Procès Verbal - PV CM 6 juin 2023

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Procès Verbal - PV CM 6 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 par la commune de Poilley. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques, PV- 2023 - 17 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le conseil municipal est ouvert à 20h04.

Le procès-verbal de la réunion précédente, reçu par tous les conseillers municipaux, n’appelant aucun commentaire, est adopté.

Achat du terrain cadastré ZL 14 (délib 2023-06-001)

M. le Maire rappelle que la commune a étudié la possibilité de se porter acquéreur de la parcelle de terrain cadastrée ZL 14, d’une superficie de 4 180 m², appartenant à M. Patrice LEFEUVRE dans le cadre de la mise en place de l’assainissement collectif sur le secteur du Pavement et de l’aménagement d’un parking pour les riverains.

M. le Maire trouve le tarif demandé par M. LEFEUVRE, soit 5 300€, trop élevé.

André SAVONA explique que le propriétaire est inflexible sur le prix. Yvon FAROUAULT propose que la commune achète le terrain et en revende une partie à la communauté d’agglomération qui possède la compétence « assainissement ». M. le Maire répond que la communauté d’agglomération ne rachèterait que quelques mètres carrés à 2€ le m².

Ericka BOURGEOIS et Stéphane JOUIN ne souhaite pas acheter un terrain qui ne pourrait être utilisé pour aucun projet.

M. le Maire indique qu’ils avaient évoqués de faire une descente de kayak via ce terrain mais que ce sera refusé.

Bernard DECOENE demande si un parking peut être aménagé.

M. le Maire répond qu’un parking enherbé est possible mais qu’il nécessitera de l’entretien.

Le Conseil Municipal, ayant ouï le Maire en son exposé, après en avoir délibéré, et à 7 voix contre, 6 voix pour et 1 abstention :

- DECIDE de ne pas acquérir le terrain cadastré ZL 14.

SÉANCE du mardi 6 juin 2023

Date de convocation :

30 mai 2023

Date d’affichage :

30 mai 2023

L’an deux mille vingt-trois, le mardi 6 juin à 20h00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de Pierre-Michel VIEL, Maire.

Membres présents : 13 > Pierre-Michel VIEL, Sylvie VALLET, Chantal GAZEAU, André SAVONA, Bernard DECOENE, Sarah DUVAL, Yvon FAROUAULT, Ericka BOURGEOIS, Romain JACQUETTE, Hervé PAUTRET, Stéphane JOUIN, Philippe DATIN, Sébastien GUESDON

Membres excusés ou représentés : David BOSSARD (pouvoir à Hervé PAUTRET)

Membres absents :

Secrétaire : Chantal GAZEAU

Nombre de conseillers

en exercice : 14

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département de la Manche

Commune de POILLEY - 50220

PROCES-VERBAL

du CONSEIL MUNICIPALPV- 2023 - 18 -

Conseil Municipal de POILLEY

Tableau des effectifs du personnel (délib 2023-06-002)

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code général de la fonction publique, notamment le Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles L111-1 à L142-3)

Vu le code général de la fonction publique, notamment le Livre III : RECRUTEMENT (Articles L311-1 à L372-2)

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Sylvie VALLET demande à ce qu’un courriel soit envoyé à tous les conseillers municipaux lorsqu’une offre d’emploi est publiée et annonce que M. Régis ROISNEL a été choisi pour remplacer le responsable technique.

Sébastien GUESDON interpelle concernant l’augmentation de la masse salariale à nouveau concernant le poste de la cantine et sur l’incertitude du maintien de l’école en raison du manque de nouvelles constructions sur la commune.

M. Le Maire répond que nous devons procéder au reclassement de la personne. Dans l’effectif actuel, aucune demande n’a été formulée pour reprendre ce poste.

Le Maire propose à l’assemblée,

- De modifier le tableau en : créant un poste d’adjoint technique territorial à 28h/35h pour embaucher un cuisinier ainsi qu’un poste d’adjoint technique territorial à 35h/35h pour remplacer le responsable technique qui part à la retraite.

- D’adopter le tableau des emplois suivant :

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur territorial

Adjoint administratif principal

de 2ème classe

Adjoint administratif

territorial

Adjoint technique principal

de 1ère classe

Adjoint technique principal

de 2ème classe

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

Adjoint technique

B

C

C

C

C

C

C

C

C

C

C

1

1

1

1

1

2

1

1

1

1

1

35 heures

35 heures

1 poste à 9h

35 heures

28h30

2 postes à 30h

1 poste à 28h

1 poste à 35h

1 poste à 21h

1 poste 24h

1 poste 26hPV- 2023 - 19 -

Conseil Municipal de POILLEY

Adjoint technique

Agent territorial spécialisé

des écoles maternelles

principal de 2ème classe

TOTAL

C

C

C

1

1

14

1 poste à 9h30

1 poste à 30h

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 voix contre et 13 voix pour :

- DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 10 juin 2023,

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune de Poilley, chapitre 012.

