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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A061
Document publié le Jeudi 31 mai 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A061)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Mode, textile et habillement,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE 7 P AY S D 1 A | X
PAR APPLICATION DES ;
FORMALITES DE TELE- ad
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MONSIEUR GERARD BRAMOULLÉ
2012 _A061
OBJET: Ressources - Document budgétaire - Compte Administratif 2011 - Budget Annexe de
l'Assainissement non collectif
Le 31 mai 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l'espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mai 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales.
Etaient Présents : AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — ALBERT Guy — AMAROUCHE Annie — AMIEL Michel — AREZKI Alain — BABULEAUD jean-
Pierre — BARRET Guy — BELLUCCI Angélique — BENNOUR Dahbia — BENON Charlotte - BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul - BONFILLON Jean —
BONTHOUX Odile — BORDET André — BOULAN Michel — BOYER Michel —- BRAMI Helliot - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle — BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René - CHARDON Robert — CHARRIN Philippe — CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric —
CRISTIANI Georges -— CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DAVENNE Chantal — DE PERETTI François-Xavier — DÉLAVET Christian — DELOCHE
Gérard -— DEVESA Brigitte — DI CARO Sylvaine -— DILLINGER Laurent — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI
Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc — GARCIA Daniel — GARÇON Jacques — GARNIER Eliane — GASCUEL Jean — GERACI Gérard -GERARD
Jacky — GOUIRAND Daniel — GOURNES Jean-Pascal — GROSDEMANGE Gérard — GUEZ Daniel - GUINIERI Frédéric — JAUME Emmanuelle — JONES
Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - LONG Danielle — MANCEL
Joël — MARTIN Richard — MARTIN Régis - MATAS Henri — MAURICE Jany - MOINE Anne — MOYA Patrick — NICOLAOU Jean-Claude — ORCIER
Annie — PAOLI Stéphane — PATOT Gérard -— PERRIN Jean-Marc — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger — PORTE Henri-Michel — RIVET-IOLIN
Catherine — ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno — SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre — SILVESTRE
Catherine — SLISSA Monique -— TAULAN Francis — TRINQUIER Noëlle - VENEL Gérard — VILLEVIEILLE Robert :
Etai(en)t excusé(s} et suppléé(s): ARNAUD Christian suppléé par HARDY Alain — MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André -
MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur - MOUGIN Jacques suppléé par GAUSSEN René — MUSSET Alain suppléé par PLAZANET
Josiane — ROVARINO Isabelle suppléée par MENGEAUD Julien — VALETA Marie-José suppléée par HAMY François :
Territoriales : BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à PIERRON Liliane — BAUTZMANN Marcel donne pouvoir à FILIPPI Claude — BUCCI
Dominique donne pouvoir à PATOT Gérard — CIOT Jean-David donne pouvoir à CANAL Jean-Louis — DECARA Yannick donne pouvoir à TAULAN
Francis — DESCLOUX Odette donne pouvoir à LICCIA Marcel — DUCATEZ-CHEVILLARD Christine donne pouvoir à CHARRIN Philippe — GALLESE
Alexandre donne pouvoir à BRUNET Danièle — GROSSI Jean-Christophe donne pouvoir à CHEVALIER Eric — GUINDE André donne pouvoir à
AGOPIAN Jacques — HAMARD-OULMI Nadira donne pouvoir à BABULEAUD Jean-Pierre — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE
Marie-Pierre — JOISSAINS MASINI Maryse donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gérard — LARNAUDIE Patricia donne pouvoir à BENON Charlotte —
LOUIT Christian donne pouvoir à GERACI Gérard - MERGER Reine donne pouvoir à GARÇON Jacques — MERSALI Malik donne pouvoir à
AGARRAT Henri — MICHEL Claude donne pouvoir à PORTE Henri-Michel — MICHEL Marie-Claude donne pouvoir à AREZKI Alain - MOHAMMEDI
Amaria donne pouvoir à DI CARO Sylvaine — NELIAS Mireille donne pouvoir à SLISSA Monique -OLLIVIER Arlette donne pouvoir à FOUQUET
Robert — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Claude donne pouvoir à SANGLINE Bruno — POTIE François donne
pouvoir à DAGORNE Robert - RENAUDIN Michel donne pouvoir à GACHON Loïc — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à CHARDON Robert — TERME
Françoise donne pouvoir à PAOLI Stéphane — TONIN Victor donne pouvoir à PERRIN Jean-Marc — VEYRUNES Bernard donne pouvoir à VENEL
Gérard
Etai{enjt excusé(es) sans pourvoir : BOUTILLOT Guy — CATELIN Mireille — CHORRO Jean — CONTE Marie-Ange — DEMENGE Jean — DEVAUX
Pierre — DUPERREY Lucien — FENESTRAZ Martine — MAURET Jacques - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — POITOU Frédéric —
ROUARD Alain — SUSINI Jules
Secrétaire de séance : Stéphane PAOLI
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120531-2012_A061-DE
Date de télétransmission : 07/06/2012
Date de réception préfecture : 07/06/2012 communauté du
PAYS D'AIX 02 1 05
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des finances
Service exécution budgétaire
SB
Rapporteur : Gérard BRAMOULLÉ
Thématique : Ressources / Finances
Objet : Document budgétaire - Compte administratif 2011 - Budget annexe de
l’Assainissement non collectif
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Il s’agit d'approuver le compte administratif 2011 du budget annexe de
l’Assainissement non collectif et d’en constater la conformité avce le compte de
gestion.
