutes
les
directions
les fermes
et les
arbres.
Et puis
le
vocabulaire
arboré
est d'une
grande
richesse
: lisières
moutonnées
des
bois
qui
roulent
sur
les
labours
comme
de
l'écume
végétale,
peupleraies
plantées
comme
des
armées
de fantassins
au
coude
à
coude,
bouquets
de
saules
glauques
argentés,
haies,
arbres
isolés
et vergers
rivalisent
d'ingéniosité pour
dessiner
des
horizons
verdoyants
et polymorphes,
d'une
grande
richesse formelle.
(....)
L'éloignement
des fermes
les
unes
par
rapport
aux
autres
constitue
l’un
des principes
de
composition
de
ces paysages
argileux.
(..)
Notons
que
le
DOO
(document
d’orientations
et
d'objectifs)
du
SCOT
(Schéma
d’Orientation
Territoriale)
de
Lille
Métropole
précise
« la
Pévèle
Carembault
est
un
espace
rural
qui
possède
une
importante
diversité de paysages.
L'image
qualitative
que
véhicule
cette palette paysagère
est un facteur
d’attractivité
à préserver
et à valoriser
» Il précise
également
« le territoire
du
Pévèle
Carembauli
doit
trouver
un
équilibre
entre
son
développement
urbain
à
venir
et
la préservation
de
son
cadre
de
vie
rural, facteur
de
son
attractivité
»
Dans
le respect
des
orientations
du
SCO,
la commune
de
Mons-en-Pévèle
a fait le choix
de
concentrer
son
développement
urbain
en
centre
bourg.
L'objectif,
assumé,
étant
de
limiter
l’artificialisation
des
espaces
agricoles,
de
préserver
ses
espaces
naturels
et
son
environnement
et
d'appuyer
son
développement
sur
son
attractivité
touristique.
Cette
richesse
et ces traits
de
paysages
ont
d’ailleurs
fait
l'objet
d'efforts
de
préservation,
notamment
par
les
deux
sites
inscrits
de
Mons-en-Pévèle,
l'implantation
par
la
commune
d'un
verger
conservatoire
à
Mons
en Pévèle
(projet
ayant
été primé
pour
sa conception
écologique),
le réseau
des
voyettes
et chemins
de
randonnées
mis
en
valeur
par
le
conseil
départemental
et
la
commune.
Le
site
est
aussi
un
site
géologique
majeur
et réputé.
Les
efforts
importants
de
mise
en
valeur
des
particularités
locales
vont
être
fortement
mis
à mal
par
la ligne.
11 Paradoxalement,
ces
particularités,
cette
topographie,
cette
identité
et
les
orientations
politiques
de
la
commune
ont
malheureusement
contribué
au
choix
du
tracé
sinueux
que
l’on
connait.
L'impact
visuel
sur
la
butte
de
Mons-en-Pévèle
et
ses
conséquences
sur
l'attractivité
de
la
commune,
seront
considérables.
Même
si
par
rapport
à
d’autres
régions
de
France,
nos
paysages
peuvent
sembler
«banals
»
leur
état
relictuel,
le
besoin
d'espaces
préservés
pour
respirer,
pour
retrouver
un
peu
de
campagne,
les
rendent
précieux
et
nécessitent
leur
préservation.
Cette
préservation
est
réellement
d'intérêt
général
et d’utilité
publique
Mons-en-Pévèle
est
donc
plus
qu’un
enjeu
fort.
L’Autorité
environnementale
ne
s’y
est
pas
trompée
puisqu’elle
cite
l’insertion
de
la
ligne
nouvelle,
au
tracé
parfois
sinueux
dans
le
paysage,
comme
un
enjeu
environnemental
principal.
Quelques
chiffres
pour
mesurer
l’impact
visuel
de
la ligne
à Mons-en-Pévèle
:
-
Sur
75
pylônes
que
compte
la ligne
Avelin
Gavrelle,
près
d’un
cinquième
seront
implantés
sur
la seule
commune
de
Mons-en-Pévèle
(17%)
-
Sur
45
pylônes
équilibre
que
compte
la ligne
Avelin
Gavrelle,
près
d’un
tiers
seront
implantés
à Mons-en-Pévèle
(29%)
-
Sur
134
maisons
situées
dans
la bande
des
200
mètres
de
part
et d’autres
du
futur
ouvrage,
plus
de
40%
se
situent
à Mons-en-Pévèle
(60).
