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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A148
Document publié le Jeudi 25 octobre 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A148)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Budget,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 PAY S D 1 A | X
PAR APPLICATION DES ;
À FORMALITES DE TELE- =
communauté du : TRANSMISSION AU Liberté + Egalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE SEANCE DU 25 OCTOBRE 2012 PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASIN!
2012 _A148
OBJET : Finances - Décision Modificative n°3 - Budget Principal 2012
Le 25 octobre 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire au Gymnase Font d'Aurumy,
Chemin des Vertus à Fuveau, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 19
octobre 2012, conformément à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMIEL Michel — ARNAUD Christian —
BABULEAUD jean-Pierre — BARBAT-BLANC Odile — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte — BERNARD
Christine — BLAIS Jean-Paul! — BONFILLON Jean — BORDET André — BOULAN Michel — BOUTILLOT Guy — BOYER Michel - BRAMI Helliot —
BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARDON Robert —
CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric - CHORRO Jean — CIOT Jean-David — CONTE Marie-Ange — CRISTIANI Georges —
CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick — DELAVET Christian — DELOCHE
Gérard — DEMENGE Jean — DESCLOUX Odette — DEVAUX Pierre — DEVESA Brigitte — Di CARO Syivaine — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine —
DUFOUR Jean-Pierre — DUPERREY Lucien — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — GACHON Loïc — GALLESE Alexandre —
GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky — GOUIRAND Daniel —- GROSSI Jean-
Christophe - GUEZ Daniel - GUINDE André — GUINIERI Frédéric - HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JOISSAINS Sophie — JOUVE
Mireille —- LAFON Henri — LAGIER Robert — LEGIER Michel — LICCIA Marcel —- MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MATAS Henri —
MAURICE Jany — MICHEL Marie-Claude — MOINE Anne — MONDOLONI Jean-Claude - MORBELLI Pascale — MOUGIN Jacques - MOYA Patrick —
MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude - ORCIER Annie — PATOT Gérard — PERRIN Jean-Claude — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri-
Michel —- QUARANTA Alain — RIVORY Olivia — ROUARD Alain — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle
— SICARD-DESNUELLE- Marie-Pierre — SILVESTRE Catherine — SLISSA Monique — SUSIN! Jules — TAULAN Francis-- VALETA Marie-José — VENEL---.
Gérard - VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — POTIE François suppléé par MAS Jean-Louis Î
| Etailenit excusé{es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l'article L. 2121-21 du Code Général des Collectivités E Territoriales : AMAROUCHE Annie donne pouvoir à CONTE Marie-Ange - BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude -— BONTHOUX Odile donne pouvoir à BRAMI Heilijot — BUCCI Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — DILLINGER Laurent donne pouvoir à DECARA Yannick - FENESTRAZ Martine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — FOUQUET Robert donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — JONES Michèle donne pouvoir à GROSSI Jean-Christophe - LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à DELOCHE Gérard — LONG Danielle donne pouvoir à DEVAUX Pierre - LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- MAURET Jacques donne pouvoir à JAUME Emmanuelle —- MERGER Reine donne pouvoir à GERACI Gérard — MERSALI Malik donne pouvoir à AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à MONDOLONI Jean- Claude - MOHAMMEDI Amaria donne pouvoir à GARÇON Jacques - NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à CHORRO Jean — PAOLI Stéphane donne pouvoir à BENNOUR Dahbia — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean- Marc donne pouvoir à BENON Charlotte — PIERRON Liliane donne pouvoir à TAULAN Francis — RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — RIVET-JOLIN Catherine donne pouvoir à BARBAT-BLANC Odile - ROVARINO Isabelle donne pouvoir à MORBELLT Pascale - TERME Françoise donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle — TONIN Victor donne pouvoir à GALLESE Alexandre
Etai(en)t excusé{es} sans pourvoir : BUCKI Jacques — GOURNES Jean-Pascal -— POITOU Frédéric — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
L _ Fta i(en)t-excusé{s})-et-suppléé(s)-AREZKI-Alain-suppléé par MENGEAUD Julien LECLERCJean-François-suppléé par ODERMATH-Eric = MALLET
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20121025-2012_A148-DE
Date de télétransmission : 14/11/2012
Date de réception préfecture : 14/11/2012 Direction Générale des Services Administratifs
PAYS D'AIX 02_1_05
Direction des Finances
Service de la programmation budgétaire
CBC
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources/Finances
! Objet: Budget- Décision Modificative n°3- Budget Principal 2012 | Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
[Il s’agitd'approuver la Décision Modificative n°3 relative au Budget Principal 2012 |L_
afin de procéder à des ajustements et régularisations.
