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Procès Verbal - SKM C250i26052008290
Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Chaumont-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - SKM C250i26052008290)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,
CHAUMONT SUR LOIRE
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 28 AVRIL 2026
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 - -
Toutes tes pièces-en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. 7777 77777 = Le procès-verbal-sera-consultablé én mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540350 - 04/22 èque Entreprise labellisée IMPRIM'YERT* Le mercredi 15 avril 2026 le Conseil Municipal est convoqué pour le mardi 28 avril 2026 à 9h30.
ORDRE DU JOUR :
Prise d'acte du compte-rendu du conseil municipal du 17 février 2026, Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 mars 2026, Examen et vote du compte financier unique camping 2025,
Examen et vote du compte financier unique commune 2025,
Affectation du résultat budget Camping 2025,
Affectation du résultat budget Commune 2025,
Vote des taux d'imposition 2026,
Remboursement des frais de personnel du camping à la Commune,
Subventions communales 2026,
Approbation du budget primitif et du programme d'investissement Camping 2026, Approbation du budget primitif et du programme d'investissement Commune 2026, Convention pour la semaine sportive adolescent,
Mise en place du télétravail,
Règlement intérieur,
Élection des délégués auprès des syndicats suivant Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection et Syndicat Intercommunal de distribution d'Energie du Loir-et-Cher, Désignation des délégués au sein du Comité National d'Action Social, " Désignation des élus au sein des Conseils d'Administration des associations du Comité des fêtes, l'association du tiers-lieu et de l'association RVLS,
“ Approbation convention d'encaissement pour compte de tiers concernant l'encaissement des recettes et reversement du Pass Château,
Modification de la délibération pour la cession d'un terrain pour un abribus, Modification de la délibération concernant l'acquisition des terrains situés à la Gautrie, Attribution marché fourniture d'électricité,
Tarifs et fonctionnement marché alimentaire,
Société Publique Locale — nomination du représentant à l'Assemblée générale constitutive, à l'assemblée générale, ainsi qu'à l'assemblée spéciale, et d'approuver les statuts définitifs.
“ Informations diverses.
Présents :
M. MARSEAULT, M. LAMBERTOD, Mme CABO, M. LIMOUSIN, M. MONTAGNON, Mme ARNOU, Mme LOPEZ, Mme LENOIR, M FROMONT, Mme SCHMITT, M. PETIT LEVET, Mme DEVOLDER, M. CASTAGNONI, M. DELFOUR PEYRETHON., Mme DELANNOY Absents Excusés ayant donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de Séance : Mme SCHMITT Chantal
PRISE D'ACTE DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 FEVRIER 2026
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le conseil municipal approuve à l'unanimité le conseil municipal du 21 mars 2026
D2026/04/01 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CAMPING 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 du camping de Chaumont-sur-Loire, lequel peut se résumer ainsi :
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE Investissement | Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire | À 145 244,80 185 032,29 330 277,09 Recettes totale
Recettes réalisées B 145 196,51 231 411,41 376 607,92
Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00
Autorisation D 65 117,22 263 448,15 328 565,37 Dépenses budgétaire totale
Dépenses réalisées E 8 665,68 208 476,61 217 142,29
Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00
Différence entre les | Solde des G=B-E 136 530,83 22 934,80 159 465,63 titres et les réalisations de
mandats l'exercice
Résultats Résultats antérieurs | H -80 127,58 78 415,86 -1 711,72 antérieurs reportés | reportés
Solde Excédent/déficit G+H 56 403,25 101 350,66 157 753,91 (Mvestissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les | Restes à réaliser 1=C- 0,00 0,00 0,00 réstes à réaliser F L
Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+] 56 403,25 | 101 350,66 157 753,91
Vu le CFU 2025 du camping de Chaumont-sur-Loire ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par
dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la œællectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place
de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie léurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances
où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, M.
LAMBERTOD Paul. Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre
œmpte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des
membres de sa Majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a
sTégé sous la présidence de M. LAMBERTOD Paul désigné par l'assemblée,
Gpnsidérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide :
>D'approuver le compte financier unique 2025 du budget annexe Camping,
De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de
14 présente délibération.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 --
Toutes tes pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. --- - Le procès-verbal-sera-consultablé en mairie après sa validation Parle conseil municipal Dave Mod. 540 reque Entreprise labels: D2026/04/02 - EXAMEN ET VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L 2222-3 ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Chaumont-sur-Loire, lequel peut se résumer ainsi :
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE | Inv Fonct Total cumulé |
Prévision budgétaire | A 582 288,91 844 666,24 | 1 429 955,15 Recettes totale
Recettes réalisées B 60 806,89 1 143 636,70 | 1 204 443,59
Restes à réaliser C 67 538,00 0,00 67 538,00 Autorisation D 590 813,00 1 481 553,89 | 2 072 366,89 Dépenses budgétaire totale
Dépenses réalisées E 331 695,92 962 280,19 | 1 293 976,11 Restes à réaliser F 92 516,11 0,00 92 516,11 Différence entre les Solde des réalisations | G=B-E -270 889,03 181 356,51 -89 532,52 titres et les mandats de l'exercice
Résultats antérieurs Résultats antérieurs | H 5 524,09 636 887,65 642 411,22
reportés reportés
Solde Excédent/déficit G+H -265 364,94 818 244,16 552 879,22 (investissement) ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser [=C- -24 978,11 0,00 -24 978,11
restes à réaliser F
Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+l -290 343,05 818 244,16 527 901,11
Vu le CFU 2025 de la commune de Chaumont-sur-Loire ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président, M. LAMBERTOD Paul Dans ce cas, le maire peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa Majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de M. LAMBERTOD Paul désigné par l'assemblée,
Considérant les éléments susvisés,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
>D’approuver le compte financier unique 2025,
>De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal D2026/04/03 —- AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’'EXERCICE 2025 CAMPING
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025 statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025.
Considérant que le compte financier unique présente :
sn excédent de l'exercice de fonctionnement de... 22 934,80 € an excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de..................78 415,86 € “Un excédent cumulé d'investissement de............................................. 56 403,25 € "Des RAR en dépenses d'investissement de... 0,00 € = Soit un besoin de financement net d'investissement de....................................... 0,00 €
Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement comme suit :
Læ solde disponible 101 350,66 € est affecté comme suit :
“Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 0,00 €.
" Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 101 350,66 €.
D2026/04/04 - AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2025 COMMUNE
Après avoir entendu le compte financier unique de l'exercice 2025, statuant sur l'affectation du rësultat de fonctionnement de l'exercice 2025,
Gonsidérant que le compte financier unique présente :
=" Un excédent de l'exercice de fonctionnement de...................................... 181 356,51 € "Un excédent des résultats antérieurs reportés de fonctionnement de...........…. 636 887,65 € ” Un excédent cumulé d'investissement de.............................................. -265 364,94 € “ Des RAR en dépenses d'investissement de... 92 516,11 € # Des RAR en recettes d'investissement 67 538,00 € = Un solde négatif des restes à réaliser..…................................................. -24 978,11 €
Bécide, à l'unanimité, des membres présents, d’affecter le résultat excédentaire de fonctionnement dé 818 244,16 € comme suit, à titre obligatoire :
Le solde disponible (181 356,51 € + 636 887,65 €) = 818 244,16 € est affecté comme suit : - Affectation complémentaire en réserves (compte 1068) : 290 343,05 € - Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) : 527 901,11 €.
D2026/04/05 - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026
Le Maire informe le Conseil Municipal que les notifications des bases 2026 indiquent un produit attendu 2026 de 590 256 Euros ainsi que des allocations compensatrices de 6 925 Euros.
Le Maire rappelle la délibération du 1° février 2023 sur l'assujettissement des logements vides et vacants à la taxe d'habitation. La Commune peut donc de nouveau délibérer sur le taux de la taxe d'habitation cependant il est impossible de pouvoir y appliquer une majoration.
Un coefficient correcteur fixé par l’État, est retranché de cette compensation afin de neutraliser l'écart, entre les communes, surcompensées et sous-compensées.
Pour Chaumont sur Loire, le coefficient correcteur est de 73 238 €.
Rroduit attendu théorique 590 256 - coefficient correcteur 73 238 = Produit attendu 2026 : 517018 --
Bros
J
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026---"" Toutes les pièces en tien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal-sera-consultablé én mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 5403 réque Entreprise lubélisée Qupriuvenre M. le Maire informe que la loi des finances de 2024 autorise les communes à majorer le taux de la taxe d'habitation sans lien de taux lorsque leur taux de taxe d'habitation est inférieur à celui de la moyenne départementale.
Vu le taux de notre département qui est à 15,48%,
Vu que le taux de notre commune est inférieur à 15,48%,
M. le Maire informe le conseil municipal que nous sommes éligibles à ce dispositif.
Suivant l'avis émis lors de la commission générale du 07/04/2026, M. le Maire propose une augmentation de toutes les taxes à 1% et de majorer 1,55 points la taxe d'habitation.
Après délibération, le Conseil Municipal, décide à l'unanimité, des membres présents une augmentation de toutes les taxes à 1% et de majorer 1,55 points la taxe d'habitation soit :
Taux 2021 | Taux 2022 | Taux 2023 | Taux 2024 Taux 2025 | Taux 2026
Taxe Foncière Bâtie 47,62 49,05 49,54 50,03 50,53 51,04
Taxe Foncière Non 65,49 67,45 68,12 68,80 69,48 70,17
Bâtie
Taxe habitation - 12,23 12,35 12,47 12,59 14,27
D2026/04/06 - REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PERSONNEL CAMPING À LA COMMUNE ANNEE 2025
Il est proposé le versement des frais de personnel Camping 2025 sur le budget Commune 2026, soit une somme de 89 877,53 Euros.