-
Sur
38
maisons
situées
dans
la bande
des
100
mètres
de
part
et d’autres
du
futur
ouvrage,
50%
sont
à Mons
en
Pévèle
(19)
Une
véritable
clôture
constituée
de
24
câbles
haute
de
70
mètres
enserrera
complètement
la
butte
de
Mons-en-Pévèle
du
nord
au
sud-ouest
(du
hameau
de
Martinval
en
passant
par
celui
de
la Jonquière,
de
l’Offrande,
de
Deux-villes
à celui
de
la Navette-Pétrie).
La
perception
du
mont
sera
complétement
effacée
du
nord
au
sud
par
la
présence
du
pylône
Equilibre
qui
captera
l’essentiel
de
la
perception
paysagère
remarquable
actuelle.
Un
hameau
(la
Navette-Pétrie)
risque
d’être
détruit
complètement
si
la
procédure
de
rachat
des
habitations
dans
le
périmètre
des
100
mètres
est
acceptée
par
les
propriétaires
concernés
(16
maisons
sur
19).
A
tout
le moins,
les
orientations
du
DOO
ne
sont
pas
prises
en
compte.
Faut-il
rappeler
que
pour
RTE
« le pylône
équilibre
constitue
une
mesure
de
réduction
au
cadre
de
vie,
du paysage
et du patrimoine
».
Toujours
selon
RTE
(étude
d’impact
page
428)
« certaines
composantes
du paysage
peuvent
permettre
de
moduler
l'impact
visuel.
Dans
le
cas
des
territoires
traversés...
Il
s'agira
principalement
de
la
couverture
végétale.
à
l'exception
de
Mons-en-Pévèle
ne pouvant
offrir
d'écrans
au futur
ouvrage.
»
Notons
que
ce
pylône
nécessite
une
distance
de
370
mètres
entre
pylône
au
lieu
de
430
mètres
pour
le
pylône
F44.
Outre
le
fait
que
ce
choix
en
augmente
le
nombre
donc
l'impact,
l’Autorité
Environnementale
souligne
qu’aucune
comparaison
paysagère
n’a
été
effectuée
entre
empreinte
de
ce
nouveau
support
et celle
du
pylône
F44.
L'étude
d’impact
n'apporte
aucune
mesure
de
compensation
sérieuse
et
efficace
tant
au
niveau
du
paysage
et que
des
hameaux
de
la Navette-Pétrie
si ce
dernier
venait
à disparaitre.
Au
regard
des
enjeux
précités,
la
consultation
de
la
CDNPS
(Comimission
Départementale
de
la
Nature,
des
sites
et
des
Paysages)
et
le
CSRPN
(Conseil
Scientifique
Régional
de
Protection
de
la
Nature)
auraient
dû
être
demandés. -__
des
Risques
sur
le
milieu
humain
(cadre
de
vie
et
santé)
Outre
le préjudice
patrimonial
subit
qui
n’a jamais
été pris
en
considération
par
RTE
(20
à 30%
de
perte
de
valeur
selon
les
professionnels
du
secteur),
le
risque
sur
la
santé
des
populations
n’est
pas
pris
suffisamment
en
compte.
L’ANSES
( l’Agence
nationale
de
sécurité
sanitaire
de
l'alimentation,
de
l'environnement
et du
travail)
a
publié
le
21
juin
2019,
une
étude
portant
sur
les
conséquences
à
l’exposition
aux
champs
électro
magnétiques
basse
tension.
Dans
ce
rapport,
l’agence
indique
«
l’ensemble
des
données
considérées
permet
de
conclure
a un
effet
possible
des
champs
basse
fréquence
sur
l’apparition
de
cette
pathologie
»,
la
pathologie
en
question
étant
la
leucémie
infantile.
Ce
faisant,
P ANSES
fait
le
même
constat
que
les
précédents
rapports
émis
sur
le sujet.
De
même,
les
préconisations
restent
également
celles
faites
en
2010
à savoir
ne
pas
construire
d’école
ou
de
crèche
à proximité
de
ces
lignes.
