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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 12 06
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018 par la commune de Feyzin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 12 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Travail et emploi,
Compte-rendu Conseil Municipal du 6 décembre 2018
Nombre de conseillers municipaux : 29
Présents : 21
Absents et excusés : 0
Procurations : 8
Le 6 décembre 2018, le Conseil Municipal de la commune de Feyzin dûment convoqué le 30 novembre 2018, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil Municipal à 19 h 30, sous la présidence de Madame Murielle Laurent, Maire. PRESENTS :
Murielle Laurent, Michèle Munoz, Joël Gaillard, Emeline Turpani, Claudine Caraco, Pierre Juanico, Béatrice Zeroug, René Farnos, Decio Goncalves, Michel Guilloux, Josette Rougemont, Daniel Mangin, Chantal Markovski, Christine Imbert-Souchet, Kader Didouche, Melinda Ordog, Christophe Thimonet, Samira Oubourich, Jean-Louis Neri, François Martin, Sophie Prêcheur ABSENT(S) EXCUSE(S) ayant donné mandat de vote :
Martial Athanaze à Christine Imbert-Souchet, Claude Albenque à Chantal Markovski, Yves Blein à Emeline Turpani, Maria Dos Santos Ferreira à Decio Goncalves, Angélique Masson-Sekour à Claudine Caraco, Sophie Pillien à Murielle Laurent, Florence Pastor à Michèle Munoz, Simone Tavano à Joël Gaillard
Secrétaire : Samira Oubourich
Conformément à l'article L.2122-23 su CGCT, un relevé détaillé des actes, accomplis dans le cadre des délégations de pouvoir qui lui ont été confiées, a été transmis aux conseillers municipaux. Madame le Maire a répondu oralement aux questions relatives à ces décisions.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2018 a été adopté à l'unanimité.
N° 1 : Débat d'Orientation Budgétaire 2019
Rapporteur : Murielle Laurent
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la tenue d'un débat au Conseil Municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci. La séance au cours de laquelle doit être adopté le Budget Primitif 2018 étant fixée au 4 février 2019, le Débat d’Orientation Budgétaire doit se tenir après le 4 décembre 2018, le 6 décembre 2018 se situant bien dans la période prévue par la loi. L'article 107 de la loi NOTRe est venu compléter les dispositions relative au DOB, en imposant au Président de l'exécutif local de présenter à son organe délibérant « un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette ». Le décret n°2016.841 du 24 juin 2016 apporte des précisions quant à son contenu et aux modalités de publication. Plus récemment, l’article 13-II de la loi LPFP 2018-2022 du 22 janvier 2018 est venu compléter les règles concernant le Débat d’Orientation Budgétaire.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le Débat d'Orientation Budgétaire 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-prend acte de la tenue du débat et approuve le Débat d'Orientation Budgétaire 2019.
N° 2 : Signature de l'avenant n°7 à la convention d'objectifs conclue avec le Centre Social Mosaïque et attribution de subvention
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que le Centre Social Mosaïque organise des activités diverses dans le champ de la petite enfance, l'enfance jeunesse, le développement social et les loisirs adultes. Depuis fin 2015, avec l'extension de l'accueil de loisirs des 3 - 15 ans, la participation aux activités périscolaires, l'intervention de l'association dans le dispositif CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité) et la reprise du Club Ados, la Municipalité a revu les modalités de sa participation dans le cadre d'une convention d'objectifs dont la signature a été autorisée par délibération n°21 en date du 1er février 2016.
Cette convention, signée pour 3 ans, a fait l'objet d'un premier avenant en date du 24 octobre 2016, puis d'un second signé le 6 décembre 2016.
Pour l'année 2017, une subvention de 400.000 € a été attribuée dans le cadre de l'avenant n°3 du 31 janvier 2017. Cette
1 subvention a ensuite fait l'objet d'ajustements autorisés par délibérations : - en date du 8 juillet 2017 (avenant n°4), afin de tenir compte de l'évolution des recettes et des dépenses de la structure (pour 35.000 €) et des actions réalisées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse (31.473 € pour les Zébulons et 65.515 € pour l'accueil de loisirs) ;
- en date du 7 décembre 2017 (avenant n°5), afin de soutenir le Centre Social qui organise des ateliers pédagogiques destinés aux jeunes enfants, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, pour un montant total de 2.446 €. En 2018, la convention est entrée dans sa troisième et dernière année de fonctionnement, son terme étant fixé au 28 février 2019. Le 1er février 2018, le Conseil Municipal a décidé de l'attribution d'une subvention de fonctionnement au Centre Social Mosaïque, d'un montant de 404 540€, dans le cadre de l'avenant n°6. Compte-tenu de l'évolution des charges et des produits de la structure, détaillée dans le projet d'avenant n°7, et des actions réalisées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, il est proposé au Conseil Municipal : -de réajuster le montant de la subvention de fonctionnement et de le porter à 432 000€, soit une augmentation de 27 460€ ; -de décider de l'attribution des contributions résultant de la signature du Contrat Enfance Jeunesse, soit 38 086€ pour la crèche « les Zébulons » et 65 516€ pour l'accueil de loisirs ;
-d'autoriser Madame le Maire à signer un avenant n°7 à la convention d'objectifs précédemment citée. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
décide :
-de réajuster le montant de la subvention de fonctionnement attribué au Centre Social Mosaïque et de le porter à 432 000€, soit une augmentation de 27 460€ ;
-d’attribuer des contributions résultant de la signature du Contrat Enfance Jeunesse, soit 38 086€ pour la crèche « les Zébulons » et 65 516€ pour l'accueil de loisirs ;
-autorise Madame le Maire à signer un avenant n°7 à la convention d'objectifs avec le Centre Social Mosaïque. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
N° 3 : Prise en charge de frais de déplacement pour une intervenante à la conférence riveraine
Rapporteur : Christine Imbert-Souchet
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal qu'en 2007, la commune et la raffinerie Total ont créé une instance de concertation : la Conférence riveraine. Cette structure a été mise en place afin d'améliorer le dialogue et la connaissance réciproque entre les habitants et la raffinerie. Novatrice, elle est un espace autonome de réflexion et d'action, qui s'inscrit dans une logique de démocratie participative. La mise en place de la Conférence riveraine avait, en 2007, fait l'objet d'un suivi par Madame Odile Piriou, sociologue au sein du laboratoire LISE. Le 29 novembre 2018, a été organisé à la salle des fêtes de Feyzin les "10 ans de la Conférence riveraine", en présence de Madame le Maire, de Monsieur Yves Blein, Député du Rhône, et de Monsieur Patrick Pouyanné, Président Directeur Général du groupe TOTAL. Chacun a pu témoigner de la réussite du dispositif. Des habitants membres de cette instance ont apporté leur témoignage sur les avancées qui ont pu voir le jour grâce à cette instance de dialogue. Madame Odile Piriou a été invité à venir apporter son témoignage. Afin de permettre son déplacement depuis Paris, il a été proposé que la Ville de Feyzin prenne en charge ses frais de déplacements. Ces frais de déplacement s'élèvent à 220,80 € (billets de train) et à 63,50 € (frais de taxi). Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser la prise en charge des frais de transport de Madame Odile Piriou (billet de train de 220,80 € à régler auprès de Faure Tourisme à Saint-Priest) et 63,50 € de frais de taxi à rembourser à Madame Piriou. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la prise en charge des frais de transport de Madame Odile Piriou (billet de train de 220,80 € à régler auprès de Faure Tourisme à Saint-Priest) et 63,50 € de frais de taxi à rembourser à Madame Piriou. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
N° 4 : Attribution d'une subvention d'équipement à l'Association "Cercle de Feyzin"
Rapporteur : René Farnos
Le rapporteur expose à l’Assemblée que l’association « Cercle de Feyzin » souhaite, compte tenu de la vétusté de l’installation de chauffage des locaux qu’elle occupe, procéder à la rénovation du système de distribution de chaleur auquel sera couplé un dispositif de climatisation. Elle sollicite pour cela une subvention d’équipement d’un montant de 3210 euros. Ces travaux s’avérant nécessaires, il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer à l’association « Cercle de Feyzin » une subvention d’investissement d’un montant de 3.210 euros. Les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
2 -décide d’attribuer à l’association « Cercle de Feyzin » une subvention d’investissement d’un montant de 3.210 euros. Les crédits sont inscrits au budget 2018 au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées ».