Dépenses Budget Camping
Article 648 89 877,53 Euros
Recettes Budget Commune
Article 6419 89 877,53 Euros
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
D2026/04/07 - SUBVENTIONS COMMUNALES 2026
M. le Maire donne la parole à Mme CABO, Maire Adjointe en charge des associations. Mme CABO compte rendu de chaque dossier.
Elle indique que les documents à compléter pour la demande de subvention étaient à retourner au secrétariat avant le 15 février 2026.
Elle précise que seules les associations qui ont présenté un dossier complet avec tous les documents demandés, dont le Contrat d'Engagement Républicain signé, en vertu de la loi n°2021- 1109 du 24 août 2022, peuvent percevoir une subvention communale au titre de l’année 2026. Madame CABO présente :
Association qui sollicite une | Subventions perçues en Subventions subvention 2025 demandées Chaumont au fil du temps 0 0 Association des parents d'élèves 800 1250 Les Professionnels de Chaumont-sur- 700 0 Loire
Cap Évènements 1500 0 Gym détente et loisirs 0 0 La Renaissance 700 2500 Millière Raboton 0 0 La Pétanque Chaumontaise 728 0
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal Association sportive scolaire 500 500
Association sportive section cyclo loisirs 200 278,77 Comité des fêtes 900 1200 La grange nomade 0 0 Société de chasse 200 0 Ensemble et Solidaires ex UNRPA 0 0 FNACA 0 0 Les espaces d'avenir / les frileuses 0 0 Association des commerçants du marché 0 500 Alimentaire
£a maison tiers lieu 0 500
Association saint Nicolas 0 0
&oopérative scolaire 1200 Pas de dossier Conciliateurs de justice du Loir-et-Cher 0 500 , . . 0 Sollicite une aide sans Prévention routière montant
ADMR 0 Sollicite une aide sans montant
Eercle généalogique 0 200 | ou . . Sollicite une aide sans Association sportive Chouzy/Onzain montant
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir les propositions suivantes ;
Association qui sollicite une Subventions Subventions Subventions subvention perçues en 2025 demandées accordées Chaumont au fil du temps 0 0 - Association des parents d'élèves 800 1250 800 Les Professionnels de Chaumont- 700 0 - Sur-Loire
Cap Evènements 1500 0 - Æym détente et loisirs 0 0 -
La Renaissance 700 2500 - Millière Raboton 0 0 -
La Pétanque Chaumontaise 728 0 - Association sportive scolaire 500 500 500 Association sportive section cyclo 200 278,177 200 loisirs
Comité des fêtes 900 1200 900
| Ta grange nomade 0 0 - Société de chasse 200 0 - Ensemble et Solidaires ex UNRPA 0 0 - FNACA 0 0 - Les espaces d'avenir / les frileuses 0 0 - Association des commerçants du 0 500 500 marché alimentaire
La maison tiers lieu 0 500 - Association saint Nicolas 0 0 -
Coopérative scolaire 1200 | Pas de dossier 1 200 Conciliateurs de justice du Loir-et- 0 500 - Cher
0 Sollicite une -
Prévention routière aide sans montant
0 Sollicite une -
ADMR aide sans . montant Cercle généalogique 0 200 L-ré Association sportive Sollicite une es - Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 -""
_ Toutes tes pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. 77 - Le-procès-verbal-sera-consultablé en mairie après sa validation par le co nicipal Modi. 540330 -04/22 FobrèQue Enireprise labélisée Susneverre nseil munici Chouzy/Onzain aide sans montant
Mme LENOIR et M. MONTAGNON ne prennent pas part au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal, accepte à la majorité des membres présents de retenir les propositions de Monsieur le Maire.
D2026/04/08 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ET PROGRAMME D’INVESTISSEMENT CAMPING 2026
Vu la commission générale du 07/04/2026,
Le Maire présente le budget primitif et le programme d'investissement camping 2026 établi par ses soins.
Voir le projet de budget et le tableau d'investissement en annexe 1 et 2
Le document s’équilibre ainsi qu'il suit :
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 283 850,66 €
RECETTES 283 850,66 €
INVESTISSEMENT
DEPENSES 165 826,38 €
RECETTES 165 826,38 €
TOTAL 449 677,04 €
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d'approuver à l'unanimité le budget primitif et le programme d'investissement Camping 2026.
D2026/04/09 - APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ET PROGRAMME D’INVESTISSEMENT COMMUNE 2026
Vu la commission générale du 07/04/2026,
Le Maire présente le budget primitif et le programme d'investissement commune 2026 établi par ses soins.
Voir le projet de budget et le tableau d'investissement en annexe 1 et 2
Le document s’équilibre ainsi qu'il suit :
| FONCTIONNEMENT
| DEPENSES 1 505 878,64 €
RECETTES 1 505 878,64 €
NVESTISSEMENT
DEPENSES 895 163,94 €
RECETTES 895 163,94 €
TOTAL 2 401 042,58 €
Après délibération, le Conseil Municipal, décide d’approuver à lunanimité le budget primitif et le programme d'investissement Commune 2026.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal D2026/04/10 - CONVENTION POUR LA SEMAINE SPORTIVE ADOLESCENT
M. le Maire expose ;
La Commune de Chaumont-sur-Loire souhaite favoriser l'accès aux activités sportives pour les jéunes, dans le cadre d'un partenariat avec l'Union Sportive de l'Enseignement du Premier Degré du Loir-et-Cher (USEP 41) en collaboration avec la commune de Veuzain-sur-Loire.
Cette collaboration vise à organiser une semaine de découverte et de pratique sportive durant les väcances scolaires, du lundi 13 juillet au vendredi 17 juillet 2026, à destination des adolescents ägés de 12 à 16 ans.
La présente convention définit les modalités pratiques, financières et organisationnelles de cette sEmaine sportive, incluant la mise à disposition d'équipements communaux, l'encadrement des ætivités et les engagements réciproques des parties.
Chaque commune participera au prorata du nombre d’enfants inscrits.
ILest donc proposé au Conseil Municipal d'approuver cette convention et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
>D'approuver la convention de partenariat avec l'USEP 41 pour l’organisation d'une semaine sportive du 13 au 17 juillet 2026, conformément au projet annexé à la présente délibération,
>De participer à hauteur de 1 160,00 € et d'inscrire cette somme au budget principal,
#D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention et à engager les dépenses correspondantes, imputées au budget communal,
#D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours œntentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à, compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : htips://www.telerecours.fr
D2026/04/11 - MISE EN PLACE DU TELE TRAVAIL
M. le Maire rappelle que le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication ;
M: le Maire précise que le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non-fonctionnaires ;
WU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 modifié relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;
VU le décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ;
VU l'arrêté ministériel du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement-dé l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats ES Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 ----"
— Toutes tes pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. msn TT 7 777 =-- --Le-procès-verbal-sera-consultablé en mairie après sa validation ar le conseil municipal 0-04/22 Fabrègue Entreprise labellisée Smpermvenre
2 -
2 VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 12/03/2026 ;
CONSIDERANT QUE les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des mêmes droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d'affectation ;
CONSIDERANT QUE l'employeur prend en charge les coûts découlant directement de l'exercice des fonctions en télétravail, notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci ;
1 — La détermination des activités éligibles au télétravail
Cette détermination peut se faire par filière, par service, par cadre d'emplois et fonctions. Cette liste doit être déterminée au regard des nécessités de service, le télétravail ne devant pas constituer un frein au bon fonctionnement des services.
Certaines fonctions sont par nature incompatibles avec le télétravail dans la mesure où elles impliquent une présence physique sur le lieu de travail habituel etfou un contact avec les administrés ou collaborateurs :
Agents de la garderie, du restaurant scolaire, ATSEM ;
Agents qui interviennent sur voirie, les bâtiments et espaces verts ;
Accueil de la mairie ;
En revanche, il possible de partir sur la détermination suivante :
Fonctions de secrétaire générale de Mairie et agent administratif.
2 — Les locaux mis à disposition pour l'exercice du télétravail :
>Domicile des agents.
3 — Règles à respecter en matière de sécurité des systèmes d'information et de protection des données
La sécurité des systèmes d'information vise les objectifs suivants :
La disponibilité : Le système doit fonctionner sans faille durant les plages d'utilisation prévues et garantir l'accès aux services et ressources installées avec le temps de réponse attendu ; L'intégrité : Les données doivent être celles que l'on attend, et ne doivent pas être altérées de façon fortuite, illicite ou malveillante. En clair, les éléments considérés doivent être exacts et complets ;
La confidentialité : Seules les personnes autorisées ont accès aux informations qui leur sont destinées. Tout accès indésirable doit être empêché ;
Le responsable du traitement, est astreint à une obligation de sécurité. Il doit faire prendre les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité des données et éviter leur divulgation : Les données contenues dans les fichiers ne peuvent être consultées que par les services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions.
Le responsable du traitement doit prendre toutes mesures pour empêcher que les données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. S'il est fait appel à un prestataire externe, des garanties contractuelles doivent être envisagées. Les mesures de sécurité, tant physique que logique, doivent être prises. (par ex : Protection anti- incendie, copies de sauvegarde, installation de logiciel antivirus, changement fréquent des mots de passe alphanumériques d’un minimum de 8 caractères.).