Qu'en
est-il
pour
toutes
les
personnes
et leurs
enfants
vivant
à proximité
de
la ligne
?
Mr
Wagner,
directeur
de
projet
précise
dans
un
mail
du
22
juin
2019
aux
élus
(cf.
annexe
À)
: «
...que
pour
limiter
l'exposition
des populations
sensibles
aux
champs
électromagnétiques
.…..RTE propose
le
rachat
des
habitations
situées
à moins
de
100
mètres
de
l'extrémité
de
la nappe
de
câbles
».
Rappelons
que
c'est
la Ministre
de
l'Ecologie
du
Développement
Durable
et de
l'Energie
qui,
lors
de
la
signature
de
la
DUP,
a
fait
cette
recommandation.
RTE
dans
le
cadre
de
la
concertation
n’a
jamais
envisagé
cette
possibilité
se
limitant
à éviter
le
surplomb
des
habitations.
Précisons
enfin
que
cette
procédure
de
rachat
impose
une
obligation
de
moyen
mais
pas
de
résultat
Cette
procédure
de
rachat
de
38
maisons
dont
19
à Mons-en-Pévèle
ne
prend
pas
en
considération
les
préconisations
de
PANSES,
ni
celles
précédemment
émises
par
PAFSSET
(Agence
Française
de
Sécurité
Sanitaire
de
l'Environnement
et du
Travail}
basée
sur
l’étude
de
INSERM
(institut
National
de
la
Santé
et
de
la Recherche
Médicale).
Comment
prendre
en
compte
ce
principe
de
précaution
pour
les
personnes
qui
n’accepteront
pas
de
céder
leur
logement
à RTE?
Comment
tolérer
que
RTE
imagine
laisser
ces
logements
à
disposition
des
communes
pour
des
activités
associatives
connaissant
les
préconisations
de
PAFFSET
de
2010,
réaffirmées
done
ce
21 juin
dernier?
À
aucun
moment
l’étude
d’impact
préconise
le rachat
des
habitations
situées
à moins
de
100
mètres
de
Pextrémité
de
la nappe
de
câbles
comme
mesure
de
précaution
ni même
comme
mesures
d’atténuation
et de
suppression
des
incidences.
Compte
tenu
de
ses
éléments
la
commune
émet
un
avis
défavorable
sur
l’étude
environnementale
et
demande
à
ce
que
le
projet
de
construction
de
la
ligne
Avelin
Gavrelle
prenne
toutes
les
mesures
d'atténuation
et de
suppression
des
incidences
pour
la santé
des
populations,
pour
la faune
et Pavifaune
en
particulier
et pour
la préservation
du
paysage,
et du
patrimoine.
Dans
Pétat
actuel
du
projet
de
reconstruction
de
la
ligne
de
grand
transport
d'électricité
entre
Avelin
et
Gavrelle,
la commune
de
Mons
en
Pévèle
réitère
sa totale
opposition
au
projet.
Après
en
avoir
délibéré
et à la
majorité
des
membres
présents
et réprésentés,
le conseil
municipal
décide
-_
d’adopter
l’avis
proposé
par
monsieur
le
maire
-__
d’emettre
un
avis
défavorable
à
l'enquête
publique
sur
l’autorisation
environnementale
de
la
ligne
THT
avelin-Gavrelle
14 POUR:
15
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
QUESTION
N°9
TIRAGE
AU
SORT
DU
JURY
CRIMINEL
POUR
L’ANNEE
2020
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
19
avril
2019 ,
relatif au
Jury
criminel
et
la répartition
des jurés
pour
2020,
monsieur
le maire
demande
aux
membres
de
Conseil
Municipal
de
procéder
au
tirage
au
sort
des
jurés
appelés
à siéger
à la Cour
d’
Assises
de
Douai
pour
la commune
de
Mons
en
Pévèle.
Le
tirage
au
sort
s’effectue
sur
les
listes
électorales
de
la
Commune.
Sont
exclues
les
personnes
qui
n'auront
pas
atteints
l’âge
de
23
ans
au
cours
de
l’année
2020
(personnes
nées
après
Le 31/12/1997).