N° 5 : Création d'un emploi à l’unité stratégie financière pour une durée d’un mois
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la responsable de l’unité stratégie financière en charge de l’élaboration du budget de la ville part à la retraite au 1er janvier 2019. Les unités de la direction générale ont été réorganisées afin de tenir compte de ce départ. Or, ce dernier intervenant sur une période importante en terme de préparation budgétaire, il convient de prolonger la mission de la responsable sur un mois, afin d’une part de terminer les écritures budgétaires et d’accompagner sa remplaçante jusqu’au vote du budget.
Il est donc demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser la création d'un poste sur une durée d’un mois du 1 er au 31 janvier 2019 afin de finaliser les travaux budgétaires de le rémunérer sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux, IB 778. Les crédits sont prévus au Budget 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la création d'un poste à l’unité stratégie financière pour une durée d’un mois du 1er au 31 janvier 2019, afin de terminer les travaux budgétaires, et de le rémunérer sur la base de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984, en référence au cadre d’emploi des attachés territoriaux, IB 778. Les crédits sont prévus au Budget 2019.
N° 6 : Décision modificative n°5
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal qu’il convient de prendre en compte les mouvements de crédits portant sur des transferts de charges et de produits, ainsi que l’inscription de dépenses et de recettes nouvelles, l’ensemble de ces opérations s’équilibrant en investissement et en fonctionnement.
Les mouvements ou opérations les plus significatifs sont :
Pour les dépenses :
-en section de fonctionnement : inscription des crédits nécessaires aux interventions et travaux suite au sinistre du 15 juillet et à l’entretien des chaudières et circuits de chauffage des bâtiments administratifs. -en section d'investissement : inscription des crédits permettant la réalisation des travaux de sécurité sur le portail et le mur du cimetière.
Pour les recettes :
-en section de fonctionnement : solde de l’indemnisation des assurances pour le sinistre du 15 juillet. -en section d'investissement : ajustement de la prévision de la TLE
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°5 suivant le détail joint en annexe.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la décision modificative n°5 suivant le détail joint en annexe.
N° 7 : Modification du tableau des effectifs
Rapporteur : René Farnos
Le Maire expose au Conseil Municipal que, suite au départ pour démission d’un agent, au reclassement d’un agent sur la filière administrative, à la titularisation de deux agents au Pôle Cadre de Vie, au départ à la retraite d’un agent travaillant à la Médiathèque, à l’augmentation du temps de travail d’un agent administratif, et à la disponibilité pour convenances personnelles d’un agent depuis plusieurs années, et dont le poste n’a plus lieu d’être vacant, il est proposé au Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs à compter du 1er janvier 2019 de la façon suivante :
Postes supprimés Nombre Postes créés Nombre
Adjoint techniques aux grades de :
Adjoint technique
Adjoint Tech pal 2ème classe
Adjoint technique pal 1ère classe
1 Adjoint techniques aux grades de :
Adjoint technique
Adjoint Tech pal 2ème classe
Adjoint technique pal 1ère classe
2
Adjoint techniques (TNC 20/35) aux
grades de :
Adjoint technique
1 Adjoint administratif aux grades de :
Adjoint administratif
Adjoint administratif pal 2ème classe
1
3 Adjoint Tech pal 2ème classe
Adjoint technique pal 1ère classe
Adjoint administratif pal 1ère classe
Adjoint administratif aux grades de :
Adjoint administratif
Adjoint administratif pal 2ème classe
Adjoint administratif pal 1ère classe
1 Assistant de conservation du patrimoine et
des bibliothèques au grade de :
Assistant de conservation
Assistant de conservation ppl de 2e classe
Assistant de conservation de 1ère classe
1
Adjoint administratif (TNC 28/35) aux
grades de :
Adjoint administratif
Adjoint administratif pal 2ème classe
Adjoint administratif pal 1ère classe
1 Adjoint administratif (TNC 32/35) aux
grades de :
Adjoint administratif
Adjoint administratif pal 2ème classe
Adjoint administratif pal 1ère classe
1
Aide opérateur des APS 1
Adjoint d’animation 1ère classe
(détachement)
1
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la modification du tableau des effectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2019 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
26 pour
3 abstentions : Monsieur Neri, Monsieur Martin, Madame Prêcheur
-autorise la modification du tableau des effectifs. Les crédits sont inscrits au budget 2018 et suivants.
N° 8 : Indemnité forfaitaire pour frais de transports - Année 2018
Rapporteur : René Farnos
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’article 14 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 prévoit qu’une indemnité forfaitaire peut être allouée en faveur des agents se déplaçant à l’intérieur de la commune pour les besoins du service.
Selon un arrêté ministériel en date du 5 janvier 2007, le montant de ladite indemnité est fixée à 210,00 euros au prorata de la période d'activité et du temps de travail.
La liste des bénéficiaires est limitée aux agents dont la nécessité de fréquents déplacements en plusieurs lieux du territoire communal au cours de la journée, durant ou en dehors de leurs horaires de travail, est directement liée à leur emploi. L'indemnité n'est pas cumulable avec la participation de l'employeur à un abonnement au titre de l'utilisation des transports en commun.
