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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 29 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 29 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Banque,
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU MERCREDI 29 MAI 2024
* * *
DECISIONS DE LA PRESIDENTE
POUR INFORMATION : Décisions de la Présidente de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
------------------
Décision n° 2024 03 D 012 du 29 février 2024 : Aménagement des espaces publics en Cœur de village de St Georges de Luzençon - Plan de financement prévisionnel et demande de subvention DETR 2014
Article 1 :
De solliciter dans le cadre de la réalisation de l’aménagement des espaces publics en Cœur de Village de St Georges de Luzençon – opération menée par la Communauté de Communes en maîtrise d’ouvrage déléguée, l’octroi, en particulier, d’une subvention DETR 2024 auprès de l’Etat de 160 000 €, ainsi que des financements complémentaires auprès des autres partenaires institutionnels du territoire.
Article 2 :
D’arrêter en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 650 000 € HT :
ETAT (DETR 2024) 160 000 € Agence de l’Eau (Fonds vert – renaturation villes et villages) 15 000 € Région 75 000 € Département 50 000 € Fonds de concours Communauté 60 000 € Autofinancement/Emprunt Commune 290 000 €
------------------
Décision n° 2024 03 D 013 du 29 février 2024 : Complexe sportif de Millau – Finitions et aménagements - Ajustement du plan de financement prévisionnel et demande de subvention DSIL 2024
Article 1 :
De solliciter dans le cadre de la réalisation du complexe sportif de Millau, pour les finitions et aménagements, l’octroi d’une subvention complémentaire DSIL 2024 auprès de l’Etat de 150 000 €, au taux de 20 % de l’assiette subventionnable de 750 000 €.
Article 2 : D’arrêter en conséquence le plan de financement de l’opération pour l’année 2024 comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 750 000 € HT :
ETAT (DSIL 2024) 150 000 €
Ville de Millau 300 000 €
Autofinancement/Emprunt 300 000 €
------------------
Décision n° 2024 03 D 014 du 29 février 2024 : Traversée cyclable sécurisée Cureplat-Gambetta : Plan de financement prévisionnel et demande de subvention (DSIL et département de l’Aveyron)
Article 1 :
De solliciter dans le cadre de la réalisation de la traversée cyclable entre le pont de Cureplat et l’avenue Gambetta, l’octroi d’une subvention DSIL 2024 auprès de l’Etat de 43 000€.
Article 2 :
De solliciter dans le cadre de la réalisation de la traversée cyclable entre le pont de Cureplat et l’avenue Gambetta, l’octroi d’une subvention du département de l’Aveyron de 13 000€.
Article 3 :
D’arrêter en conséquence le plan de financement de l’opération pour l’année 2024 comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 70 000€ HT :
ETAT (DSIL) 43 000 €
Département 13 000 €
Autofinancement/Emprunt 14 000 €
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Décision n° 2024 03 D 015 du 29 février 2024 : convention n°2024 CONV 029 d’occupation temporaire et provisoire des parcelles Section CN n°6 et 7 pour le stationnement des caravanes des forains dans le cadre de la fête foraine 2024 de Millau – Mairie de Millau.
Article 1 :
Il sera établi une convention n° 2024 CONV 029 autorisant la Mairie de Millau sur les parcelles cadastrées CN n° 6 et 7 situées sur l’avenue Millau Plage au lieu-dit Larribal pour faire stationner les caravanes des forains lors de la fête foraine 2024.
Article 2 :
La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire pour la période du 25 mars 2024 au 13 mai 2024.
La mise à disposition sera consentie à titre gracieux compte tenu de la nature de la manifestation.
------------------
Décision n° 2024 03 D 016 du 05 mars 2024 : Fourniture de tables tactiles numériques pour l’information et la sensibilisation des visiteurs et pratiquants des sports nature - Attribution de l’accord-cadre n°2024F03L00
Article 1 :
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer l’accord-cadre n°2024F03L00 et ses avenant(s) éventuels pour la fourniture de tables tactiles numériques pour l’information et la sensibilisation des visiteurs et pratiquants des sports nature pour les Communautés de communes Saint-Affricain - Roquefort - Sept vallons, Monts Rance et Rougier et Millau Grands Causses, avec le groupement KALKIN-PFM SOFTWARE (mandataire) / SARL POBRUN, de la façon suivante :
Maximum H.T.