Fr
Exposé des motifs :
uräuté a adopté le Budget Principal.
adopté le Budget Supplémentaire pour
* Le 15 décembre 2011 le Conseil dé C
Le 31 mai 2012,le Conseil de Comm
le budget principal.
Le 15 mars 2012, le Conseil de Comrifunauté a adopté la décision modificative n°1
du Budget principal.
Le 12 juillet 2012, le Conseil de Communauté a adopté la décision modificative n°2
du Budget principal.
Afin de tenir compte des évènements de toute nature susceptibles de survenir en
cours d'année, il existe, outre le Budget Supplémentaire, des décisions
modificatives. Elles permettent d'ajuster les prévisions budgétaires initiales, tout en
respectant l'équilibre du budget.
02_1_05_DIRFIN_c251012 -1- Aujourd’hui, il convient de préparer une décision modificative afin de procéder à
des ajustements et régularisations.
L'objet de la présente décision modificative est l’ajustement et la régularisation de
certaines dépenses de fonctionnement et d'investissement.
Les mouvements réalisés utilisent principalement la procédure des virements de
crédits et concernent pour :
1 — La section de fonctionnement :
% La culture
Les crédits supplémentaires sont demandés à hauteur de 229 730 €, avec en
particulier 171 930 € pour des subventions aux associations et 57 800 € pour des
prestations de services, dont 35 000 € pour l'Orchestre Philharmonique du Pays
d'Aix.
# Le sport
Le service sollicite 75 000 € de crédits supplémentaires pour financer le transport
scolaire vers les piscines.
% La Direction des Ressources Humaines
La direction réajuste ses prévisions et demande 50 000 € de crédits pour payer
diverses cotisations.
% Les transports
La direction des transports sollicite globalement 2,96 M£ de crédits, essentiellement
pour des contrats de prestations de services (révision de prix et ajustement DSP) et
les participations auprès du Département pour le transport scolaire et les lignes Aix
TGV et Aix/Marseille RN8.
En recette, la direction prévoit l'encaissement de 419000 € de crédits
supplémentaires (intéressement DSP 2011) mais également un produit exceptionnel
de 2,44 M£ dans le cadre d’une régularisation de la DSP Veolia (régularisation TVA).
% Déplacement et sécurité
Le service restitue 100 000 € de crédits suite au retard de l’opération auto partage.
G2_1_05_DIRFIN_c251012 _2- 2 — La section d'investissement
# La collecte
La direction sollicite 300 000 € de crédits supplémentaires pour le financement du
fonds de concours « station service de La Parade ».
% Les bâtiments
La direction procède à des virements de crédits et dégage 99 045 € pour des travaux
sur l'opération « Parking Quatuor/Quartz ».
% La culture
Le service restitue 200 000 € sur les subventions d'équipement aux grands
opérateurs et inscrit une subvention de la Région à hauteur de 230 600 € dans le
cadre de l'opération « Chapelle des pénitents blancs ».
% Les sports
Une subvention de 200 000 £ est prévue pour le Pays d’Aix Handball et 35 000 €
pour l’achat d'équipements (dalles autoportantes).
# Les infrastructures de transports
La direction prévoit des recettes supplémentaires à hauteur de 700 000 € pour la
gare routière d’Aix-en-Provence, 600 000 € de la Région PACA et 1,2 M€ pour le
Département des Bouches-du-Rhône.
Par le biais des virements de crédits la direction affecte des crédits supplémentaires
sur les opérations suivantes : le parc relais Krypton, l'aménagement des couloirs de
bus et des points d’arrêts, l'aménagement du parc de persuasion de Venelles les
Michelons. Mais également 75 000 € pour l’achat de mobiliers et matériels divers
dans le cadre du protocole de fin de DSP relative à l’exploitation du réseau de
Transport Public « Aix-en-Bus » (Véolia).
02_1_05_DIRFIN_c251012 _3- # L'aide à la Pierre
Le service présente un besoin de financement de 57 000 € au titre des subventions
d'équipement des personnes de droit privé.
# L'habitat
Le service réajuste ses besoins par le biais des virements de crédits et affecte
158 900€ de subventions d'équipement pour l'opération « surcoût foncier 2010-
2015 ».
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes à
2 864 480 €
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à
2 255 600 €
Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1612-11,
VU la délibération n°2011_A175 du Conseil communautaire du 15 décembre 2011
relative au vote du Budget Primitif 2012 ;
VU la délibération n°2012_A060 du Conseil communautaire du 31 mai 2012 relative
au vote du Budget Supplémentaire 2012 ;
VU la délibération n°2012-A009 du Conseil communautaire du 15 mars 2012 relative
au vote de la DM1-2012 ;
VU la délibération n°2012-A101 du Conseil communautaire du 12 juillet 2012
relative au vote de la DM2-2012 ;
VU l'avis de la Commission des Finances du 24 septembre 2012 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 11 octobre 2012.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER la Décision Modificative n°3-2012, par nature, tel qu’elle vous
est présentée.
02_1 05 DIRFIN_c251012 -4- Dépenses
-354 730,00
2C/ Culture
Dépenses
229 730,00
A/Sports
Dépenses
75 000,00
2F/ Direction des Ressources
Humaines
17452
17453
5003
14595
8903
14671
5698
5879
11627
8904
65
65
022
o11
65
011
0114
011
011
65
020
020
o1
322
33
314
33
413
415
40
ÉORCTIONNEMENT
6541
6542
022
6135
6574
611
611
6247
611
6574
Dépenses
50 000,00 5151 011 020 6185
5164 011 020 6226
14690 012 020 6451
14723 012 23 6453
| 14809 g12 gl 6453
! 14830 012 815 6453 5378 012 020 6455
GA / Transports
Dépenses
2 964 480,00
Recettes
2 864 480,00
(Gi éplacements et sécurité
Dépenses
-100 000,00
DM3_2012 - Fonctionnement
8663
8681
8673
8665
8682
15927
10490
17455
8688
8909
65
65
011
252
815
g11
75
77
o11
65
252
815
815
65
65
815
815
815
824
824
6554
6554
611
65733
65733
611
757
7788
611
6574
Créances admises en non valeur
Créances éteintes
Dépenses imprévues
Augmentation AE/CP - Variation taux de change
Subventions aux associations (Nuits de Trets, CDHA, centre
JP Coste, projet échangeur Vitrolles, IMFP)
Ctt de prestat. de service - programmation Bois de l'Aune
Contrat de prestation de service (surcoût orchestre
philarmonique du Pays d'Aix)
Transports scolalre piscine
Prestations de services manifestations sportives
Subventions aux associations : réajustements
Frais de colloques et séminaires
Honoraires
Cotisation Urssaf
Cotisation calsse de retraite
6 000,00]
30 000,00!
-390 730,00]
2 800,00]
171 930,00]
20 000,00)
35 000,00
75 000,00]
-50 000,00
50 000,00]
-100 000,00!
-25 000,00)
100 000,00
10 000,00)
Cotisation-caisse-de retrait
Cotisation caisse de retraite
Cotisation assurance personnel
Contingents et participations {transp scolaires
Vitrollles/Les Pennes)
Contingents et participations (SMITEEB+SMT13)
Contrats de prestations de services {révision de prix}
Subvention Département {frais transp scolaires CG13)
Sub Département {Ligne Aix TGV/Aix Marseille RN8)
Contrats de prestations de services {ajustement DSP}
Redevances versées (recettes DSP 2011)
Produits exceptionnel divers (revers TVA DSP VEOLIA)
Contrat de prestations de services (autopartage)
Subventions associations (IUT Aix + navette nocturne
étudiants)
+0-606;01
5 000,00)
50 000,00!
-80 000,00
-571 006,00]
100 000,00
50 000,00]
350 000,00
3 115 480,00!
-130 000,00
30 000,00!
solde
419 000,00!
2 445 480,00
12/10/2012 ll
Recettes
1 325 000,00
Dépenses
1 898 600,00
1C/ Collecte
Dépenses
300 000,00
ABAT/ Bétiments
Dépenses
0,00
j2c/ culture
Dépenses
-200 000,00
Recettes
230 600,00
LL orts
Dépenses
200 000,00
6B/ Infrastructures de transports
Receites
700 000,00
Dépenses
0,00
DM3_2012 - Investissement
14489
17245
10662
7736
9117
5002
7736
11803
11802
14385
11811
14477
13242
16075
10366
14406
9011
16144
17445
13253
5889
15931
15933
15932
17446
9020
11747
12882
12883
15949
15947
17311
12995
FDCGLOB
FDCGLOB
REQPENNE
*
COLLPREC
COLLPREC
COLLPREC
COLLREDU
COLLAMGT
BASQUATC
ENSAM
ECAUNE
BASAUTRE
CULTURE
ÉCGRANET
SPORT
ESET
SET
PKRKRPT
PEMILLES
PEGARE
PEGARE
AMNGT
APAABRIB
AVRCLCV
PKRKRPT
PKPPIOLI
AMNGTPR
PKRVENEL
PEMILLES
DI479
DI479
DI343
DI160
DI130
DI128
DI142
DI169AP
Di4411
DI4624
DI4492
Di4a13
DI445
RI480
DI483
DI472
Di431
RI657
RI652
RI630
RI630
DI610
DI611
DI643AP
DI657AP
DI671
DI672
DI176
DI652AP
020
020
01
o1
01
01
01
812
812
812
812
812
020
80
33
020
33
322
4i4
414
414
824
824
824
824
824
824
824
824
824
824
824
824
479
479
041
21
041
041
024
020
21
130
129
142
168
41
462
448
441
445
480
657
652
630
630
a créer
652
2041412
2041411
2317
2111
2314
238
024
020
2111
2188
21728
21578
21578
204141
2135
2135
21735
2135
20421
1322
20422
2031
2188
1322
1322
1322
1323
21712
21578
21712
21712
21728
21728
2081
21712
Fonds de concours globalisés aux communes - Bâtiments
FDC globallsés aux communes - Mobiliers et matériel
Immabilisation reçue au titre d'une mise à dispo (régui DM2)
Acquisition de terrains - Fonds glabalisés (Régul DM2)
Immobilisations reçues (intégrations)
Avances et acomptes (intégrations)
Produits des cessions
Dépenses imprévues
Acquisitions foncières - fonds globalisés (équilibre)
Aménagement fournitures fixes bacs
Aménagement et travaux
Mobilier urbaln
Ecocomposteur
Station service La Parade
Bureaux administratifs
ENSAM La Malle
Salle Bois de l'Aune Equipement
Parking Quatuor et Quartz
Subventions d'équipement aux grands opérateurs cuiturels
Subventions régions Chapelle Pénitents Blancs Acpte 2
Subventions d'équipement aux grands opérateurs culturels
ARENA equipement terrestres
Matériels divers : Achat dalles autoportantes
Parking Kription (retard signature convention)
Pôle d'Echange Les Milles Plan d'Aîllane {retard convention)
Gare routière Aix {acompte region)
Gare routière Aix {acompte CG13)
Réhabilitation aménagement points d'arrets
Abris bus
Aix aménagement couloir de bus
Parc relais Krypton
Parc persuasion La Pioline
Quais de bus Hauts de Brunet
PKP Venelles Michelon
Pôle d'Echange Les Milles Plan d'Aitiane
1 100 000,00
2 750 000,00!