Pour 2018, les agents ayant utilisé leur véhicule personnel sont les suivants : Pôle enfance
- La responsable de l'unité Vie scolaire ;
- La coordonnatrice RH et logistique de l'unité vie scolaire ;
- La coordonnatrice en charge des restaurants scolaires ;
- La responsable du relais assistante maternelle ;
- La coordonnatrice du relais d’assistantes maternelles, responsable du dispositif place aux jeux ; - La conseillère technique en charge de la coordination de l'animation périscolaire ; Pôle cadre de vie
- L'ingénieur territorial responsable de l’unité « développement urbain et GSUP » ; - L’agent en charge de la gestion des dossiers relatifs au développement et à l’aménagement urbains ; Pôle culture
- L'agent d'accueil de l’école de musique ;
- Les enseignants de l'école de musique intervenant en milieu scolaire ; - L'agent de développement en charge du sport ;
- Le directeur du stade Jean Bouin ;
- la responsable en charge de l’organisation des manifestations culturelles ; - L’agent administratif en charge du secrétariat à la médiathèque ;
Pôle tranquillité
4 - L’assistante de pôle ;
Cabinet – Démocratie Locale
- Le chargé de mission.
Il est demandé au Conseil municipal d’autoriser le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise le versement, aux agents remplissant les critères, d’une indemnité de frais de transport dont le montant maximal est fixé à 210 euros, versée au prorata de la période d'activité et du temps de travail. Les crédits seront inscrits au budget 2019.
N° 9 : Création d'emplois occasionnels pour faire face à un surcroît d'activité ou besoin saisonnier pour l'année 2019
Rapporteur : René Farnos
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que sur la base de l'article 3 1° du 26 janvier 1984, les collectivités peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs. Les besoins sur l'année 2019 nécessitent la création des emplois suivants :
Emploi Unité - Pôle Nombre
de poste
Grade Temps de travail Rémunération
Coordonnateur petite
enfance à mi-temps
Petite enfance -
Enfance
1 Éducateur de jeunes
enfants
TNC
(17,5/35)
IB 513
Renfort service paie
et comptabilité
UFP - Direction
Générale
1 Adjoint administratif pal
1ère classe
TC Echelle C3
IB 457
Soutien logistique et
gestion parc
instruments
École de musique -
Culture
1 Adjoint Technique TNC (17,5/35) Echelle C1
IB 348
Renfort équipe les
samedis accueil et
animation de l’espace
Médiathèque– Culture 1 Adjoint du patrimoine TNC (7/35)
Echelle C1
IB 348
Chargé de la veille
sociale et de
l'entretien des allées
du bandonniers
Centre ressources –
Direction générale
1 Agent de maîtrise
principal
TC IB : 501
Entretien et
nettoyage des allées
du bandonniers
Centres ressources –
Direction Générale
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TC Echelle C1
IB 348
Référent de site les
trois cerisiers
Centre ressources –
Direction Générale
Adjoint technique
principal de 2ème classe
TC Echelle C2
IB 362
Renfort équipe
technique
manutention
évènements
organisés par la ville
Centre ressources –
Direction Générale
1 Adjoint technique TC Echelle C1
IB 348
Renfort entretien
équipe espaces verts
et propreté
Cadre de vie 2 Adjoint technique TC Echelle C1 IB 348
Renfort équipe
entretien bâtiments
Centre Technique
Municipal - Direction
Générale
1 Adjoint technique
principal de 2ème classe
TC Echelle C2
IB 422
5 Renfort équipe
entretien bâtiments
UTBE - enfance 1 TC Echelle C1 IB 348
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la création des emplois occasionnels ci-dessus pour l'année 2019, en vertu de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits seront inscrits au Budget 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise la création des emplois occasionnels ci-dessus pour l'année 2019, en vertu de l'article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984. Les crédits seront inscrits au Budget 2019.
N° 10 : PPI BEGUDE : Signature de l'avenant n°1 à la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique Ville de Feyzin/Métropole de Lyon
Rapporteur : Béatrice Zeroug
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 5 décembre 2016, le Conseil Municipal a accepté la signature d’une convention de maîtrise d’ouvrage unique (CMOU) avec la Métropole dans le cadre de la réalisation des travaux de requalification de la Place Louis Grenier et de ses abords.
La CMOU, signée le 16 janvier 2017, prévoyait dans son article 6 la possibilité de mettre en œuvre des avenants en cours d’opération afin de préciser le programme ou de modifier l’enveloppe financière prévisionnelle du projet et, notamment, la répartition des coûts entre les deux collectivités.
Le montant des travaux, au titre de la CMOU initiale, était estimé, au stade du programme, à 375 600 € TTC (hors éclairage public). La procédure de consultation des entreprises a permis d’affiner les différents coûts : -Les dépenses imputables à la Métropole, au titre de ses compétences, s’élèvent à 884 035.73 € HT soit 1 060 842.86 € TTC et correspondent aux travaux suivants : aménagement de voiries, des espaces piétonniers et/ou cyclables, des places publiques, des réseaux d’assainissement et de récupération des eaux pluviales, réalisation des plantations d’alignement, mise en place du mobilier urbain ;
-Les dépenses imputables à la Commune, au titre de ses compétences, s’élèvent à 380 279.18 € HT soit 456 335.02 € TTC et correspondent aux travaux suivants : création des espaces verts, de l’aire de jeux, des ouvrages de fontainerie et d’arrosage automatique.
Ce montant sera actualisé en fonction du coût réel et définitif des travaux effectivement réalisés. Dans le cadre de l’avenant n°1 à la CMOU, la Ville de Feyzin procédera aux versements de sa contribution à l’opération suivant l’échéancier de versement suivant :
-2018 : 182 000 € TTC,
-2019 : 182 000 € TTC,
-2020 : 92 335.02 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire : -à signer l'avenant n°1 à la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique Ville de Feyzin/Métropole de Lyon, relatif au coût prévisionnel des travaux de compétence ville à hauteur de 456 335,02 € TTC ; -à signer l’ensemble des actes afférents à l‘exécution dudit avenant.
Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Madame le Maire :
-à signer l'avenant n°1 à la Convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique Ville de Feyzin/Métropole de Lyon, relatif au coût prévisionnel des travaux de compétence Ville à hauteur de 456 335,02 € TTC ; -à signer l’ensemble des actes afférents à l‘exécution dudit avenant. Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
N° 11 : Signature d'une convention autorisant la mise à disposition gratuite des deux ânes du Fort à l'Association Lyonnaise de Gestion d’Établissements pour les Personnes Déficientes
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal le projet de mise à disposition gratuite des deux ânes du Fort à l’ALGED (Association Lyonnaise de Gestion d’Établissements pour les Personnes Déficientes). Les ânes du Fort sont présents depuis 2006 au sein du site. Ils ont été achetés par la Ville dans le cadre de la gestion pastorale du Fort et permettaient notamment de nettoyer les espaces extérieurs du Fort comme les fossés, les talus ou d’autres espaces extérieurs. L’intérêt de la présence des ânes résidait dans l’entretien naturel du site mais aussi dans leur contribution à l’animation du Fort pour les visiteurs.
Cependant leur présence nécessite une gestion importante qui ne peut plus être portée par la Ville de Feyzin (gestion
6 quotidienne, surveillance, entretien de la clôture…) et l’UCPA présente au sein du Fort ne souhaite pas s’occuper de ces derniers.
L’ALGED se propose donc de prendre en charge les deux ânes gratuitement au sein de son site de Saint-Symphorien-d’Ozon. L’ALGED est une structure au service des personnes déficientes mentales. Elle a pour vocation d’accompagner des personnes en situation de handicap intellectuel durant leur parcours de vie en mettant en place différents services à la personne et structures d’accueil.
Cette association compte onze sites dans le Rhône dont le site de Val d’Ozon, situé à Saint-Symphorien-d’Ozon, et constitué de trois établissements dont un foyer de vie, un foyer d’accueil médicalisé et un service d’accueil temporaire accueillant 45 patients.
La Ville de Feyzin et l’ALGED ont déjà eu l’occasion de travailler ensemble auparavant sur le site du Fort. Les résidents de cet établissement côtoient d’ailleurs régulièrement les deux ânes du Fort depuis plusieurs années ; cette association a également occupé temporairement le Fort pour réaliserun tournage de film en 2017. La gestion quotidienne des ânes pour partie par les résidents de la structure eux-mêmes contribuera au bien-être des patients. Il est donc proposé d’instaurer une convention de mise à disposition gratuite des deux ânes à l’ALGED, convention établie pour une durée d’un an et renouvelable tacitement. Cette dernière stipulera notamment que tous les frais de gestion des deux ânes seront à la charge de l’association (vaccins, suivis vétérinaires …). L’ALGED est représentée dans cette affaire par Madame Estelle GENISSEL, Directrice du site du Val d’Ozon et signataire de la convention. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire :
-à mettre à disposition les deux ânes du Fort à l’ALGED ;
-à signer la convention afférente à cette mise à disposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Madame le Maire :
-à mettre à disposition les deux ânes du Fort à l'Association Lyonnaise de Gestion d’Établissements pour les Personnes Déficientes (ALGED) ;
-à signer la convention afférente à cette mise à disposition.
N° 12 : Vente par la Ville du local des illuminations situé rue Jean Bouin aux Razes - surface de 311m² - parcelle BL 191 p – Changement de statut de l‘acquéreur – Cession au profit de la SCI MMB
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur rappelle que, par délibération en date du 27 mars 2018, le Conseil Municipal a autorisé la vente du bien situé rue Jean Bouin, constitué d‘un local et d‘un terrain attenant issus de la parcelle BL 191 p, d'une surface estimée à 311m², à Monsieur MARTIN Bruno domicilié à Septème.
Le compromis relatif à cette cession a été signé par les parties le 20 novembre 2018. Afin de réitérer cette vente, Monsieur MARTIN Bruno nous a informé que l‘acquéreur final serait la SCI MMB, domiciliée au 1344, route du Chapulay 38780 Septème, représentée par lui même.
La Direction des Finances Publiques a estimé ce bien le 21 mars 2018 à hauteur de 23.000 € et la vente sera réalisée à ce prix. Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame Le Maire : -à céder à la SCI MMB, représentée par M. MARTIN Bruno, domiciliée 1344, route de Chapulay 38780 SEPTEME, un local et terrain attenant issus de la parcelle BL 191 p, située rue Jean Bouin d'une surface estimée à 311m² pour la somme de 23.000 € ;
-à signer tout document utile à cette procédure foncière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
26 pour
3 contre : Monsieur Neri, Monsieur Martin, Madame Prêcheur
autorise Madame le Maire :
-à céder à la SCI MMB, représentée par M. MARTIN Bruno, domiciliée 1344, route de Chapulay 38780 SEPTEME, un local et terrain attenant issus de la parcelle BL 191 p, située rue Jean Bouin d'une surface estimée à 311m² pour la somme de 23.000 € ;
-à signer tout document utile à cette procédure foncière.
N° 13 : Garantie d'emprunt souscrit auprès du Crédit Coopératif - AMAF
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que l'AMAF « Association Musiques Actuelles de Feyzin » envisage le renouvellement du parc son à l’Épicerie Moderne.
Pour financer cette opération d’un coût prévisionnel de 130.900 euros, elle souhaite contracter un emprunt d'un montant de 90.000 euros et a obtenu une proposition bancaire de la part du Crédit Coopératif. Elle sollicite la commune pour une
7 garantie de ce prêt à hauteur de 50 % aux conditions suivantes :
Organisme prêteur : Crédit Coopératif – Agence de Lyon Part Dieu – 84, avenue Félix Faure – 69003 LYON Montant : 90.000 €
Durée 5 ans
Taux fixe bonifié 1 %
Mode d'amortissement du capital constant ou progressif
Périodicité des échéances mensuelles constantes (capital + intérêts) Frais de dossier 500 €
Le rapporteur propose au Conseil Municipal d’accorder la garantie de la commune, en conformité avec les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment celles relatives au plafond de garantie, à la division du risque et au partage du risque, à hauteur de 50 %, soit 45.000 euros, selon les conditions suivantes : - la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Association Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF) dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. - sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à l'Association Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
- le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Il propose également d’autoriser Madame le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
26 pour
3 abstentions : Monsieur Neri, Monsieur Martin, Madame Prêcheur
décide d’accorder la garantie de la commune à hauteur de 50 %, soit 45 000 euros, selon les conditions suivantes : -la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Association Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF) dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité ;
-sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Coopératif, la collectivité s’engage à se substituer à l'Association Musiques Actuelles de Feyzin (AMAF) pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ; -le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Madame le Maire est autorisée à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre le Crédit Coopératif et l’emprunteur.
N° 14 : Mise à disposition partielle d'un animateur auprès de l'association Jeunesse Boxe Feyzinoise (JBF) pour l'année 2019
Rapporteur : Michèle Munoz
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que l’animateur territorial rattaché au Pôle culture et sport a bénéficié d’une mise à disposition correspondant à 50% de son temps de travail durant l’année 2018, au bénéfice du club de boxe « Jeunesse Boxe Feyzinoise ».
Cette mise à disposition, qui permet au club de développer la boxe éducative auprès des jeunes feyzinois, s’inscrit dans le cadre de la politique sportive développée par la ville auprès des jeunes. Par ailleurs, il était indispensable que soient maintenues les fonctions habituelles de l’agent auprès des services de la ville selon le décompte d’heures nécessaires à ses actions, à savoir :
*Direction de la piscine municipale durant la période estivale ;
* Action de sensibilisation à la pratique du sport (semaine du sport ….). C’est pourquoi la répartition du temps de travail total de l’agent est de : - 50% au service de la ville ;
- 50% au service de l’association.
Il est proposé au Conseil Municipal de reconduire cette mise à disposition pour une période de 6 mois. A l’issue de la saison sportive, un bilan sera réalisé et les conditions relatives à cette mise à disposition réexaminées. Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer la convention avec l’association « Jeunesse Boxe Feyzinoise ». La quotité reste la même à savoir, 50 % au service de l’association. Les crédits seront inscrits au Budget 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
8 -décide de reconduire la mise à disposition partielle d'un animateur auprès de l'association Jeunesse Boxe Feyzinoise (JBF) pour une période de 6 mois. A l’issue de la saison sportive, un bilan sera réalisé et les conditions relatives à cette mise à disposition réexaminées ;
-autorise Madame le Maire à signer la convention avec l’association « Jeunesse Boxe Feyzinoise ». La quotité reste la même à savoir, 50 % au service de l’association. Les crédits seront inscrits au Budget 2019.
N° 15 : Attribution d’une subvention de régularisation à l’association Jeunesse Boxe Feyzinoise – Signature de l’avenant n°9 à la convention d’objectifs
Rapporteur : Michèle Munoz
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville de Feyzin a autorisé, par délibération du 6 décembre 2018, la mise à disposition de l'association « Jeunesse Boxe Feyzinoise », d'un animateur territorial, sur la base de 50% de son temps de travail, pour l'année 2018.
Cette mise à disposition, permet grâce à la pratique du sport, de développer la boxe éducative auprès des jeunes feyzinois. Cette action vient donc en complément des actions développées par la Mission Jeunesse. L'article 6 de la convention de mise à disposition prévoit, conformément au décret 2008-580 du 18 juin 2008, le remboursement par l'association du montant de la rémunération et des charges versées par la ville.
Afin de ne pas grever le budget de l'association, il est proposé de verser à l’association Jeunesse Boxe Feyzinoise une subvention de 26 174,71 € en vue de couvrir les frais de fonctionnement qui restent à sa charge et d’autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n° 9 à la convention conclue en janvier 2010. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-décide de verser à l’association Jeunesse Boxe Feyzinoise une subvention de 26 174,71 € en vue de couvrir les frais de fonctionnement qui restent à sa charge et autorise Madame le Maire à signer l’avenant n° 9 à la convention conclue en janvier 2010. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
N° 16 : Demandes de remboursements de cotisation à l’école de musique de Feyzin
Rapporteur : Chantal Markovski
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que suite à différents changements d’horaires de cours pour certains élèves de l’école de musique, il convient de procéder à des remboursements d’inscription annuels ou partiels. Madame Réjane GUILLOUX a inscrit sa fille Emma Gerin en cours de violoncelle en 2018 en payant le premier tiers de la cotisation annuelle soit 47 euros sur 141 € de cotisation annuelle. Aucun créneau n’ayant été trouvé avec le professeur, elle demande le remboursement de son inscription.
Monsieur Maxime RAMBAUD s’est inscrit au cours de piano en 2018 en payant le premier tiers de la cotisation annuelle soit 124,67 euros sur 374 € de cotisation annuelle. Aucun créneau n’ayant été trouvé avec le professeur, il demande le remboursement de son inscription.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser le remboursement des sommes respectives de 47 € à Madame Réjane GUILLOUX et 124,67 € à Monsieur Maxime RAMBAUD. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Ne prenant pas part au vote : Monsieur Michel GUILLOUX
-autorise le remboursement des sommes respectives de 47 € à Madame Réjane GUILLOUX et 124,67 € à Monsieur Maxime RAMBAUD. Les crédits sont inscrits au budget 2018.
N° 17 : Appel à projet – programmation périscolaire 2019-2020
Rapporteur : Emeline Turpani
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la ville de Feyzin a fait le choix de rester sur des rythmes éducatifs sur 4 jours et demi en proposant une programmation périscolaire sur les écoles.
Cette programmation est organisée les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15 heures 45 à 18 heures. Un accueil des enfants est donc proposé à partir de 15 heures 45 et est réparti de la manière suivante sur les écoles : -un accueil de Loisirs animé par des animateurs recrutés par la ville de Feyzin ; -des aides aux Leçons animées par des animateurs recrutés par la ville de Feyzin ; -des ateliers éducatifs d’une durée d’une heure ou d’une heure trente (si le contenu le justifie) qui se déroulent au sein de l’école animés par des intervenants extérieurs ;
-des Parcours de découverte d'une durée maximum d’une heure, qui se déroulent en dehors de l’école, dans les salles de bâtiments sociaux, culturels ou sportifs de la ville (Stade, Gymnases, Médiathèque, Centre social, Centre de loisirs, salle de fêtes) animés par des intervenants extérieurs.
9 Pour ces ateliers éducatifs et ces parcours de découverte, la ville de Feyzin souhaite lancer un appel à projets afin de sélectionner les intervenants extérieurs.
Pour rappel, ces animations pédagogiques proposées par les intervenants extérieurs auront pour objectifs de : -mettre en place des ateliers, conformes aux objectifs du PEDT de la ville de Feyzin, attractifs et visant à favoriser la curiosité, l'ouverture d'esprit et l’autonomie des enfants ;
-être adaptées aux différents âges et compétences des enfants, et pensées sous forme de projets cohérents, avec un début, un développement et un aboutissement. Elles restent toutefois des temps ludiques, de découverte et d’éveil, où l’expérimentation sera privilégiée ;
-s'appuyer sur des méthodes pédagogiques plaçant l’intérêt et le besoin de chaque enfant au cœur de la démarche, bien avant l’atteinte de l’excellence ou d’un objectif de réalisation concrète pour un rendu spécifique (donner à voir et envie, pour une pratique personnelle plus régulière si besoin par la suite) ;
-inclure éventuellement soit une séance de « portes ouvertes» au cours desquels les enfants pourront faire la présentation de leurs réalisations ou acquis à leurs parents, soit des séances au cours desquelles les enfants adopteront une posture de spectateurs : spectacles, lecture contées, démonstration sportive ou scientifique etc ; -concourir à l'appropriation des principes et valeurs de laïcité, de citoyenneté et de vivre-ensemble, d'égalité filles garçons, ainsi que des valeurs de la République ;
-être complémentaires aux projets des écoles de la ville, pour travailler sur la cohérence des temps (scolaire et périscolaire) dans la limite d’une collaboration active et volontaires des enseignants. Le domaine des animations attendues est la suivante :
Type de domaine Thèmes
Art Plastique Graphisme, peinture, modelage, recycl’art, couture, marionnettes, bijoux, vitraux, mobiles, activités manuelles diverses…..
Spectacle vivant Théâtre, expression corporelle, magie, cirque, Yoga, relaxation ….
Sport Jeux collectifs extérieur, basket, volley, rugby, badminton, sports émergents, course orientation, tir à l’arc, escrime
Multimédia Cinéma, radio, bande dessinées, Blog, journal, reportage, éducation aux médias...
Jeux Échec , jeux de sociétés divers, « escape game », jeux de construction...