Communauté de communes de Millau Grands Causses 22 000,00
Communauté de communes Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons 20 000,00
Communauté de communes Monts, Rance et Rougier 30 000,00
Total 72 000,00
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque Communauté de communes.
Article 2 :
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 3 ans à compter de la notification du contrat.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2024 03 D 017 du 07 mars 2024 : convention n°2024 CONV 030 d’occupation temporaire et provisoire des parcelles Section CN n°6 et 7 pour le stationnement pour le stationnement d’une flotte de véhicules techniques pour les besoins d’un tournage. Production INOXY FILMS
Article 1 :
Il sera établi une convention n° 2024 CONV 030 autorisant la Production INOXY FILMS à faire stationner la flotte de véhicules techniques en dehors des périodes de tournage sur les parcelles cadastrées CN n° 6 et 7 situées sur l’avenue Millau Plage au lieu-dit Larribal.
Article 2 :
La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre précaire pour la période du 09 mars 2024 au 20 mars 2024.
La présente mise à disposition est consentie et acceptée à titre gracieux compte tenu de la reconnaissance du cinéma comme levier d'attractivité avec la valorisation des territoires par
l'image à travers la création audiovisuelle.
Outre les retombées économiques obtenues par l'accueil des équipes de tournage, les besoins techniques comblées par les sociétés locales, on reconnaît aujourd'hui l’influence et l’engouement touristiques suscités par la diffusion des films et séries télévisées à travers le
monde.
Ils sont désormais une composante des stratégies de communication et des promotions touristiques territoriales.
------------------
Décision n° 2024 03 D 018 du 11 mars 2024 : Réseau FACE Aveyron : renouvellement de l’adhésion à l’association pour 2024
Article 1 :
D’approuver et de signer l’adhésion de la Communautés de communes au réseau FACE AVEYRON pour un montant de 700€ au titre de l’année 2024 (renouvellement). ------------------
Décision n° 2024 03 D 019 du 11 mars 2024 : Avenant 2 n° 2024 AV 031 à la convention de prêt à usage de terrains au GAEC AROMATERRE pour la collecte du thym du 6 avril 2021 – n° 2021 CONV 030
Article 1 :
Il sera passé un avenant 2 n° 2024 AV 031 à la convention n°2021 CONV 030 de prêt à
usage de terrains communautaires avec le GAEC AROMATERRE pour la collecte non
destructive de thym en vue de prolonger d’une année la mise à disposition des terrains du
Puech de l’Oule, cadastrés parcelle n°24 section ZK sur la commune de Millau.
Article 2 :
Les autres articles de la convention du 6 avril 2021 non modifiés par l’avenant à conclure demeureront inchangés.
------------------
Décision n° 2024 03 D 020 du 11 mars 2024 : Régie d’avances et de recettes concernant le Transport à la Demande (TAD)
Article 1:
D’abroger la délibération susvisée du conseil de la Communauté n° 2018 3 DEL 30A du 04 juillet 2018 relative à la création d’une régie de recettes pour la perception de la vente de titres de transports de « transports à la demande et navette déclic » ;
De la remplacer par les dispositions qui suivent reprenant in extenso les dispositions existantes de la régie précitée et intégrant de nouvelles dispositions.
Article 2 :
Il est institué une régie de d’avances et de recettes pour le « Transport à la Demande (TAD) » de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, dédiée à l’encaissement des titres de transports.
Article 3 :
Cette régie sera installée au siège de la Communauté de communes. Les titres de transports seront directement achetés par les usagers auprès du transporteur titulaire du marché public afférent au sein duquel seront désignés des mandataires. Les remboursements éventuels pourront être réalisés directement au siège de la Communauté de communes ou après du transporteur sur présentation des justificatifs utiles.
Article 4 :
La régie fonctionnera toute l’année, à l’exception des dimanches et jours fériés, et encaissera les produits suivants :
- Les recettes issues de la délivrance des titres de transports à la demande ;
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Numéraire,
- Chèques bancaires,
Elles seront perçues contre remise ou envoi à l’usager d’un ticket.
Article 6 :
La régie pourra payer les dépenses suivantes :
- Remboursement en cas d’annulation justifiée des prestations (maladie ou tout autre
empêchement étayé de justificatifs...)
Article 7 :
Les dépenses désignées à l’article 6 pourront être payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire ;
Article 8 :
Le régisseur ou son mandataire suppléant est tenu de verser la totalité des recettes encaissées en numéraire et chèques dès que celles-ci atteignent le montant fixé à l’article 9 et au minimum une fois par trimestre sur le compte ouvert auprès de la Direction Départementale des Finances publiques et lors de sa sortie de fonction auprès du comptable public de Millau.
Article 9 :
Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur et le(s) mandataire(s) serai(en)t autorisé(s) à conserver sur le compte est fixé à 3 000 Euros (dix mille euros). Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé quant à lui à 1 500€
Article 10:
Un fond de caisse de 300€ (trois cent euros) sera mis à disposition du régisseur.
Article 11 :
Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur est fixé à 100€.
Article 12 :
Le régisseur verse auprès du comptable et de l’ordonnateur, la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses tous les trimestres.
Article 13 :
Le régisseur, le mandataire suppléant ainsi que les mandataires seront désignés parla Présidente par arrêté, sur avis conforme du comptable. L’intervention du régisseur et des mandataires auront lieu dans les conditions fixés par l’arrêté de nomination.
Article 14 :
La Communauté de communes procèdera à l’ouverture d’un compte bancaire de « DFT » auprès de la direction départementalde de l’Aveyron , rattaché exclusivement au service de transport à la demande, avec la possibilité de virements et de transferts de fonds par le régisseur et le mandataire suppléant, afin de sécuriser et faciliter le fonctionnement de la régie.
Article 15 :
Le régisseur titulaire percevra indemnité dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 16 :
Le régisseur suppléant ne percevra pas de part supplémentaire IFSE régie.
------------------
Décision n° 2024 03 D 021 du 11 mars 2024 : Régie d’avances et de recettes concernant la gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Article 1 : D’abroger la délibération du conseil de la Communauté n° 2013 2 DEL 18bis du 27 mars 2013 dans ses dispositions relatives à la création d’une régie de recettes et d’avances pour l’aire de Grands Passages sur le secteur de Brocuéjouls.
De les remplacer par les dispositions qui suivent reprenant in extenso les dispositions existantes des régies précitées et intégrant de nouvelles dispositions.
Article 2 : Il est institué une régie d’avances et de recettes dédiée à l’encaissement des droits de place, des redevances par avance des consommations d’eau et d’électricité ainsi que des cautions et leurs remboursements sur les aires d’accueil susvisées.
La régie est ouverte à compter de l’obtention du caractère exécutoire de la présente décision.
Article 3 : Cette régie sera installée à la Communauté de communes et sur les sites des aires d’accueil.
Article 4 : La régie encaissera les produits suivants :
- Les droits de place,
- Les règlements liés à la consommation des fluides,
- Les cautions pour dégradations, selon les tarifs approuvés par délibération du Conseil de la Communauté pour chaque aire d’accueil des gens du voyage.
Article 5 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrements suivants :
- Numéraire,
- Chèques bancaires. Elles seront perçues contre remise ou envoi après paiement par l’usager d’une facture et reçu, édités au moyen du logiciel de télégestion “Logiciel WebAccueil3 de WAConcept”, mis à disposition du mandataire gestionnaire des aires d’accueil, titulaire du marché de services.
Article 6 : La régie pourra payer les dépenses suivantes :
- Remboursement des cautions.
- Remboursement des avances pour fluides le cas échéant,
Article 7 : Les dépenses désignées à l’article 6 pourront être payées selon les modes de règlement suivants :
- Numéraire.
Article 8 : Le régisseur - ou le régisseur suppléant - est tenu de verser la totalité des recettes encaissées en numéraires et chèques dès que celles-ci atteignent le montant fixé à l’article 10 et au moins une fois par mois sur le compte de dépôt « DFT » qui sera ajusté en conséquence ainsi que lors de sa sortie de fonction ou auprès du comptable public de Millau.
Article 9 : Le régisseur titulaire, le régisseur suppléant et les régisseurs mandataires seront désignés par la Présidente, sur avis conforme du comptable public assignataire.
L’intervention du régisseur titulaire, du régisseur suppléant et des régisseurs mandataires auront lieu dans les conditions fixées selon leurs actes de nomination.
Article 10 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur et/ou le mandataire serait autorisé à conserver sur le compte est fixé à 2 500 Euros (deux mille cinq cents euros).
Article 11 : Un fond de caisse de 150 € (cent cinquante euros) sera mis à disposition des régisseurs mandataires.
Article 12 : Le montant maximum de l’avance à consentir au régisseur et/ou mandataire serait autorisé à conserver sur le compte est fixé à 2 000 Euros (deux mille euros).
Article 13 : Le régisseur titulaire verse auprès du comptable et de l’ordonnateur la totalité des justificatifs des opérations de recettes et de dépenses mensuellement.
Article 14 : La Communauté de communes procèdera à l’ouverture d’un compte bancaire de « DFT » auprès du Trésor Public, rattaché exclusivement au marché de gestion des deux aires, avec la possibilité de virements et de transferts de fonds par le régisseur et le régisseur suppléant, afin de sécuriser et faciliter le fonctionnement de la régie.
Article 15 : Le régisseur titulaire percevra la nouvelle bonification indiciaire afférente dont le montant sera précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Article 16 : Le régisseur suppléant percevra la part supplémentaire IFSE régie dans le cadre du RIFSEEP dont le montant est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur. ------------------
Décision n° 2024 03 D 022 du 18 mars 2024 : Fourniture et pose de dispositifs de signalétique sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses - Attribution de l’accord-cadre n°2024F01L00
Article 1 :
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer l’accord-cadre n°2024F01L00 et ses avenant(s) éventuels pour la fourniture et la pose de dispositifs de signalétique sur le territoire de la Communauté de communes de Millau Grands Causses, avec la société SUD OUEST SIGNALISATION sise 15 avenue de la Pelatié – 81150 Marssac- sur-Tarn, de la façon suivante :
Minimum annuel H.T. Maximum annuel H.T.
10 000 € 25 000 €
Minimum sur 4 ans H.T. Maximum sur 4 ans H.T.
40 000 € 100 000 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter du 15 avril 2024.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du CCAG Fournitures Courantes et Services (FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2024 03 D 023 du 21 mars 2024 : Fourniture de passages canadiens - Attribution de l’accord-cadre n°2024F02L00
Article 1 :
D’attribuer et de signer l’accord cadre n°2024F02L00 et avenant (s) éventuels, avec La SARL POURQUIE représentée par Monsieur Francis POURQUIE, 13 route de Fontaneilles, 12640 Rivière sur Tarn, relatif à la fourniture de passages canadiens, pour un montant maximum sur la durée du contrat décomposé comme suit :
Montant Maximum H.T.
Communauté de communes de Millau Grands Causses 8 000 €
Communauté de communes Larzac et Vallées 2 500 €
Total 10 500 €
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de chaque Communauté de communes.
Article 2 :
L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de la notification du contrat. Il sera exécuté au fur et à mesure par l’émission de bons de commande lors de la survenance du besoin.
Ce contrat est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Fournitures Courantes et Services (CCAG- FCS) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------ Décision n° 2024 03 D 024 du 25 mars 2024 : Mission de maitrise d’œuvre pour
des aménagements de mobilité douce au droit du giratoire de Cureplat à Millau
- Attribution du marché n°2024S06L00
Article 1 :
De signer la convention relative à la mission expérimentale n°20254-0160 valant marché de maîtrise d’œuvre n°2024S06L00 et avenant(s) éventuels relatifs aux aménagements de mobilité douce au droit du giratoire de Cureplat, avec Aveyron Ingénierie représentée par son Président, Monsieur Arnaud VIALA, pour un montant prévisionnel maximum de 2 410 € conformément aux articles n° 6 et 7 de la convention.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
Ce contrat sera conclu à compter de sa date de signature et courra jusqu’à la réception des travaux faisant l’objet du présent marché, conformément à l’article n°5 de la convention.
Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales – Maitrise d’œuvre approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2024 03 D 025 du 25 mars 2024 : Travaux de réfection partielle de la voirie du Boulevard Georges Brassens – Parc d’activités du Cap du Crès – 12100 Millau - Attribution du marché n° 2024T01L00
Article 1 :
Conformément aux documents de la consultation, d’attribuer et de signer le marché n°2024T01L00 et avenant(s) éventuel(s), pour la réalisation de travaux de réfection partielle de la voirie du Boulevard Georges Brassens - Parc d’activités du Cap du Crès à Millau, avec la SAS SEVIGNE sise ZA la Borie Sèche – BP 6 – 12520 Aguessac cedex, pour un montant total après négociation de 48 898.50 € HT soit 58 678.20 € TTC (solution variante retenue).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
Article 2 :
Le délai d’exécution indiqué par le titulaire est de 7 jours et débute à compter de la réception de l’ordre de service de démarrage de travaux et à l’issue de la période de préparation de chantier fixée à 4 semaines.
Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------
Décision n° 2024 03 D 026 du 27 mars 2024 : Occupation des locaux, du parvis et parking de la gare routière de Millau en gare de Millau jusqu’au 1er janvier 2028
Article 1 :
La passation et la signature d’un Contrat d’Occupation Temporaire N°2024 CONV 049 entre la Communauté de communes de Millau Grands Causses et SNCF Gares & Connexions, qui a pour objet l’occupation de locaux, d’espaces privatifs et communs extérieurs, pour la gestion et l’exploitation de la gare routière de Millau ainsi que ses avenants éventuels Activité autorisée à titre principal : bureau de vente de titres de transports, et usage du parvis pour le mouvement des autocars arrivant en gare de Millau et du parking de la gare routière.
Article 2 :
SNCF Gares & Connexions autorise la Communauté de communes à occuper en gare de Millau à compter du 1er janvier 2024 les nouveaux locaux du bâtiment voyageurs réaménagé (guichet intermodal, sanitaires, local technique – superficie : 28 m2 environ) et le terrain du parvis pour la gare routière, (Superficie : 2 640 m2 environ), tels qu’indiqués sur le plan figurant en annexe 2 du Contrat, ainsi que le parking de la gare routière
Article 3 :
Le Contrat est consenti pour une durée ferme de quatre (4) ans, à compter du 1er janvier 2024 jusqu’au 1er janvier 2028.
Article 4 :
La Communauté de communes en tant qu’Occupant est redevable à l’égard de SNCF Gares & Connexions d’une redevance annuelle de 5 960,00 € HT – 7 152,00 € TTC.
Le montant annuel du forfait « Taxe Foncière » fixé à 3 282,00 € et de « Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères » fixé à 642,00 €, soit un total annuel de 3924,00 €, sera réglé trimestriellement, en même temps que la redevance, par la Communauté de communes à SNCF Gares & Connexions. Ces montants seront indexés chaque année, au même titre que la redevance.
Il est prévu un versement en début de Contrat par l’Occupant d’un dépôt de garantie de 1490,00 € équivalant à 3 mois de redevance annuelle ainsi qu’un remboursement des frais d’étude et de dossier à hauteur de 1500,00 €.
------------------
Décision n° 2024 03 D 027 du 28 mars 2024 : Espace VTT Viaduc secteur Puech d’Auzet : autorisation d’occupation temporaire de terrains du domaine public au profit du Comité d’Organisation des Natural Games (CONG) 2024 CONV 050
Article 1 :
Il sera établi une convention autorisant le Comité d’Organisation des Natural Games, représenté par son co-président, Thomas RICHARD, à occuper temporairement le site de l’espace VTT Viaduc secteur Puech d’Auzet pour l’organisation de la « MTB GRAVITY WEEK », du 28 et 30 juin 2024.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, les terrains sises sur les parcelles cadastrées section ZB n°17, n° 21, n° 24, n°25, n°27, conformément au plan cadastral joint à la convention.
Article 3 :
Pour répondre au besoin de l’organisation, cette autorisation est consentie à partir du vendredi 27 Mars 2024 à 8h jusqu’au vendredi 30 juin 2024, 18h.
Compte tenu de la nature de l’activité développée par l’Occupant et de son statut associatif, il ne lui sera demandé aucune redevance d’occupation. ------------------
Décision n° 2024 03 D 028 du 04 avril 2024 : Parc d’activités Millau Viaduc 2 – parcelle n° 33, cadastrée section ZW - Millau : octroi d’une servitude au profit d’ENEDIS – convention n° 2024 CONV 051
Article 1 :
Il sera établi une convention de servitude entre la Communauté de communes Millau Grands Causses et ENEDIS qui précisera les termes de l’autorisation de passage sur la parcelle n° 33, cadastrée section ZW.