Exposé des motifs :
Le Conseil de Communauté, réuni sous la présidence de Monsieur Gérard
BRAMOULLÉ, Vice-Président, délibérant sur le compte administratif du budget
annexe du service public d'assainissement non collectif pour l'exercice 2011 adressé
par Madame Maryse JOISSAINS-MASINI, Président de la Communauté
d'Agglomération du Pays d’Aix, après s'être fait présenter le budget primitif, et les
décisions modificatives de l'exercice considéré :
02_1_05_DIRFIN_c310512 -4- > Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se
résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
EXECUTION DU BUDGET 2011
RECETTES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135 ,41 660 135 ,41
Titres de l'exercice LA 0.00 423 249.98 423 249.98
Dont Rattachement à l'exercice |B 0.00
TITRES REALISES C 0.00 423 249,98] 423 249,98
DEPENSES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135,41 660 135,41
Mandats de l'exercice D 0.00 415 391,11 415 391,11
Dont Rattachements à l'exercice|E 0.00 0.00 0.00
MANDATS REALISES =D 0.00 415 391.11 415 391.11
RESULTAT 2011 solde exécution brut G=C-F 0.00 7 858,87 7 858,87
RESULTAT DE CLOTURE 2010 H 0.00 17 135.41 17 135.41
PART AFFECTE A L'INVESTISSEMENT l
RESULTAT DE CLOTURE CUMULE 2011 H=GtH4 | 0.00] 24 994,28] 24 998,54
> Constate les identités de valeur avec les indications de valeur du compte de
gestion, résumé ci-après :
COMPTE DE GESTION 2011 INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135,41 660 135,41
RECETTES NETTES A 0.00 423 249,98 423 249,98
DÉPENSES PREVISIONS TOTALES 0.00 660 135,41 660 135,41
DEPENSES NETTES B 0.00 415 391,11 415 391,11
RESULTAT DE L'EXERCICE 2011 C=A-B 0.00] 7 858,87] 7 858,87
RESULTAT DE CLOTURE 2010 D 0.00 17135,4t 17 135,41
PART AFFECTE À L'INVESTISSEMENT E
RESULTAT DE CLOTURE 2011 F=C+D-E 0.00 24 994,28 24 994,28
> Il est à noter que les réalis ations se sont effectuées en 2011, de la manière
suivante :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES Prévisions totales 0.00 660 135,41 660 135,41
Titres réalisés 0.00 423 249,98 423 249,98
En % des prévisions 0.00 4% 64%
DEPENSES Prévisions totales 0.00 660 135,41 660 135,41
mandats réalisées 0.00 415 391,11 415 391,11
En % des prévisions 0.00 63% 63%
02_1_05_DIRFIN_c310512 Visas :
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-31 ;
VU l'avis du Bureau communautaire du 10 mai 2012 ;
VU l'avis de la Commission des finances en date du 17 avril 2012 ;
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER et déclarer tenues pour lues les annexes au présent compte
administratif du budget annexe de l’Assainissement non collectif de la
Communauté du Pays d'Aix.
02_1_05_DIRFIN_c310512 -3- 2012_A061
OBJET: Ressources - Document budgétaire - Compte Administratif 2011 - Budget Annexe de
l'Assäinissement non collectif
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 130
Abstentions 0
| Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 129
Majorité absolue 65
Pour 129
Contre 0
| Ne prennent. pas part au vote 1
Ne prend pas part au vote :
Maryse JOISSAINS MASINI
Etai{en)t présent(s}) et ont voté contre :
Néant
Etai[en)t excusé(s) et ont voté contre :
} Néant
Etai(en]t présent(s) et se sont abstenus :
Néant |
|
! Etailen]t excusé(s} et se sont abstenus :
| Néant
Î
L|
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
i en délibération.
Q ? JUIN 201ë