Cuisine Atelier cuisine, sensibilisation diététique, équilibre alimentaire, découvrir les aliments et leur provenance ...
Science et environnement Ateliers scientifiques, astronomie, jardinage, sensibilisation développement durable,...
Citoyenneté Sensibilisation égalité filles garçons, inter-génération, vivre ensemble, ….
Le choix des candidats retenus sera déterminé sur la base de critères relatifs à la qualité du projet, à la méthode d’animation, aux compétences et expériences des intervenants, et au montant des interventions. Ce choix s’effectuera autour du mois d’Avril 2019 pour un démarrage des prestations au 1er octobre 2019 jusqu’à fin juin 2020.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à engager un appel à projet afin de retenir des candidats pour la programmation périscolaire 2019-2020. Les crédits sont prévus au budget 2019 et suivants .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à engager un appel à projet afin de retenir des candidats pour la programmation périscolaire 2019-2020. Les crédits sont inscrits au budget 2019 et suivants .
N° 18 : Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID) de la Métropole de Lyon et convention d'application du Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SAID)
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 « pour l’accès au logement et un urbanisme rénové » dispose que tout établissement public de coopération intercommunale, doté d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) exécutoire, doit élaborer un Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID).
La Métropole de Lyon a élaboré son Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d’Information des Demandeurs (PPGID).
10 Depuis 2015, plusieurs réunions ont été organisées au sein de la Conférence Intercommunale du Logement, du Comité technique du PPGID, de groupes de travail dédiés qui ont permis de formaliser le Service d'Accueil et d'Information des Demandeurs (SIAD), d'élaborer des outils tels que le portail www.logementsocial69.fr, et d'alimenter le plan partenarial. La Conférence Intercommunale du Logement réunie le 11 juillet 2018 a donné un avis favorable sur le projet de PPGID. La Ville de Feyzin a été saisie le 23 août 2018 par la Métropole de Lyon, afin de rendre un avis sur ce plan. Un des axes majeurs du PPGID est de définir les orientations visant à satisfaire le droit à l’information des demandeurs de logement social. En vertu de l’article R. 441-2-16 du Code de la construction et de l’habitation, le service d’information et d’accueil prévu à l’article L. 441-2-8 met en œuvre une convention d’application qui acte la labellisation des lieux d’accueil et d’information. Cette convention a pour objet la structuration du Service d’Accueil et d’Information des Demandeurs (SAID), et définie ses modalités de fonctionnement et la labellisation des guichets de type 1, 2 ou 3. Le SAID est structuré en trois types de lieux qui se distinguent par le degré d’approfondissement de l’information et de l’accueil délivré à l’usager :
-Les lieux de type 1 et 2 : ces lieux généralistes assureront les principaux flux de demandeurs offrant un service gradué allant de l’accueil-orientation (type 1) à l’accueil - Conseil (type 2) ;
-Les lieux de type 3 : ces lieux spécifiques s’adressent aux publics présentant un profil spécifique ou des difficultés particulières, assurant ainsi un service complémentaire.
Dans une logique de continuité de service à la population, la Ville de Feyzin propose de s’inscrire au sein du SAID en confortant le service apporté en matière d’accueil et d’information, à la fois comme : -Acteur de niveau 1 (conformément au référentiel SAID) en délivrant une information généraliste et de proximité relative à la demande de logement social ;
-Acteur de niveau 3, le Service Logement de la Ville de Feyzin proposant d'ores et déjà un accompagnement social des demandeurs de logement qui résident la Commune.
Le projet de convention d’application relative au service d’accueil et d’information des demandeurs de logement sera soumis au Conseil Métropolitain du 10 décembre 2018, en même temps que le PPGID. Aussi, il est demandé au Conseil municipal :
-d'émettre un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGID)
-d'autoriser Madame le Maire à signer la convention d'application du SAID à venir, afin de permettre à la Ville de Feyzin de conforter le service apporté en matière d'accueil et d'information comme acteur de niveau 1 et de niveau 3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-émet un avis favorable sur le projet de Plan Partenarial de la Gestion de la Demande de Logement Social et d'Information des Demandeurs (PPGID)
-autorise Madame le Maire à signer la convention d'application du SAID à venir, afin de permettre à la Ville de Feyzin de conforter le service apporté en matière d'accueil et d'information comme acteur de niveau 1 et de niveau 3.
N° 19 : Dispositif Métropolitain de Lutte Contre l'Habitat Indigne 2018/2023 - Signature d'une convention de participation financière avec la Métropole
Rapporteur : Murielle Laurent
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que les interventions en faveur de la lutte contre l’habitat indigne concernent les locaux impropres à l’usage d’habitation et les logements et/ou immeubles exposant leurs occupants à des risques pour leur santé et/ou leur sécurité. Elles sont priorisées tant au niveau local que national, et se mettent en œuvre par des mesures incitatives (aides financières et accompagnement dans les démarches liés au logement : travaux, maintien ou relogement…) et coercitives (procédures administratives…).
Afin de mettre en place un cadre partenarial élargi et structurant autour des problématiques d'habitat indigne, le Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne (PDLHI) a été mis en place en 2011 dans le Rhône. Il est piloté par la Préfecture du Rhône et animé par la Direction Départementale des Territoires (DDT) et l'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes, dans un cadre partenarial actif avec la Métropole de Lyon et les communes partenaires. Il a pour objectifs principaux de favoriser un traitement plus abouti des situations signalées et suivies par les différents acteurs compétents ainsi qu'une meilleure sensibilisation des acteurs. *
Le dispositif métropolitain de lutte contre l’habitat indigne, sous maitrise d’ouvrage de la Métropole de Lyon, sera confié à un prestataire pour un an renouvelable quatre fois (2018-2023). L'objectif de l'intervention est d'accompagner les actions mises en œuvre par les institutions partenaires dans leurs compétences propres pour l'amélioration de l'habitat et la prévention ou le traitement des risques pour la santé et/ou la sécurité des occupants et de l'environnement proche : police générale du Maire, normes de décence pour la CAF du Rhône, polices spéciales du Préfet en matière d'habitat insalubre et de risques liés au plomb ou du Président de la Métropole de Lyon en matière d'immeubles menaçant ruine… Il s'agit également de veiller à la bonne prise en compte de l'intérêt et des droits des occupants, d'inciter et d'accompagner les syndics et/ou propriétaires dans la requalification d'un logement ou d'un immeuble.
11 Le rapporteur propose au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention en annexe. Celle-ci précise les modalités de participation financière de la Ville de Feyzin au profit de la Métropole de Lyon, pour le financement de cette action partenariale de lutte contre l'habitat indigne sur la période 2018-2023. Le montant global prévisionnel des coûts d'animation du dispositif métropolitain est fixé annuellement entre un minimum de 198 000 € TTC et un maximum de 360 000 € TTC.
