Procès Verbal - PV CM 30 juillet 2024

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Procès Verbal - PV CM 30 juillet 2024 Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 juillet 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, PV- 2024 - 30 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le procès-verbal du 25 juin 2024 a été approuvé à l’unanimité.

Mission de maitrise d’œuvre pour l’aménagement des espaces publics du bourg de Poilley (délib 2024-07-001)

Considérant l’appel d’offres « Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des espaces publics du bourg de Poilley », publié le 7 juin 2024 avec une date limite de dépôt des offres au 15 juillet 2024.

Considérant la commission d’appel d’offre du 12 juillet 2024,

Considérant les auditions qui ont eu lieu le 19 juillet 2024, en présence du COPIL et des services de la DDTM,

Considérant la commission d’appel d’offres du 29 juillet 2024 qui a validé la grille d’analyse désignant l’entreprise TECAM comme la mieux-disante

Sylvie Vallet rappelle les pourcentages appliqués pour définir le choix de l’entreprise.

M. le Maire demande au conseil municipal de délibérer sur le choix de l’entreprise TECAM pour la Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des espaces publics du bourg de Poilley.

Sarah Duval indique que TECAM a présenté une audition très détaillée.

Stéphane Jouin demande la différence tarifaire des candidats. Bernard Decoene répond que c’est en fonction du nombre d’heures et de jours présentés dans un tableau comparatif des offres.

Sébastien Guesdon demande si la commune récupère la TVA. M. le maire répond que ces dépenses sont éligibles au FCTVA.

SÉANCE du mardi 30 juillet 2024

Date de convocation :

23 juillet 2024

Date d’affichage :

23 juillet 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le mardi 30 juillet à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 13 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, Bernard DECOENE, Yvon FAROUAULT, Sébastien GUESDON, Sarah DUVAL, Philippe DATIN, Stéphane JOUIN

Membres excusés ou représentés : David BOSSARD (pouvoir à Pierre- Michel VIEL), Hervé PAUTRET (pouvoir à Yvon FAROUAULT), Romain JACQUETTE pouvoir à Sylvie VALLET, Ericka GUESDON (pouvoir à Philippe DATIN

Membres absents :

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 13

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2024 - 31 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CHOISI l’entreprise TECAM pour la Mission de maîtrise d'œuvre pour l’aménagement des espaces publics du bourg de Poilley, pour un montant de 48 000 € HT.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents afférents

Projet « couverture école » (délib 2024-07-002)

Considérant le plan de financement exposé et validé en séance ordinaire le 14 mai 2024,

Considérant que la sous-préfecture demande une délibération validant le projet de changement de la couverture école et autorisant M. le Maire à procéder à une demande de DETR (Dotation d'équipement des territoires ruraux).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- VALIDE le projet de changement de la couverture du bâtiment 2 de l’école - AUTORISE M. le Maire à faire une demande de DETR concernant ce projet

Choix du devis – couverture école (délib 2024-07-003)

Considérant les deux devis demandés par M. Hervé PAUTRET, membre de la commission travaux, pour le changement de la couverture de l’école et détaillés ci-dessous :

- L’entreprise MOTTIER pour un montant de 27 664.28€ HT

- L’entreprise PICHON Anthony pour un montant de 29 032 € HT

M. le Maire rappelle que le changement de cette couverture devient urgent et que le conseil municipal a validé un peu plus tôt en séance ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- CHOISI l’entreprise Mottier pour réaliser les travaux. Le devis s’élève à 27 664.28€ HT. - AUTORISE M. le Maire à signer ce devis

Tableau des effectifs du personnel (délib 2024-07-004)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique, notamment le Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles L111-1 à L142-3)

Vu le code général de la fonction publique, notamment le Livre III : RECRUTEMENT (Articles L311-1 à L372-2)

M. le Maire explique qu’il a été procédé à une réorganisation du service restauration scolaire et périscolaire et qu’il faut modifier certaines quotités horaires.

M. le Maire indique qu’il y a aussi eu plusieurs mouvements de personnel.

Sylvie Vallet demande dans quelles mesures les heures du personnel peuvent être déduites. M. le Maire répond qu’il existe des procédures qui permettent d’essayer de réduire les heures non nécessaires.

Stéphane Jouin remarque que le nombre d’heures nécessaires diminuent.PV- 2024 - 32 -

Conseil Municipal de POILLEY

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Maire propose à l’assemblée,

- De modifier le tableau en :

➢ Modifiant un poste d’adjoint technique territorial de 25h à 22h30. ➢ Modifiant un poste d’adjoint technique territorial de 9h à 13h

➢ Créant un poste d’adjoint technique territorial à 17h30

➢ Supprimant un poste d’adjoint technique principal de 1ère classe à 35h après le départ en retraite du responsable technique

- D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif

territorial

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

principal de 2ème classe

TOTAL

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

1

1

1

14

35 heures

35 heures

1 poste à 9h

28h30

2 postes à 30h

1 poste à 28h

1 poste à 35h

1 poste à 21h

1 poste à 24h

1 poste à 17h30

1 poste 22h30

1 poste à 13h

1 poste à 30h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 15 août 2024,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Poilley, chapitre 012.