Plan de financement d’un city-stade (délib 2023-06-003)

M. le Maire indique qu’un projet de city-stade avait été validé lors de la séance du 25 janvier 2022, ainsi qu’un plan prévisionnel de financement.

Le dossier a été précisé lors d’une phase d’étude par l’adjoint en charge des travaux et le plan de financement a un peu évolué.

M. SAVONA, adjoint chargé de travaux expose le plan de financement prévisionnel mis à jour :

Dépenses Montant en € HT Recettes Montant en € HT

Préparation du terrain 23 323.90 € FIR 13 928.78 € (20%)

Acquisition du city-stade

« Clés en main »

46 320.00 € Etat

(Programme 2021-2024)

34 821.95 € (50%)

EPCI 6 964.39 € (10%)

Autofinancement 13 928.78 € (20%)

TOTAL des dépenses 69 643. 90 € TOTAL des recettes 69 643.90 € (100%)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE le plan prévisionnel du projet d’installation d’un city-stade présenté ci-dessus.

M. le Maire indique que plusieurs subventions peuvent être sollicitées pour la réalisation du projet de city-stade.

M. le Maire demande l’autorisation au conseil municipal de procéder à toutes les demandes de subventions auxquelles la commune peut prétendre. Ainsi qu’au fonds de concours de l’agglomération Mont-Saint-Michel Normandie.PV- 2023 - 20 -

Conseil Municipal de POILLEY

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE M. le maire à solliciter un fonds de concours auprès de la CAMSMN d’un montant maximum de 10 000 €, et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d’agglomération.

- AUTORISE M. le Maire à faire les demandes de subventions concernant le projet décrit ci- dessus.

- AUTORISE le Maire à signer les pièces et la convention relatives au FSCR. - AUTORISE M. le Maire à rédiger et signer toutes les conventions dans le cadre du projet d’installation d’un city-stade.

Aménagement du terrain et acquisition du city stade

Yvon FAROUAULT, employé par une entreprise concernée, sort de la salle et ne participe pas aux débats.

M Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le projet du city-stade avait été validé. Il convient de choisir les devis pour l’aménagement du terrain et pour l’acquisition du city stade.

Pour l’aménagement du terrain, les devis ci-dessous ont été reçus et André SAVONA les communique aux conseillers municipaux :

- L’entreprise Pigeon : 26 624 €

Philippe DATIN souligne qu’il n’ait pas possible de comparer s’il n’y a pas plusieurs devis. André SAVONA indique que 2 autres entreprises ont été contactées mais n’ont pas répondues. Sébastien GUESDON s’étonne que les entreprises n’ait pas fait de devis. Chantal GAZEAU demande à ce qu’il y ait une trace écrite.

Sébastien GUESDON souhaite recevoir un document avec quelques explications sur le contenu du conseil municipal en amont.

M. le Maire indique que cette demande peut être faite pour chaque conseil municipal par les conseillers auprès de la secrétaire de mairie puisque l’obligation d’une synthèse n’est qu’à partir de 3 500 habitants.

André SAVONA présente les devis pour l’acquisition du city stade :

- Casal Sport : 56 020 €

- SDU : 39 235 €

- Agorespace : 54 024 €

Les conseillers municipaux souhaitent ajourner cette délibération lorsqu’il y aura plusieurs devis pour l’aménagement du terrain.

Indemnités de gardiennage des églises communales (délib 2023-06-004)

M. le Maire indique aux conseillers municipaux qu’il existe une indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvant faire l’objet d’une revalorisation annuelle.

Le montant plafond de l’indemnité est fixé par l’Etat à 479.86 €.

Mme Marie-Ange LAFOSSE peut prétendre à cette indemnité.

Les conseillers municipaux sont tous favorables à la mise en place de cette indemnité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :PV- 2023 - 21 -

Conseil Municipal de POILLEY

- D’ATTRIBUER une indemnité pour le gardiennage de l’église Saint-Martin à Mme Marie- Ange LAFOSSE pour un montant de 450 €

Mise en place d’un contrat d’apprentissage (délib 2023-06-005)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que le contrat d’apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l’employeur s’engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail). L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation ;

Considérant que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

Considérant que la rémunération est versée à l’apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles de formation qu’il poursuit ;

Considérant que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Décide :

Article 1 : décide de recourir au contrat d’apprentissage.