Les mesures de sécurité doivent être adaptées à la nature des données et aux risques présentés par le traitement.
La traçabilité : garantie que les accès et tentatives d'accès aux éléments considérés sont tracés et que ces traces sont conservées et exploitables ;
L'authentification : L'identification des utilisateurs est fondamentale pour gérer les accès aux espaces de travail pertinents et maintenir la confiance dans les relations d'échange ; La non-répudiation et l'imputation : aucun utilisateur ne doit pouvoir contester les opérations qu'il a réalisées dans le cadre de ses actions autorisées, et aucun tiers ne doit pouvoir s'attribuer les
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal tions d'un autre utilisateur.
L£æs données à caractère personnel ne peuvent être recueillies et traitées que pour un usage déterminé et légitime, correspondant aux missions de l'établissement, responsable du traitement. Tout détournement de finalité est passible de sanctions pénales.
Seules doivent être enregistrées les informations pertinentes et nécessaires pour leur finalité. Les données personnelles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives au regard des dbjectifs poursuivis.
&- Règles à respecter en matière de temps de travail, de sécurité et de protection de la santé
lfagent assurant ses fonctions en télétravail doit effectuer les mêmes horaires que ceux réalisés habituellement au sein de la collectivité ou de l'établissement.
Burant ces horaires, l'agent doit être à la disposition de son employeur sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.
IL doit donc être totalement joignable et disponible en faveur des administrés, des agents et de ses supérieurs hiérarchiques.
Par ailleurs, l'agent n'est pas autorisé à quitter son lieu de télétravail pendant ses heures de travail. Si l'agent quitte son lieu de télétravail pendant ses heures de travail sans autorisation préalable de l'autorité territoriale, ce dernier pourra être sanctionné pour manquement au devoir d'obéissance hiérarchique.
Llagent pourra également se voir infliger une absence de service fait pour le temps passé en dehors
de son lieu de télétravail.
Enfin, tout accident intervenant en dehors du lieu de télétravail pendant les heures normalement travaillées ne pourra donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. De même, tous les accidents domestiques ne pourront donner lieu à une reconnaissance d'imputabilité au service. Toutefois, durant sa pause méridienne, conformément à la règlementation du temps de travail de la collectivité, l'agent est autorisé à quitter son lieu de télétravail.
5 - Modalités d'accès des institutions compétentes sur le lieu d'exercice du télétravail afin de s'assurer de la bonne application des règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité Les membres du comité procèdent à intervalles réguliers à la visite des services relevant de leur Champ de compétence.
HS bénéficient pour ce faire d'un droit d'accès aux locaux relevant de leur aire de compétence géographique dans le cadre des missions qui leur sont confiées par ce dernier. Gelui-ci fixe l'étendue ainsi que la composition de la délégation chargée de la visite. Toutes facilités doivent être accordées à cette dernière pour l'exercice de ce droit sous réserve du bon fonctionnement du service.
La délégation comprend au moins un représentant de la collectivité territoriale et au moins un représentant du personnel.
Elle peut être assistée d'un médecin du travail, de l'agent chargé de la fonction d'inspection (ACF1) et de l'assistant ou du conseiller de prévention.
Les conditions d'exercice du droit d'accès peuvent faire l'objet d'adaptations s'agissant des services soumis à des procédures d'accès réservé par la réglementation. Ces adaptations sont fixées par Voie d'arrêté de l'autorité territoriale.
La délégation du Comité Social Territorial en Formation Spécialisée peut réaliser cette visite sur le lieu d'exercice des fonctions en télétravail.
Bans le cas où l'agent exerce ses fonctions en télétravail à son domicile, l'accès au domicile du télétravailleur est subordonné à l'accord de l'intéressé, dûment recueilli par écrit. LÆs missions accomplies en application du présent article doivent donner lieu à un rapport présenté au comité.
Article 64 du Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
6'- Modalités de contrôle et de comptabilisation du temps de travail : Les télétravailleurs doivent remplir, périodiquement, des formulaires dénommées "feuilles de temps "tou pointer dans le logiciel de pointage sur son ordinateur
7. - Modalités de prise en charge, par l'employeur, des coûts découlant directement -dé-
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 —--"
Toutes tes pièces en tien avec ce conseil sont consuitables en mairie. 77 - Le procès-verbal-sera consuiltablé en mairie après sa validation par le conseil municipal Mod. 540330 - 04/22 rèquS& Entreprise lat
e e
J l'exercice du télétravail
L'employeur met à la disposition des agents autorisés à exercer leurs fonctions en télétravail les outils de travail suivant :
Ordinateur portable ;
Fauteuil ;
Accès à la messagerie professionnelle ;
Accès aux logiciels indispensables à l'exercice des fonctions ;
8 —- Les modalités de versement de l’allocation forfaitaire de télétravail Les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient du versement d'une allocation forfaitaire, également dénommée « forfait télétravail ».
Le montant de l'allocation forfaitaire est fixé par un arrêté ministériel.
À compter du 1er janvier 2023, le montant de l'allocation forfaitaire est fixé à 2,88 euros par journée de télétravail effectuée dans la limite d’un plafond de 253,44 euros.
L'allocation forfaitaire est versée trimestriellement, sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par le Maire.
Décret n°2021-1123 du 26 août portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
Arrêté Ministériel du 23 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret n°2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats.
9 - Durée de l'autorisation d'exercer ses fonctions en télétravail La durée de l'autorisation est d'un an maximum.
L'autorisation peut être renouvelée par décision expresse, après entretien avec le supérieur hiérarchique direct et sur avis de ce dernier. En cas de changement de fonctions, l'agent intéressé doit présenter une nouvelle demande.
Période d'adaptation :
3 mois
4 an d'autorisation = 3 mois de période d'adaptation
10 — Quotités autorisées
Au sein de la collectivité, le recours au télétravail s'effectuera par l'attribution de jours flottants dans la limite de 30 jours par an. L'agent ne pourra pas utiliser plus de 2 jours flottants par semaine.
Dans le cadre de cette autorisation, l'agent devra fournir un planning prévisionnel mensuel ou prévenir 3 jours à l'avance afin de faire valider en amont les jours de télétravail flottants souhaités.
Dans tous les cas, l'autorité ou le responsable hiérarchique pourra refuser, dans l'intérêt du service, la validation d'un jour flottant si la présence de l'agent s'avère nécessaire sur site.
Dérogation :
A la demande des agents dont l'état de santé le justifie et après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail, il peut être dérogé pour 6 mois maximum aux quotités susvisées. Cette dérogation est renouvelable une fois après avis du médecin de prévention ou du médecin du travail.
L'organe délibérant après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE l'instauration du télétravail au sein de la collectivité à compter du 1° mai 2026 ; DECIDE la validation des critères et modalités d'exercice du télétravail tels que définis ci-dessus ; DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal D2026/04/12 - ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR PERSONNEL
La Municipalité de Chaumont-sur-Loire a souhaité se doter d'un règlement intérieur et d'organisation du temps de travail s'appliquant à l'ensemble du personnel communal, quel que soit léur statut. ll concerne l'ensemble des locaux et lieux d'exécution des tâches.
Ce règlement intérieur est destiné à organiser la vie et les conditions d'exécution du travail dans les services de la collectivité. C’est un document écrit qui fixe les dispositions générales relatives à l'Érganisation du travail, la discipline ainsi que les mesures d'application de de la réglementation en ratière de santé et de sécurité au travail dans la collectivité. Sa rédaction n’est pas obligatoire mais reste cependant recommandée, voire indispensable à la bonne gestion du personnel ainsi que œlles de certains risques.
rest destiné à tous les agents de la Commune, pour les informer au mieux sur leurs droits, notamment en matière de congés, de formation, de prestations sociales, mais aussi sur leurs obligations, leurs responsabilités et sur les consignes de sécurité à respecter. Il pourra être complété par des notes de service afin de suivre l'évolution de la réglementation ainsi que les nécessités de service.
Conformément à la réglementation, ce projet a été soumis au Comité Social Territorial du Centre de Gestion, qui dans sa séance du 12 mars 2026 a émis un avis favorable.
Aussi, après présentation du document, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le règlement intérieur joint en annexe.
Après en avoir pris connaissance,
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable du Comité Sociale Territorial réuni le 12 mars 2026 ;
Gonsidérant la nécessité d'adopter un règlement intérieur pour le personnel communal ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
xD'adopter le règlement intérieur du personnel communal joint en annexe à la présente délibération,
>De communiquer ce règlement à tous les agents employés par la commune,
>Charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
3D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa téinsmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours Gntentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : htips://vww.telerecours.fr
D2026/04/13 - ELECTION DES DELEGUES AUPRES DES SYNDICATS
M. le Maire rappelle qu'en application des articles L. 5212-7, L. 5711-1 et L. 5721-2 du CGCT, le choix du conseil municipal pourra porter uniquement sur l'un de ses membres pour l'élection des délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux ou mixtes. + - -
Syndicat Intercommunal de Distribution de l’Energie de Loir-et-Cher1 titulaire 1 suppléant- >
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026---"7"
Toutes tes pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. TT -- - Le procès-verbal-sera-consultablé én mairie après sa validation par le conseil municipal . 54 nireprise LIMPRIM'VERT* Syndicat Intercommunal de vidéoprotection 2 titulaires 2 suppléants
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la collectivité au sein des syndicats.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décidé à l'unanimité d’élire :
Syndicat Intercommunal de Distribution de l'Energie de Loir-et-Cher :
Titulaire Suppléant
D. LIMOUSIN J. CASTAGNONI
Intercommunal de
Jlaire Su
D. LIMOUSIN B. PETIT LEVET
laire Su
. MARSEAULT T. FROMONT
>Charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
>D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr
D2026/04/14 - ELECTION DES DELEGUES AUPRES DU CNAS
M. le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un délégué pour représenter la commune au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS).
