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Arrêté - ARR 2025 0456
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2025 0456)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - INAUGURATION DE LA COUR DE L'ECOLE DES LARRIS - FACE AU 141 RUE DU GENERAL LECLERC DANS LE PARKING - LE MARDI 27 MAI 2025
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l’arrêté municipal n° 2025-0195 du 11 mars 2025 réglementant le stationnement à durée limitée,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0437 réglementant le stationnement dans le parking face au 141 rue du Général Leclerc,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_0343 portant délégation de fonction à Madame Virginie MINART-GIVERNE, 6e Adjoint au Maire dans les domaines Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant l’organisation de l’inauguration de la cour de l’école des Larris, le mardi 27 mai 2025,
Considérant qu’il convient de prendre des mesures pour le stationnement des véhicules des organisateurs, dans le parking face au 141 rue du Général Leclerc,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté municipal n° ARR_2025_0437 susvisé est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : Stationnement
Le mardi 27 mai 2025, le stationnement est interdit aux usagers et en dérogation à l’arrêté municipal n° 2025_0195 susvisé il est autorisé sans limite de temps et réservé aux véhicules des organisateurs de la manifestation, dans le parking face au n° 141 rue du Général Leclerc sur toutes les places.
ARR_2025_0456 En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, il sera demandé l’enlèvement du (ou des) véhicule(s).
Article 3 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 4 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords des places de stationnement dans le parking par le Centre Technique Municipal.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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