Article 2 :
ENEDIS prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteront
de son occupation et/ou de ses interventions, causés par son fait ou par ses installations. Les
dégâts seront évalués à l’amiable.
Article 3 :
La convention prendra effet au moment de sa signature, elle est conclue à titre gracieux et ce, pour la durée des ouvrages dont il est question et de tous ceux qui pourraient leur être substitués sur l’emprise des ouvrages existants.
Tous les frais inhérents à cette opération sont supportés par le bénéficiaire de cette mise à disposition qui en assume la totale responsabilité.
------------------
Décision n° 2024 03 D 029 du 04 avril 2024 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière Millau Grands Causses du Village d’Entreprises avec la SAS « JAVAN CAMPER » n° 2024 CONV 052
Article 1 :
Une convention n° 2024 CONV 052 sera passée avec l’entreprise « JAVAN CAMPER » représentée par Madame Aurélie PIRES pour l’accompagner dans le cadre du dispositif Pépinière d’Entreprises de la Maison des Entreprises de Millau Grands Causses et ses avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise « JAVAN CAMPERS » l’atelier n° 1 du Village d’Entreprises, d’une surface de 220 m² et située sur le parc d’activités Millau Viaduc. Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 783.20 € HT.
A titre de Dépôt de Garantie, le contractant versera lors de l'entrée dans les lieux, un mois de redevance hors taxe.
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois (24) mois, à compter du 12 mars 2024 jusqu’au 12 février 2026. A son échéance, une nouvelle convention d’adhésion aux services de la Pépinière d’entreprises pourra, le cas échéant, être conclue dans des conditions de droit commun.
------------------ Décision n° 2024 03 D 030 du 08 avril 2024 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière d’entreprise avec « BT2 CONSULTING » - n°2024 CONV 053
Article 1 :
Une convention n°2024 CONV 053 sera passée avec Madame Banel TOURE, entreprise BT2 CONSULTING pour l’accompagner dans le cadre du dispositif Pépinière d’entreprise da la Maison des entreprises et mettre à sa disposition le local n°312 et ses avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements de BT2 CONSULTING ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise du local 312, d’une surface de 15 m² partagé avec la société AD FINE.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle de locative mensuelle hors taxe est fixé à 106.47 € H.T.
Dans le cadre du dispositif « Pépinière d’entreprises », un dépôt de garantie est demandé, soit un mois de redevance HT.
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er mai 2024, soit jusqu’au 30 avril 2026.
------------------
Décision n° 2024 03 D 031 du 22 avril 2024 : Convention de mise à disposition des locaux communautaires de la Maison des Entreprises à l’association « BGE SUD OUEST » - 2024 CONV 055
Article 1 :
Une convention n° 2024 CONV 055 sera passée avec l’association « BGE SUD OUEST » pour la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, du bureau « 321 » d’une surface de 17 m², situé au 3e étage de la Maison des Entreprises et ses avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de cette mise à disposition.
Elle sera consentie à titre gracieux conformément à la délibération n° 2024 02 DEL 013 susvisée.
Article 3 :
La convention sera conclue pour l’année 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024. A son terme, elle pourra être renouvelée.
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Décision n° 2024 03 D 032 du 22 avril 2024 : Avenant 2024 AV 056 à la convention d’adhésion 2023 CONV 063 aux services de l’incubateur pour l’entreprise «BT2 CONSULTING»
Article 1 :
Un avenant n°1 n°2024 AV 056 à la convention n°2023 CONV 063 d’adhésion aux services de l’incubateur du 28 avril 2023 sera passé avec l’entreprise "BT2 CONSULTING” représentée par Madame Banel TOURE afin de modifier le local mis à disposition à compter du 1er mars 2024 jusqu’au terme de la convention.
Article 2 :
Cet avenant modifie le local mis à disposition à savoir passage du local n°3B-21 au local lot n°312, d’une superficie de 15 m² situé au 3ème étage de la Maison des entreprises. Ce local sera partagé avec la société AD FINE.
Le changement de local n’a pas d’incidence sur le montant de la redevance mensuelle appliqué à BT2 COSULTING.