Pour
l’année
2020,
deux
personnes
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la commune
de
Mons
en
Pévèle
sont
appelées
à figurer
sur
la liste du Jury
Criminel,
cependant,
Monsieur
le Maire
doit effectuer
le tirage
au
sort
d’un
nombre
de
noms
triple
de
celui
fixé
par
l’arrêté
préfectoral,
soit
6 personnes.
Monsieur
le maire
procède
au
tirage
au
sort
de six personnes
pour
l'établissement
de
la liste préparatoire
communale
pour
l’année
2020
du
Jury
Criminel
:
Ont
été tirés
au
sort :
Dpt
NOM
WE
|titre
:
Prénom
|autrePrénom
[N°
lbate
aissance| VIe
Naissa
[Adresse
Code Postal
Ville
Naissance
Mrital
Naissance
|
.
MONS
EN)
1}
2
Monsieur
|[AGACHE
[Arnaud
Claude
63/03/1980
Seclin
59
}1143 rue
de
la Marque
|59246
PRVELE
à
Fâches-
MONS
EN]
DELABRE
[Michel
&
j
ie
2|
414
[Monsieur
ichel
Léon,
Robert
25/06/1936
Thumesnit
59
149 bis rue dela Pétrie
|59246
PEVELE MONS
EN)
31/1120]
Monsieur
[LOHIER
[Jean-Marc
07/03/1958
|Seclin
59
|674
rue du moulin
59246
s PÉVELE MONS
EN)
4|
132
[Monsieur
[BOONE
[Alain
Gaston, Paul
07/08/1962
|Avelin
59
|a7bisrue dela
Pétrie
|59246
PEVELE MONS
EN]
5]
473
[Madame
[DELFOSSE
|Alexa
Francine,
Simone
|CASSEL |
30/06/1972
[Roubaix
59
|23 rue
du Hem
59246
PEVELE
Mons
en
MONS
ENI
é.
i
59241
6}
624
jMadarne
|DUBOIS
Andrée
Juliette
LESIRE
20/12/1940
pévèle
59
|1250
rue dela
Marque
159246
PEVELE
ABSTENTION :
0 questions
diverses
:
reprise
de
concessions
:
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
procédure
de
reprise
de
concessions
est
en
cours
depuis
2014.
Après
un travail
de repérage,
la délivrance
d'un
premier
constat d’abandon,
nous
parvenons
à la fin de
notre
procédure.
Vous
trouverez
ci-dessous
la liste des
concessions
concernées.
Elles
feront
l’objet
d’un
arrêté
pour
chacune
d’entre
elles à compter
du
11 juillet
N°
Nom
Prénom
Date
Etat
de
la
concession
concession
d’attribution
À
10-12
BLONDEAU
Peinture
défraichie,
ciment
abimé
À
20
Famille
THIBAUT
Croix
tombée,
tombe
enfoncée
CARPENTIER
A21
DUTRIEZ
CROMBEZ
A
23
BENOIT
BRISACQ
Ciment
et briques
à Pavant
enlevés,
chaine
rouillée,
barres
disparues
ou
rouillées
À
52
Ciment
et briques
à l’avant
enlevés,
pierre
fissurée
A
57
NINRINCK
WAUQUIEZ
Mousse
sur
la pierre,
pas
d’entretien
des
plaques
À
58
VERDIERE
DHAINAUT
Croix
tombée,
pierre
fissuré,
plaque
cassée,
ciment
et
briques
à l'avant
enlevés,
piliers
manquants
À
60
Pierre
cassée,
monument
ouvert
À
62
MILLEVILLE
PREVOST
Pierre
descellée,
croix
tombée,
pierre
fissurée,
chaîne
manquante
À
63
DERIBLE
PENNEQUIN
Croix
fissurée,
monument
fissuré
A
71-73
Pierre
fissurée
À
82
GRAVELIN
CAILLET
Croix
tombée,
chaîne
manquante
À
92
WACQUEZ
ROUSSEAUX