La répartition des financements se calcule de la manière suivante :
-État : 50 % du montant HT des bons de commande ;
-CAF du Rhône : participation forfaitaire de 10 000 € TTC ;
-Participation de l’ensemble des communes partenaires : 20 % du reste à financer (participation maximale annuelle de 40 000 €TTC) ;
-Participation de la Métropole de Lyon : 80 % du reste à financer (participation maximum annuelle de 160 000 € TTC). Chaque année, la participation de la commune sera calculée au prorata de la dépense réelle, en fonction du nombre et du type de dossiers (logement ou immeuble) traités annuellement dans la commune, par rapport au nombre total de dossiers. -Intervention au logement : maximum 160 € TTC par dossier, à partir du 4ème dossier ouvert sur le territoire de la commune. A titre d'information, à Feyzin, en 2012 : 2 dossiers ont été traité ; 2013 : 1 dossier ; 2014 : 0 dossier ; 2015 : 2 dossiers ; 2016 : 0 dossier et 2017 : 3 dossiers.
-Intervention à l’immeuble : maximum 1600 € TTC par dossier, dès le 1er dossier ouvert sur son territoire. La somme due par la Ville au profit de la Métropole de Lyon, maître d’ouvrage de l’opération, sera sollicitée tous les ans en fin d’exécution de marché.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de participation financière relative au dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (2018-2023). Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à signer la convention de participation financière relative au dispositif métropolitain de lutte contre l'habitat indigne (2018-2023). Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
N° 20 : Participation financière de la Ville à la réalisation de 38 logements sociaux (16 PLUS et 22 PLS) par la Société Alliade Habitat sur la résidence "Le Nobel" sis 9, rue du Boulodrome à Feyzin
Rapporteur : Joël Gaillard
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que la Société Alliade Habitat est maître d'ouvrage pour la construction de 38 logements (16 PLUS et 22 PLS) sis 9, rue du Boulodrome à Feyzin. Cette résidence est actuellement en cours de construction. La destination des logements sociaux est la suivante : 16 logements PLUS et 22 PLS. Les types de logements sont : 10 T2 – 12 T3 – 13 T4 – 3 T5
Les logements en PLUS et PLS sont répartis sur deux bâtiments A et B.
L'équilibre des opérations de logements sociaux est assuré par l'octroi de subventions publiques. Le coût net de l'opération pour la partie PLUS s'élève à 2 708 766,96 € . Le plan de financement est joint au présent rapport. La participation financière des Communes de la Métropole est régie par la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 novembre 2006. Cette délibération fixe un montant forfaitaire minimal de participation des communes de 35 € par m² de surface utile (surface habitable majorée de la moitié de la surface des annexes) pour la réalisation des logements sociaux PLAI et PLUS, soit en moyenne 2 400,00 € par logement social réalisé.
Aussi, pour cette opération dont la surface utile totale est de 1105,53 m², pour les logements en PLUS, la société Alliade Habitat sollicite une subvention de 38 693,55 €, comme indiqué dans le plan de financement joint. La subvention sera versée à la clôture de l'opération. Cette règle est appliquée pour chaque versement à un bailleur social pour la réalisation de logements PLUS.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal d'accorder à la Société Alliade Habitat une subvention de 38 693,55 €, de verser la somme à la clôture de l'opération prévue en novembre 2018 et d’autoriser Madame le Maire à signer tous documents utiles à cette opération. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité :
26 pour
3 contre : Monsieur Neri, Monsieur Martin, Madame Prêcheu
-décide d'accorder à la Société Alliade Habitat une subvention de 38 693,55 € et de verser la somme à la clôture de l'opération prévue en novembre 2018 ;
-autorise Madame le Maire à signer tous documents utiles à cette opération. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
12 N° 21 : Recensement de la population 2019 - Désignation du coordonnateur et recrutement des agents recenseurs
Rapporteur : Decio Goncalves
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la commune doit procéder au recensement de sa population du 17 janvier au 16 février 2019.
La réalisation des opérations de recensement nécessite la nomination d’un coordonnateur communal et la désignation d'un suppléant qui auront en charge la mise en œuvre matérielle de ces opérations, notamment la mise à jour des districts, la participation au recrutement des agents recenseurs, la mise en place de la logistique, l’organisation de la formation des agents recenseurs avec le superviseur INSEE, l’encadrement et le suivi des agents recenseurs de la collecte des documents du début de la mission jusqu’à l’envoi à l’INSEE, et la préparation des états concernant les rémunérations pour la direction des ressources humaines. Ce coordonnateur est désigné en interne parmi les agents de la Collectivité. Il ne sera donc pas procéder à un recrutement.
Par contre, il convient de recruter pour la durée effective du recensement et en tenant compte de la taille de la commune entre 18 et 20 agents recenseurs.
Le recensement est en partie financé par une dotation forfaitaire de l’État qui sera inscrite au budget de l’année 2019 pour un montant approximatif de 17.500 euros.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Madame le Maire à : -désigner le Directeur Général des Services responsable de l’ensemble des opérations de recensement, -désigner un adjoint administratif actuellement en poste à la Ville pour exercer sur la durée du recensement les missions de coordonnateur communal,
-désigner un suppléant au coordonnateur communal parmi les agents de la Ville, -recruter 18 à 20 agents recenseurs (agents non titulaires) pour effectuer les opérations de recensement et les rémunérer sur la base de :
BASE DE CALCUL PAR UNITE MONTANT
Bulletin individuel 1,70 € Feuille de logement 0,70 € Montant forfaitaire fixe, proratisé en cas d'absence 350,00 €
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
autorise Madame le Maire à :
-désigner le Directeur Général des Services responsable de l’ensemble des opérations de recensement ; -désigner un adjoint administratif actuellement en poste à la Ville pour exercer sur la durée du recensement les missions de coordonnateur communal ;
-désigner un suppléant au coordonnateur communal parmi les agents de la Ville ; -recruter 18 à 20 agents recenseurs (agents non titulaires) pour effectuer les opérations de recensement et les rémunérer sur la base de :
BASE DE CALCUL PAR UNITE MONTANT
Bulletin individuel 1,70 €
Feuille de logement 0,70 €
Montant forfaitaire fixe, proratisé en cas d'absence 350,00 €
Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019.
N° 22 : Création d’un emploi permanent de chargé de relations entreprises
Rapporteur : Claudine Caraco
Le rapporteur rappelle au Conseil Municipal que, suite à la reprise de la compétence insertion emploi par la Métropole au 1 er janvier 2015, il a été décidé d’étendre le champs d’activité du GIP (Groupement d’Intérêt Public) de la ville de Lyon à l’ensemble des communes du territoire métropolitain. Le Conseil Municipal avait d’ailleurs approuvé ,par délibération en date du 28 mai 2018, l’adhésion de la Ville de Feyzin au GIP. Parallèlement à la création du GIP, il a été décidé de mettre fin à l’activité de l’association Uni-Est, chargée de l’insertion et de l’emploi. Certains personnels se sont vus proposer des postes, dans le cadre de la procédure de reclassement, par le GIP.