Article 3 :
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour mémoire, cet hébergement au sein de l’incubateur Millau Grands Causses est consenti moyennant une redevance mensuelle de 83.25 € H.T. pour la mise à disposition d’un bureau de 15 m²
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Décision n° 2024 03 D 033 du xx avril 2024 : annulé
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Décision n° 2024 03 D 034 du 23 avril 2024 : Association Sportive des Grands Causses : Animation de l’Espace Trail Millau Grands Causses, - convention de prestations de services – 2024 CONV 059
Article 1 : De signer une convention de prestation de services n°2024 CONV 059 avec « l’Association Sportive des Grands Causses », et ses éventuels avenants, afin d’organiser les missions qui seront réalisées par l’Association pour l’animation du challenge Millau Espace Trail 2024.
Article 2 : Les prestations assurées par l’Association seront rémunérées sur la base d’un forfait global de 1 000 € nets.
Les crédits sont inscrits au budget 2024.
Article 3 : La convention sera conclue à compter du 1er mai 2024 jusqu’au 31 janvier 2025.
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Décision n° 2024 03 D 035 du 23 avril 2024 : Parc d’activités Millau Viaduc 2 : cession d’une parcelle à l’entreprise Cauvy Assainissement - Fixation définitive de la surface du lot F et de son prix d’acquisition
Article 1 :
De rappeler que le prix de vente des lots situés sur le parc d’activités Millau Viaduc 2 (commune de Millau) est fixé à 25 € / m² conformément à la délibération susvisée.
Article 2 :
Le lot F cédé à l’entreprise Cauvy Assainissement ou toutes autres personnes pouvant s’y substituer d’une superficie de 4 576 m², sera cédé à un prix de vente à 114 400 € HT.
------------------ Décision n° 2024 03 D 036 du 23 avril 2024 : Challenge Sport & Connect 2024 – Attribution du prix
Article 1 :
D’attribuer la dotation financière d’un montant de 1500 € à Monsieur Raphaël BRIAN, lauréat du Challenge Sport & Connect 2024.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes.
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Décision n° 2024 03 D 037 du 23 avril 2024 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises « MY-O Maroquinerie » - 2024 CONV 060
Article 1 :
Une nouvelle convention n° 2024 CONV 060 sera passée pour prolonger l’hébergement de l’entreprise « MY-O Maroquinerie», représentée par Madame Lydie BOUSQUET dans le cadre du dispositif Hôtel d’Entreprises de la Maison des Entreprises et ses avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise l’atelier n’°106, d’une surface de 38.30 m² et situé au 1er étage de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 79.99 € (Barème n° 1).
Article 3 :
La convention sera conclue pour une durée de 24 mois, à compter du 1er avril 2024, soit jusqu’au 31 mars 2026.
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Décision n° 2024 03 D 038 du 26 avril 2024 : Recensement et communication
sur l’offre de logement étudiant - Attribution du marché n°2024S09L00
Article 1 :
D’attribuer et de signer la convention ci annexée valant marché n°2024S09L00 et ses avenant (s) éventuels, avec le Comité pour le Logement Autonome des Jeunes (CLAJ) du Grand Rodez, représenté par Elisabeth ROMIGUIERE, Présidente de l’association située 4 rue du Maréchal Leclerc de Hautecloque. Le marché est relatif au recensement et la communication sur l’offre de logement étudiant, pour un montant total de 16 000 € TTC répartis entre 2024 et 2025.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté de communes pour 2024.
Article 2 :
Ce contrat sera conclu à compter de mai 2024 jusqu’à juin 2025.
Ces délais partent à compter de la notification de la convention valant marché.
Elle est établie en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Prestations Intellectuelles (CCAG PI) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
------------------ Décision n° 2024 03 D 039 du 02 mai 2024 : Convention de mise à disposition des locaux communautaires de la Maison des Entreprises à l’association « BGE SUD OUEST » - 2024 CONV 062
Article 1 :
Une convention n° 2024 CONV 062 sera passée avec l’association « BGE SUD OUEST » pour la mise à disposition, à titre précaire et temporaire, d’un bureau d’une surface de 18 m², situé au 3e étage de la Maison des Entreprises.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de cette mise à disposition.
Elle sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 191.21 € (Barème 1) correspondant à la mise à disposition du bureau n° 321 de 18 m², dédié aux activités générales de l’association BGE SUD OUEST.