Article 2 : décide d’autoriser l’autorité territoriale à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément au tableau suivant :

Service d’accueil de

l’apprenti

Fonctions de l’apprenti Diplôme ou titre

préparé par l’apprenti Durée de la formation

Cantine et école Agent des écoles BAC SAPAT 2 ans

Article 3 : précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.

Article 4 : autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Participation au transport vers les équipements communautaires (délib 2023-06-006)

M. le Maire indique avoir reçu une demande de participation aux frais de transport des élèves pour des séances de piscine de l’école Les Saints Pères à Ducey-les-Chéris.PV- 2023 - 22 -

Conseil Municipal de POILLEY

M. le Maire rappelle que le transport des écoles vers les équipements communautaires est de la compétence de la commune depuis le 1er janvier 2019. La charge avait été évaluée à environ 500€ et a été compensée à travers la CLECT.

Le coût de ce transport est évalué à 19,53€ par élève et 8 élèves sont concernés sur la commune de Poilley.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de participer aux transports des élèves pour un montant 156.24 €.

Ericka BOURGEOIS rappelle que la piscine est maintenant obligatoire pour les élèves.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- DE PARTICIPER aux frais de transports vers la piscine de l’école Les Saints Pères de Ducey-les-Chéris, pour un montant de 156.24€

Participation au Fonds de Solidarité Logement et au Fonds d’Aide aux Jeunes (délib 2023-06- 007)

M. le Maire indique avoir reçu un courrier du Conseil Départemental de la Manche concernant le fonds de solidarité logement et le fonds d’aide aux jeunes.

Le premier consiste à un soutenir par des aides financières les personnes éprouvant des difficultés particulières liées au logement en raison principalement de leurs ressources inadaptées. Le conseil départemental, souhaite une participation financière de la commune qui pourrait être calculée de la manière suivante :

- 0.60 cts / habitants soit 586.80 €

Le deuxième fonds est un dispositif qui soutient les jeunes de moins de 25 ans en les aidant financièrement dans les moments difficiles de leur parcours.

Une participation financière de la commune qui pourrait être calculée de la manière suivante : - 0.23 cts / habitants soit 224.94 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas accorder de subvention au fonds de solidarité logement et au fonds d’aide aux jeunes

Référent déontologue des élus (délib 2023-06-008)

Le conseil municipal,

Vu, le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 452-30 et L. 452-40 ; Vu, le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1111-1-1 et R. 1111- 1-A à R. 1111-1-D ;

Vu, l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;

Vu, le projet de convention d’adhésion à la mission de gestion administrative du collège mis en place par le Centre de Gestion de la Manche ;

Vu, le collège référent déontologue proposé par le Centre de Gestion de la Manche ;

Considérant que la loi n° 2022-2017 dite « 3DS » du 21 février 2022 a complété l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales, qui consacre les principes déontologiques applicables aux élus au sein d’une charte de l’élu local, afin de prévoir que « tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect » de ces principes ;PV- 2023 - 23 -

Conseil Municipal de POILLEY

Considérant que ce référent doit être désigné par l'organe délibérant de chaque collectivité et établissement public local ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose aux collectivités et établissements publics locaux de son ressort géographique un collège référent déontologue composé de personnalités qualifiées reconnues pour leur expérience et leurs compétences ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Manche propose un service optionnel tarifé permettant de prendre en charge l’ensemble des démarches afin de faciliter la mise en œuvre des obligations réglementaires ;

Sylvie VALLET demande à ce que les conseillers municipaux reçoivent la charte de l’élu local.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

DÉCIDE de désigner en qualité de référent déontologue de l’élu local, un collège composé des personnes suivantes :

- Monsieur Philippe BOËTON, magistrat honoraire de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie, titulaire ;

- Monsieur Jean-Jacques THOUROUDE, avocat honoraire spécialisé en droit public et chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Caen, titulaire ;

- Madame Anne-Marie COUSIN, ancienne maire de Torigny-les-Villes, titulaire.

PRÉCISE que cette composition pourra évoluer, pendant toute la durée fixée pour l’exercice de leurs fonctions, conformément à celle retenue par le Centre de Gestion.