Le conseil Municipal,
Vu le Code Général des collectivités Territoriales,
Vu les statuts du CNAS,
Considérant qu'il convient de désigner 1 délégué des élus de la commune auprès du CNAS.
Après avoir délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ;
>De désigner M. LAMBERTOD Paul comme délégué des élus au CNAS >Charge M. le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération,
>D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal D2026/04/15 - DESIGNATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION GESTIONNAIRE DU TIERS-LIEU ET DU COMITE DES FETES
VU les statuts de l'association « La Maison Tiers-Lieu », et notamment l’article 12 précisant la composition du conseil d'administration de l'association. Il est précisé que les 3 sièges pourvus sront des conseillers municipaux,
Vu les statuts de l’association « Le comité des fêtes », et notamment l'article 8 précisant la composition du conseil d'administration de l'association. Il est précisé que sur les trois sièges à pourvoir, deux doivent être pourvus par deux conseillers municipaux et un par un conseiller municipal qui siège au bureau municipal,
VU les statuts de l'association « Randonnées Vallée de Loire Sud » précisant qu’en étant adhérant à lM&ssociation RVLS nous sommes membre de droit et nous bénéficions d’un siège au sein du conseil d'administration de l'association,
Décision
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité désigne les représentants suivants :
>AU sein de lassociation « La Maison Tiers-lieu », :
Mme CABO Sandrine,
M. FROMONT Thierry
Mme SCHMITT Chantal
>Au sein de l'association « Comité des fêtes », :
Mme CABO Sandrine
M. CASTAGNONI Jérôme
Mme DELANNOY Alice
#Au sein de l'association « Randonnées Vallée de Loire Sud », :
Mme CABO Sandrine, Maire Adjointe en charge des affaires associatives.
>La durée du mandat des conseillers désignés prendra fin :
À l'expiration de leur mandat électoral municipal,
ou
En cas de démission de leur fonction au sein du conseil d'administration de l'association, ou
Sur décision du conseil municipal.
>, Les missions et obligations Les conseillers désignés sont chargés : D'assurer le lien et la cohésion entre la commune et l'association.
SUbstitution en cas d'empêchement temporaire ou définitif d'un conseiller désigné, le maire proposera au conseil municipal un remplaçant parmi ses membres, selon les mêmes modalités.
#a présente délibération sera publiée sur le site internet de la commune et notifiée aux associations sous 8 jours.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026- -”
Toutes tes pièces en lien avec ce conseil sont-consuitables en mairie. Le procès-verbal-sera"consultablé én mairie après sa validation par le gonseil municipal LIMPRIM'VERT D2026/04/16 - APPROBATION DE LA CONVENTION D’ENCAISSEMENT POUR COMPTE DE TIERS CONCERNANT L’ENCAISSEMENT DES RECETTES ET REVERSEMENT DU PASS CHATEAU
Exposé des motifs :
M. le Maire rappelle que depuis 2020, la commune vend pour le compte du Château des pass à tarif préférentiel destinés aux habitants et aux salariés de la commune.
La Trésorerie nous a informé par mail en date du 18/03/2026, qu'il était obligatoire de mettre en place une convention pour l’encaissement pour compte de tiers.
M. le Maire expose la convention au conseil municipal (jointe en annexe de la délibération),
Le Conseil municipal est invité à approuver cette convention afin d'autoriser son exécution.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2221-1 et suivants relatifs aux régies de recettes et d'avances ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes, d’avances et de recettes et d'avances des organismes publics ;
VU l'arrêté n°A2026/51 modificatif de la régie de recettes diverses de la commune de Chaumont- sur-Loire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :
>D'approuver la convention d'encaissement pour compte de tiers, conclue entre la commune de Chaumont-sur-Loire et le Domaine Régional, relative à l'encaissement des recettes des cartes Pass Château, est approuvée dans son intégralité.
>Monsieur le Maire est autorisé à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
D2026/04/17 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION POUR LA CESSION D’UN TERRAIN ABRIBUS
Exposé des motifs ;
M. le Maire rappelle la délibération n°D2025/09/12 en date du 10/09/2025 rendue exécutoire le 12/09/2025,
Il expose que le notaire nous a informé par mail en date du 31/03/2026 qu'il y a des frais supplémentaires à supporter. Ces frais correspondent à des frais de mainlevée grevé au bien correspondant à une garantie hypothécaire.
Le terrain étant cédé gracieusement, la municipalité s’est engagée à régler tous les frais annexes.
Il convient alors de modifier la délibération.
M. le Maire propose au conseil municipal de régler tous les frais annexes et notariés liés à cette cession. Îl informe que ces frais représentent environ 800 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu le bornage du 26 mai 2021 du terrain cadastré ZA n°347,
Considérant la nécessité d’avoir un abribus pour les transports scolaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’unanimité :
>D’approuver le règlement de tous les frais annexes et frais notariés, >D'inscrire la dépense au budget principal d'investissement,
>D'’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette cession et à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal D2026/04/18 - MODIFICATION DE LA DELIBERATION CONCERNANT L’ACQUISITION DES TERRAINS SITUES A LA GAUTRIE
Exposé des motifs ;
M. le Maire rappelle la délibération n°D2026/01/04 en date du 05/01/2026 rendue exécutoire le 09/01/2026,
lPFexpose que le notaire nous a informé par mail en date du 04/02/2026 ne pas pouvoir effectuer un sæul et même acte comme demandé pour régler la vente des bandes de terrains.
M. le Maire propose au conseil municipal de prendre contact auprès d’un autre notaire afin de ppuvoir régler ces ventes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
autoriser M. le Maire à signer tous les actes et pièces nécessaires à cette acquisition, y compris l'acte notarié établi chez le notaire de son choix et à engager les frais y afférents.
D2026/04/19 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE D’ELECTRICITE
Exposé des motifs ;
M. le Maire donne le compte rendu de l'ouverture des plis qui s’est déroulé le 28 avril 2026 à 12h00 ainsi que celui de l'analyse des offres ayant eu lieu le 28 avril 2026 à 12h30 avec la commission qui æ'étudié les dossiers en vue d'attribuer le marché de fourniture d'électricité, suivant une procédure adaptée.
Le bureau municipal a procédé à l’ouverture des plis et analyse des offres.
M. le Maire, M. LIMOUSIN et M. MONTAGNON étant absents ils ont été représentés par un membre du conseil municipal.
Zentreprises ont répondu à la consultation, la société ENGIE et TOTAL ENERGIES,
Les critères d'attributions sont :
CRITERE PONDERATION |
Prix 80% |
Valeur technique de l'offre 20% |
Note attribuée à ENGIE : 62,4
Note attribuée à TOTAL ENERGIES : 39
Après étude des offres, le bureau municipal a proposé de retenir la société ENGIE.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de retenir la proposition et de retenir la société ÉNGIE pour un budget moyen annuel de 24 434,23 € HT concernant les contrats de fourniture d'électricité sur l’ensemble de la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
>De retenir l'offre d'ENGIE,
>D'inscrire la dépense au budget principal,
>D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette décision & à prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution. _
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 ---""
- Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie.
DUT Le procès-verbal-sera-consultable éni mairie après sa validation par le conseil municipal cd. 540330 - 04/22 rèque Entreprise Iobélisée Shmemmvenre >D'informer que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant M. le Maire de Chaumont-sur-Loire dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet. L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut être introduit devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet ou à compter de la réponse de l'administration en cas de recours préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par Télérecours à l'adresse internet suivante : htips://www.telerecours.fr/.
D2026/04/20 - TARIFS ET FONCTIONNEMENT MARCHE ALIMENTAIRE
Exposé des motifs :
Monsieur le Maire donne la parole à M. LAMBERTOD Paul, Maire Adjoint délégué, en charge du marché alimentaire.
Il donne le compte-rendu de la dernière réunion concernant le fonctionnement du marché hebdomadaire avec l'association des commerçants du marché, nouvelle association créée en 2025.
Les tarifs en vigueur sont :
Marché hebdomadaire :
Abonnés à l'année 1,60 €/ml Placier 1,00 €/ml Saisonnier 2,00 €/ml Commerçants de passage 4,00 €/ml Camion 10,00 €
Marché nocturne-noël :
Hors abonnés 3,00 €ml Camion ou Food truck 20,00 €
M. le Maire propose au conseil municipal es nouveaux tarifs proposés sont les suivants :
Marché hebdomadaire :
Abonnés à l'année 1,00 €/ml Placier 0,50 €/ml Saisonnier 1,60 €/mi Commerçants de passage 3,00 €/mi Camion 10,00 €
Marché nocturne-noël :
Hors abonnés 3,00 €/mi Camion ou Food truck 30,00 €
Les tarifs comprennent l'électricité et la mise à disposition d’un toilette sèche.
M. le Maire informe qu'un projet de convention concernant le rôle de chacun et le fonctionnement du marché hebdomadaire est en cours d'élaboration, il sera étudié en commission générale pour être approuvé au prochain conseil municipal.