Article 3 :
La convention sera conclue pour l’année 2024, soit jusqu’au 31 décembre 2024. A son terme, elle pourra être renouvelée.
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Décision n° 2024 03 D 040 du 06 mai 2024 : Travaux de restauration du site de Saint Marcellin : sécurisation et renforcement du mur et du poste de guet - Attribution du marché n° 2024T03L00.
Article 1 :
D’attribuer et de signer le marché n°2024T03L00 et ses avenants éventuels, avec l’entreprise Thomas SOLER représentée par Monsieur Thomas SOLER, Zone d’activités « les Gantes » - 12260 Villeneuve d’Aveyron relatif aux travaux de restauration du site de Saint Marcellin, sécurisation du mur et du poste de guet, pour un montant total de 9 115.33 € HT soit 10 938.40 € TTC.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024 de la Communauté de communes.
Article 2 :
Ce contrat sera conclu à compter de 13 mai 2024 pour une durée de 8 mois.
Il est établi en application de la règlementation des marchés publics en vigueur et du Cahier des Clauses Administratives Générales - Travaux (CCAG – Travaux) approuvé par arrêté du 30 mars 2021.
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Décision n° 2024 03 D 041 du 07 mai 2024 : Site du Cade : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine privé au profit de l’Association Club Cyclo Millavois 2024 CONV 063
Article 1 :
Il sera établi une convention autorisant l’Association Club Cyclo Millavois ; représenté par son président, Francis Boyer, à occuper temporairement le site du CADE, pour la journée du 09 juin pour l’organisation de la Randonnée VTT Gravel La Caussenarde.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la Communauté de communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, la jasse, la prairie et les terrains sises sur les parcelles cadastrées section G numéros 207, 204 (partiellement), 205 (partiellement), 206 (partiellement) et 208 (partiellement), conformément au plan cadastral joint à la convention.
Article 3 :
Cette autorisation est consentie pour le dimanche 09 juin 2024 de 09h-18h
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DECISIONS DE LA PRESIDENTE RELATIVES AUX MODIFICATIONS DES MARCHES (AVENANTS)
Objet du marché Titulaire
Objet de la
modification de
marché
Montant initial du
marché
Montant de la
modification
de marché
% d’écart
introduit
par la
modificati
on de
marché
Procédure adaptée
Marché n° T14/2021L14A
Travaux de rénovation et
d’extension du complexe
sportif Paul Tort (12100
Millau)
Lot n°14A : Electricité courants
forts et courants faibles
Décision attribution n°2021
07 D 030
SARL MICHAEL
MENU
5 avenue du Pont
Lerouge
12100 MILLAU
Prise en compte
des travaux en
plus et en moins
demandés par le
Maître d’ouvrage
160 374.31 € HT - 551.74 € HT - 0.34%
Procédure adaptée
Marché n° T14/2021L14B
Travaux de rénovation et
d’extension du complexe
sportif Paul Tort (12100
Millau)
Lot n°14B : Intrusion –
Contrôle des accès – Vidéo
surveillance
Décision attribution n°2022
02 D 018
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES QRG
19 avenue E.A.
Martel
12100 MILLAU
Prise en compte
des travaux
supplémentaires
demandés par le
Maître d’ouvrage
(Amélioration du
contrôle des
accès)
28 923.95 € HT + 4 546.42 € HT + 15.82 %
Procédure adaptée
Marché n° T14/2021L18
Travaux de rénovation et
d’extension du complexe
sportif Paul Tort (12100
Millau)
Lot n°18 : Equipements
photovoltaïques
Décision attribution n°2021
07 D 030
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES QRG
19 avenue E.A.
Martel
12100 MILLAU
Prise en compte
de la suppression
de la
maintenance des
panneaux
photovoltaïques
prévue
initialement au
marché
38 500.00 € HT - 4 140.40.40 € HT - 10.75 % Procédure adaptée
Marché n° 2024T01L00
Travaux de réfection partielle
de la voirie du Boulevard
Georges Brassens – Parc
d’activités du Cap du Crès –
12100 Millau
Décision attribution n°2024
03 D 025
SAS SEVIGNE
La Borie Sèche
BP 6
12520 AGUESSAC
Prise en compte
d’ajout de prix
nouveaux au
bordereau des
prix unitaires
48 898.50 € HT + 1 012.41 € HT + 2.10 %