FIXE la date initiale de fin d’exercice de leurs fonctions au 31 décembre 2026. En cas de report des élections municipales de 2026, ou en raison de tout évènement exceptionnel ou cas de force majeure, cette durée pourra être prorogée d’une année. Le mandat est renouvelable par décision du conseil municipal.

FIXE les modalités de saisine du collège et de l'examen de celle-ci, les conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à leur disposition et les modalités de rémunération conformément à la convention jointe.

AUTORISE Monsieur le/la Maire à signer la convention correspondante et à inscrire les dépenses afférentes au budget.

Travaux de voirie – La Mare (délib 2023-06-009)

Yvon FAROUAULT sort de la salle.

M Le Maire informe les élus que la commission travaux a travaillé sur la réfection de la voirie située à La Mare.

Sébastien GUESDON fait remarquer qu’il aurait été souhaitable d’avoir le tableau récapitulatif avant la réunion.

André SAVONA précise que les dossiers du chemin et de la voirie sont séparés en raison des demandes de subventions.

Philippe DATIN demande la date de début travaux.

André SAVONA informe que le géomètre vient vendredi et que les travaux démarreront fin juin.

Les devis suivants ont été reçus :

- TP Pigeon pour un montant de 46 182 €

- L’entreprise Bouteloup pour un montant de 45 209.95 €

- L’entreprise POTIN TP pour un montant de 49 680 €.PV- 2023 - 24 -

Conseil Municipal de POILLEY

M. le Maire rappelle que ces travaux ont été intégrés dans le plan pluriannuel d’investissement 2023- 2025.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 abstention et 12 voix pour, décide : - De CHOISIR l’entreprise PIGEON pour un montant de 46 182 €

Chemin – La Mare (délib 2023-06-010)

M Le Maire informe les élus que la commission travaux a travaillé sur la création d’un chemin qui sera situé le long de la voirie à La Mare.

Des devis ont été demandés :

- Terrassement Vincent BRIAUTL pour un montant de 30 700 €

- L’entreprise PIGEON pour un montant de 25 378.50 €

- L’entreprise POTIN TP pour un montant de 27 977 €

Sébastien GUESDON demande des explications sur les devis.

Sylvie VALLET et André SAVONA explique qu’il est mieux de prendre la même entreprise. André SAVONA rappelle que la route est dangereuse pour les piétons.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à 1 abstention et 12 voix pour, décide : - De CHOISIR l’entreprise PIGEON pour un montant de 25 378,50 €

Questions diverses

Questions diverses

 Haie bocagère

Il est décidé de faire une haie bocagère sur le terrain communal.

Chantal GAZEAU indique que les plants sont à commander avant le 30 juin 2023 et seront livrés en janvier 2024.

 Droit de préemption

M. le Maire indique qu’il serait bien que la commune prépare des projets sur des biens qu’elle pourrait préempter.

Il est décidé d’étoiler ces biens sur une carte du bourg lors d’une prochaine séance.

 Elections sénatoriales

M. le Maire rappelle que des délégués aux élections sénatoriales seront désignés vendredi prochain, le 9 juin 2023.

 Journée citoyenne

Ericka BOURGEOIS indique qu’elle a reçu des retours négatifs de la part de personnes venues à la journée citoyenne. Elle ajoute que des ateliers prévus en commission communication ont été supprimés. De plus, la buvette a été placée près des toilettes où un mur venait d’être repeint. Sylvie VALLET confirme que des ateliers ont été supprimés et que ça ne plait pas aux membres de la commission.

 Aménagement du bourg

Bernard DECOENE demande s’il y a eu un retour du bureau d’études pour l’aménagement du bourg. Lorsque le bureau d’études aura envoyé le livrable final, il sera envoyé à tous les conseillers. Bernard DECOENE demande à ce qu’un point soit fait après avoir reçu le livrable.PV- 2023 - 25 -

Conseil Municipal de POILLEY

Le compte rendu du 05 mai 2023, en présence de la DTTM et du Conseil Départemental, sera envoyé à tous les conseillers.

 Apéro concert de l’école

Chantal GAZEAU indique qu’il aura lieu à l’école de Poilley le 23 juin 2023.

 Comité de jumelage

Chantal GAZEAU indique que les allemands de Laichingen sont reçus dans la salle communale le vendredi après-midi du 4 août 2023.

Chantal GAZEAU enverra un mail aux élus pour leur rappeler.

 Subvention Groupama

La remise du chèque pour le défibrillateur aura lieu le jeudi 8 juin 2023 à 11h30.

La séance est terminée à 22h45.

Le Maire : Pierre-Michel VIEL La secrétaire de séance : Chantal GAZEAU