Croix
tombée,
pierre
fissurée
À
94
GRAVELIN
DELESPAUL
Mousse
sur
la pierre,
pierre
cassée
À
96
WACQUIEZ
GAUTHIER
Plaque
fleurs
cassée,
pas
d'entretien
visible
À
bis
5-7
LEMAIRE
DUFOUR
Pierre
fissurée
et cassée,
barres
rouillées
À
bis
29
CARPENTIER
DHELIN
Mousse,
pierre
fissurée
et
affaissée,
barres
manquantes
ou
rouillés,
briques
manquantes À
bis
33
OLIVIER
PECQUEUR
Croix
tombée,
ciment
éclaté
B3
HERENT
CARLIER
Barres
rouillées,
pierre
fissurée
B7
Croix
tombée,
chaînes
manquantes
B9
Croix
disparue,
piliers
disparus
B
13
PLUCHART
Croix
tombée,
pierre
cassée
B
30
DUBUS
Barres
rouillées,
ciment
éciaté
B
32-34
GOUVERNEUR
Plaque
fissurée,
pierre
décalée,
BOUTTEAUX
ciment
éclaté
B
44-46
DEPLANQUE
Ciment
éclaté,
plaque
cassée
DHAINAUT
B
50
FACQ
DUEZ
Croix
tombée,
chaîne
manquante,
briques
manquantes
C
1-3
PARSY
DEBUISSON
Pilier
tombé,
barrées
manquantes
ou
rouillées,
pierre
fissurée
et
cassée,
monument
ouvert
à l'arrière
C2
DUBUQUET
DELANGLE
Briques
et ciment
manquants
sur
l’entourage
C9
Pilier
manquant,
chaîne
manquante
ou
rouillée,
verdure
sur
la tombe
C
11
CREPIN
Verdure
sur
la tombe,
pierre
fissurée
C
13
DHAINAUT
LEMAIRE
Ciment
éclaté,
bloc
descellé
C
18-20-
Pierre
fissurée
22 C 29
Mousse,
tombe
enfoncée
C
30
HEÉRENT
CARLIER
Pierre
fissurée
et
cassée,
ciment
éclaté,
barres
manquantes
ou
rouillées
C31
BAUVIN
Plaque
cassée,
pierre
fissurée,
monument
enfoncé
C
36
MATON
DUPARC
Pierre
descellée,
ciment
éclaté
C
49-51
CARPENTIER
PARSY
Mousse,
barres
manquantes,
C
52
DEGAND
Ciment
éclaté
C
60
REYBROUCK
Mousse,
ciment
éclaté C
75
HACHE
Mousse,
barres
rouillées,
tombe
enfoncée
C
83
DERVILLE
VILLETTE
Mousse,
pilier
cassé
C
87
DELFOUR
DEBRULLE
Croix
tombée,
ciment
éclaté
D7
DELABY
Tombe
enfoncée
D
22
Tombe
enfoncée
D
51
DEVAUX
PLUQUIN
Tombe
enfoncée
D
53
Verdure
E
42
Pas
de
monuments,
pas
de
plaques,
pas
de
fleurs
E
43
Tombe
enfoncée
E
45
Plaque
cassée,
tombe
enfoncée
E
48
Pas
de
monuments,
pas
de
plaques,
pas
de
fleurs
E
49
DELILLE
Plaque
abimée,
pierre
cassée,
tombe
enfoncée
E
58
Ciment
fissuré
F
42
LORTHIOIR
Pas
de
plaques,
pas
de
fleurs
G4
Alfred
LEROY
Ciment
éclaté
H11
Mousse,
ciment
éclaté
H36-38
CAMBIER
LELIEVRE
Ciment
éclaté,
pierre
fissurée
H43
LAGACHE
BRUMA
Ciment
éclaté
H
45
LAGACHE
LECLERRE
Ciment
éclaté
H
46
Ciment
éclaté,
pierre
fissurée
H
48
VERDIERE
DELFOSSTE
Chaîne
manquante,
ciment
éclaté
H
58
TREMELET
Mousse,
plaque
cassée
BOSQUETTE
H
73
NICOLAY
LHERBIER
Tombe
enfoncée
H
96
MILLEVILLE
THIBAUT
Pierre
fissuré,
ciment
fissuré H
98
THIABUT
PARSY
Plaque
cassée,
ciment
éclaté
H
100
DEFORGE
THIBAUT
Ciment
éclaté
H
102
SENTENS
LECONTE
Ciment
éclaté,
pierre
fissurée
H
128