Après délibération, le conseil municipal, accepte à l'unanimité la proposition des nouveaux tarifs de M. le Maire.
Cette délibération annule les précédentes.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
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D2026/04/21 - SPL AGGLOPOLYS AMÉNAGEMENT -— DESIGNATION DES REPRESENTANTS
EXPOSE DES MOTIFS
Monsieur le Maire donne la parole à M. LIMOUSIN Denis en charge du dossier,
Rapport :
Le SPL « Agglopolys Aménagement » est une société publique locale dont l'objet est la réalisation dé toute opération d'aménagement au sens de l’article L300-1 du code de l’urbanisme. A ce titre, elle intervient notamment dans le cadre d'opérations immobilières et d'aménagement destinées à la requalification urbaine, à la recomposition foncière, à la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, ainsi qu'au traitement de l'habitat ancien dégradé, indigne ou insalubre.
File a vocation à conduire, pour le compte exclusif de ses collectivités actionnaires, des opérations d'aménagement, de construction, de réhabilitation, de gestion d'équipements publics ou déimmobilier s'inscrivant dans les politiques publiques locales.
Dans ce cadre, la société peut notamment procéder à l'acquisition, la gestion, la valorisation et la cession de biens fonciers ou immobiliers et assurer la réalisation ou la gestion d'équipements publics confiés par ses actionnaires.
Conformément aux statuts provisoires de la société et aux dispositions du code général des œllectivités territoriales, les actionnaires sont représentés au sein du conseil d'administration - composé de neuf administrateurs dont les sièges sont répartis au prorata du capital détenu — ainsi qu'au sein de l'assemblée spéciale représentant les actionnaires minoritaires, par des représentants désignés par les assemblées délibérantes des collectivités actionnaires parmi leurs membres.
La commune de Chaumont-sur-Loire, actionnaire de la SPL Agglopolys Aménagement par la détention d’une part du capital, est représentée au sein de l'assemblée spéciale.
Ainsi, il appartient dès lors au conseil municipal de procéder à la désignation des représentants de la commune de Chaumont-sur-Loire au sein de l'assemblée générale et de l'assemblée spéciale des actionnaires minoritaires de la SPL Agglopolys Aménagement.
Mme SCHMITT demande si nous avons déjà pu en bénéficier et si dans les projets futurs nous pourrions en bénéficier.
M. LIMOUSIN lui précise que la Société n’est pas tout à fait en fonction, les statuts définitifs ne sont pas encore approuvés.
M. le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir :
-_désigner M. LIMOUSIN Denis comme représentant de la commune à l'assemblée générale constitutive, avec tous pouvoirs pour signer les statuts et les formalités nécessaires à la création de la société,
- désigner son représentant à l'Assemblée Spéciale : M. LIMOUSIN Denis,
-sdésigner M. LIMOUSIN Denis comme représentant de la commune de Chaumont-sur-Loire à l'assemblée générale des actionnaires,
-“autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions ou mandats susceptibles de leur être confiés au sein de la société,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
RÉCISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
RDECIDE _-
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026 ----"
Toutes les pièces-en lien avec ce conseil sont consultablés en mairie.
Mod. 540330 - D4/22 rëgu& Entreprise labëllisée memmvenre - désigner M. LIMOUSIN Denis comme représentant de la commune à l’assemblée générale constitutive, avec tous pouvoirs pour signer les statuts et les formalités nécessaires à la création de la société,
- désigner son représentant à l'Assemblée Spéciale : M. LIMOUSIN Denis,
- désigner M. LIMOUSIN Denis comme représentant de la commune de Chaumont-sur-Loire à l'assemblée générale des actionnaires,
- autoriser les représentants ainsi désignés à accepter toutes fonctions ou mandats susceptibles de leur être confiés au sein de la société,
- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette délibération.
INFORMATIONS DIVERSES :
> Conseil Municipal :
M. le Maire informe le Conseil municipal qu’un nouveau conseil municipal doit être convoqué, car la délibération adoptée concernant la CCID ne convient pas.
Cette dernière ne comporte pas les 24 noms à envoyer à la DDFIP.
M. le Maire propose aux conseillers municipaux de se réunir du 18 au 22 mai, en garantissant la présence de 8 personnes afin d'atteindre le quorum.
> Cérémonie du 8 mai:
M. le Maire informe les conseillers que le rendez-vous a été avancé à 8h45 et que la cérémonie débutera à 9h. Cette modification intervient à la suite d'une modification du planning de l'harmonie La Renaissance.
> Commission Agglo :
Commission aménagement, habitat et environnement :
Titulaire : Mme SCHMITT Suppléants : Mme LOPEZ et M. FROMONT
Commission innovation sociale et solidaire :
Titulaire : M. MONTAGNON suppléante : Mme CABO
Commission finances ressources et solidarité intercommunale : Titulaire : M. MARSEAULT suppléant : M. FROMONT
Commission développement et attractivité du territoire :
Titulaire : Mme LENOIR suppléant : néant
Commission culture, sport et loisirs :
Titulaire : M. LIMOUSIN suppléant : Mme DELANNOY
> Syndicat mixte du Pays des châteaux :
M. le Maire informe qu'il s’est proposé pour y siéger en tant que titulaire et M. FROMONT s'est proposé en tant que suppléant.
> Syndicat de la masse :
M. le Maire y siégera en tant que suppléant.
> Permanence Pass :
M. le Maire rappelle aux conseillers qui se sont proposés que la prochaine permanence se tiendra le 2 mai 2026 à partir de 9h30.
> Chantier Citoyen :
Mme SCHMITT interpelle M. le Maire concernant la possibilité de mettre en œuvre un chantier citoyen spécialement pour l’ambroisie.
M. le Maire propose à l'assemblée de mettre en place ce chantier fin juin et de prévoir 2 heures. La date reste à confirmer car il est nécessaire que la plante soit sortie avant la montée en fleur.
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026
Toutes les pièces en lien avec ce conseil sont consultables en mairie. Le procès-verbal sera consultable en mairie après sa validation par le conseil municipal DECISIONS DU MAIRE :
Monsieur le Maire informe des décisions qu'il a prises dans le cadre de ses délégations de pouvoir que le conseil municipal lui a confiées.
Du 16/03/2026 au 15/04/2026 (date de signature de convocation)
N° Date de signature Objet D'accepter et de signer le devis proposé par la société MICRO D2026-014 20/03/2026 GATE concernant le remplacement des ordinateurs du secrétariat de la mairie pour un montant de 2 113,60 € HT.
D'accepter et de signer le devis proposé par la société MICRO
GATE concernant la mise en place d’un serveur et de deux
2020019 2005/2026 nouveaux pcs pour l’accueil du camping pour un montant de 3 453,45 € HT.
De renoncer au droit de préemption urbain (DPU) du bien
D2026-016 18/03/2026 cadastré AE N°85 sis 51 rue du maréchal de Lattre de Tassigny
D2026-017- Décide d'attribuer une cavurne n°6 carré 11 / HA au profit de 017bis 30/03/2026 | M MIEGE
De renoncer au droit de préemption urbain (DPU) du bien
D2026-018 01/04/2026 cadastré ZC N°63 et 67 sis 15 rue de la Gautrie — la champs Gaultier
De renoncer au droit de préemption urbain (DPU) du bien
D2026-019 01/04/2026 cadastré BC N°590 sis 78 rue des Argillons
L'ordre du jour est épuisé, La séance est levée à 22h03
Procès-verbal du conseil municipal du mardi 28 avril 2026----"
Toutesles-pièces-en-lien-avec-ce conseil sont consultablés en mairie. Le procès-verbal-sera-censultable-en mäirie après sa validation par le conseil municipal Mod. 2n par le Fabrègue Entreprise labéllisée VIMPRIMVERTS SEANCE CONSEIL MUNICIPAL
Du 28 avril 2026
D2026/04/01 Examen et vote du compte financier unique camping 2025,
D2026/04/02 Examen et vote du compte financier unique commune 2025,
D2026/04/03 uses Affectation du résultat budget Camping 2025,
D2026/04/04 "VV Affectation du résultat budget Commune 2025,
D2026/04/05 nn Vote des taux d'imposition 2026,
D2026/04/06 Remboursement des frais de personnel du camping à la Commune,
D2026/04/07 usine Subventions communales 2026,
D2026/04/08 Approbation du budget primitif et du programme d'investissement Camping 2026,
D2026/04/09 Approbation du budget primitif et du programme d'investissement Commune 2026,
D2026/04/10 Convention pour la semaine sportive adolescent,
D2026/04/11 ré rrrnnneeeseeseessesnenenee Mise en place du télétravail,
D2026/04/12 rene rrcensesnennnneeeceresesnnecneneenesseeenennnee Règlement intérieur,
D2026/04/13 Élection des délégués auprès des syndicats suivant Syndicat Intercommunal de Vidéoprotection et Syndicat Intercommunal de distribution d'Energie du Loir-et-Cher,
D2026/04/14 Désignation des délégués au sein du Comité National d'Action Sociai,
D2026/04/15 Désignation des élus au sein des Conseils d'Administration des associations du Comité des fêtes, l'association du tiers-lieu et de l'association RVLS,
D2026/04/16 Approbation convention d'encaissement pour compte de tiers concernant l'encaissement des recettes et reversement du Pass Château,
D2026/04/17 Modification de la délibération pour la cession d’un terrain pour un abribus,
D2026/04/18 Modification de la délibération concernant l'acquisition des terrains situés à la Gautrie,
D2026/04/19 rennes Attribution marché fourniture d'électricité,
D2026/04/20 nas Tarifs et fonctionnement marché alimentaire,
D2026/04/21 nn rrasssnss sc accnnrnnsssnsemscessmmennsens Société Publique Locale — nomination du représentant à l'Assemblée générale constitutive, à l'assemblée générale, ainsi qu'à l'assemblée spéciale,
SIGNATURES
M/B. MARSEAULT Sur db ae ke 1mBd£ Mme C. SCHMITT
, Le remis Adoah, /
À LAURRD CESR ARRETE ET SIGNATURES
Chaumont sur Loire - Camping - chaumont
ss
Présentation
Présenté par le Le Maire,
À Chaumont-sur-Loire, le 28/04/2026
Le Le Maire ,@,. MARSEAUCT
= « Délibération
Délibété par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire.
A Chäument-sur-Loire, le 28/04/2026
Les membres du Conseil Municipal,
Signataire
MARSEAULT Baptiste
LAMBÉRTOD Paul
LIMOUSIN Denis
CABO Sandrine
MONTAGNON Reynald
SCHMITT Chantal
LENOIR Vanessa
DELFBUR-PEYRETHON Rémi
PETIRLEVET Benjamin
DEVOLDER Johanna
FROMONT Thierry
CASTAGNONI Jérôme
LOPEZ Nadine
CFU 2025
t Page / 2
Votes
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : À l |
Pour : Al
Contre :
Abstention :
Date de convocation : 15/0/2026
Mod. 540330 - 04/22 fabrègue Entreprise labellisée Phimenuvenre ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
Chaumont sur Loire - Camping - chaumont 20/04/2026 11:40 Page2 / 2
Signataire
ARNOU Laurence ET An
DELANNOY Alice _ L— >
_Certifié exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le Qffoa/2026, et de la publication le à Qj04/2026.
verevosfoshonhensenanascanenneavsenves lu
&
5
#
«
= 1.
1
Émar COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE MONT Département de Loir et Cher NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE CAMPING 2025
PRESENTATION
Chaumont-sur-Loire, commune touristique compte au 01.01.2025, 1 113 habitants. Le Domaine Régional attire chaque année, entre 400 000 et 550 000 visiteurs. Ce flux maintient l’activité commerciale dans le bourg et au camping municipal (31 219 nuitées en 2025).
La camping, créé dans les années 50 et géré par le syndicat d'initiative, a obtenu sa 2ème étoile en 1976. Devenu municipal en 1989, il a connu depuis plusieurs phases de rénovation.
PRIORITE DU BUDGET
En 2025, nous avons finalisé plusieurs investissements engagés les années précédentes.
Les principaux travaux achevés ont concerné la sécurisation et la modernisation des installations électriques, pour un montant total de 8 699,88 € TTC.
Afin d’améiiorer les conditions de travail du gardien, nous avons acquis une climatisation mobile pour un
montant de 449,90 € TTC, mise à disposition dans son logement de fonction.
De plus, à la suite d'un cambriolage et du vol du PC du secrétariat de la mairie, mis à disposition au camping lors des périodes de forte affluence afin de permettre un travail en doublon, nous avons dû procéder à l'achat d'un nouvel ordinateur pour un montant de 826,98 € TTC.
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale | A 145 244,80 185 032,29 | 330 277,09 Recettes Recettes réalisées B 145 196,51 231 411,41 376 607,42 Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00 Autorisation budgétaire | D 65 117,22 263 448,15 328 565,37 Dépenses totale
Dépenses réalisées E 8 665,68 208 476,61 217 142,29 Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00 Différence entre les | Solde des réalisations de G=B-E 136 530,83 22 934,80 159 465,63 titres et les mandats | l'exercice
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs | H -80 127,58 78 415,86 -1 711,72 reportés reportés
Solde Excédent/déficit G+H 56 403,25 101 350,66 157 753,66 {investissement} ou
résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les | Restes à réaliser I=C-F 0,00 0,00 0,00
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+ 56 403,25 101 350,66 157 753,91
Il n'y a pas de crédits d'investissement et de fonctionnement pluriannuels
NIVEAU D'ENDETTEMENT BUDGET CAMPING
Encours de la dette au 31.12.2025 : 0,00 €
Annuité de la dette 2025 : 0,00 €
EFFECTIF DE LA COLECTIVITE ETCHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel : 89 877,53 €
Personnel Contractuel de fin avril à fin septembre : 5
Personnel de la commune : 3 agents du service technique et 2,5 agents administratif Dont :
58 044,22 € pour le personnel saisonnier.
31 833,31 € pour le personnel annuel.
Le personnel camping
camping est effectué
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée VD urmuvenr ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
Chauront sur Loire - Commune de Chaumont sur loire Page 1 / 2
ne Présentation Votes
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice : 15 A Chaumont-sur-Loire, le 28/04/2026 Nombre de membres présents : LeLe Maire , BB. LUARSEAULT . Nombre de suffrages exprimés : A4
Pre Délibération Pour Ab
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire. Contre :
A Chaument-sur-Loire, le 28/04/2026 Abstention :
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : 15/04/2026
Signataire
MARSEAULT Baptiste
LAMBERTOD Paul
CABO:Sandrine
LIMOUSIN Denis
MONTAGNON Reynald
SCHMITE Chantal
CASTAGNONI Jérôme
FROMONT Thierry
LOPEZ Nadine
ARNOU Laurence
DELANNBY Alice
PETITLEVET Benjamin
LENOIR Vanessa
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Supnuvenr- ARRETE ET SIGNATURES CFU 2025
Chaumont sur Loire - Commune de Chaumont sur loire Page2 / 2
DELFOUR PEYRETHON Rémi
DEVOLDER Johanna
a Gÿo4r exécutoire par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, 1e X1l04/2026, et de la publication le /04/2026. ES COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
2-1 CHAUMONT 7 SUR LOIRE Département de Loir et Cher
NOTE DE PRESENTATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE COMMUNE 2025
1. PRESENTATION
Chäumont-sur-Loire, commune touristique compte au 01.01.2026, 1 118 habitants. Le Domaine RéGional attire chaque année, entre 400 000 et 550 000 visiteurs. Ce flux maintient l’activité commerciale dans le bourg et au camping municipal (31 442 nuitées en 2025). Tout cela implique pour la collectivité des dépenses importantes avec un budget toujours plus contraint gendretien des abords du Chêteau et des bords de Loire, sécurité des usagers).
2. PRIORITE DU BUDGET
Aurtitre de l'exercice 2025, la commune a poursuivi une politique d'investissement soutenue, orientée autour de plusieurs priorités majeures :
La sécurisation des équipements et des espaces publics,
La modernisation du patrimoine communal,
L'amélioration des conditions d'accueil des usagers et du cadre de vie.
Les principales opérations d'investissement sont les suivantes :
1. Travaux de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine bâti : F'ést fait dans un premier temps par, la réfection partielle de la toiture du cabinet médical pour un montant de 7 174,75 € ttc.Ces travaux ont été engagés à la suite des sinistres constatés sur la souverture, afin d'assurer le maintien des conditions d’accueil pour les usagers et les professionnels de santé.
De"plus, la mise en conformité des bâtiments scolaires (école, garderie et restaurant scolaire) pour un montant de 10 596,78 € ttc. Ces mises en conformité réalisées renforcent la sécurité des élèves et du personnel, conformément aux obligations réglementaires en vigueur.
2. Modernisation des équipements :
Par l'acquisition d'un vidéoprojecteur et d’un écran pour la salle du conseil municipal pour un montant de'6 244,65 € ttc, cet équipement permet d'améliorer les conditions de fonctionnement de la salle. ÆEnuite, le renouvellement partiel des ordinateurs portables des élèves pour un montant de 2 365,00 € ttoset également de l'ordinateur portable de la bibliothèque pour un montant de 1 054,00 € tte, ces renouvellements font suite à l’incompatibilité des ordinateurs avec Windows 11.
3.Soutien à la vie associative et de mutualisation des ressources : ‘Par l'acquisition de matériel à destination des associations pour un montant de 3 127,68 € ttc. Cesmatériel complémentaire destiné à l'usage des associations, sert à mutualiser les équipements et simplifier l'utilisation pour l'ensemble des associations.
4. Amélioration du cadre de vie et de l’espace public :
Par la finalisation de la signalétique communale pour un montant de 6 115,21 € ttc. Cette action a permis d'améliorer l'accessibilité, l'orientation des usagers et la lisibilité du territoire communal, pour aussi sécurité les déplacements.
L'acquisition d’un rideau lumineux pour la façade de la mairie pour un montant de 3 341,66 € ttc. L'installation de tables de pique-nique pour un montant de 4 882,20 € ttc. “Trävaux d'éclairage public pour un montant de 3 341,66 € ttc.
6.Sécurité :
Pan la réfection du parc de la vidéoprotection pour un montant de 8 628,00 € ttc et le lancement des premières études concernant les futurs travaux de sécurisation des entrées de bourg et sécurisation pour un montant de 9 945,00 € ttc.
6.Amélioration des conditions de travail :
Per l'acquisition de matériel pour le service technique pour un montant de 8 022,12 € ttc. fe acquisitions contribuent à l'amélioration des conditions de travail et de l'efficacité des agents
municipaux.
Création de sanitaires pour ie bâtiment du personnel service technique pour un montant de 4 857,89 € ttc, cette acquisition vise à améliorer les conditions de bien-être du personnel du service technique. pe Remplacement des radiateurs de la mairie pour un montant de 3 145,77 € ttc et de 7 102,84 € tte = concernant l'aménagement de l'espace d'accueil. ‘ nn
Mod. 540330 -04/22 Fobrèque Entreprise Iabellisée Dur) Ces opérations visent à améliorer le confort des agents. L'aménagement de l'accueil intègre un mobilier adapté aux besoins de l’agent en poste.
7.Aménagement parc de la paix :
Création d’un nouveau réseau d'assainissement au Parc de Paix — 16 004,61 € tte Cette création vise à améliorer les conditions sanitaires de la Guinguette et va permettre d'installer des nouvelles toilettes. Acquisition d’une licence IV pour un montant de 14 400,00 € tte, cette acquisition vise à améliorer les
conditions de fonctionnement de la Guinguette.
8.Réhabilitation du patrimoine bâti :
Le versement du premier soide des travaux de réhabilitation de l’ancien restaurant (120 000,00 € TTC) constitue un engagement financier majeur, illustrant la volonté de la commune de valoriser et de redynamiser son patrimoine.
CONCLUSION
L'exercice 2025 à permis de concilier rigueur budgétaire et réponse aux besoins des usagers et des agents, avec des investissements ciblés sur là sécurité, la modernisation et le cadre de vie.
L'ensemble de ces investissements témoigne d'une gestion active, répondant aux besoins immédiats de la population tout en anticipant les évolutions futures.
Ce qui reflète une gestion équilibrée, alliant maîtrise des dépenses et investissements utiles.
Les perspectives pour 2026 se poursuit de manière sobre, tout en préparant et structurant les grands projets (entrées de bourg, réfection de l'ancien restaurant). Visant à renforcer la stabilité financière de la commune, tout en poursuivant les engagements pris envers les habitants.
3. COMPTE FINANCIEUR UNIQUE 2025
DETERMINATION DU RESULTAT CUMULE A LA FIN DE L'EXERCICE Investissement | Fonctionnement | Total cumulé
Prévision budgétaire totale A 585 288,91 844 666,24 142 955,15 Recettes Recettes réalisées B 60 806,89 1 143 636,70 | 1 204 443,59 Restes à réaliser C 67 538,00 0,00 67 538,00 Autorisation budgétaire totale | D 590 813,00 1 481 533,89 | 2 072 366,89 Dépenses Dépenses réalisées E 331 695,92 962 280,19 | 1 293 976,11 Restes à réaliser F 92 516,11 0,00 92 516,11 Différence entre les Solde des réalisations de G=B-E -270 889,03 181 356,51 -89 532,52 titres et les mandats l'exercice
Résultats antérieurs Résultats antérieurs reportés | H 5 524,09 636 887,65 642 411,74 reportés
Solde (investissement) | Excédent/déficit G+H -265 364,94 818 244,16 552 879,22 ou résultat de clôture
(fonctionnement)
Différence entre les Restes à réaliser I=C-F -24 978,11 0,00 -24 978,11
restes à réaliser
Résultat cumulé Excédent/Déficit G+H+] - 290 343,05 818 244,16 527 901,11
Le montant du compte financier unique consolidé avec le compte financier unique annexe Camping au 31.12.2025 s'élève à :
DEPENSES {Investissement et Fonctionnement)
RECETTES (Investissement et Fonctionnement)
ll n'y a pas de crédits d'investissement et de fonctionnement pluriannuels.
1 591 245,98 € RAR 92 516,11 €
2 301 999,11 € RAR 67 538,00 €
NIVEAU DE L’EPARGNE
Capacité d’autofinancement brute : 181 736,00 €
Capacité d’autofinancement nette : 94 598,00 €
NIVEAU D’'ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Encours de la dette au 31.12.2025: 588 401,00 €
Annuité de la dette : 87 137,75 €
Annuité garantie au cours de l'exercice : 40 359,45 €
Fond de roulement net global : 527 901,11 € 6. .TAUX D'IMPOSITION
Les taux d'imposition depuis 2020 sont en hausse en raison du faible taux de capacité d'autofinancement, ils ont augmenté de 4 % en 2021, de 3% en 2022, 1% en 2023 et de 1% en 2024.
Au début de l'année 2023, compte tenu de la faible capacité d'autofinancement, la municipalité a décidé d’assujettir les logements vacants à taxe t'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale.
Vu la hausse importante des bases par l'État, une augmentation de 1% a été votée par la Municipalité en 2025
“ = Taxe d'habitation : 12,59 %
Taxe Foncière bâtie : 50,53 %
CE Taxe foncière non bâtie : 69,49 %
7x RATIOS
… Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant 725,18 Dépenses réelles de fonctionnement/population 864,23 = Recettes réelles de fonctionnement/population 1 027,53 Dépenses d'équipement brut/population 219,73 CR Encours de dette/population 717,20 “ « DGF/population 185,38 © Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement 48,03% ; Dépenses réelles de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de 91,73% " fonct.
= Taux d'épargne brute (épargne brute / recettes réelles de fonctionnement) 15,89%
1 « Taux d'épargne nette (épargne brute — remboursement annuel de la dette 8,27% ji en capital)/ recettes réelles de fonctionnement)
Ratio d'endettement 69,80% " Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) 4,39%
8. 2ERFECTIF DE LA COLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL S Charges de personnel : 461 975,41 €
#
(Frais de personnel 461 975,41 € - remboursements sur salaires 88 093,87)
Personnel titulaire : 6 dont 3 à temps non complet,
“ 2 stagiaires.
= Personnel contractuel à temps complet :
5 saisonniers pour le camping,
2 saisonniers au service technique,
1 contractuel à la mairie,
1 contractuel à l’école.
” « Le personnel camping étant payé sur le budget Commune, un remboursement des frais de
personnel camping est effectué du budget camping (dépenses) sur le budget Commune (recettes) Le. é ! 8 MARSEAULT ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
Chaumont sur Loire - Camping - chaumont Page 1 / 2
s È Présentation Votes
Présenté par le Le Maire, Nombre de membres en exercice : A5
A Churoillo Me 8/0 JR CRE mens Nombre de membres présents : A6 Le Le Maire Nombre de suffrages exprimés : AS
= « Délibération Pour : LS
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session odiaue Contre :
à Cloumontdbue te RFO JAAG..… Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal,
Date de convocation : Aÿ/o, BC
Signataire
MARSEAULT Baptiste
LAMBERTOD Paul
LIMOUSIN Denis
CABO Sandrine
MONTAGNON Reynald
SCHMIT Chantal
LENOIR Vanessa
DELFOUR-PEYRETHON Rémi
PETITSLEWVET Benjamin
DEVOLDER Johanna
FROMONT Thierry
CASTAGNONI Jérôme
LOPEZ Nadine
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Entreprise labellisée Durruvenr ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
Chaumont sur Loire - Camping - chaumont 20/04/2026 11:38 Page 2 / 2
Signataire
ARNOU Laurence EE
a A PL
:
DELANNOY Alice a
Certifié AC par le Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, 29/0 (AG et de la publication le
_
a Chut ue le faut
ER fe ee PArEXe Œ
A COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
=! CHAUMONT Département de Loir et Cher
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET CAMPING 2026
"1. PRESENTATION
Chaumont-sur-Loire, commune touristique, compte au 1° janvier 2026, 1 118 habitants.
Le Domaine Régional accueille chaque année, entre 400 et 550 000 visiteurs. L'itinéraire Loire à Vélo attire 50 à 70 000 cyclistes. Le camping municipal compte 31 219 nuitées en 2025. Ces flux contribuent à l’activité commerciale dans le bourg et à l'attractivité générale de la commune.
… : Le camping, créé dans les années 50 et géré par le syndicat d'initiative, a obtenu sa 2°"e étoile en 1976. Devenu municipal en 1989, il a connu depuis plusieurs phases de rénovation.
2. PRIORITE DU BUDGET
En 2025, la commission de sécurité à préconisé des aménagements majeurs que nous mettrons en place courant 2026.
La priorité de ce budget est donc accordée à des travaux de sécurité, comme une réserve d'eau pour les incendies, l'éclairage de secours en cas de coupure la nuit. Ces dépenses s'avèrent obligatoire pour la continuité du camping.
»« La deuxième priorité concerne la réfection du chemin dans le fond du camping. En raison des intempéries, il est impératif de réparer les trous et de mettre en place une solution durable dans le temps.
Suite au cambriolage de l'accueil du camping, nous devons intégralement renouveler le matériel informatique nous en profiterons pour moderniser notre installation en & mettant en place un serveur.
3. BUDGET PRIMITIF 2026
: | INVESTISSEMENT | FONCTIONNEMENT | TOTAUX RESTE À REALISER
DÉPENSES 165 826,38 283 850,66 | 449 826,04 RECETTES 165 826,38 283 850,66 | 449 826,04
Il n’y a pas de crédits d'investissement et de fonctionnement pluriannuels
L’excédent de fonctionnement 2025 (résultat de l'exercice (22 934,80 €) + résultats antérieurs reportés (78 415,86 €) = 101 350,66 €) est affecté en section de fonctionnement ;
>Section de fonctionnement 2026, soit 101 350,66 € au compte 002.
Un virement prévisionnel de la section de fonction à l'investissement de 53 218,13 €
Section de Fonctionnement 2026
Le camping ouvrira pour une période de 6 mois.
Une augmentation des prix du camping a été votées en 2025, les nouveaux tarifs s’appliqueront à compter de la saison 2026.
Les recettes ont été maintenues comme l’année précédente, pour palier à une éventuelle baisse d'activité de la saison à venir dû à la météo incertaine. ar La municipalité s'attend au maintien de la fréquentation de 30 000 nuitées comme les”
— __ deux années précédentes, D.
Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Buemmvenre Pour 2026, nous restons en régie pour le personnel ;
2 gardiens qui effectueront la surveillance, aider les clients, entretenir les locaux (sanitaires, accueil vélo, accueil clients et les espaces verts),
3 agents d'accueil pour accueillir, orienter et encaisser les clients, dont un à mi-temps.
NIVEAU DE L’EPARGNE (résultat 2025)
Budget principal + budget annexe CAF brute : 181 736,00 €.
Budget principal + budget annexe CAF nette : 94 598,00 €.
Fonds de roulement net global : 101 350,66 €.
. NIVEAU D’ENDETTEMENT BUDGET CAMPING
Encours de la dette au 31.12.2025: 0,00 €
Annuité de la dette 2025 : 0,00 €
. EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel : 89 877,54 € (2025 remboursé sur 2026)
> 58 044,22 € pour le personnel saisonnier.
> 31 833,31 € pour le personnel annuel.
Pour rappel, depuis le 1° août 2025 nous avons un agent du camping annuel.
Personnel contractuel du 15 avril à fin septembre : 5
Dont :
Personnel à temps complet :
> 1 régisseur titulaire.
> 1 régisseur suppléant.
> 3 gardiens. (dont un gardien qui n’a pas effectué toute la saison)
Personnel à temps non complet :
> 1 régisseur suppléant.
Personnel titulaire et contractuel du 01 janvier au 31 décembre : 5,5
Personnel à temps complet :
> 2 agents administratif (mairie)
> 4,5 agents technique (service technique)
Personnel à temps non complet :
> 1 agents administratif (mairie-camping)
Le personnel camping étant payé sur le budget Commune, un remboursement des frais
de personnel camping est effectué du budget Camping (dépenses) sur le budget
Commune (recettes). 30002p'nespaussey
|
300007:sinoses
sp
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=. ARRETE ET SIGNATURES BP 2026
Chaumont sur Loire - Commune de Chaumont sur loire Page 1 / 2
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Présentation Votes
Présenté par le Le Maire Nombre de membres en exercice : 45
AChäuiront he le a8l OLA rennes Nombre de membres présents : M
Le Le Maire Nombre de suffrages exprimés : #5
« Délibération Pour : A5
Rat Fe en session SCALE Contre : 0
Abstention : 0
Les membres du Conseil Municipal,
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Signataire
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Mod. 540330 -04/22 Fobrègue Entreprise labelisée Musmmvenr- ARRETE ET SIGNATURES
Chaumont sur Loire - Commune de Chaumont sur loire
Signataire
DELFOUR PEYRETHON Rémi
DEVOLDER Johanna
Certifié exécutoire Er" le Le Maire, compte tenu de la transmission en Pr
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BP 2026
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= CHAUMONT COMMUNE DE CHAUMONT SUR LOIRE
Département de Loir et Cher
NOTE DE PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF COMMUNE 2026
1. PRESENTATION
ChauMoñt-sur-Loire, commune touristique, compte au 1°’ janvier 2026, 1 118 habitants. Le Domäine Régional accueille chaque année, entre 400 et 550 000 visiteurs. L'itinéraire Loire à Vélo attire 50 à 40 000 cyclistes. Le camping municipal compte 31 450 nuitées en 2025. Ces flux contribuent à l'activité comnæreiale dans le bourg et à l'attractivité générale de la commune.
Tout gela implique pour la collectivité des dépenses importantes avec un budget toujours plus contraint
(entretien des abords du Château et des bords de Loire, sécurité des usagers)
2. PRIORITES DU BUDGET
Pour 2026, l'aménagement de l’ancien hôtel-restaurant (Bonnigal), situé à proximité de l'entrée du château, se coñcrétisera (avec une poursuite en 2027). Ce projet vise à créer trois logements sociaux, à transférer l'office de tourisme et à installer un commerce de proximité.
Suite "à là réception de l'autorisation du permis d'aménager, les travaux de voirie aux entrées du village débutéroünt, ainsi que des aménagements visant à sécuriser la traversée du bourg. Les appels d'offres sont en cours"de rédaction et seront publiés dans les semaines à venir pour ce dernier point.
Par ailleürs, les travaux de restauration des cloches de l'église touchent à leur fin. Après huit mois d'intervention, celles-ci seront remises en place fin avril.
Enfin, les établissements recevant du public, tels que la salle de la Renaissance, la mairie, le cabinet médical et le tiers-lieu, doivent impérativement faire l’objet de travaux de sécurisation. Une demande de subvéntion est en cours d'instruction afin de pouvoir pallier cette dépense importante.
3. BUDGET PRIMITIF 2026
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAUX RESTE À REALISER DÉPENSES 895 163,94 1 505 878,64 2 401 042,58 92 516,11 RECETTES 895 163,94 1 505 878,64 2 401 042,58 67 538,00
Le montant du BP COMMUNE 2026 avec le BP annexe Camping 2026 s'élève à :
DEPENSES (Investissement) 1 060 990,32 € | DONT RAR 92 516,11 € DEPENSES (Fonctionnement) 1 789 729,30 €
RECETTES (Investissement) 1 060 990,32 € | DONT RAR 67 538,00 €
RECETTES (Fonctionnement) 1 789 729,30 €
Hn'y a pas de crédits d'investissement et de fonctionnement pluriannuels.
4. NIVEAUDE L'EPARGNE (résultat 2025)
Capæité d’autofinancement brute : 181 736,00 €
Capacité d’autofinancement nette : 94 598,00 €
5. NIVEAU"D’ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE
Encoursede la dette au 01.01.2026 : 588 313,38 €
Annuité ge la dette : 79 635,83 €
Cälcül du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Valeur Pour mémoire : recettes réelles de CR fonctionnement
Total”dés annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice 40 431,85 € (1) = =
Total.des premières annuités entières des nouvelles 0,00 € | garanties de l'exercice (2)
Annuité nette de la dette de l'exercice (3) 79 635,83 €
Provision pour garanties d'emprunts (4) 0,00 €
TOTAL #1)+(2)+(3)-(4) 120 067,68 € 910 977,53 €
Mod. 540330 -04/22 Fabrèque Enireprise labellisée Vhmpnouvenre 6. TAUX D'IMPOSITION
La décision du Conseil Municipal en matière de taux porte sur la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.
L'évolution des bases entre 2023 et 2024 s'élève à plus de 10 %, la Municipalité propose une augmentation des taux de taxes foncière bâtie, non bâtie et la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de 1 % avec une majoration de 1,55 points pour la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Rappel 4% en 2018 et 2019, 0% en 2020 (covid), 4% en 2021, 3% en 2022, 1% en 2023 (assiette de 7%), 1% en 2024 (assiette de 3,2%), 1% en 2025 (assiette de 1,7%), pour 2026 assiette de 0,80%
Taux 2023 Taux 2024 Taux 2025 Taux 2026
Taxe Foncière Bâtie 49,54 50,03 50,53 50,53 + 0,5053 = 51,04
Taxe Foncière Non Bâtie 68,12 68,80 69,49 69,49 + 0,6949 = 70,17
Taxe habitation 12,35 12,47 12,59 12,59 + 0,1259 + 1,55 =14,27
Le produit attendu 2026 au compte 73111 est de 526 341 € déduction faite du coefficient correcteur de 80 163 €. Les allocations compensatrices s'élèvent à 6 925 €.
7. RATIOS
Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 013,06
Recettes réelles de fonctionnement / population 814,83
Dépenses d'équipement brut / population 400,92
Encours de dette / population 526,22 DGF / population 152,06 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 49,09 % Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes 132,18 % réelles de fonctionnement
Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 49,20 %
Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 64,58 %
Épargne brute / recettes réelles de fonctionnement -24,33 % Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant 860,50
EFFECTIF DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL
Charges de personnel N-1 : 376 807,49 €
(Frais de personnel 376 807,49 € — 88 093,87 € remboursement sur salaires)
Personnel titulaire et stagiaire : 10 dont 2 à temps non complet
Personnel contractuel à temps complet et incomplet :
7 saisonniers (5 camping et 2 au service technique)
3 contractuels (2 à la mairie et 1 à l'école)
ARE allocations retour à l'emploi : 2
Charges prévisionnelles de personnel : 526 000,00 €
— 89 877,53 € remboursement sur salaires
Personnel titulaire et stagiaire : 8 dont 4 à temps non complet
Personnel contractuel à temps complet et incomplet :
6 saisonniers (4 au camping et 2 au service technique)
3 contractuels (2 à la mairie et 1 à l'école)
ARE allocations retour à l'emploi : 2
Le personnel camping étant payé sur le budget Commune, un remboursement des frais de personnel camping est effectué du budget Camping (dépenses) sur le budget Commune (recettes).
En raison d’un contexte économique difficile, les dotations ont été réduites en anticipation d'une baisse des recettes.
De manière générale, les prévisions de recettes ont été revues à la baisse, alors que le niveau des
dépenses a été estimé de manière réaliste afin de faire face aux hausses à venir annoncées par l'État. L'ensemble reste globalement stable E à ci 1 bidget pratiquement identique à celui de l’année précédente, malgré une augmentation de la secfi n _
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