Avenant à la convention constitutive de groupement de commandes pour la fourniture d’électricité - Participation financière des membres (délib 2024-07-005)PV- 2024 - 33 -

Conseil Municipal de POILLEY

M. le Maire rappelle que le Syndicat Départemental d’Energies de la Manche (SDEM50) a constitué un groupement de commandes permanent d’achat d’électricité et de services associés depuis 2016 afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence ;

M. le Maire précise que cette mission de coordonnateur, exercée à titre gracieux par le syndicat depuis 2016, présente plusieurs intérêts pour les membres du groupement (sécurisation des procédures d’achat d’électricité, fédération des besoins, maîtrise des dépenses, gestion courante, stratégie d’achat…) ;

M. le Maire indique que le SDEM50 a constaté l’augmentation croissante des frais engendrés pour l’exercice de la mission de coordonnateur, au vu :

• Du temps de recensement des besoins des membres du groupement et la complexité croissante des marchés de fourniture d’électricité,

• De la gestion courante du groupement d’achat pour le compte des 298 membres, • De la stratégie d’achat - en constante évolution – demandant expertise (formation), veille et anticipation

M. le Maire indique que par délibération en date du 12 octobre 2023, le comité syndical du SDEM50 a décidé d’instaurer une participation financière à la charge des membres du groupement à compter de l’exercice 2024 afin de renforcer les moyens que le syndicat consacre à ce groupement au bénéfice de l’ensemble des 298 membres ;

M. le Maire précise que cette participation financière est établie en fonction du nombre de point de livraison (PDL) du membre intégré dans le périmètre du groupement et qu’elle est d’un montant de : ▪ 6€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements adhérents au SDEM50

▪ 10€/PDL/an avec un minimum (plancher) de 50 euros pour les collectivités – établissements non adhérents au SDEM50 ;

M. le Maire précise que les collectivités et établissements ayant comme vocation unique l’action sociale ou éducative sont exonérés du versement de la participation financière ;

M. le Maire que les éventuelles modifications de la convention constitutive doivent être approuvées dans les mêmes termes que la convention initiale ;

M. le Maire sollicite les conseillers municipaux sur ce dossier.

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VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II; VU, le code de la commande publique ;

VU, l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ci-joint en annexe ;

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Bernard Decoene lit le rapport de synthèse sur le groupement de commandes dans l’achat d’électricité et précise que cela ne concerne que la fourniture d’électricité pour l’éclairage public. Il rappelle que le SDEM50 a permis à la commune d’économiser 9 500 € en 2023 grâce à cette négociation groupée.

Yvon Farouault confirme qu’il est intéressant que le SDEM50 permette de diminuer les coûts.

Sylvie Vallet demande combien de points de livraison (PDL) sont concernés. Bernard Decoene répond 6 PDL sur le secteur à 6 € par an, avec minimum plancher de 50 €.

Bernard Decoene rappelle les missions du SDEM 50.

Bernard Decoene souligne que le site du SDEM 50 à St Lô est autonome en énergie et trouve cela remarquable.PV- 2024 - 34 -

Conseil Municipal de POILLEY

Philippe Datin intervient en disant qu’au moins ils donnent l’exemple. Yvon Farouault pose la question sur le devenir des photovoltaïques. Bernard Decoene répond qu’il existe maintenant un recyclage des panneaux de plus en plus performant.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture d’électricité et services associés instituant le versement d’une participation financière au bénéfice du SDEM50, coordonnateur du groupement.

Questions diverses

Distributeur à paninis

M. le Maire informe que M. et Mme Goutté se sont présentés à la mairie avec un projet d’installation d’un distributeur de panini et croques monsieur. Initialement, ils sont charcutiers sur les marchés, mais s’orienteraient vers la fabrication d’en-cas rapides, en agrandissant l’entreprise familiale.

Philippe Datin demande comment les produits sont fabriqués. M. le Maire répond qu’il s’agit d’une fabrication plus traditionnelle.

Bernard Decoene demande si le distributeur de pizza est fonctionnel. Sylvie Vallet répond que l’installateur attend la conformité de l’installation.

Sébastien Jouin précise qu’il serait souhaitable d’installer le nouveau distributeur près de celui à pizza.

Sylvie Vallet fait remarquer qu’il y aura une location du domaine public en plus.

Projet d’implantation et informations de la communauté d’agglomération M. le Maire informe que le comité d’orientation de la communauté d’agglomération s’est réuni pour présenter 3 projets d’installation :

- Le groupe TPM (location matériels) foncier 4000 à 6000 m2

- Meca Technic actuellement à la Haye Pesnel (foncier 4000 m2)

- Création de plateaux sportifs (foncier 5000 m2).

Sarah Duval informe que la Commission Culture recherche une salle de spectacle.

SDEAU50

Yvon Farouault interroge Philippe Datin sur l’avancement des réunions au Syndicat d’eau. Philippe Datin répond que cela n’avance pas et qu’avant les réunions étaient préparées puis la communauté d’agglomération validait. Maintenant, aucune réunion n’est programmée ou alors en journée, donc il est difficile de s’y rendre.

RPI Juilley Poilley Précey

Suite à la demande de Sébastien Guesdon lors du dernier conseil, Chantal Gazeau communique le nombre d’enfants selon les communes du RPI pour les années scolaires 2020-2021 et 2023-2024.

La séance est terminée à 21H25.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU