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Arrêté - ARR 2025 0421
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0421)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT RUE DU GENERAL COLIN - SOCIETE ERTA - REMPLACEMENT DE TRANFORMATEUR - PASSAGE LARCHER - LE VENDREDI 16 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Départementale adopté par l’Assemblée Départementale le 24 septembre 1999,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la demande présentée par la société ERTA agissant pour le compte d’ENEDIS pour le remplacement d’un transformateur passage Larcher, le vendredi 16 mai 2025,
Vu l'arrêté municipal n°ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie Minart-Giverne, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie
Considérant, qu'il convient de prendre des mesures pour le stationnement pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique rue du Général Colin durant la durée des travaux passage Larcher ,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 16 mai 2025, la société ERTA est autorisée à réaliser les travaux de remplacement du transformateur passage Larcher.
Article 2 : Stationnement
Le vendredi 16 mai 2025, le stationnement est interdit aux usagers et réservé aux véhicules de la société ERTA au droit et en vis à vis du n°1 rue du Général Colin sur 3 places de stationnement et 1 emplacement de livraison.
En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il est demandé l’enlèvement du (ou des ) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière. Ces derniers sont mis en place par la société en charge des travaux.
ARR_2025_0421 Article 4 : La société exécutant les travaux à la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier, de jour comme de nuit. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière est conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Elle est également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 5 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché sur le site par la société en charge des travaux et au moins 48 h avant la neutralisation des places de stationnement, en indiquant visiblement les dates d’effet de l’interdiction de stationner et les places concernées.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté est transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Société ERTA
- Société ENEDIS
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NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le