MIQUET
WAUQUIER
Monument
enfoncé
H
132
DUMOULIN
FACQ
Croix
tombée,
briques
manquantes,
ciment
éclaté
H
134
WOLCKAERT
MESSIAN
Pierre
descellée,
briques
descellées,
ciment
éclaté
H
140-142
DESCAMPS
MINET
Pierre
fissurée,
briques
descellées,
ciment
éclaté
H
144
THIBAUT
Monument
cassé,
fissuré
H
148
HORNAIN
Verdure,
pas
d’entretien
J2-4
WACQUIER
BARATTE
Entourage
cassé
ou
manquant,
mousse,
piliers
cassés
J10
Pierre
descellée,
ciment
éclaté
J
14
Verdure
brulée
J15-17
CAMBIER
DELZENNE
Pierre
cassée
J16
HERENT
LORTHIOIR
Pierre
fissurée
J24-26
CROMBEZ
DESMONS
Mousse,
pierre
descellée
L
18
THIBAUT
Pierre
fissurée,
ciment
éclaté
L
20
SIMON
MARECAUX
Pilier
cassé,
chaines
manquantes,
ciment
éclaté
L
29
MARTIN
LORTHIOIR
L
30
HUET
Mousse
L
33
LADUREAU
À
enlever
PENNEQUIN
L35
DEPRET
Tombe
enfoncée
L
63
FAVIER
LEFEBVRE
Mousse,
tombe
enfoncée
L
69
DAMSAIN
Vase
cassée,
tombe
enfoncée
L
75
Croix
rouillée,
entourage
cassé
1R Bordereau
de
Titres
d'Annulation
/ Réduction
Ordonnateur
Comptable
Public
Exercice
:
2019
MAIRE
MOMONT
ERIC
DÉC
:CENTRE
DE
FINANCES
PUBLIQUES
TEMPLEUVE
LA
RUE
DU
GUN
Moines
N°
de
bordereau
:
2
CHATEAU
BARATTE
59246
MONS
EN
PEVELE
Ne Référence
banque
:FR483000100468G594000000012
Date
d'émission
:
10/09/2019
N°inv
/
Emprunt
Réservé
au
N°
Nom
et
Adresse
du
Tiers
Nature
de
la
À
Rpuslons
A
MONDE
Comptable
Recette
P
HT
TVA
TTC
Assignataire
2
|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
PEVELE
CAREMBAULT
Annulation
du
Titre
n° |
752
1 395,08
1 395,08
85
RUE
DE
ROUBAIX
67
BP18
LOYER
1ER
59242
TEMPLEUVE
TRIMESTRE
2019
\
Total
Folio...
1
1395,08
1395,08
ARRETE
le
présent
bordereau
journal
à
la
sommelde
:|
TOTAL
DU
PRESENT
1305,08
1395,08
|
Passé
en
Ecriture
1395,08
Euros
BORDEREAU
‘
‘
,le
,
TOTAL
GENERAL
DU
PRECEDENT
L'Ordonnateur
[
BORDEREAU
.
156828
1956228!
Cptes
|
Somme
7
\
LEA
me
TOTAL
GENERAL
DU
PRESENT
BORDEREAU
…
20
957,36
20
957,36
me]
Comprenant
les
titres
n°
2
à
2
auf
N°
« «pour
contester
Ê bien ronaé
se
cote
dette,
vous
devez
déposer
uun
recours
osent
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
un
er
de
deux
mois
suivant
la
réception
du
titre L
77
RIBBENS
Entourage
abimé,
mousse
L
83-85
DENNETIERE
Ciment
éclaté,
briques
GRAVELIN
descellées
M
50-52
Ciment
éclaté,
pierre
fissurée
M
76-78
GRAVELIN
Plaque
cassée,
pierre
descellée
M
80
POCQUET
HUART
Pierre
cassée
et
fissurée,
mousse
M
92
DUMOULIN
LEFEBVRE
Mousse,
croix
rouillée,
tombe
enfoncée
prochain
conseil
municipal
le
jeudi
12/09/2019
au
lieu
du
13/09/2019
-
inauguration
de
la
cantine
garnie
:le
07/09/2019
la
séance
est
levée
à
:22h25
ERIC
MOMONT
Charles
DENAISON
Le
maire
Le
secrétaire
de
séance