30 000,00]
-30 000,00
1 300 G00,00!
-1 000 000,00]
-2 251 400,00]
30 000,00
80 000,00
-30 000,00
-80 000,00
300 000,00
-29 000,00
-20 000,00
-30 045,00
99 045,00)
-200 000,00]
200 000,00]
-35 000,00]
35 000,00]
109 000,00
50 000,00]
400 000,00]
410 000,00!
30 000,00
30 000,00
35 000,00
-1.055 000,00]
1240/2012
1 300 000,00
25 000,00]
230 600,00
-100 000,00
-1.000 000,00
600 000,00|
2 200 000,00 Ï
l
i
||
|
|
|
|
Î
6A/ Gestion Déplacement
Dépenses
75 000,00
6C/ Déplacements et sécurité
Dépenses
-75 000,00
17456
17457
17211 PISTCYCL DI680 824 680 21578
Autres immobilisations corporelles (Protocole DSP Veolia}
Mobitier (Protocole DSP Veolia)
Aménagement pistes cyclables
45 000,00]
30 000,00]
-75 000,00
Dépenses
57 000,00 17335 | AIDEPIER | DI712AP5 72 712 20422 |Subventlons d'équipement aux pers. De dt privé - Bâtiments 57 000,00]
Recettes 17324 AIDEPIER | RI712AP6 72 13 1311 Aide à la pierre AP2010 - Régularisation comptable -1 610,00]
0,00 17447 | .AIDEPIER .| RI712AP6 o1 041 1311. [Aide à la plerre AP2019 - Régularisation comptable 3 610,00]...
17325 | AIDEPIER | DI7124P 72 13 4311 Aide à la pierre AP2006 - Régularisation comptable -1 610,00
17448 À AIDEPIER | DI712AP oi 041 1311 Aide à la pierre AP2006 - Régularisation comptable 1 610,00]
ZA 1 HAE
Dépenses
0,00 17345 HABITAT DI711AP 72 711 20422 [Subventions d'équipements {subvention logeurs 2007) -10 621,00! 17347 HABITAT DI711AP 72 7 204182 [Subventions d'équipements (subvention logeurs 2007) -6 379,00]
17349 HABITAT | DI711AP2 72 711 20422 {Subventions d'équipements {subvention lageurs 2008) 1 000,00]
17351 HABITAT | DI711AP3 72 711 20422 {Subventions d'équipements (subvention lageurs 2009) -64 988,00)
17352 HABITAT | DI711AP3 72 71t 204182 {Subventions d'équipements (subvention lageurs 2009) -26 912,00!
17353 HABITAT DI713AP 72 713 20422 [Subventions d'équipements (Surcoût foncier 2007) -51 000,00!
17356 HABITAT | DI7134P3 72 713 20422 [Subventions d'équipements (Surcoût fancier 2010-2015) 158 900,00]
DM3_2012 - Investissement
solde 0,00
12H0/2012 OBJET : Finances - Décision Modificative n°3 - Budget Principal 2012
2012_A148
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 140
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 140
Majorité absolue 71
Pour 140
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s} et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent{s) et se sont abstenus :
Néant
Etailen}t excusé{s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.