De son côté, la ville de Feyzin a fait le choix :
1) de conserver en interne un poste de chargé de relations entreprises créé directement par la Collectivité et dont les missions
13 seront les suivantes :
-Favoriser et maintenir les relations avec les entreprises en lien avec le Chargé de Liaison Entreprises-Emploi (CLEE) de la conférence territoriale des Maires (CTM) « Portes du Sud » ;
-Préparer les demandeurs d’emplois aux entretiens d’embauche ;
-Favoriser l’emploi des jeunes par la visite d’entreprises, la recherche de stages et d’apprentissages, assurer des permanences à l’espace jeunes ;
-Organiser des ateliers de recherche d’emplois ;
Ce poste a été proposé à la salariée d’Uni-Est en poste à Feyzin, qui l’a accepté ; 2) de partager un poste de coordonnateur avec le GIP. Ce poste sera porté par le GIP avec une mise à disposition à hauteur de 50 % dans un premier temps sur la Maison de l’Emploi de Feyzin.
Ces deux postes seront en lien avec les postes créés sur le territoire de la conférence territoriales des maires (CTM) des portes du sud qui regroupent Feyzin, Vénissieux, Saint-Fons, Solaize et Corbas.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
-de créer un emploi permanent de chargé de relations entreprises à temps complet, à compter du 1er janvier 2019, sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature correspondant au profil très spécifique recherché, et en vertu de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la base de l’indice brut 452 (correspondant au 7ème échelon du grade de rédacteur territorial). Les crédits sont prévus au budget 2019 et suivants. Le poste partagé avec le GIP fera l’objet d’une convention ultérieure.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-décide de créer un emploi permanent de chargé de relations entreprises à temps complet, à compter du 1er janvier 2019, sur le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur. En l’absence de recrutement par voie statutaire, faute de candidature correspondant au profil très spécifique recherché, et en vertu de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, Madame le Maire se réserve la possibilité de recruter un agent contractuel et de fixer sa rémunération sur la base de l’indice brut 452 (correspondant au 7 ème échelon du grade de rédacteur territorial). Les crédits sont prévus au budget 2019 et suivant. Le poste partagé avec le GIP fera l’objet d’une convention ultérieure.
N° 23 : Création d'un poste de psychologue vacataire - Action référence de parcours RSA 2019
Rapporteur : Claudine Caraco
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville souhaite s’inscrire dans l’appel à projets porté et financé par la Métropole visant à accompagner les bénéficiaires du RSA en souffrances psychique sur l’année 2019. Si l’appel à projet est retenu, la Ville fera appel à une psychologue vacataire, à hauteur de 440 heures sur l’année civile 2019. Cette spécialiste sera rémunérée au taux de 35 € sur la base de 440 heures maximale. L’action sera alors totalement subventionnée par des fonds métropolitains.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de psychologue vacataire, pour l’action « référence de parcours RSA » 2019, du 1er janvier au 31 décembre 2019, à raison de 440 heures maximales sur la période, au taux de 35 € bruts, excluant toute autre indemnité à l’exception des frais de déplacement engagés dans le cadre de la mission. Les crédits seront prévus au budget primitif 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-décide de créer un poste de psychologue vacataire du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l’action « référence de parcours RSA » 2019, à raison de 440 heures maximales sur la période, au taux de 35 € bruts, excluant toute autre indemnité à l’exception des frais de déplacement engagés dans le cadre de la mission. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.
N° 24 : Signature de la convention cadre de partenariat CitésLab avec la Caisse des Dépôts de Consignations
Rapporteur : Claudine Caraco
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin finance la Ville de Saint-Fons pour l’action « Accompagnement à la création d'activité - dispositif CitésLab » portée par La Coursive d’Entreprises à destination des porteurs de projets feyzinois. Dans ce cadre une convention triennale 2018-2020 est établie par la Caisse des Dépôts avec l’ensemble des cofinanceurs de ce dispositif dénommé « CitésLab ». Cette convention reprend les engagements financiers de chacun des cofinanceurs. Pour la Ville de Feyzin, cet engagement est soumis au vote du budget annuel. Pour rappel, en 2018 la contribution s’élève à 2 300 €, délibération n° O_DL_2018_0109 du 02/07/2018.
Il est demandé au Conseil Municipal :
14 -d'autoriser Madame le Maire à signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations la convention cadre de partenariat triennale 2018-2020 portant sur le dispositif « CitésLab ». Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à signer avec la Caisse des Dépôts et Consignations la convention cadre de partenariat triennale 2018-2020 portant sur le dispositif « CitésLab ». Les crédits sont inscrits au Budget 2018 et suivants.
N° 25 : Signature de l'avenant n°1 à la convention 2018 avec l'association Innovation et Développement portant sur le dispositif "Auto-École sociale"
Rapporteur : Claudine Caraco
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en place de sa politique de lutte contre les exclusions et pour l'insertion socioprofessionnelle, la Ville de Feyzin a sollicité l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale ».
Ce dispositif s'adresse à des personnes en insertion professionnelle rencontrant des difficultés particulières dans la mise en œuvre du projet d'obtention du permis de conduire.
Afin de couvrir les besoins, il est proposé au Conseil Municipal de rajouter deux parcours supplémentaires qui s’effectueront de décembre 2018 à décembre 2019 pour un montant de 3 800 €.
Il est demandé au Conseil Municipal :
-d'autoriser Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2018 avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale »,
-d'autoriser le versement supplémentaire de 3 800 € TTC à l'association Innovation et Développement . Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-autorise Madame le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention 2018 avec l'association Innovation et Développement pour le dispositif « Auto-École sociale » ;
-autorise le versement supplémentaire de 3 800 € TTC à l'association Innovation et Développement. Les crédits sont inscrits au Budget 2018.
N° 26 : Action "Passerelle" - Vacations
Rapporteur : Claudine Caraco
Le rapporteur expose au Conseil Municipal que la Ville souhaite prolonger l'action « Passerelle » démarrée en 2016, du 1er janvier au 31 décembre 2019.
Les objectifs opérationnels de cette action, qui se déroulera sous forme de séances, dont la durée totale ne dépassera pas 158 heures, visent :
-au retour de confiance en soi ;
-à l'entrée dans une dynamique de projet.
Afin de mener à bien cette action, il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de psychologue vacataire et de le rémunérer au taux de 35 €.
Il est proposé au Conseil Municipal de créer un poste de psychologue vacataire du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l’action « Passerelle », à raison de 158 heures sur la période, au taux de 35 € bruts excluant toute autre indemnité. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2019
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-décide de créer un poste de psychologue vacataire du 1er janvier au 31 décembre 2019, pour l’action « Passerelles », à raison de 158 heures sur la période, au taux de 35 euros bruts excluant toute autre indemnité. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2019.
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